Mes Points Permis Conduire : Tout Comprendre sur Votre Capital Routier

Votre permis de conduire n’est pas qu’un simple passeport pour la route ; c’est aussi un capital de points précieux que vous devez gérer avec attention. Le système du permis à points est la clé de voûte de la sécurité routière en France, conçu pour responsabiliser les conducteurs et sanctionner les comportements dangereux.

Comprendre ce système, savoir comment il fonctionne, comment vous perdez des points, comment vous pouvez les récupérer, et surtout, comment vérifier votre solde, est essentiel pour éviter la mauvaise surprise d’un permis invalidé. Dans cet article, nous allons décortiquer pour vous toutes les facettes de votre “capital points”.

Qu’est-ce que le Système du Permis à Points ?

Introduit en 1992, le permis à points repose sur un principe simple : chaque conducteur dispose d’un capital initial de points qui diminue à chaque infraction au Code de la route. Ce système vise à dissuader les comportements dangereux et à encourager une conduite plus prudente.

Le capital maximal est de 12 points pour les conducteurs expérimentés. Cependant, si vous êtes jeune conducteur titulaire d’un permis probatoire, vous commencez avec un capital réduit.

Le Capital Initial : Expérimenté ou Probatoire ?

Votre capital de points de départ dépend de votre situation :

1. Conducteur Expérimenté : Si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée) et que vous n’avez commis aucune infraction entraînant un retrait de points pendant cette période probatoire, votre capital initial est de 12 points. Vous avez atteint votre capital maximal.
2. Jeune Conducteur (Permis Probatoire) : C’est une période cruciale. Si vous venez d’obtenir votre premier permis de conduire, vous commencez avec un capital de 6 points. Ce capital augmente progressivement chaque année si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points :
   • Au bout d’un an sans retrait de points : vous gagnez 2 points (ou 3 points si conduite accompagnée).
   • Au bout de deux ans sans retrait de points : vous gagnez 2 points supplémentaires (ou 3 points si conduite accompagnée).
   • Au bout de trois ans sans retrait de points : vous atteignez le capital de 12 points (ou 2 ans si conduite accompagnée).
   Important : Si vous commettez une infraction entraînant un retrait de points pendant votre période probatoire, la capitalisation annuelle s’arrête, et la période probatoire est prolongée en conséquence. De plus, si vous perdez 3 points ou plus, vous avez l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation. Si vous perdez la totalité de vos 6 points pendant cette période, votre permis est invalidé.

Comment Perdez-vous des Points ?

Chaque infraction au Code de la route est associée à un retrait de points spécifique. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction. Voici un aperçu non exhaustif des retraits de points les plus courants :

Note : Ce tableau présente les retraits de points par infraction. D’autres sanctions (amendes, suspensions de permis) s’y ajoutent généralement.

Si vous commettez plusieurs infractions simultanément (constatées lors d’un même contrôle par exemple), le retrait de points total est plafonné à 8 points. Cependant, si les infractions ne sont pas simultanées (par exemple, un excès de vitesse puis plus tard dans la journée un non-respect de stop), les retraits de points s’additionnent… jusqu’à épuisement de votre capital.

Le retrait de points n’est effectif qu’après l’une des conditions suivantes :

• Paiement de l’amende forfaitaire.
• Émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.
• Exécution d’une composition pénale.
• Décision définitive du juge.

Vous serez informé du retrait de points par courrier simple (lettre 48) si vous avez commis l’infraction et si votre identité est connue. S’il s’agit d’un PV électronique sans interpellation, le retrait est effectif après le paiement ou la majoration.

Comment Vérifier Votre Solde de Points ?

Connaître votre solde de points est crucial pour anticiper et éviter la perte de votre permis. Vous disposez de plusieurs moyens pour le consulter :

• En Ligne : Le service le plus simple et le plus rapide est “Télépoints”. Vous pouvez y accéder :
  • Via FranceConnect : Si vous possédez déjà un compte (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, etc.), vous pouvez vous connecter directement et consulter votre solde sans code d’accès préalable. C’est la méthode recommandée.
  • Directement sur le site Télépoints : Vous aurez besoin d’un code confidentiel “Télépoints” à 6 chiffres (différent de votre numéro de permis). Ce code figure normalement sur le Relevé Intégral d’Information que vous avez pu recevoir, ou sur certaines lettres vous notifiant un retrait de points (lettre 48N pour les probatoires, 48 ou 48SI pour l’invalidation). Si vous n’avez pas ce code, la méthode FranceConnect est plus simple.
  Pour consulter votre solde en ligne :
  1. Allez sur le site teleservices.interieur.gouv.fr/telepoints/.
  2. Préférez la connexion via FranceConnect.
  3. Suivez les étapes de connexion via l’organisme de votre choix.
  4. Accédez à votre “Relevé Intégral d’Information” numérisé qui indique votre solde actuel et l’historique de vos points (retraits et récupérations).
• Par Courrier : Si vous ne pouvez pas accéder à Télépoints en ligne ou si vous préférez recevoir un document officiel par la poste, vous pouvez obtenir votre Relevé Intégral d’Information en en faisant la demande à votre préfecture ou sous-préfecture (service des permis de conduire).Pour demander votre Relevé Intégral d’Information par courrier :
  1. Rédigez une lettre de demande simple.
  2. Joignez une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
  3. Joignez une photocopie recto-verso de votre permis de conduire.
  4. Joignez une enveloppe affranchie (lettre suivie ou recommandée de préférence) libellée à vos nom et adresse pour l’envoi du relevé.
  5. Adressez le tout au service des permis de conduire de votre préfecture.
  Cette méthode est plus longue mais vous fournit un document officiel détaillé.

Comment Récupérer Vos Points Perdus ?

Heureusement, perdre des points n’est pas une fatalité. Le système prévoit plusieurs mécanismes de récupération :

1. Récupération Automatique : Avec le temps et une conduite irréprochable, vos points se reconstituent. Les délais varient selon la gravité de l’infraction :
   • Après 6 mois : Si vous avez perdu un seul point pour une infraction (exemple : petit excès de vitesse) et que vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant les 6 mois suivants, ce point vous est automatiquement restitué.
   • Après 2 ans : Si vous avez perdu plusieurs points (pour des contraventions de 1ère, 2ème ou 3ème classe) et que vous ne commettez aucune nouvelle infraction ou délit entraînant un retrait de points pendant une période de 2 ans consécutifs à compter de la date du dernier retrait constaté, vous récupérez l’intégralité de votre capital de 12 points.
   • Après 3 ans : Si vous avez perdu des points suite à un délit ou une contravention de 4ème ou 5ème classe (exemple : usage du téléphone, non-respect d’un stop, excès de vitesse important, alcool au volant…) et que vous ne commettez aucune nouvelle infraction ou délit entraînant un retrait de points pendant une période de 3 ans consécutifs à compter de la date du dernier retrait constaté, vous récupérez l’intégralité de votre capital de 12 points.
   • Après 10 ans : Si, pour une raison ou une autre, vous n’avez pas pu bénéficier des récupérations précédentes (parce que vous avez commis de nouvelles infractions par exemple), les points liés aux infractions de 4ème et 5ème classe ainsi qu’aux délits vous sont restitués automatiquement 10 ans après la date définitive de condamnation, à condition que votre permis n’ait jamais été invalidé pendant cette période.
2. Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière : C’est le moyen le plus rapide de récupérer des points.
   • Comment ça marche ? Il s’agit d’une formation de deux jours (14 heures) dispensée par des organismes agréés. Elle vise à sensibiliser les participants aux causes et aux conséquences des accidents de la route et à leur faire prendre conscience des enjeux de sécurité.
   • Combien de points récupérez-vous ? La participation à un stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Le nombre total de points après le stage ne peut jamais dépasser le plafond (12 points pour un conducteur expérimenté, ou le capital maximal de la période probatoire pour un jeune conducteur).
   • Quand pouvez-vous faire un stage ? Vous pouvez effectuer volontairement un stage de récupération de points dès que votre solde diminue. Vous ne pouvez cependant suivre qu’un seul stage de récupération de points par an (le délai d’un an court de date à date, à partir de la fin du dernier stage suivi).
   • Cas obligatoire : Si vous êtes jeune conducteur (permis probatoire) et que vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction, la participation à un stage vous est obligatoire. Vous recevrez une lettre recommandée (lettre 48N) vous informant de cette obligation et du délai pour la remplir (généralement 4 mois à compter de la réception du courrier). Le coût du stage reste à votre charge, mais si vous êtes en permis probatoire et que le stage est obligatoire, vous pouvez demander le remboursement de l’amende correspondante (sauf pour les délits).

Que se Passe-t-il si Vous Perdez Tous Vos Points ?

C’est le scénario à éviter absolument. Si votre solde de points atteint zéro, votre permis de conduire est invalidé (on parle souvent, à tort, d’annulation administrative ou de retrait de permis, mais le terme exact est invalidation administrative par manque de points).

Lorsque cela arrive :

1. Vous recevez une lettre recommandée (lettre 48SI) vous notifiant l’invalidation et vous demandant de restituer votre permis de conduire dans un délai de 10 jours à la préfecture ou à la sous-préfecture.
2. Dès lors, vous n’avez plus le droit de conduire aucun véhicule nécessitant un permis (voiture, moto, scooter, etc.) pendant la durée de l’interdiction (fixée par l’administration, généralement 6 mois pour une première invalidation, 1 an en cas de récidive dans les 5 ans).
3. Pendant la période d’invalidation, vous devez passer des examens médicaux et psychotechniques pour évaluer votre aptitude à la conduite.
4. À l’issue de la période d’invalidation, et si les tests sont favorables, vous devez repasser l’intégralité de l’examen du permis de conduire (épreuve théorique du Code de la route ET épreuve pratique de conduite) pour obtenir un nouveau permis. Si votre permis initial avait plus de 3 ans au moment de l’invalidation, vous n’aurez que le code à repasser, à condition d’effectuer les démarches dans les 9 mois suivant la fin de l’invalidation. Sinon, c’est code et conduite.
5. Lorsque vous obtenez votre nouveau permis, vous êtes à nouveau soumis à la période probatoire et commencez avec un capital de 6 points.

Conclusion

Le système des points est conçu pour être dissuasif et éducatif. Votre capital de points est un bien précieux qui reflète votre comportement sur la route. Le surveiller, comprendre les infractions qui le menacent et connaître les moyens de le reconstituer sont des réflexes indispensables pour tout conducteur responsable. Ne prenez pas le risque de perdre votre droit de conduire ; restez informé, conduisez prudemment et consultez régulièrement votre solde de points via Télépoints ou en préfecture. La sécurité routière est l’affaire de tous.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

• Q1 : Combien de points ai-je au départ sur mon permis ?
  • Si vous êtes un conducteur expérimenté (permis depuis plus de 3 ans sans perte de points), vous avez 12 points. Si vous venez d’obtenir votre premier permis (probatoire), vous commencez avec 6 points.
• Q2 : Comment puis-je vérifier mon solde de points actuel ?
  • La méthode la plus simple et rapide est en ligne via le site Télépoints (teleservices.interieur.gouv.fr), de préférence en vous connectant via FranceConnect. Vous pouvez aussi demander votre Relevé Intégral d’Information par courrier à la préfecture de votre domicile.
• Q3 : J’ai commis une infraction, quand les points seront-ils retirés ?
  • Les points ne sont retirés qu’après que l’infraction soit considérée comme “définitive”, c’est-à-dire après paiement de l’amende, émission du titre exécutoire de l’amende majorée, exécution d’une composition pénale ou décision de justice définitive. Vous serez notifié par courrier (lettre 48, 48N, ou 48SI).
• Q4 : Combien de temps faut-il pour récupérer automatiquement des points ?
  • Un point perdu est récupéré après 6 mois sans nouvelle infraction. Pour des infractions mineures, vous récupérez l’intégralité de vos points après 2 ans sans nouvelle infraction. Pour des infractions plus graves ou des délits, c’est 3 ans sans nouvelle infraction. Enfin, les points peuvent être récupérés après 10 ans sous certaines conditions.
• Q5 : Comment un stage de sensibilisation permet-il de récupérer des points ?
  • Un stage de 2 jours vous permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans dépasser votre capital maximum. Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an.
• Q6 : Que signifie l’invalidation du permis ?
  • L’invalidation signifie que votre solde de points est tombé à zéro. Vous perdez votre droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. Vous devez restituer votre permis et ne pourrez pas reconduire avant d’avoir passé des tests médicaux et psychotechniques, et repassé l’examen du permis de conduire (code et éventuellement conduite).
• Q7 : Puis-je perdre plus de 12 points ?
  • Non, votre capital ne peut pas descendre en dessous de zéro. Atteindre 0 point entraîne l’invalidation de votre permis.