Tout Savoir sur le Nombre de Points de Votre Permis de Conduire
Le permis de conduire n’est pas qu’un simple morceau de papier rose (ou de plastique !). C’est un capital précieux, basé sur un nombre de points qui peut augmenter ou diminuer en fonction de votre comportement au volant. Comprendre comment fonctionne ce système de points est essentiel pour conserver votre droit de conduire et garantir votre sécurité, ainsi que celle des autres usagers de la route.
Dans cet article, nous allons explorer en détail le mécanisme du permis à points en France. Vous découvrirez combien de points vous avez au départ, comment vous pouvez en perdre, comment vous pouvez en récupérer, et quelles sont les conséquences de la perte de points.
Votre Capital Points : De Combien Disposez-Vous ?
Lorsque vous obtenez votre permis de conduire pour la première fois, vous n’avez pas immédiatement le capital maximum. Le système distingue le “permis probatoire” et le “permis définitif”.
- Le Permis Probatoire :
- Si vous passez votre permis traditionnel, vous commencez avec un capital de 6 points.
- Chaque année, si vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait de points, votre capital augmente de 2 points.
- Au bout de trois ans sans infraction, vous atteignez le capital maximum de 12 points (6 + 2 + 2 + 2 = 12).
- Si vous avez suivi la conduite accompagnée (AAC – Apprentissage Anticipé de la Conduite), l’augmentation est plus rapide : votre capital augmente de 3 points par an sans infraction.
- Au bout de deux ans sans infraction, vous atteignez le capital maximum de 12 points (6 + 3 + 3 = 12).
- Attention : Toute infraction entraînant un retrait de points durant la période probatoire stoppe l’accumulation annuelle. Si vous perdez 3 points ou plus en une seule fois pendant cette période, un stage de sensibilisation à la sécurité routière devient obligatoire.
- Le Permis Définitif :
- Une fois la période probatoire terminée sans avoir commis d’infraction ayant entraîné un retrait de points, vous disposez d’un capital de 12 points.
- Ce capital de 12 points est votre solde maximal.
En résumé :
| Type de Permis | Capital Initial | Gain Annuel (sans infraction) | Durée Probatoire | Capital Maximum |
|---|---|---|---|---|
| Permis Probatoire | 6 points | +2 points | 3 ans | 12 points |
| Permis Probatoire AAC | 6 points | +3 points | 2 ans | 12 points |
| Permis Définitif | 12 points | N/A | N/A | 12 points |
Comment Pouvez-Vous Perdre des Points ?
La perte de points est la conséquence directe d’infractions au Code de la route. Ces infractions peuvent être des contraventions (les plus courantes) ou des délits (infractions plus graves). Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction commise.
Le retrait de points devient effectif lorsque l’une de ces actions est réalisée :
- Le paiement de l’amende forfaitaire.
- L’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.
- L’exécution d’une composition pénale.
- Une décision de justice définitive (suite à contestation par exemple).
Vous recevrez ensuite une lettre (lettre 48 ou 48N/48M pour les probatoires) vous informant du retrait de points et de votre nouveau solde.
Exemples d’Infractions et Retraits de Points
Voici un tableau non exhaustif des retraits de points les plus fréquents pour vous donner une idée :
| Infraction | Points Retirés | Catégorie de l’Infraction | Note / Exemples |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse de moins de 20 km/h (en agglomération ou limitée à 50) | 1 point | Contravention 3ème classe | Ex: 55 km/h au lieu de 50 km/h |
| Chevauchement d’une ligne continue | 1 point | Contravention 4ème classe | |
| Excès de vitesse de 20 km/h à moins de 30 km/h | 2 points | Contravention 4ème classe | Ex: 75 km/h au lieu de 50 km/h |
| Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence | 3 points | Contravention 4ème classe | |
| Utilisation du téléphone au volant (portable tenu en main) | 3 points | Contravention 4ème classe | |
| Non-respect des distances de sécurité entre véhicules | 3 points | Contravention 4ème classe | |
| Non-port de la ceinture de sécurité (par le conducteur) | 3 points | Contravention 4ème classe | |
| Excès de vitesse de 30 km/h à moins de 40 km/h | 4 points | Contravention 4ème classe | Ex: 95 km/h au lieu de 50 km/h |
| Non-respect d’un stop, d’un feu rouge ou d’un cédez-le-passage | 4 points | Contravention 4ème classe | Sauf si franchissement prudent du feu au vert clignotant |
| Circulation en sens interdit | 4 points | Contravention 4ème classe | |
| Franchissement d’une ligne continue | 4 points | Contravention 4ème classe | |
| Manquement aux règles de dépassement (dangereux, par la droite, etc.) | 4 points | Contravention 4ème classe | |
| Alcool au volant (taux entre 0.50 et 0.80 g/l) | 6 points | Contravention 5ème classe | Délit au-delà de 0.80 g/l |
| Usage de stupéfiants au volant | 6 points | Délit | |
| Refus d’obtempérer | 6 points | Délit | |
| Délit de fuite après un accident | 6 points | Délit | |
| Homicide involontaire (lié à la conduite) | 6 points | Délit | Peines complémentaires très lourdes |
| Blessures involontaires entraînant ITT (lié à la conduite) | 6 points | Délit | Peines complémentaires très lourdes |
| Conduite malgré suspension ou annulation du permis | 6 points | Délit | |
| Récidive d’un grand excès de vitesse (>= 50 km/h au-dessus de la limite) | 6 points | Délit | |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h | 6 points | Contravention 5ème classe | Fait l’objet de peines complémentaires |
À noter :
- Le nombre maximal de points retirés pour des infractions commises simultanément lors d’un seul contrôle est de 8 points. Même si la somme des points pour toutes les infractions dépasse 8.
- Attention, cette règle des 8 points s’applique si les infractions sont constatées en une seule fois. Si vous commettez plusieurs infractions à des moments différents (par exemple, excès de vitesse puis quelques kilomètres plus loin utilisation du téléphone, et que vous êtes arrêté pour la seconde infraction), les points de chaque infraction s’additionnent.
Comment Pouvez-Vous Récupérer Vos Points ?
Heureusement, la perte de points n’est pas toujours irréversible. Le système prévoit deux mécanismes principaux pour reconstituer votre capital points :
- La Récupération Automatique avec le Temps :
- Pour les infractions entraînant le retrait d’1 point (ex: petit excès de vitesse, chevauchement de ligne continue), ce point est automatiquement récupéré après 6 mois à condition que vous ne commettiez aucune autre infraction avec retrait de points durant cette période.
- Pour les infractions entraînant le retrait de 2 ou 3 points (ex: téléphone, non-port ceinture, non-respect distances), vous récupérez l’intégralité de vos 12 points après 2 ans sans commettre d’autre infraction avec retrait de points. Cette règle s’applique aux contraventions des 1ère à 3ème classes et certaines de 4ème classe.
- Pour les infractions entraînant le retrait de 4 points ou plus, ainsi que pour les délits avec retrait de points (ex: grand excès de vitesse, feu rouge, stop, alcool, stupéfiants), vous récupérez l’intégralité de vos 12 points après 3 ans sans commettre d’autre infraction avec retrait de points.
- Si vous avez perdu la totalité de vos points (solde à 0) et que votre permis a été invalidé, les règles de récupération automatique sur 2 ou 3 ans ne s’appliquent plus à votre ancien solde, puisque votre permis n’est plus valide.
- Il existe également une règle générale permettant de retrouver ses 12 points après 10 ans, à condition de ne pas avoir subi d’invalidation ou d’annulation de permis pendant cette période et de ne pas avoir commis de délits ayant entraîné un retrait de points. Cependant, les délais de 2 et 3 ans sont les plus courants pour reconstituer un capital sans passer par un stage.
- Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière :
- Ce stage, payant et d’une durée de deux jours consécutifs, vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
- 조건을 :
* Il faut impérativement qu'il vous reste des points sur votre permis pour vous inscrire à un stage volontaire (le solde ne doit pas être nul). * Vous ne pouvez effectuer qu'un seul stage de récupération de points par an (de date à date).- Le stage est obligatoire si vous êtes en permis probatoire et que vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction (vous recevez la lettre 48N). Ce stage doit être effectué dans les 4 mois suivant la réception de la lettre. Il permet aussi de récupérer 4 points (dans la limite du capital maximum de la période probatoire) et, souvent, de se faire rembourser l’amende.
Comment regagner vos points plus rapidement ?
- Respectez scrupuleusement le Code de la route pour bénéficier des délais de récupération automatique (6 mois, 2 ou 3 ans).
- Envisagez un stage de récupération de points si votre solde est faible et que vous y êtes éligible (au moins 1 point restant et pas de stage l’année précédente).
Les Conséquences de la Perte de Points
Perdre des points a des conséquences graduelles, signalées par l’envoi de différentes lettres :
- Lettre 46 : Information du retrait de points pour une infraction donnée.
- Lettre 48 : Information du nouveau solde de points après retrait(s).
- Lettre 48M : Vous êtes informé que votre solde de points est égal ou inférieur à 6 points (sur 12). C’est une alerte forte pour vous inciter à faire un stage de récupération de points avant d’atteindre 0.
- Lettre 48N : Envoyée aux titulaires d’un permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus en une seule infraction. Ce stage est obligatoire.
- Lettre 48SI : C’est la lettre la plus grave. Elle vous notifie que votre solde de points est nul (0 point). Votre permis de conduire est alors invalidé.
Que se passe-t-il en cas d’invalidation (Solde à 0) ?
- Vous n’avez plus le droit de conduire, et ce, immédiatement à la réception de la lettre 48SI (ou à sa date d’effet indiquée).
- Vous devez remettre votre permis de conduire en préfecture ou sous-préfecture dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.
- La durée de l’interdiction de conduire est généralement de 6 mois pour la première invalidation. Elle est portée à 1 an en cas de récidive d’invalidation dans les 5 ans, ou si le solde nul résulte d’une infraction grave (délit).
- Pour pouvoir repasser votre permis, vous devrez :
- Passer un examen médical et psychotechnique.
- Selon l’ancienneté de votre permis au moment de l’invalidation :
- Si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans : vous devez repasser l’examen théorique (Code) et l’examen pratique (Conduite).
- Si vous aviez votre permis depuis 3 ans ou plus : vous n’avez l’obligation de repasser que l’examen théorique (Code), à condition de réussir la visite médicale et psychotechnique et de le repasser dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction de conduire. Si vous dépassez ce délai, vous devrez repasser Code et Conduite.
La perte totale de points est donc une situation très contraignante et coûteuse.
Comment Connaître Votre Solde de Points ?
Il est crucial de connaître votre solde de points pour anticiper et éviter l’invalidation. Vous pouvez consulter votre solde de points de plusieurs manières :
- En ligne : Le moyen le plus simple et le plus rapide est de consulter le site officiel Télépoints (www.telepoints.info). Vous avez besoin de vos identifiants FranceConnect (via votre identité numérique, Impots.gouv, Ameli, etc.). Vous obtiendrez un relevé d’information intégral listant vos points, vos infractions, et leur date d’effet.
- Par courrier : Vous pouvez demander un relevé d’information intégral par courrier à la préfecture de votre département. La procédure est plus lente.
Points Clés à Retenir pour Gérer Vos Points
Voici une liste de bonnes pratiques pour maintenir un solde de points suffisant :
- Respectez le Code de la Route : C’est la mesure la plus efficace. Adaptez votre vitesse, respectez les feux et stops, ne téléphonez pas au volant, ne conduisez pas sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.
- Checkez Votre Solde Régulièrement : Ne vous fiez pas uniquement aux courriers administratifs qui peuvent arriver avec du retard. Consultez activement Télépoints.
- Anticipez : Si votre solde est bas (6 points ou moins sur 12), ne prenez pas de risques inutiles. Envisagez dès que possible un stage de récupération si vous y êtes éligible.
- Ne Laissez Pas Traîner les Amendes : Payer une amende rapidement déclenche le processus de retrait de points et la notification correspondante. Le non-paiement ou la contestation sans fondement ne fait que retarder l’échéance et peut compliquer la gestion de votre solde.
- Soyez Prudent Pendant la Période Probatoire : Les règles sont plus strictes et la perte de points peut rapidement mener au stage obligatoire ou à l’invalidation.
Foire Aux Questions (FAQ)
Voici des réponses aux questions fréquemment posées concernant le permis à points :
Q1 : Combien de points perd-on par défaut ? R : Vous ne perdez pas de points “par défaut”. Vous perdez des points uniquement lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, dont le nombre retiré dépend de la gravité (de 1 à 6 points par infraction, avec un maximum de 8 points par contrôle si plusieurs infractions sont commises simultanément).
**Q2 : Combien de temps faut-il pour récupérer ses points automatiquement