Statut de votre Permis : Comment Connaître vos Points Restants ? Le Guide Complet
Votre permis de conduire est un sésame essentiel pour votre mobilité au quotidien. Cependant, il est assorti d’un système de points, et connaître votre solde est crucial pour éviter les mauvaises surprises. Vous savez sans doute que des infractions peuvent coûter des points, mais savez-vous précisément combien il vous en reste et comment le vérifier facilement ? Cet article est votre guide pour maîtriser cette information vitale.
Comprendre le Système de Points du Permis de Conduire
Avant de plonger dans la méthode de vérification, rappelons brièvement le fonctionnement du permis à points en France. À l’obtention de votre premier permis (permis probatoire), vous disposez d’un capital initial de 6 points. Si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant les trois premières années (ou deux ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), votre capital passe automatiquement à 12 points. Pour les titulaires d’un permis définitif, le capital est de 12 points.
Chaque infraction au Code de la route constatée par les forces de l’ordre ou par un radar automatique entraîne un retrait de points, dont le nombre dépend de la gravité de l’infraction. Plusieurs infractions commises simultanément peuvent entraîner un retrait maximal de 8 points.
Voici un tableau non exhaustif des retraits de points pour quelques infractions courantes :
| Type d’Infraction | Exemples | Retrait de Points |
|---|---|---|
| Excès de vitesse | < 20 km/h | 1 |
| 20 à 29 km/h | 2 | |
| 30 à 39 km/h | 3 | |
| 40 à 49 km/h | 4 | |
| >= 50 km/h | 6 | |
| Usage du téléphone au volant | Tenir son téléphone en main | 3 |
| Utilisation d’oreillettes | 3 | |
| Non-respect des distances de sécurité | Distance insuffisante entre deux véhicules | 3 |
| Franchissement de ligne continue | Débordement ou franchissement | 3 |
| Non-port de la ceinture de sécurité | Conducteur ou passager non attaché | 3 |
| Circulation en sens interdit | S’engager dans une voie interdite | 4 |
| Non-respect d’un stop ou feu rouge | Ne pas marquer l’arrêt obligatoire | 4 |
| Alcoolémie | Entre 0,5 et 0,8 g/l sang (0,25 et 0,40 mg/l air) | 6 |
| >= 0,8 g/l sang (>= 0,40 mg/l air) ou stupéfiants | 6 (Délit) | |
| Refus d’obtempérer | Ne pas s’arrêter à une sommation | 6 (Délit) |
| Blessures involontaires entraînant ITT | Causées par un manquement aux règles | 6 (Délit) |
Note : Ce tableau présente des exemples. La sanction peut également inclure une amende et des peines complémentaires (suspension de permis, etc.).
Perdre des points est une réalité possible pour tout conducteur. C’est pourquoi connaître votre solde et son évolution est plus qu’une simple curiosité, c’est une nécessité.
Pourquoi est-il Essentiel de Connaître votre Solde de Points ?
Vous pourriez vous demander pourquoi faire cette démarche si vous n’avez pas commis d’infraction récemment. Voici plusieurs raisons clés :
- Prévenir le pire : Le principal risque est de tomber à zéro point. Atteindre zéro point entraîne l’invalidation de votre permis de conduire, ce qui signifie que vous n’avez plus le droit de conduire pendant une période déterminée. Pour le récupérer, vous devrez repasser les examens (code et conduite) après avoir effectué des tests psychotechniques et une visite médicale.
- Anticiper la récupération : Vous pourriez avoir perdu des points il y a quelque temps. Savoir quel est votre solde actuel vous permet d’anticiper quand vos points seront automatiquement récupérés ou si un simulateur de stage de récupération de points est pertinent pour vous.
- Vérifier la justesse des retraits : En consultant votre relevé de points, vous pouvez vérifier que les retraits correspondent bien aux infractions que vous pensez avoir commises et à leurs dates. Cela vous permet, si besoin, de contester une décision (bien que la contestation d’une infraction elle-même se fasse via d’autres voies administratives/judiciaires).
- Conduire de manière plus responsable : Avoir une vision claire de votre solde de points peut vous encourager à adopter une conduite plus prudente et respectueuse du Code de la route.
Comment Vérifier vos Points Restants : La Méthode Officielle
Le moyen le plus simple, le plus rapide et le plus sûr pour consulter le solde de vos points est d’utiliser le service en ligne officiel du Ministère de l’Intérieur : Télépoints.
Ce service est gratuit et accessible 24h/24 et 7j/7. Il vous permet de consulter votre relevé d’information intégral, incluant votre solde de points actuel, l’historique des retraits et des récupérations de points, ainsi que les informations relatives à vos infractions.
Voici comment procéder pour vérifier votre solde de points via Télépoints :
- Rendez-vous sur le site officiel : Accédez au site sécurisé Télépoints (souvent accessible via le site de la Sécurité Routière ou Service-Public.fr).
- Identifiez-vous : Vous avez généralement deux options principales pour vous connecter :
- Via FranceConnect (Recommandé) : C’est la méthode la plus simple si vous possédez déjà un compte sur l’un des services publics partenaires (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste Identité Numérique, MobileConnect et moi, MSA, Alicem). Cliquez sur le bouton “S’identifier avec FranceConnect” et choisissez le compte que vous souhaitez utiliser. Suivez les instructions pour valider votre connexion. FranceConnect sécurise votre accès sans que le site Télépoints n’ait accès à vos identifiants de connexion fiscaux ou de sécurité sociale.
- Avec votre numéro de dossier : Si vous n’utilisez pas FranceConnect ou si cette option pose problème, vous pouvez vous connecter en utilisant votre numéro de dossier de permis de conduire et votre code confidentiel Télépoints. Si vous avez un permis au format “carte de crédit” (délivré après septembre 2013), votre numéro de dossier (souvent appelé numéro de permis, composé de 12 chiffres précédés de lettres) figure au recto, case 5. Le code confidentiel vous est soit envoyé par courrier lors de la première consultation via le service, soit vous devez en faire la demande. Note : L’accès via numéro de dossier peut être moins intuitif que FranceConnect et la demande de code confidentiel prend du temps. L’accès via FranceConnect est désormais privilégié.
- Accédez à votre relevé : Une fois identifié, vous accéderez directement à votre espace personnel Télépoints. Vous y verrez votre solde de points actuel affiché de manière claire. Vous pourrez également consulter et télécharger votre “Relevé d’Information Intégral” (RII) au format PDF.
- Consultez votre RII : Le RII est un document officiel qui retrace toute l’histoire de votre permis de conduire : date d’obtention, catégories, validité, mais surtout, le détail de toutes les infractions ayant entraîné un retrait de point, les dates de ces retraits, et l’historique des récupérations de points.
Informations Nécessaires pour la Connexion en Ligne
Pour accéder à Télépoints, vous aurez besoin :
- Votre numéro de permis de conduire (numéro de dossier), qui se trouve sur votre carte de permis (n° client ou n° de permis).
- Vos identifiants pour FranceConnect (si vous choisissez cette méthode), ou votre code confidentiel Télépoints (si vous utilisez l’accès direct par numéro de dossier, moins courant maintenant).
Que Faire si vous n’avez Pas Accès à Internet ou FranceConnect ?
Bien que la consultation en ligne soit la méthode recommandée, vous pouvez toujours obtenir votre relevé d’information intégral par courrier. Pour cela, vous devez adresser une demande écrite à la préfecture de votre lieu de résidence (ou à la préfecture de police pour Paris).
Votre demande doit impérativement inclure :
- Une lettre de demande simple, précisant que vous souhaitez obtenir votre Relevé d’Information Intégral.
- La photocopie de votre permis de conduire.
- La photocopie d’une pièce d’identité valide.
- Une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, libellée à vos nom et adresse (pour l’envoi sécurisé du relevé).
Cette méthode est plus longue (plusieurs jours, voire semaines, d’attente) et moins pratique que la consultation en ligne, mais elle reste une option si vous ne pouvez pas accéder à Télépoints autrement.
Comprendre votre Relevé de Points (RII)
Le Relevé d’Information Intégral peut sembler complexe au premier abord, mais il contient des informations essentielles. Vous y trouverez :
- Votre solde de points actuel en haut du document.
- La liste chronologique des infractions que vous avez commises, avec la date de l’infraction, la nature de celle-ci, le nombre de points retirés et la date effective du retrait (qui correspond souvent à la date de paiement de l’amende, d’émission du titre exécutoire ou de la condamnation définitive).
- L’historique des récupérations de points, qu’elles soient automatiques (après une période sans nouvelle infraction) ou suite à un stage de sensibilisation.
- Des informations administratives sur votre permis.
Analyser ce document vous donne une vision complète de l’état de votre capital points.
Récupérer vos Points : Comment ça Marche ?
Si vous avez perdu des points, il n’est pas forcément trop tard pour les récupérer avant d’atteindre le seuil critique. Deux mécanismes existent :
- Récupération automatique :
- Après 6 mois : Un point perdu pour une infraction mineure (excès de vitesse de moins de 20 km/h) est récupéré automatiquement si aucune autre infraction avec retrait d’un point n’est commise pendant six mois.
- Après 2 ans : Pour la plupart des infractions (entraînant un retrait de 2 ou 3 points, par exemple), la totalité des points perdus est récupérée automatiquement si vous ne commettez aucune nouvelle infraction avec retrait de points pendant une période de deux ans à compter de la date définitive du dernier retrait.
- Après 3 ans : Pour les infractions les plus graves (délits routiers, certains grands excès de vitesse, alcool au supérieur ou stupéfiants), il faut attendre trois ans sans nouvelle infraction avec retrait de points pour récupérer le capital initial de 12 points.
- Après 10 ans : Si vous n’avez pas récupéré vos points par les mécanismes précédents, les points perdus pour des contraventions (et non des délits) sont définitivement effacés et votre solde remonte au maximum possible (souvent 12 points si aucune invalidation n’est intervenue entre temps), 10 ans après la date définitive de la condamnation ou de l’amende forfaitaire.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière :
- Vous pouvez suivre un stage de deux jours dans un centre agréé.
- Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
- Vous ne pouvez effectuer ce stage qu’une seule fois par an (date à date, depuis le précédent stage).
- Le stage est payant (coût généralement entre 200 et 300 euros) et n’est pas remboursé par la Sécurité Sociale.
- Il est particulièrement utile si votre solde est bas (4-8 points par exemple) pour remonter rapidement votre capital.
Conduire Responsable : La Meilleure Prévention
La meilleure stratégie pour maintenir votre capital de points est bien sûr d’adopter une conduite prudente et respectueuse du Code de la route. Le respect des limitations de vitesse, l’attention constante, l’absence d’alcool ou de stupéfiants au volant et la non-utilisation du téléphone sont autant de gages de sécurité pour vous et les autres, et la garantie de conserver vos précieux points.
Voici quelques conseils simples pour préserver vos points :
- Respectez scrupuleusement les limitations de vitesse.
- Ne manipulez jamais votre téléphone en conduisant (même pas à l’arrêt dans un bouchon, la loi a évolué).
- Ne prenez pas le volant si vous avez consommé de l’alcool ou des stupéfiants.
- Respectez les distances de sécurité.
- Attachez systématiquement votre ceinture, ainsi que celle de vos passagers.
- Soyez attentif à la signalisation (feux, stops, cédez le passage).
- Vérifiez régulièrement l’état de votre véhicule (freins, pneus, éclairage).
En Résumé
Connaître votre solde de points est une démarche simple et essentielle pour tout conducteur. Le service en ligne Télépoints, accessible facilement via FranceConnect en général, vous offre cette possibilité gratuitement et instantanément. N’hésitez pas à consulter votre relevé régulièrement, surtout si vous avez commis une infraction. Anticiper et, si nécessaire, agir (via un stage) sont les clés pour protéger votre droit de conduire. Une conduite responsable reste la meilleure garantie pour conserver un permis valide et profiter de votre mobilité en toute sérénité.
Foire Aux Questions (FAQ) sur la Vérification des Points
- Q : Est-ce que la consultation de mes points en ligne est payante ? R : Non, l’accès au service Télépoints et la consultation de votre relevé de points sont entièrement gratuits.
- Q : Combien de temps faut-il pour que le retrait de mes points apparaisse après une infraction ? R : Le retrait de points n’est effectif qu’après la date définitive de l’infraction. Cela peut prendre du temps : soit après le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée, l’exécution d’une composition pénale, ou une condamnation définitive par jugement. Le délai peut varier de plusieurs semaines à plusieurs mois selon les cas. C’est pourquoi une consultation régulière est utile.
- Q : Puis-je consulter les points de quelqu’un d’autre (mon conjoint, mon enfant) ? R : Non, l’accès au relevé de points est strictement personnel et sécurisé. Vous ne pouvez consulter que votre propre solde de points.
- Q : Que faire si je ne suis pas d’accord avec un retrait de points sur mon relevé ? R : La consultation de votre relevé vous permet de constater le retrait lié à une infraction. La contestation de l’infraction elle-même (et donc du retrait de points qui en découle) doit se faire par les voies de recours habituelles (mentionnées sur l’avis de contravention ou l’ordonnance pénale) au moment où l’infraction vous est notifiée, et non pas via le service Télépoints. Si un retrait de points semble lié à une infraction que vous n’avez pas commise, il faut d’abord contester l’infraction elle-même auprès des autorités compétentes.
- Q : J’ai perdu mon code confidentiel Télépoints, comment le récupérer ? R : L’accès via FranceConnect est maintenant la méthode privilégiée et ne nécessite pas de code confidentiel spécifique à Télépoints. Si vous deviez absolument utiliser l’accès par numéro de dossier et qu’il vous manque le code, vous deviez auparavant en faire la demande écrite auprès de votre préfecture. Vérifiez sur le site Service-Public.fr la procédure actuelle, car l’accès par FranceConnect est activement encouragé.
- Q : Combien de points puis-je récupérer avec un stage de sensibilisation ? R : Un stage agréé vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis, dans la limite de votre capital maximum (généralement 12 points, ou votre capital probatoire si vous êtes jeune conducteur).
- Q : À quelle fréquence puis-je suivre un stage de récupération de points ? R : Vous pouvez suivre un stage de récupération de points une fois par an, de date à date.