Le Nombre de Points sur Votre Permis : Comment le Consulter et Pourquoi C’est Important
Conduire en France implique de posséder un permis de conduire valide, et ce permis est associé à un capital de points. Ce système, mis en place depuis 1992, vise à responsabiliser les conducteurs et à sanctionner les comportements dangereux sur la route. Chaque infraction au Code de la route peut entraîner un retrait de points, et un solde nul conduit inévitablement à l’invalidation de votre permis.
Face à cela, une question cruciale se pose pour de nombreux conducteurs : “Combien de points me reste-t-il sur mon permis ?” Connaître ce nombre est essentiel pour gérer votre capital, anticiper les risques et même planifier des actions de récupération de points si nécessaire.
Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment fonctionne le système de points et, surtout, vous guider pas à pas pour consulter le solde de points sur votre propre permis. Nous verrons également pourquoi il est vital de ne pas ignorer cette information.
Le Système du Permis à Points en France : Un Capital à Gérer
Avant de plonger dans la consultation de votre solde, il est utile de rappeler les bases du système de points :
- Le Capital Initial :
- Si vous êtes jeune conducteur (permis probatoire, moins de 3 ans d’ancienneté, ou moins de 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), vous commencez avec un capital de 6 points.
- Votre capital augmente de 2 points par an (ou 3 points par an si conduite accompagnée) si aucune infraction avec retrait de points n’est commise, jusqu’à atteindre les 12 points.
- Une fois la période probatoire terminée sans retrait de points, votre capital passe automatiquement à 12 points.
- Pour les conducteurs confirmés (plus de 3 ans de permis définitif sans infraction), le capital est de 12 points.
- La Perte de Points :
- Chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait de points. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction (de 1 à 6 points par infraction, ou 8 points en cas de cumul de plusieurs infractions graves constatées simultanément).
- En cas de plusieurs infractions constatées simultanément, le retrait total de points ne peut excéder 8 points.
- La Récupération de Points :
- Récupération automatique : Si vous ne commettez aucune infraction avec retrait de points pendant un certain délai (6 mois, 2 ans, ou 3 ans selon la gravité de l’infraction), vous récupérez la totalité de vos 12 points (ou votre capital initial si vous êtes en probatoire).
- Récupération volontaire : Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage payant dure deux jours et permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis (6, 10 ou 12 points). Vous ne pouvez suivre qu’un stage par an.
Comprendre ce mécanisme vous montre que votre permis est comme un compte bancaire de points qu’il faut surveiller et gérer activement.
Comment Connaître le Nombre Exact de Points sur Votre Permis ?
C’est la question centrale. Heureusement, l’administration française a mis en place des outils pour vous permettre de consulter votre solde de points de manière fiable. La méthode la plus courante et la plus rapide est la consultation en ligne.
La Méthode Recommandée : La Consultation en Ligne via Télépoints
Le site Télépoints est le service officiel qui vous permet de consulter votre solde de points en temps réel. C’est la méthode la plus rapide et la plus pratique.
Voici les étapes pour accéder à votre solde via Télépoints :
- Rendez-vous sur le site officiel : Accédez au site sécurisé https://www.telepoints.info/.
- Choisissez Votre Mode de Connexion : Vous avez généralement deux options principales :
- Connexion via FranceConnect : Si vous utilisez déjà FranceConnect (avec votre compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste Identité, etc.), c’est souvent le moyen le plus simple et le plus rapide. Vous n’aurez pas besoin de votre code confidentiel Télépoints si vous passez par FranceConnect.
- Connexion directe avec vos identifiants Télépoints : C’est la méthode classique si vous n’utilisez pas FranceConnect ou préférez cette option. Elle nécessite votre Numéro de Dossier de Permis de Conduire et votre Code Confidentiel Télépoints.
- Identifiez-vous :
- Si vous utilisez FranceConnect : Suivez simplement les étapes d’identification du service choisi (Impôts, Ameli…). Une fois connecté via FranceConnect, vous serez redirigé automatiquement vers votre espace Télépoints.
- Si vous utilisez les identifiants Télépoints :
- Numéro de Dossier de Permis de Conduire : Ce numéro (souvent appelé “Numéro de Permis”, “Numéro NEPH” ou “Numéro de Titre”) se trouve sur votre permis de conduire physique ou sur l’attestation de votre permis numérique. Il est généralement composé de 10 à 12 chiffres.
- Code Confidentiel Télépoints : C’est un code personnel à usage unique pour votre identification sur Télépoints. C’est souvent là que réside la difficulté la première fois. Ce code vous est généralement communiqué par courrier postal lorsque vous commettez une infraction entraînant un retrait de points (sur une lettre appelée “lettre 48N” si vous êtes en probatoire, ou “lettre 48M” si vous êtes confirmé, entre autres). Si vous n’avez jamais reçu ce code ou l’avez perdu, vous pouvez :
- Le demander en ligne via le site Télépoints (un courrier postal avec le code vous sera alors envoyé à l’adresse associée à votre permis).
- Le demander par courrier postal en écrivant à la Préfecture de votre département (ou au Service National du Permis de Conduire – SNDPC – pour un Relevé Intégral d’Information, voir méthode suivante). Cette méthode est plus longue.
- Accédez à Votre Espace : Une fois ces informations saisies et validées (ou après connexion via FranceConnect), vous accédez à votre espace personnel sur Télépoints.
- Consultez Votre Solde : Votre solde actuel de points s’affiche clairement. Vous pouvez également y consulter l’historique de vos points : les retraits (avec les dates et motifs) et les récupérations.
Méthode Alternative : La Demande par Courrier Postal (Relevé Intégral d’Information)
Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez obtenir un document officiel appelé Relevé Intégral d’Information (RII). Ce document est plus complet que la simple consultation en ligne, car il retrace tout l’historique de votre permis (validité, infractions, stages, etc.), en plus de votre solde de points.
Pour l’obtenir par courrier :
- Préparez Votre Demande : Rédigez une demande écrite simple, précisant votre souhait d’obtenir votre Relevé Intégral d’Information. N’oubliez pas de mentionner votre nom complet, date et lieu de naissance, et votre numéro de permis de conduire.
- Joignez les Pièces Nécessaires :
- Une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire.
- Une enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception libellée à vos nom et adresse.
- Envoyez Votre Demande : Adressez le tout à la Préfecture de votre lieu de résidence. Certaines sous-préfectures peuvent aussi le délivrer, mais il est préférable de s’adresser à la Préfecture. Vous pouvez aussi l’envoyer directement au Service National du Permis de Conduire (SNDPC) à NANTES, mais cela prendra plus de temps.
Cette méthode est plus lente (plusieurs jours ou semaines de délai) mais vous fournit un document officiel très détaillé.
Comprendre Votre Relevé (Télépoints ou RII)
Que vous consultiez en ligne ou receviez le RII, vous aurez accès non seulement au solde actuel, mais aussi à l’historique.
Le Relevé Intégral d’Information (RII) est particulièrement détaillé. Il mentionne :
- Votre état civil.
- La date d’obtention de votre permis et les catégories de véhicules que vous pouvez conduire.
- Votre capital de points actuel.
- La liste de toutes les infractions ayant entraîné un retrait de points, avec la date de l’infraction et le nombre de points retirés.
- Les dates et conditions de récupération automatique des points.
- Les stages de sensibilisation suivis et les points récupérés.
- L’état de validité de votre permis (valide, suspendu, invalidé, annulé).
Même l’espace Télépoints vous donne ces informations essentielles, vous permettant de comprendre pourquoi vous avez ce solde et d’anticiper les récupérations.
Pourquoi Est-il Crucial de Vérifier Régulièrement Vos Points ?
Beaucoup de conducteurs attendent d’être avertis d’un retrait de points pour s’en préoccuper. C’est une erreur ! Voici pourquoi une surveillance régulière est indispensable :
- Prévenir les Mauvaises Surprises : Vous recevez des avis de contravention, mais les lettres vous informant officiellement du retrait de points (lettres 48N, 48M, 48SI) peuvent parfois mettre du temps à arriver, ou vous avez pu changer d’adresse sans le déclarer. Consulter Télépoints vous donne l’information avant même de recevoir le courrier officiel.
- Connaître Votre Statut Réel : Savoir combien de points il vous reste vous permet d’adapter votre conduite et d’être particulièrement vigilant si votre solde est faible.
- Anticiper les Retraits : Si vous avez commis une infraction récente, consulter Télépoints vous permet de voir si le retrait a déjà été effectué et, si non, de savoir qu’il va arriver.
- Planifier un Stage de Récupération : Si votre solde est bas (par exemple, 6 points ou moins), il est sage d’envisager un stage de récupération de points pour éviter une situation critique. Vous ne pouvez le faire que si votre permis est valide et qu’il vous reste au moins 1 point. Attendre d’être à 0 point est trop tard.
- Éviter l’Invalidation : Le retrait de la totalité de vos points (solde nul) entraîne l’invalidation automatique de votre permis (recevoir la “lettre 48SI”). Connaître votre solde vous permet d’éviter cette situation dramatique qui vous oblige à repasser les examens du permis (code et conduite) après une période d’interdiction de conduire.
En résumé, la consultation de votre solde de points n’est pas une simple curiosité, c’est un acte de gestion proactive de votre droit à conduire.
Exemples de Perte de Points et Délais de Récupération
Pour vous donner une idée concrète, voici quelques exemples d’infractions courantes et les conséquences en termes de points :
| Infraction Courante | Points Retirés | Délai de Récupération Automatique (sans nouvelle infraction) |
|---|---|---|
| Chevauchement d’une ligne continue | 1 point | 6 mois |
| Excès de vitesse < 20 km/h (si limité à 50 km/h) | 1 point | 6 mois |
| Excès de vitesse entre 20 et < 30 km/h | 2 points | 2 ans |
| Excès de vitesse entre 30 et < 40 km/h | 3 points | 3 ans |
| Excès de vitesse entre 40 et < 50 km/h | 4 points | 3 ans |
| Utilisation d’un téléphone au volant | 3 points | 3 ans |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points | 3 ans |
| Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge | 4 points | 3 ans |
| Circulation en sens interdit | 4 points | 3 ans |
| Conduite sous l’influence de l’alcool (< 0,8 g/l) | 6 points | 3 ans |
| Conduite après usage de stupéfiants | 6 points | 3 ans |
| Refus de priorité à un piéton | 6 points | 3 ans |
| Délit de fuite | 6 points | 3 ans |
Note : Ces exemples sont indicatifs. Le retrait de points est effectif après le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée, ou l’exécution d’une composition pénale ou d’une décision de justice définitive.
Quant aux délais de récupération automatique :
| Nombre de points retirés par infraction | Aucune autre infraction avec retrait de points dans les… | Résultat |
|---|---|---|
| 1 point | 6 mois | Récupération du point perdu |
| 2 ou + points (infractions non délits) | 2 ans | Récupération de la totalité des 12 points |
| Infractions délictuelles | 3 ans | Récupération de la totalité des 12 points |
| Pendant la période probatoire | 3 ans | Atteinte du capital maximal (6, 8, 10 ou 12) |
Attention : Pour la récupération automatique des 12 points après 2 ou 3 ans, il ne faut aucune infraction avec retrait de points pendant toute cette période. Si vous perdez 1 point, vous pouvez le récupérer en 6 mois si vous ne perdez aucun autre point dans cet intervalle. Si vous perdez d’autres points par la suite, le compteur de 2 ou 3 ans redémarre.
Foire Aux Questions (FAQs)
Voici quelques questions fréquemment posées sur le solde de points :
Q1 : La consultation de mes points en ligne est-elle gratuite ? R : Oui, la consultation de votre solde de points sur le site Télépoints est entièrement gratuite.
Q2 : Combien de fois puis-je consulter mes points ? R : Vous pouvez consulter votre solde aussi souvent que vous le souhaitez. Il n’y a pas de limite.
Q3 : J’ai perdu mon code confidentiel Télépoints, comment faire ? R : Vous pouvez le demander en ligne sur le site Télépoints. Un nouveau code vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse enregistrée pour votre permis. Vous pouvez aussi en faire la demande par courrier à votre Préfecture.
Q4 : Mon solde est de 0 point, que se passe-t-il ? R : Si votre solde atteint zéro point, votre permis est invalidé administrativement par le Service National du Permis de Conduire (SNDPC). Vous recevrez une lettre recommandée 48SI vous notifiant cette invalidation et l’obligation de remettre votre permis à la Préfecture. Vous n’avez alors plus le droit de conduire. Pour repasser le permis, vous devrez attendre une période (généralement 6 mois) et passer un examen médical et psychotechnique. Si vous êtes déclaré apte, vous pourrez vous réinscrire pour repasser l’examen du Code de la route, et l’examen de conduite si votre permis avait moins de 3 ans au moment de l’invalidation.
Q5 : Le solde de points sur Télépoints est-il toujours à jour ? R : Le solde sur Télépoints est mis à jour après que l’information du retrait de points ait été traitée par l’administration. Il y a parfois un décalage entre le paiement de l’amende ou la décision de justice et la mise à jour sur Télépoints, mais c’est la source la plus fiable pour connaître votre solde officiel actuel.
Q6 : Recevrai-je un courrier à chaque fois que je perds un point ? R : Non, vous recevez des informations officielles (lettres 48N, 48M, etc.) principalement lorsque vous êtes en période probatoire (lettre 48N si retrait) ou lorsque votre solde devient bas ou nul (lettre 48M, 48SI). Pour les petits retraits, vous ne recevrez pas forcément de courrier spécifique au retrait, mais l’information sera sur Télépoints et le RII.
Conclusion
Connaître le nombre de points sur votre permis de conduire n’est pas une formalité, c’est une nécessité. Le système du permis à points est conçu pour inciter à une conduite responsable, et en comprendre les règles et en surveiller son solde, vous devenez un acteur de votre propre sécurité routière et de la pérennité de votre droit à conduire.
Que vous utilisiez le service en ligne Télépoints, rapide et accessible, ou que vous demandiez le Relev