Perte de Points de Permis : Tout ce Que Vous Devez Savoir
Le permis à points est un système conçu pour responsabiliser les conducteurs et améliorer la sécurité routière. Obtenu initialement avec un certain capital de points, ce capital diminue à chaque infraction commise. Comprendre comment fonctionne ce système, comment vous perdez des points, comment vous pouvez les récupérer, et ce qui se passe en cas de solde nul est essentiel pour tout conducteur en France. Cet article vous guide à travers les mécanismes de la perte de points de permis.
Le Système du Permis à Points : Un Capital Précieux
Lorsque vous obtenez votre premier permis de conduire, vous commencez généralement avec un capital de 6 points (c’est la période probatoire). Ce capital augmente d’année en année si vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait de points. Après deux ans sans infraction (trois ans si vous avez suivi la filière traditionnelle de l’apprentissage anticipé de la conduite – AAC), votre permis atteint son capital maximal de 12 points.
Pour les conducteurs expérimentés (ayant leur permis définitif depuis plus de 3 ans sans nouveau permis probatoire), le capital est d’emblée de 12 points.
Ce capital de points est un peu comme un “compte en banque” : chaque infraction est un “débit” qui réduit votre solde.
Pourquoi Perdez-Vous Des Points ? Les Infractions Sanctionnées
La perte de points est la conséquence directe de la commission d’infractions au Code de la Route. Ces infractions se classent principalement en deux catégories :
- Contraventions : Ce sont les infractions les moins graves (excès de vitesse minimes, non-respect d’un stop, utilisation du téléphone au volant, etc.). Elles entraînent un retrait de 1 à 6 points.
- Délits : Ce sont les infractions les plus graves (conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, grand excès de vitesse, délit de fuite, refus d’obtempérer, etc.). Elles entraînent un retrait de 6 points, auquel peuvent s’ajouter des sanctions pénales lourdes (amendes, suspension judiciaire, peine de prison).
Il est important de noter que vous ne pouvez pas perdre plus de 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions cumulées lors d’un même contrôle. Cependant, une seule infraction très grave (un délit, par exemple) peut à elle seule retirer 6 points.
Combien de Points Par Infraction ? Exemples Courants
Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction. Voici un tableau non exhaustif des retraits de points pour quelques infractions courantes :
| Infraction | Points Retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse > 50 km/h | 6 |
| Conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants | 6 |
| Conduite avec téléphone portable tenu en main | 3 |
| Usage d’écouteurs, oreillettes ou casque audio | 3 |
| Non-respect d’un stop, d’un feu rouge ou d’un cédez-le-passage | 4 |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 |
| Non-respect des distances de sécurité | 3 |
| Franchissement d’une ligne continue | 3 |
| Circulation en sens interdit | 4 |
| Dépassement dangereux | 3 |
| Circulation sur bande d’arrêt d’urgence | 3 |
| Chevauchement ou franchissement d’une ligne continue | 1 (chevauchement), 3 (franchissement) |
| Excès de vitesse de 40 à 50 km/h | 4 |
| Excès de vitesse de 30 à 40 km/h | 3 |
| Excès de vitesse de 20 à 30 km/h | 2 |
| Excès de vitesse < 20 km/h | 1 |
Ce tableau donne des exemples. La liste complète des infractions et des points retirés est disponible dans le Code de la Route et sur les sites officiels du gouvernement.
Quand et Comment la Perte de Points Est-elle Effective ?
La perte de points n’est pas immédiate au moment de l’infraction. Elle devient effective lorsque l’une des situations suivantes se produit :
- Paiement de l’amende forfaitaire : C’est le cas le plus fréquent. En payant, vous reconnaissez l’infraction.
- Émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée : Si vous ne payez pas l’amende initiale et ne contestez pas.
- Exécution d’une composition pénale : Une procédure alternative aux poursuites.
- Jugement définitif : Si vous avez contesté l’infraction et que le tribunal a rendu une décision définitive vous déclarant coupable.
Une fois que l’une de ces conditions est remplie, l’information est transmise au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC), et le retrait de points est enregistré. Vous recevrez alors une lettre simple vous informant du retrait de points et de votre nouveau solde. Si ce solde devient nul, vous recevrez une lettre recommandée, la lettre 48SI, informant de l’invalidation de votre permis de conduire.
Vérifier Votre Solde de Points : Un Droit Essentiel
Il est crucial de connaître votre solde de points pour éviter la mauvaise surprise de l’invalidation. Vous avez le droit d’accéder à cette information gratuitement. Le moyen le plus simple et le plus rapide est de consulter le service en ligne Telepoints.
Pour accéder à Telepoints, vous aurez besoin de vos identifiants FranceConnect ou de votre numéro de dossier de permis (celui qui figure sur votre permis de conduire) et d’un code confidentiel. Ce code peut être demandé en ligne ou par courrier à la préfecture.
Consulter régulièrement votre solde vous permet d’anticiper d’éventuels problèmes et de prendre des mesures (comme un stage de récupération de points) avant qu’il ne soit trop tard.
Récupérer Vos Points : Deux Options Possibles
Avoir perdu des points ne signifie pas une fatalité. Le système prévoit des mécanismes pour reconstituer tout ou partie de votre capital. Il existe deux principales méthodes :
1. La Récupération Automatique (sans stage) :
Vos points peuvent être récupérés automatiquement avec le temps, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant une certaine période. La durée de cette période dépend de la gravité de l’infraction initiale :
- Après 6 mois : Si vous n’avez perdu qu’un seul point (par exemple, pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h) et que vous ne commettez pas de nouvelle infraction pendant 6 mois à compter de la date où le retrait est devenu effectif, ce point vous est automatiquement recrédité.
- Après 2 ans : Si vous avez perdu des points pour des contraventions des 2ème et 3ème classes (comme un petit excès de vitesse ou un non-port de ceinture) et que vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant 2 ans consécutifs à compter de la date du dernier retrait devenu effectif, vous récupérez l’intégralité de vos 12 points (ou 6 points si vous étiez en probatoire).
- After 3 ans : Si vous avez perdu des points pour des contraventions des 4ème et 5ème classes ou pour des délits (infractions plus graves comme un feu rouge, un stop, ou la conduite sous l’emprise d’alcool) et que vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant 3 ans consécutifs à compter de la date du dernier retrait devenu effectif, vous récupérez l’intégralité de vos 12 points (ou 6 points si vous étiez en probatoire).
- Après 10 ans : Qu’importe la gravité des infractions (sauf pour les délits les plus graves), les points perdus pour une infraction donnée sont automatiquement réattribués au bout de 10 ans à compter de la date où le retrait est devenu définitif, si votre permis n’avait pas été invalidé ou annulé entre-temps et que vous n’avez pas récupéré ces points par un autre moyen.
2. Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière :
Participer à un stage de sensibilisation vous permet de récupérer rapidement jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points (ou 6 points en période probatoire pour les stages volontaires).
- Comment ça marche ? Ce stage dure deux jours consécutifs (14 heures au total) et est organisé par des centres agréés. Il vise à faire prendre conscience aux participants des dangers de la route et à modifier leurs comportements.
- Quand le faire ? Vous pouvez effectuer un stage dès que vous avez perdu des points, à condition que votre solde ne soit pas nul. Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
- Récupération : La récupération des points est effective dès le lendemain du deuxième jour de stage.
Le Cas Critique : Le Solde Nul et l’Invalidation du Permis
Si, suite à une ou plusieurs infractions, votre solde de points atteint zéro, votre permis de conduire est invalidé pour solde de points nul. C’est une procédure administrative gérée par le Ministère de l’Intérieur.
Vous en serez informé par la lettre recommandée 48SI. C’est le document officiel qui notifie l’invalidation de votre permis. Dès réception de cette lettre, vous avez l’obligation de restituer votre permis de conduire original aux autorités (généralement la préfecture ou la sous-préfecture) dans un délai de 10 jours.
Une fois votre permis invalidé, vous n’avez plus le droit de conduire aucun véhicule nécessitant un permis, et ce, pendant une période déterminée (sauf exception). La durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis est généralement de six mois. Ce délai est porté à un an si c’est la deuxième invalidation dans les cinq dernières années.
Que Faire Après l’Invalidation ? Un Parcours Obligatoire
Pour pouvoir reconduire après une invalidation, vous devez suivre un processus strict :
- Remettre Votre Permis : Comme mentionné, restituez votre permis aux autorités compétentes.
- Passer les Examens Médicaux et Psychotechniques : Avant de pouvoir vous réinscrire aux épreuves du permis, vous devez prouver votre aptitude physique et psychologique à la conduite. Vous devrez consulter un médecin agréé par la préfecture et passer un examen psychotechnique dans un centre agréé. Ces examens sont à vos frais.
- Attendre la Fin du Délai d’Invalidation : Vous ne pouvez pas commencer les démarches pour un nouveau permis tant que le délai d’interdiction de solliciter (6 mois ou 1 an) n’est pas terminé.
- Repasser les Épreuves du Permis :
- Si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans : Vous étiez en période probatoire. Vous devez repasser l’épreuve théorique (le code) et l’épreuve pratique (la conduite). Vous récupérerez alors un nouveau permis probatoire avec 6 points.
- Si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans : Le processus est différent.
- Si le délai d’invalidation est de 6 mois et que vous faites les démarches dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction de solliciter : Vous ne devez repasser que l’épreuve théorique (le code). Une fois le code obtenu, votre nouveau permis aura un capital initial de 12 points et sera un permis “normal” (pas probatoire).
- Dans les autres cas (délai d’invalidation d’un an, ou démarches tardives après une interdiction de 6 mois) : Vous devez repasser l’épreuve théorique (le code) et l’épreuve pratique (la conduite). Vous récupérerez alors un nouveau permis probatoire avec 6 points.
Ne pas respecter l’interdiction de conduire après une invalidation est un délit sévèrement puni.
Comment Éviter de Perdre Vos Points ? Adopter un Comportement Responsable
La meilleure façon de ne pas perdre de points est simple : respecter le Code de la Route. Voici quelques conseils pour préserver votre capital points :
- Respectez les Limitations de Vitesse : Adaptez toujours votre vitesse aux conditions et aux limitations en vigueur. Les radars sont nombreux et les retraits de points pour excès de vitesse fréquents.
- Ne Consommez Pas d’Alcool ou de Drogues Avant de Conduire : L’alcoolémie et la consommation de stupéfiants au volant sont des délits entraînant un retrait de 6 points et de lourdes sanctions.
- Ne Utilisez Pas Votre Téléphone au Volant : Même tenir votre téléphone en main est une infraction (3 points). Utiliser une oreillette, un casque ou des écouteurs est également interdit (3 points).
- Bouclez Votre Ceinture et Celle de Vos Passagers : C’est une infraction (3 points) et surtout, c’est vital pour votre sécurité.
- Respectez les Priorités et la Signalisation : Un stop ou un feu rouge grillé coûte cher en points (4 points) et met la vie des autres en danger.
- Maintenez les Distances de Sécurité : Essentielles pour éviter les accidents et les sanctions (3 points).
- Signalez Vos Intentions (Clignotants) : Oublier son clignotant peut être sanctionné (3 points).
- Ne Conduisez Pas Fatigué : La fatigue altère vos capacités de réaction et augmente le risque d’infraction ou d’accident.
Conclusion
Le système du permis à points peut sembler complexe, mais son objectif est clair : inciter à une conduite plus sûre. Connaître les règles de perte et de récupération de points vous permet de mieux gérer votre capital et d’éviter l’invalidation de votre permis. Adopter un comportement responsable au volant reste cependant la stratégie la plus efficace pour conserver vos points et garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route. Vérifiez régulièrement votre solde, soyez vigilant sur la route, et n’hésitez pas à suivre un stage si votre solde devient bas. Votre permis est précieux.
Foire Aux Questions (FAQ)
Voici les réponses aux questions fréquemment posées concernant la perte de points :
- Q1 : Puis-je perdre tous mes points en une seule fois ?
- R : Oui, si vous commettez une infraction très grave (un délit majeur comme la consommation d’alcool ou de stupéfiants entraînant un accident corporel, ou un grand excès de vitesse en récidive) qui retire 6 points et que vous n’aviez plus que 6 points ou moins. Certaines infractions seules retirent 6 points. Si vous n’aviez que 6 points avant cette infraction, vous atteignez zéro.
- Q2 : Que se passe-t-il si je conteste l’infraction ?
- R : Si vous contestez valablement l’infraction, le retrait de points est suspendu en attente d’une décision judiciaire définitive. Ce n’est qu’après que le jugement sera rendu (et s’il confirme votre culpabilité) que le retrait de points sera effectif.
- Q3 : Puis-je faire un stage de récupération de points avant que le retrait ne soit effectif ?
- R : Oui, vous pouvez faire un stage dès que vous avez connaissance de l’infraction (par la réception du procès-verbal par exemple), même si le retrait de points n’est pas encore enregistré au FNPC. Cependant, pour que les points récupérés soient crédités, il faut que le retrait initial ait été enregistré. Le mieux est généralement d’attendre que l’amende soit payée ou le titre exécutoire émis (ce qui déclenche le retrait) pour faire le stage, tout en s’assurant que le solde n’est pas encore nul.
- Q4 : Est-ce que payer l’amende forfaitaire entraîne automatiquement la perte de points ?
- R : Oui, dans la grande majorité des cas. Le paiement de l’amende forfaitaire ou l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée vaut reconnaissance de l’infraction et déclenche la procédure de retrait de points.
- Q5 : Quelle est la différence entre invalidation et annulation du permis ?
- R : L’invalidation est une décision administrative prononcée par le Ministère de l’Intérieur lorsque le solde de points atteint zéro. L’annulation est une décision judiciaire prononcée par un tribunal à la suite d’une infraction très grave (délits graves, récidive, etc.). Les conséquences (durée d’interdiction, procédures pour repasser le permis) peuvent être différentes et souvent plus sévères en cas d’annulation judiciaire.
- Q6 : Puis-je conduire à l’étranger si mon permis français est invalidé ?
- R : Non. Lorsque votre permis est invalidé ou annulé, vous n’avez plus le droit de conduire, quel que soit le pays.