Savoir le Nombre de Points sur Votre Permis de Conduire : Guide Complet pour le Québec

Comprendre le système de points de démérite associé à votre permis de conduire au Québec est plus qu’une simple connaissance administrative ; c’est une nécessité pour assurer votre droit de circuler légalement sur nos routes. Accumuler trop de points peut mener à la suspension de votre permis, avec toutes les conséquences que cela implique. Cet article est votre guide complet pour démystifier le système, savoir combien de points vous pouvez “avoir”, comment ils s’accumulent et, surtout, comment vérifier votre solde.

Pourquoi est-il Crucial de Comprendre le Système de Points ?

Le système de points de démérite est le principal mécanisme utilisé par la SAAQ pour suivre le comportement des conducteurs et sanctionner ceux qui contreviennent au Code de la sécurité routière. Chaque infraction grave ou répétée peut ajouter des points à votre dossier de conduite. Atteindre ou dépasser un certain seuil de points entraîne automatiquement la suspension de votre permis, une mesure conçue pour retirer les conducteurs dangereux de la circulation.

En comprenant comment fonctionne ce système, vous pouvez :

• Anticiper les conséquences de vos infractions.
• Gérer activement votre dossier de conduite.
• Éviter les situations menant à une suspension.
• Planifier pour maintenir un bon dossier.

Ne pas connaître les règles du jeu peut vous coûter cher, littéralement et en termes de liberté de déplacement.

Combien de Points Pouvez-Vous Accumuler Avant une Suspension ? Les Seuils Critiques

C’est la question centrale : quel est le nombre maximal de points que vous pouvez avoir avant que votre permis ne soit menacé ? La réponse n’est pas la même pour tout le monde. Le seuil de suspension dépend principalement de votre âge et de votre type de permis (apprenti, probatoire ou régulier).

Voici un tableau qui résume les différents seuils de suspension en vigueur au Québec :

Type de Conducteur	Seuil de Suspension de Permis
Apprenti conducteur ou titulaire d’un permis probatoire	4 points de démérite
Conducteur titulaire d’un permis régulier âgé de moins de 23 ans	8 points de démérite
Conducteur titulaire d’un permis régulier âgé de 23 ou 24 ans	12 points de démérite
Conducteur titulaire d’un permis régulier âgé de 25 ans et plus	15 points de démérite

Note : Ces seuils représentent le nombre de points que vous pouvez accumuler sur votre dossier avant que la suspension ne soit déclenchée. Atteindre ou dépasser ce nombre initie le processus de suspension par la SAAQ.

Comme vous pouvez le constater, les jeunes conducteurs ou ceux en phase d’apprentissage/probation ont un seuil beaucoup plus bas. Cela reflète la volonté de la SAAQ de promouvoir des habitudes de conduite sécuritaires dès le début de votre vie de conducteur. Pour un conducteur expérimenté de 25 ans et plus, le seuil est plus élevé, mais atteindre 15 points demeure tout à fait possible avec quelques infractions.

Comment Accumule-t-on des Points de Démérite ? Les Infractions Courantes

Les points de démérite sont ajoutés à votre dossier lorsque vous êtes reconnu coupable d’une infraction au Code de la sécurité routière qui en prévoit l’attribution. La plupart des infractions qui entraînent une amende sont également passibles de points.

Voici quelques exemples d’infractions courantes qui vous feront accumuler des points :

• Excès de vitesse : C’est la cause la plus fréquente d’accumulation de points. Le nombre de points varie en fonction de l’importance du dépassement de la limite de vitesse. Un petit excès peut donner 1 ou 2 points, tandis qu’un grand excès peut en donner 3, 4, 6 ou même plus.
• Non-respect d’un panneau d’arrêt ou d’un feu rouge : Typiquement 3 points.
• Utilisation d’un appareil électronique portatif au volant (cellulaire, tablette, etc.) : 5 points + suspension immédiate du permis (pour les 30, 60 ou 90 jours suivant l’infraction, selon les récidives).
• Non-bouclage de la ceinture de sécurité (y compris pour les passagers) : 3 points.
• Dépassement dangereux : Le nombre de points peut varier, mais il est souvent significatif.
• Conduite imprudente ou dangereuse : Peut entraîner un grand nombre de points (par exemple, 6 ou 9) en plus de sanctions pénales plus lourdes.
• Non-respect du corridor de sécurité (lorsque des véhicules d’urgence sont immobilisés) : 4 points.
• Alcool au volant ou drogue au volant : En plus de lourdes amendes, d’une suspension immédiate et de sanctions criminelles, ces infractions entraînent un nombre très élevé de points de démérite (par exemple, 9 points).

Il est important de noter que les points sont ajoutés à votre dossier une fois que vous avez été reconnu coupable de l’infraction, soit parce que vous avez payé le constat d’infraction, soit parce qu’un jugement du tribunal vous a déclaré coupable. Ils ne sont pas ajoutés au moment de la remise du constat.

Comment Connaître Votre Solde Actuel de Points de Démérite ?

Surveiller votre solde de points est une étape proactive essentielle pour éviter une suspension de permis. Heureusement, la SAAQ met à votre disposition plusieurs moyens de consulter cette information :

1. En Ligne sur le Site de la SAAQ : C’est la méthode la plus rapide et la plus simple.
   • Rendez-vous sur le site Web de la SAAQ.
   • Cherchez la section des services en ligne pour les citoyens.
   • Identifiez-vous à l’aide de votre numéro d’assurance maladie et des informations requises (comme votre numéro de permis ou un avis de cotisation de Revenu Québec pour une première connexion).
   • Une fois connecté, vous aurez accès à votre dossier de conduite, incluant votre solde actuel de points de démérite.
2. Par Courrier : La SAAQ vous envoie un avis par la poste chaque fois que votre dossier de conduite est modifié (par exemple, lorsqu’une nouvelle infraction est enregistrée et que des points sont ajoutés). Cet avis indique votre nouveau solde de points. Elle envoie également un relevé annuel.
3. Par Téléphone : Vous pouvez contacter la SAAQ par téléphone et, après vérification de votre identité, un préposé pourra vous informer de votre solde de points.

Pourquoi vérifier régulièrement ? Même si vous pensez être un conducteur exemplaire, une erreur d’inattention peut arriver. De plus, les points peuvent s’accumuler sans que vous vous en rendiez compte, surtout si vous recevez des constats d’infraction par la poste après des radars photo ou des caméras de surveillance. Connaître votre solde vous permet de réajuster votre comportement au besoin.

Le Cycle des Points : Accumulation et Retrait

Les points de démérite ne restent pas indéfiniment sur votre dossier. Ils ont une durée de vie.

• Ajout des Points : Comme mentionné, les points sont ajoutés à votre dossier de conduite à la date où vous êtes reconnu coupable de l’infraction.
• Présence au Dossier : Chaque lot de points ajouté à votre dossier reste actif pendant deux ans à compter de la date de la culpabilité.
• Retrait Automatique : Une fois cette période de deux ans écoulée, les points associés à cette infraction spécifique sont automatiquement retirés de votre dossier. Votre solde de points de démérite est ainsi mis à jour.

Cela signifie que votre solde total de points de démérite est la somme de tous les points que vous avez accumulés au cours des deux dernières années et qui n’ont pas encore été retirés. C’est un système glissant : des points s’ajoutent avec de nouvelles infractions, et des points se retirent lorsque les anciennes infractions atteignent le seuil de deux ans.

Que se Passe-t-il en Cas de Suspension de Permis ?

Si jamais vous atteignez ou dépassez le seuil de suspension correspondant à votre catégorie de conducteur, la SAAQ initiera le processus de suspension.

1. Avis de Suspension : Vous recevrez par la poste un avis officiel de suspension de permis de la part de la SAAQ. Cet avis indiquera la date d’entrée en vigueur de la suspension et sa durée.
2. Remise du Permis : Vous serez tenu de remettre votre permis de conduire à la SAAQ avant la date d’entrée en vigueur de la suspension ou de post-dater l’avis si vous avez l’intention de contester l’infraction qui a causé la suspension (ceci est complexe et nécessite souvent un avis juridique).
3. Période de Suspension : Pendant toute la durée de la suspension, il vous est strictement interdit de conduire un véhicule nécessitant ce permis. La durée de la suspension varie en fonction du nombre de points accumulés et de vos antécédents de suspension. Une première suspension pour points est souvent plus courte que les suivantes.
4. Conséquences Supplémentaires : Conduire pendant une période de suspension est une infraction très grave entraînant des amendes substantielles, la saisie du véhicule, et potentiellement une peine d’emprisonnement. De plus, une suspension a des impacts sur votre prime d’assurance automobile et sur votre dossier de conduite à long terme.

Comment Récupérer Votre Permis Après une Suspension ?

Récupérer votre permis après une suspension pour points de démérite n’est pas automatique. Vous devrez remplir certaines conditions :

1. Purger la Durée de la Suspension : Respecter intégralement la période d’interdiction de conduite imposée.
2. Payer les Frais Requis : Acquitter tous les frais administratifs exigés par la SAAQ pour la levée de la suspension et la réémission de votre permis.
3. Suivre des Cours Obligatoires (si applicable) : Pour une première suspension de 15 points (conducteur expérimenté), vous pourriez devoir suivre un Programme d’évaluation et d’amélioration du comportement des conducteurs (PEVAL). Pour d’autres seuils ou récidives, un Stage de sensibilisation (SAL) pourrait être exigé ou d’autres mesures spécifiques. Ces cours sont à vos frais.
4. Réappliquer pour un Permis : Dans certains cas, après une longue suspension, vous pourriez devoir passer certains examens (théorique et/ou pratique) pour obtenir un nouveau permis.

Prévenir l’Accumulation de Points : Adoptez une Conduite Sécuritaire

La meilleure façon de gérer vos points de démérite est simplement de ne pas en accumuler ! Une conduite prudente et respectueuse du Code de la sécurité routière est votre meilleure protection.

Voici quelques conseils pour éviter d’ajouter des points à votre dossier :

• Respectez les limites de vitesse : Adaptez votre vitesse aux conditions, mais ne dépassez jamais la limite affichée.
• Soyez attentif à la signalisation : Panneaux d’arrêt, feux de circulation, panneaux de cédez le passage – respectez-les scrupuleusement.
• Éliminez les distractions : Laissez votre téléphone de côté. Mangez, buvez, maquillez-vous ou ajustez la radio avant de partir ou une fois stationné.
• Bouclez votre ceinture, et assurez-vous que vos passagers fassent de même.
• Ne conduisez jamais avec les facultés affaiblies, par l’alcool, les drogues ou la fatigue.
• Planifiez vos déplacements : Évitez la hâte qui pousse à prendre des risques inutiles.
• Maintenez votre véhicule en bon état : Des phares défectueux ou des pneus usés peuvent aussi entraîner des contraventions et potentiellement des points.
• Soyez courtois et prévisible : Une conduite agressive augmente le risque d’infractions et d’accidents.

Conclusion

Connaître le nombre de points sur votre permis de conduire n’est pas une démarche ponctuelle, mais une habitude à prendre. Le système québécois est conçu pour sanctionner les comportements à risque, et les seuils de suspension sont là pour vous rappeler les conséquences. En étant conscient de votre solde, en comprenant comment les points s’ajoutent et se retirent, et surtout, en adoptant une conduite responsable et sécuritaire, vous mettez toutes les chances de votre côté pour conserver votre droit de conduire et contribuer à la sécurité de tous sur les routes du Québec.

N’hésitez pas à consulter régulièrement votre dossier en ligne sur le site de la SAAQ. C’est votre permis, et il est essentiel de le protéger !

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Foire Aux Questions (FAQ) sur les Points de Démérite au Québec

• Q1 : Est-ce que mes points de démérite disparaissent un jour ?
  • Oui. Les points associés à une infraction sont retirés automatiquement de votre dossier de conduite deux ans jour pour jour après la date où vous avez été déclaré coupable de cette infraction.
• Q2 : Où puis-je voir mon solde actuel de points de démérite ?
  • Vous pouvez consulter votre solde en ligne sur le site Web de la SAAQ (section Services en ligne), en appelant la SAAQ, ou en consultant les avis que la SAAQ vous envoie par la poste (après une infraction avec points ou le relevé annuel).
• Q3 : Quel est le nombre maximum de points que je peux avoir avant que mon permis soit suspendu ?
  • Cela dépend de votre âge et de votre type de permis : 4 points pour les apprentis et probatoires, 8 points pour les 18-22 ans avec un permis régulier, 12 points pour les 23-24 ans avec un permis régulier, et 15 points pour les 25 ans et plus avec un permis régulier.
• Q4 : Est-ce que l’amende et les points sont la même chose ?
  • Non. L’amende est une pénalité financière pour l’infraction. Les points de démérite sont une mesure administrative de la SAAQ qui s’ajoute à votre dossier de conduite et peut mener à une suspension si vous en accumulez trop. Vous payez l’amende et vous recevez les points (si l’infraction en prévoit).
• Q5 : Que se passe-t-il si je reçois des points pour une infraction commise à l’extérieur du Québec (dans une autre province ou aux États-Unis) ?
  • Dans le cadre d’ententes de réciprocité, les infractions commises dans certaines juridictions (notamment les autres provinces canadiennes et certains États américains) peuvent être transmises à la SAAQ et entraîner l’ajout de points à votre dossier de conduite québécois.
• Q6 : Y a-t-il un moyen de faire retirer des points de mon dossier avant la période de deux ans ?
  • Généralement non, sauf si la déclaration de culpabilité est annulée en appel. Les points restent actifs pendant deux ans à partir de la date de la culpabilité.
• Q7 : J’ai reçu un avis de suspension par la poste, mais je n’ai pas remis mon permis à temps. Que se passe-t-il ?
  • Votre permis est suspendu à partir de la date indiquée sur l’avis, que vous l’ayez remis ou non. Conduire pendant cette période est une infraction très grave, même si vous avez physiquement votre carte de permis en main.

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