Demande de carte grise

Votre Guide Complet pour la Demande de Carte Grise en Ligne

Acheter un nouveau véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, hériter d’une voiture, ou simplement changer d’adresse ? Toutes ces situations nécessitent une démarche administrative cruciale : la demande de carte grise, officiellement appelée “certificat d’immatriculation”. Autrefois effectuée en préfecture, cette procédure est aujourd’hui entièrement dématérialisée.

Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas à travers le processus en ligne, vous expliquer pourquoi ce document est indispensable, quels sont les documents à préparer, combien cela coûte, et répondre à vos questions les plus fréquentes. Préparez-vous à naviguer sereinement dans les démarches administratives liées à votre véhicule.

Qu’est-ce que la Carte Grise et Pourquoi est-elle Importante ?

La carte grise (ou certificat d’immatriculation) est bien plus qu’un simple papier ; c’est la carte d’identité de votre véhicule. Elle contient des informations essentielles qui l’identifient de manière unique et vous lient légalement à lui.

Informations clés présentes sur votre carte grise :

Numéro d’immatriculation
Informations sur le propriétaire (nom, prénom, adresse)
Caractéristiques techniques du véhicule (marque, modèle, numéro de série, type de carburant, date de première mise en circulation, puissance fiscale, etc.)
Date du dernier contrôle technique (si applicable)
Date de validité (pour certains types de véhicules)

Pourquoi est-elle indispensable ?

Légalité : Circuler sans certificat d’immatriculation valide est illégal et passible d’une amende.
Preuve de Propriété : C’est le document qui atteste officiellement que vous êtes le propriétaire du véhicule.
Traçabilité : Elle permet aux autorités de suivre l’historique du véhicule (changements de propriétaire, sinistres, etc.).
Assurance : Votre assureur aura besoin des informations de la carte grise pour étabir votre contrat.
Contrôle Technique : Elle est nécessaire pour passer le contrôle technique.

En bref, sans carte grise en règle, vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule légalement sur la voie publique, ni même le vendre.

La Démarche Aujourd’hui : Tout se Passe En Ligne !

Depuis 2017, les guichets des préfectures dédiés aux cartes grises ont fermé. Désormais, toutes les demandes se font en ligne. Vous avez principalement deux options pour réaliser votre démarche :

La plateforme officielle de l’ANTS : L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est l’organisme public responsable de l’édition des titres sécurisés en France, y compris les certificats d’immatriculation. Leur site web est la voie officielle et la moins coûteuse (hors frais de dossier de professionnels).
Les professionnels habilités et agréés : De nombreux garages, concessionnaires automobiles, et plateformes en ligne sont habilités par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public pour réaliser les démarches de carte grise en votre nom. Cette option peut être plus rapide ou plus simple si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches en ligne, mais elle occasionne des frais de service supplémentaires.

Quelle que soit l’option choisie, le processus final d’édition et d’envoi de la carte grise est géré par l’Imprimerie Nationale via l’ANTS.

Quand Devez-Vous Faire une Demande de Carte Grise ?

Plusieurs événements liés à votre véhicule ou à votre situation personnelle nécessitent une nouvelle demande de certificat d’immatriculation ou une modification de celui-ci. Voici les cas les plus fréquents :

Achat d’un véhicule d’occasion : C’est le cas le plus courant. Vous devez mettre la carte grise à votre nom dans un délai maximum de un mois après la date d’achat.
Achat d’un véhicule neuf : La démarche est généralement facilitée par le concessionnaire, mais vous devez tout de même vous assurer que le véhicule est bien immatriculé à votre nom.
Déménagement : Si vous changez d’adresse, vous devez modifier l’adresse sur votre carte grise dans un délai de un mois. Après 4 changements d’adresse, une nouvelle carte grise avec la nouvelle adresse imprimée vous sera envoyée (la démarche est payante).
Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, pacs, veuvage) : Si votre nom change ou si vous souhaitez ajouter le nom de votre conjoint sur la carte grise, vous devez en faire la modification.
Héritage d’un véhicule : Si vous héritez d’un véhicule, vous devez faire refaire la carte grise à votre nom. Le délai est généralement de trois mois.
Modification des caractéristiques techniques du véhicule : Par exemple, transformation en véhicule GPL, modification majeure de châssis, etc.
Duplicata : En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise.

Le Processus Général en Ligne (Cas d’un véhicule d’occasion)

Prenons l’exemple le plus fréquent : l’achat d’un véhicule d’occasion. Voici les grandes étapes que vous suivrez via le site de l’ANTS ou un professionnel habilité :

Rassemblement des documents : C’est l’étape préparatoire essentielle (voir liste détaillée ci-dessous). Assurez-vous d’avoir tous les justificatifs nécessaires en format numérique (scans ou photos claires).
Accès au service en ligne : Connectez-vous au site de l’ANTS (ou à la plateforme du professionnel). Pour l’ANTS, l’utilisation de FranceConnect (via votre compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste, etc.) est fortement recommandée pour une connexion rapide et sécurisée.
Début de la démarche : Sélectionnez le type de démarche souhaité, par exemple “Acheter ou recevoir un véhicule usagé”.
Saisie des informations : Remplissez les formulaires en ligne avec les informations demandées concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation, code confidentiel fourni par l’ancien propriétaire, etc.) et vous-même.
Téléchargement des justificatifs : Chargez les scans ou photos de vos documents dans les sections appropriées.
Calcul et paiement des taxes : Le système calculera automatiquement le coût de votre carte grise et vous invitera à payer en ligne par carte bancaire.
Attestation d’Immatriculation Provisoire (CPI) : Une fois la démarche validée et le paiement effectué, vous recevrez par email un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un Accusé d’Enregistrement de la demande. Le CPI vous permet de circuler pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Réception de la carte grise définitive : Votre carte grise sera fabriquée par l’Imprimerie Nationale et envoyée par courrier sécurisé (Lettre Max suivie) à votre domicile. Vous devrez signer à la réception.

Les Documents Essentiels à Rassembler

La liste exacte des documents peut varier légèrement selon la nature de votre demande (achat neuf/occasion, héritage, duplicata, etc.), mais voici les justificatifs couramment requis pour l’achat d’un véhicule d’occasion :

Ancienne carte grise du véhicule : Elle doit être barrée avec la mention “Vendu le [date]” ou “Cédé le [date]”, l’heure de la transaction, et la signature de l’ancien propriétaire (voire des copropriétaires).
Certificat de cession du véhicule (Cerfa n° 15776*02) : Rempli et signé par vous-même (l’acheteur) et le vendeur. Vous devez conserver un exemplaire et l’ancien propriétaire également.
Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*07) : Ce formulaire officiel doit être rempli et signé par vous.
Justificatif d’identité : Carte Nationale d’Identité (recto/verso), passeport, ou titre de séjour en cours de validité.
Justificatif de domicile : Datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer, avis d’imposition, etc.).
Procès-verbal de contrôle technique (CT) : Pour les véhicules de plus de 4 ans. Le CT doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Ce document n’est pas requis si le véhicule a moins de 4 ans.
Certificat de situation administrative (CSA) / Certificat de Non-Gage : Datant de moins de 15 jours. Il atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’y a pas d’opposition au transfert de la carte grise. Le vendeur doit vous le fournir, mais vous pouvez aussi l’obtenir gratuitement en ligne.
Code confidentiel de l’ancien propriétaire : Code à 5 chiffres associé à l’ancienne carte grise. L’ancien propriétaire doit vous le transmettre. Si ce n’est pas possible (perte, oubli), une procédure spécifique sur l’ANTS permet de passer outre, mais demande une validation.
Mandat (Cerfa n° 13757*03) : Si vous passez par un professionnel, vous devez lui donner mandat pour effectuer les démarches en votre nom.

Conseil : Avant de commencer la démarche en ligne, assurez-vous que vos documents numérisés sont lisibles et au bon format (PDF, JPG, PNG sont généralement acceptés).

Comprendre le Coût de Votre Carte Grise

Le prix d’une carte grise n’est pas fixe ; il est calculé en fonction de plusieurs taxes et redevances. Le coût varie significativement selon le type de véhicule, sa puissance fiscale (CV), son âge, son impact environnemental (émissions de CO2), et votre région de résidence.

Voici les composantes principales du coût :

Type de Taxe / Redevance	Sur quoi est-elle basée ?	Particularités
Taxe Régionale (Y.1)	Puissance fiscale du véhicule (en CV) et taux unitaire de la région.	Principale composante du coût. Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient généralement d’une réduction de 50% sur cette taxe.
Taxe pour le Développement des Actions de Formation Professionnelle dans les Transports (Y.2)	Le poids lourd du véhicule.	Ne concerne que les véhicules utilitaires (camionnettes, poids lourds…). Souvent nulle pour les voitures particulières.
Taxe sur les Véhicules à Forte Teneur en CO2 (Y.3)	Taux d’émissions de CO2 du véhicule (grammes/km).	Concerne les véhicules les plus polluants. Barèmes mis à jour chaque année. Peut être un malus très important.
Taxe de Gestion (Y.4)	Frais de dossier pour le traitement de la demande.	Montant fixe (actuellement 11 €).
Redevance d’Acheminement (Y.5)	Coût de l’envoi sécurisé de la carte grise.	Montant fixe (actuellement 2,76 €).
Malus Écologique Aditionnel	Taxe additionnelle basée sur le poids du véhicule.	Concerne les véhicules neufs les plus lourds (au-delà d’un certain seuil de poids). Introduit récemment.

Le total de ces taxes (Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 + éventuel Malus Poids) constitue le coût final que vous devrez payer en ligne. Le simulateur sur le site de l’ANTS vous permet d’obtenir une estimation précise avant de valider votre demande.

Après la Demande : Que Se Passe-t-il ?

Une fois votre demande soumise en ligne et payée, vous recevez :

Un numéro de dossier : À conserver pour suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS.
Un certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un Accusé d’Enregistrement : Ce document vous permet de circuler légalement avec votre véhicule en France pendant un délai de un mois dans l’attente de recevoir votre carte grise définitive. Le CPI contient votre numéro d’immatriculation final.
La carte grise définitive : Elle est imprimée par l’Imprimerie Nationale et envoyée par courrier suivi et sécurisé (Lettre Max) à votre domicile. Comptez généralement quelques jours à 2 semaines (parfois plus en période de forte affluence) pour la recevoir. Vous devrez présenter une pièce d’identité et signer pour la réception.

Attention : Si vous ne recevez pas votre carte grise dans un délai raisonnable (par exemple, après 3 semaines/1 mois), contactez l’ANTS via votre espace en ligne ou par téléphone.

Que Faire en Cas de Difficulté ?

Bien que le processus en ligne soit conçu pour être simple, des difficultés peuvent survenir :

Problème de connexion à l’ANTS : Essayez FranceConnect ou contactez l’assistance FranceConnect.
Documents rejetés : Les raisons sont généralement indiquées (illisible, mauvais format, document expiré…). Corrigez le problème et soumettez à nouveau.
Application bloquée ou attente trop longue : Utilisez le formulaire de contact sur le site de l’ANTS en précisant bien votre numéro de dossier, ou contactez le support téléphonique de l’ANTS.
Pas à l’aise avec internet : Vous pouvez demander l’aide d’un proche, ou, moyennant finance, passer par un professionnel habilité et agréé (garage, prestataire en ligne, etc.) qui effectuera la démarche pour vous. Des points numériques avec accompagnement sont également disponibles dans certaines préfectures et sous-préfectures.

Foire Aux Questions (FAQ)

Voici des réponses aux questions fréquemment posées concernant la demande de carte grise :

Q : Puis-je encore faire ma carte grise à la préfecture ?
- R : Non, les guichets “carte grise” des préfectures sont définitivement fermés depuis 2017. Toutes les démarches se font en ligne, via l’ANTS ou un professionnel habilité.
Q : Quel est le délai légal pour faire ma carte grise après un achat ?
- R : Vous avez un mois pour faire la démarche de mise à jour du certificat d’immatriculation à votre nom. Circuler au-delà de ce délai avec l’ancienne carte grise est passible d’une amende.
Q : Combien de temps faut-il pour recevoir la carte grise définitive ?
- R : Après validation de votre dossier et réception du CPI, la carte grise définitive est généralement envoyée sous quelques jours à 2 semaines par courrier sécurisé. Les délais peuvent varier selon l’affluence.
Q : Qu’est-ce que le code confidentiel et où le trouver ?
- R : C’est un code à 5 chiffres associé à l’ancienne carte grise. L’ancien propriétaire doit vous le fournir. Il est indispensable pour effectuer les démarches en ligne sur l’ANTS. S’il est perdu, il faut suivre une procédure spécifique sur le site de l’ANTS pour en obtenir un nouveau.
Q : Mon contrôle technique est-il obligatoire pour la demande ?
- R : Oui, si votre véhicule a plus de 4 ans. Le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande (moins de 2 mois si une contre-visite est nécessaire). Les véhicules de collection bénéficient de règles spécifiques.
Q : J’ai déménagé, dois-je refaire ma carte grise ?
- R : Oui, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans le mois qui suit votre déménagement. La démarche se fait en ligne et est gratuite pour les 3 premiers changements. Au 4ème changement, une nouvelle carte grise est éditée (payant).
Q : Puis-je confier ma démarche de carte grise à quelqu’un d’autre ?
- R : Oui. Soit via un professionnel habilité et agréé qui agira pour vous via un mandat, soit en donnant mandat (procuration) à un tiers pour effectuer la démarche sur votre espace ANTS.

Conclusion

La demande de carte grise est une étape obligatoire et importante dans la vie d’un propriétaire de véhicule. Bien que le passage au tout numérique puisse sembler complexe au premier abord, le processus via l’ANTS ou un professionnel agréé est désormais la norme. En préparant soigneusement vos documents et en suivant les étapes en ligne, vous obtiendrez votre certificat d’immatriculation dans les règles. N’oubliez pas les délais légaux et, en cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’aide disponible via les plateformes officielles ou les professionnels. Votre tranquillité d’esprit et la légalité de votre circulation en dépendent !

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