Comment Vérifier le Nombre de Points sur Votre Permis de Conduire Français ?
Votre permis de conduire est un sésame essentiel pour votre mobilité quotidienne. En France, ce document est lié à un système de points, un capital précieux que vous accumulez ou perdez en fonction de votre comportement sur la route. Connaître le nombre de points dont vous disposez est crucial pour anticiper, éviter la perte de votre permis et gérer proactivement votre droit à conduire.
Vous savez probablement que certaines infractions entraînent une perte de points, mais savez-vous exactement combien de points il vous reste ? Attendre de recevoir un courrier officiel après une infraction n’est pas la meilleure stratégie. Heureusement, il existe des moyens simples et rapides pour consulter votre solde de points à tout moment. Cet article va vous expliquer pourquoi et comment vérifier vos points, et ce que vous pouvez faire pour les préserver ou les récupérer.
Le Système du Permis à Points : Un Bref Rappel
Instauré en 1992, le système du permis à points vise à responsabiliser les conducteurs. Il fonctionne sur un capital initial :
- Pour les conducteurs confirmés (titulaires du permis depuis plus de 3 ans et n’ayant pas suivi la formation “conduite accompagnée”) : Vous démarrez avec 12 points.
- Pour les jeunes conducteurs en période probatoire (titulaires du permis depuis moins de 3 ans ou ayant suivi la conduite accompagnée mais pas encore achevé leur période probatoire) : Vous commencez avec 6 points. Ce capital augmente progressivement chaque année sans infraction (2 points par an pour la filière traditionnelle, 3 points par an pour la conduite accompagnée) jusqu’à atteindre 12 points.
Chaque infraction au Code de la route constatée par les forces de l’ordre (excès de vitesse, usage du téléphone au volant, non-port de la ceinture, conduite en état d’ivresse, etc.) entraîne un retrait de points, dont le nombre varie selon la gravité de l’infraction. Perdre tous vos points (descendre à zéro) entraîne l’invalidation de votre permis de conduire, c’est-à-dire l’interdiction de conduire pendant une période donnée et l’obligation de repasser les examens (théorique et pratique) pour obtenir un nouveau permis.
Pourquoi Est-il Important de Connaître Votre Solde de Points ?
Vérifier régulièrement votre solde de points n’est pas juste une formalité administrative, c’est une démarche de prudence qui vous offre plusieurs avantages :
- Anticiper et Éviter la Perte du Permis : En connaissant votre capital restant, vous êtes alerté si vous vous rapprochez d’un seuil critique. Cela vous permet d’adapter votre conduite et d’être particulièrement vigilant.
- Agir Proactivement : Si votre solde est bas, vous pouvez décider volontairement de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage de récupération de points) pour regagner des points avant de les avoir tous perdus.
- Vérifier l’Exactitude des Retraits : Le système n’est pas infaillible. Consulter votre relevé intégral vous permet de vérifier que les retraits correspondent bien aux infractions commises et que les points sont correctement réattribués après les délais légaux ou un stage.
- Gérer Votre Période Probatoire : Si vous êtes jeune conducteur, suivre l’évolution de vos points vous aide à comprendre le processus d’acquisition progressive et à mesurer l’enjeu de chaque infraction.
Comment Vérifier Votre Solde de Points Facilement ?
La méthode la plus simple, la plus rapide et la plus recommandée pour connaître votre solde de points est de passer par internet via le téléservice officiel mis en place par le Ministère de l’Intérieur.
1. Le Téléservice Mes Points Permis
C’est la plateforme numérique dédiée pour accéder à votre dossier de permis de conduire et consulter votre solde de points en temps réel (ou presque, il peut y avoir un léger délai d’actualisation).
Voici comment procéder :
- Rendez-vous sur le site officiel : Accédez au téléservice “Mes Points Permis” via le site de la Sécurité Routière ou directement sur le site dédié (généralement accessible via le portail service-public.fr).
- Identifiez-vous via FranceConnect : Pour accéder à votre dossier, vous devez vous identifier de manière sécurisée. Le système utilise FranceConnect, qui vous permet de vous connecter en utilisant les identifiants d’autres services publics auxquels vous avez déjà accès (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste identité numérique, etc.). C’est une méthode simple et sécurisée. Si vous n’avez jamais utilisé FranceConnect, vous devrez peut-être créer un compte ou utiliser l’option “S’identifier avec” un des services proposés.
- Entrez vos informations de permis : Une fois connecté via FranceConnect, le système “Mes Points Permis” vous demandera de saisir votre numéro de permis de conduire (le numéro NEPH, Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé).
- Où trouver votre numéro NEPH ? Ce numéro unique vous a été attribué lors de votre inscription au permis de conduire. Il figure sur votre permis, généralement au recto, dans la section “Permis N°” ou “Numéro de dossier”. Si vous avez un ancien permis papier rose, il est souvent inscrit en haut à gauche. Si vous avez un permis format carte bancaire, il est au recto, à côté de votre photo. Il est composé de 10 à 12 chiffres.
- Alternative (si vous ne trouvez pas le NEPH) : Dans certains cas (après une invalidation par exemple), vous pourriez avoir un autre identifiant. Le site vous guidera sur les informations à fournir.
- Accédez à votre Relevé d’Information Intégral : Une fois identifié et votre NEPH saisi, vous accéderez à votre espace personnel. Vous pourrez y consulter votre solde de points actuel. Mieux encore, vous pourrez télécharger ou visualiser votre “Relevé d’Information Intégral” (RII).
- Qu’est-ce que le Relevé d’Information Intégral ? C’est un document très complet qui retrace l’historique de votre permis : la date d’obtention des catégories, les visites médicales, mais surtout, la liste chronologique de toutes les infractions ayant entraîné un retrait de points, avec la date de retrait, la date de l’infraction, le nombre de points retirés, et les informations relatives aux stages de récupération de points que vous avez suivis, ainsi que les récupérations automatiques.
Processus de Vérification en Ligne (Liste)
Voici les étapes concrètes pour vérifier vos points en ligne :
- Rendez-vous sur le site https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/.
- Cliquez sur “Accéder à mon solde de points”.
- Connectez-vous via FranceConnect en choisissant une des plateformes proposées (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, etc.).
- Saisissez vos identifiants du service choisi.
- Une fois authentifié par FranceConnect, le système “Mes Points Permis” s’ouvrira.
- Entrez votre numéro de permis (NEPH) si cela vous est demandé.
- Consultez votre solde de points affiché sur l’écran.
- Cliquez sur l’option pour visualiser ou télécharger votre Relevé d’Information Intégral pour un historique complet.
2. Autres Méthodes (Moins Courantes)
Bien que le téléservice soit la méthode préférée, vous pouvez également obtenir votre Relevé d’Information Intégral (qui contient le solde de points) :
- Par Courrier : Vous pouvez envoyer une demande écrite à votre préfecture de rattachement ou au BNDC (Bureau National des Droits à Conduire) à Clermont-Ferrand. Cette demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire, ainsi que d’une enveloppe affranchie en courrier recommandé avec accusé de réception, libellée à vos nom et adresse. C’est une méthode lente et moins pratique que le service en ligne.
- En Préfecture/Sous-Préfecture : Autrefois, il était possible de se rendre physiquement en préfecture. Aujourd’hui, l’accueil du public pour ce type de démarche est très limité, voire inexistant. Le service en ligne est fortement privilégié.
Comprendre la Perte et la Récupération des Points
Connaître votre solde est un bon début. Comprendre comment les points sont retirés et comment les regagner est la clé pour gérer votre permis sur le long terme.
Retrait de Points : Exemples d’Infractions Courantes
Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction. Voici un tableau non exhaustif des retraits les plus fréquents :
| Infraction | Points Retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse de moins de 20 km/h (hors agglomération) | 1 |
| Excès de vitesse de 20 à 29 km/h | 2 |
| Excès de vitesse de 30 à 39 km/h | 3 |
| Excès de vitesse de 40 à 49 km/h | 4 |
| Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue | 1 |
| Non-respect des distances de sécurité | 3 |
| Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence | 3 |
| Usage du téléphone tenu en main ou port d’un kit mains-libres (interdit) | 3 |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 |
| Non-paiement d’une amende forfaitaire majorée (peut entraîner un retrait) | Jusqu’à 4 |
| Refus de priorité | 4 |
| Non-respect d’un feu rouge, stop ou cédez-le-passage | 4 |
| Conduite en état d’ivresse (taux entre 0,5 et 0,8 g/l) | 6 |
| Conduite après usage de stupéfiants | 6 |
| Excès de vitesse de 50 km/h et plus | 6 |
| Conduite en état d’ivresse (taux supérieur à 0,8 g/l ou récidive) | 8 (et délit) |
| Homicide ou blessures involontaires entraînant une ITT | 6 (et délit) |
Note : En cas de multiples infractions constatées simultanément, le nombre total de points retirés est plafonné à 8 points (sauf si l’une des infractions entraîne à elle seule un retrait de 6 ou 8 points).
Récupération Automatique des Points
Si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant une certaine période, vos points peuvent se reconstituer automatiquement. Les délais varient en fonction de la gravité de la dernière infraction :
- 6 mois : Si vous avez perdu un seul point pour une infraction de première classe, ce point vous est réattribué automatiquement après 6 mois sans nouvelle perte de point.
- 2 ans : Pour la plupart des infractions de classe 1, 2, 3 et les délits de première et deuxième classe, vous récupérez l’intégralité de vos 12 points après 2 ans sans commettre aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
- 3 ans : Pour les infractions plus graves (contraventions de classe 4 et 5, délits de classe 3 à 5), vous récupérez l’intégralité de vos 12 points après 3 ans sans commettre aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
Attention : Si vous commettez une nouvelle infraction avant la fin du délai de récupération automatique, le compteur est remis à zéro et un nouveau délai commence à courir à partir de la date définitive du retrait des points de la nouvelle infraction.
Récupération de Points par Stage de Sensibilisation
C’est une démarche volontaire (ou parfois obligatoire, notamment pour les jeunes conducteurs ayant commis une infraction à -3 points). Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière :
- Objectif : Comprendre les causes des accidents et renforcer la vigilance.
- Durée : 2 jours consécutifs.
- Points Récupérés : Jusqu’à 4 points, ajoutés à votre solde dès le lendemain du stage (dans la limite du capital maximal de votre permis – 6 points en probatoire, 12 points en période normale).
- Fréquence : Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
- Conditions : Avoir un solde de points positif (supérieur à zéro) au moment du stage.
Participer à un stage est un excellent moyen de remonter votre capital si vous sentez que vous êtes en danger de perdre votre permis.
Que Faire Si Vous Perdez Tous Vos Points ?
Si votre solde atteint zéro point, votre permis devient invalide. Vous recevrez un courrier recommandé avec accusé de réception (lettre 48SI) vous notifiant l’invalidation et l’obligation de restituer votre permis.
- Vous avez l’interdiction de conduire pendant 6 mois (la durée peut être portée à 1 an ou plus en cas de récidive d’invalidation du permis dans les 5 ans).
- Pour pouvoir reconduire à l’issue de cette période, vous devrez :
- Passer un examen psychotechnique.
- Passer une visite médicale.
- Repasser l’examen du Code de la route (l’épreuve théorique générale). Si vous aviez votre permis depuis 3 ans ou plus au moment de l’invalidation, et que vous effectuez les démarches dans les 9 mois, vous êtes dispensé de repasser l’épreuve pratique (la conduite). Sinon, vous devrez aussi repasser la conduite.
C’est un processus coûteux et chronophage, qu’il vaut mieux éviter en surveillant activement votre solde de points.
Foire Aux Questions (FAQ)
Voici des réponses aux questions fréquemment posées concernant la vérification des points :
Q1 : Combien de temps faut-il pour qu’une perte de points apparaisse sur mon solde en ligne ? R1 : L’enregistrement des retraits de points n’est pas instantané. Il intervient après que l’amende ou le traitement de l’infraction soit définitif (paiement de l’amende, expiration du délai de contestation, jugement…). Cela peut prendre plusieurs semaines, voire quelques mois. Le téléservice “Mes Points Permis” est mis à jour régulièrement, mais il n’y a pas de délai garanti.
Q2 : Mon numéro NEPH a expiré. Puis-je quand même vérifier mes points en ligne ? R2 : Le numéro NEPH attribué pour votre premier permis est unique et vous suit tout au long de votre vie de conducteur, même si vous avez perdu votre permis ou devez le repasser. C’est ce numéro qu’il faut utiliser pour vous connecter à “Mes Points Permis”. L’expiration d’un NEPH ne concerne généralement que ceux attribués pour passer l’examen et qui n’ont pas débouché sur l’obtention du permis dans un certain délai. Si vous avez déjà eu le permis, votre NEPH est toujours actif pour la consultation.
Q3 : Puis-je vérifier le solde de points d’un membre de ma famille ou d’un ami ? R3 : Non, l’accès au solde de points est strictement personnel. Vous seul pouvez consulter votre Relevé d’Information Intégral via FranceConnect, qui garantit votre identité.
Q4 : Combien de temps faut-il pour que les points récupérés automatiquement réapparaissent sur mon solde ? R4 : La récupération automatique prend effet à l’issue du délai légal (6 mois, 2 ou 3 ans) à condition de n’avoir commis aucune nouvelle infraction avec retrait de points pendant cette période. L’actualisation sur votre relevé n’est pas toujours immédiate à la seconde près mais intervient dans les jours ou semaines qui suivent la fin du délai.
Q5 : Est-ce que le stage de récupération de points me redonne mes points instantanément ? R5 : Les points