Le Solde de Points de Votre Permis de Conduire : Tout ce que Vous Devez Savoir
Votre permis de conduire n’est pas simplement un document qui atteste de votre capacité à maîtriser un véhicule. En France, il est intrinsèquement lié à un système de points, un mécanisme essentiel conçu pour renforcer la sécurité routière. Chaque conducteur titulaire d’un permis français se voit attribuer un capital de points, qui peut augmenter ou diminuer en fonction de son comportement sur la route.
Comprendre ce système, savoir comment consulter votre solde de points et connaître les implications de la perte de points est crucial pour préserver votre droit de conduire. Cet article vous guide à travers les rouages du permis à points et vous explique tout ce que vous devez savoir pour gérer votre capital points en toute sérénité.
Le Permis à Points : Un Pilier de la Sécurité Routière
Instauré en 1992, le permis à points vise à responsabiliser les conducteurs en sanctionnant les infractions au code de la route par le retrait de points. C’est une approche pédagogique et répressive qui encourage le respect des règles et, in fine, contribue à réduire le nombre d’accidents sur les routes françaises.
Initialement, lorsque vous obtenez votre première catégorie de permis (par exemple, le permis B), vous commencez avec un capital de 6 points. C’est la période probatoire. Si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant cette période, votre capital passe progressivement à 12 points :
- Après 2 ans sans infraction (pour les permis obtenus entre 2004 et 2007 sans conduite accompagnée).
- Après 3 ans sans infraction (pour les permis obtenus avant 2004 et à partir de 2007 sans conduite accompagnée).
- Après 2 ans sans infraction (pour les permis obtenus avec la conduite accompagnée).
Une fois que vous avez atteint les 12 points, vous avez votre “capital maximal”. Ce capital reste à 12 points tant que vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait.
Consulter Votre Solde de Points : Une Démarche Essentielle
Savoir combien de points vous avez est la première étape pour gérer efficacement votre permis. Heureusement, l’administration française met à votre disposition un service officiel et gratuit pour cela : le service Télépoints.
Comment Accéder à Vos Informations sur Télépoints ?
La manière la plus simple, rapide et fiable de consulter votre solde de points est d’utiliser la plateforme en ligne Télépoints :
- Rendez-vous sur le site officiel : Accédez au service Télépoints via le site sécurisé du Ministère de l’Intérieur ou via FranceConnect.
- Authentification : Deux options principales s’offrent à vous pour vous connecter :
- Avec FranceConnect : Si vous possédez déjà un compte sur un service public compatible (Impôts.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste, etc.), vous pouvez vous connecter via FranceConnect. C’est l’option la plus simple si vous avez déjà l’habitude d’utiliser ces services.
- Avec votre numéro de dossier et votre code confidentiel : Si vous n’utilisez pas FranceConnect ou préférez cette méthode, vous aurez besoin de deux informations clés :
- Votre numéro de dossier de permis de conduire : C’est le numéro désigné par “NEPH” (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) sur votre permis de conduire (ancien format) ou un autre numéro d’identification sur les formats plus récents.
- Votre code confidentiel Télépoints : Ce code vous a été envoyé par courrier par la Préfecture lors de l’édition de votre permis ou d’un courrier lié à une infraction. Si vous l’avez perdu ou ne l’avez jamais reçu, vous pouvez en faire la demande en ligne via le même site (une option “demander mon code confidentiel”) ou par courrier auprès de votre préfecture.
Une fois connecté, vous aurez accès à votre solde de points actuel, ainsi qu’à l’historique des retraits et des récupérations de points. C’est un véritable tableau de bord de votre permis.
Autres Moyens de Consulter Votre Solde
Bien que Télépoints en ligne soit la méthode privilégiée, vous pouvez également obtenir votre relevé d’information intégral (qui inclut votre solde de points et le détail de vos infractions) :
- Par courrier : Adressez une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire, à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. Vous recevrez votre relevé par voie postale.
- Sur place : Dans certaines préfectures, vous pouvez consulter votre dossier sur rendez-vous. Cependant, cette option est de moins en moins courante, l’administration privilégiant les démarches en ligne.
Comment et Pourquoi Perdez-Vous des Points ? Les Infractions
Les points sont retirés de votre permis lorsque vous commettez une infraction au Code de la route constatée par les forces de l’ordre ou par un radar automatique. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction. Une même infraction peut également s’accompagner d’une amende, voire d’autres sanctions (suspension de permis, immobilisation du véhicule…).
Le retrait de points devient effectif non pas au moment de l’infraction, mais après que celle-ci soit définitivement enregistrée. Cela se produit généralement après :
- Le paiement de l’amende forfaitaire.
- L’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée (si vous n’avez pas payé l’amende initiale à temps).
- L’exécution d’une composition pénale.
- Le moment où une décision de justice vous condamnant est devenue définitive.
Lorsque vous perdez des points, l’administration vous envoie une lettre recommandée pour vous informer du retrait. Différents types de lettres existent (Lettre 48N pour les jeunes conducteurs perdant des points, Lettre 48 pour les conducteurs confirmés, Lettre 48SI en cas de solde nul).
Voici un aperçu non exhaustif des retraits de points pour certaines infractions courantes :
| Infraction | Points Retirés | Exemples / Détails |
|---|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h | 1 | Limite 50km/h, vous roulez à 60km/h. |
| Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h | 2 | Limite 50km/h, vous roulez à 75km/h. |
| Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h | 3 | Limite 50km/h, vous roulez à 88km/h. |
| Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h | 4 | Limite 50km/h, vous roulez à 95km/h. |
| Excès de vitesse >= 50 km/h | 6 | Limite 50km/h, vous roulez à 105km/h ou plus. |
| Usage du téléphone au volant | 3 | Tenir un téléphone en main en conduisant. |
| Non-respect des distances de sécurité | 3 | “Collé” au véhicule qui vous précède. |
| Chevauchement ou franchissement d’une ligne continue | 1 ou 3 | Franchissement = 3 points. Chevauchement = 1 point. |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 | Conducteur ou un passager majeur non attaché. |
| Non-respect d’un panneau STOP ou d’un feu rouge | 4 | Y compris le non-respect d’un cédez-le-passage prioritaire. |
| Conduite en état d’ivresse (taux >= 0,25 mg/L) | 6 | Taux entre 0,25 et 0,40 mg/L d’air expiré (permis probatoire = 0 point). |
| Conduite sous l’emprise de stupéfiants | 6 | Dépistage positif aux drogues. |
| Refus d’obtempérer | 6 | Refus de s’arrêter à une sommation des forces de l’ordre. |
| Conduite sans permis | 6 | Conduire sans permis valide. |
| Accident corporel causant des blessures involontaires | 6 ou 8 | Selon l’infraction associée (alcool, stupéfiants…). |
| Délit de fuite après un accident | 6 | Ne pas s’arrêter après avoir causé/été impliqué dans un accident. |
| Dépassement dangereux | 3 | Dépassement non sécurisé entraînant un risque pour les autres usagers. |
| Circulation en sens interdit | 4 | S’engager dans une rue à sens unique dans le mauvais sens. |
| Stationnement dangereux | 3 | Stationner de manière à gêner gravement la visibilité ou la circulation. |
| Absence de contrôle technique | 0 | Attention : Certaines infractions (comme l’absence de CT) n’entraînent pas de retrait de points, mais une amende et d’autres sanctions. |
Note : Le retrait de points pour une seule infraction ne peut excéder 8 points. Cependant, si plusieurs infractions sont commises simultanément, le retrait maximum est limité à 8 points (sauf si l’une des infractions est un délit, auquel cas le total peut dépasser 8).
Récupérer des Points : Les Options à Votre Disposition
La perte de points n’est pas irréversible. Le système prévoit plusieurs mécanismes pour reconstituer votre capital :
- La récupération automatique avec le temps : Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant une certaine période, vos points perdus vous sont automatiquement crédités. La durée de cette période dépend de la nature de l’infraction :
- Après 6 mois : Récupération d’un point unique perdu suite à une infraction de 1ère, 2ème ou 3ème classe (par exemple, petit excès de vitesse).
- Après 2 ans : Récupération de tous les points perdus suite à une infraction de 4ème ou 5ème classe (par exemple, non-respect d’un stop ou feu rouge, usage du téléphone).
- Après 3 ans : Récupération de tous les points perdus suite à un délit (par exemple, conduite en état d’ivresse, grand excès de vitesse). Votre capital revient à 12 points.
- Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : Vous avez la possibilité de suivre un stage volontaire pour récupérer des points. Ce stage dure deux jours (14 heures) et vise à rappeler les dangers de la route et à faire prendre conscience des comportements à risque.Voici les points clés concernant les stages :
- Il permet de récupérer jusqu’à 4 points.
- Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
- Il ne permet de récupérer des points que dans la limite de votre capital maximal initial (par exemple, un jeune conducteur ne peut récupérer au-delà de ses 6 points initiaux pendant la période probatoire, sauf cas spécifique lié à la lettre 48N).
- Le stage est payant (le coût varie selon les centres agréés, comptez entre 150 et 250 euros).
- L’attestation de stage vous permet de récupérer vos points dès le lendemain du second jour de formation.
- Le stage est obligatoire pour les titulaires d’un permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus (recevant la lettre 48N). Dans ce cas, le coût peut être remboursé par l’assurance selon les contrats, et l’amende de l’infraction peut être annulée.
Le Scenario du Solde Nul : L’Annulation du Permis
La situation la plus critique pour un conducteur est d’atteindre un solde de points égal à zéro. Lorsque cela se produit, votre permis de conduire est invalidé par le Ministère de l’Intérieur. Vous recevez une lettre recommandée, la Lettre 48SI, vous notifiant l’invalidation et vous demandant de restituer votre permis dans les 10 jours à la préfecture.
Si vous recevez cette lettre, vous n’avez plus le droit de conduire sur le territoire français. Rouler avec un permis invalidé est un délit grave passible de sanctions lourdes (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4500 € d’amende, confiscation du véhicule…).
Pour retrouver le droit de conduire après une invalidation pour solde nul, vous devez :
- Respecter un délai d’interdiction de solliciter un nouveau permis : Ce délai est généralement de 6 mois, mais il peut être porté à 1 an si cela vous arrive plusieurs fois dans un court laps de temps.
- Effectuer des examens médicaux et psychotechniques : Vous devez passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé et des tests psychotechniques validant votre aptitude à reprendre le volant.
- Repasser les épreuves du permis de conduire :
- Si vous aviez votre permis depuis 3 ans ou plus (et aviez 12 points avant la perte de points) : Vous devez repasser uniquement l’épreuve théorique générale (le Code). Si vous réussissez, vous retrouvez votre permis dans les catégories que vous aviez obtenues.
- Si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans (période probatoire) au moment de l’invalidation : Vous devez repasser les deux épreuves : le Code et l’épreuve pratique (la conduite). Vous recommencez alors avec un nouveau permis probatoire d’un capital de 6 points.
C’est un processus long, coûteux et contraignant. Mieux vaut prévenir le risque de solde nul en surveillant activement votre capital points et en anticipant.
Conseils pour Maintenir un Bon Solde de Points
- Consultez régulièrement votre solde : Ne pas attendre une infraction pour vous connecter à Télépoints. Faites-le au moins une fois par an pour avoir une vision claire de votre capital.
- Soyez vigilant sur la route : La meilleure façon de garder vos points est de conduire prudemment et de respecter le Code de la route. Évitez les excès de vitesse, ne téléphonez pas au volant, et ne prenez jamais le volant sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
- Ne laissez pas votre solde descendre trop bas : Si vous voyez que votre capital diminue et s’approche des 6 points, envisagez de suivre un stage de récupération de points volontaire avant de vous rapprocher dangereusement du zéro.
- Contestez si nécessaire : Si vous estimez qu’une infraction vous a été attribuée à tort, vous avez le droit de la contester. Renseignez-vous sur les procédures de contestation d’avis de contravention.
Conclusion
Le système du permis à points est un élément central de la sécurité routière en France. Il vous incombe, en tant que conducteur, de comprendre son fonctionnement et de gérer activement votre capital points. L’accès facile à votre solde de points via Télépoints est un outil précieux qui vous permet de suivre l’évolution de votre situation.
En restant informé, en adoptant une conduite responsable et en utilisant les mécanismes de récupération de points lorsque nécessaire, vous maximiserez vos chances de conserver votre droit de conduire sur le long terme. Votre sécurité et celle des autres usagers de la route en dépendent.
Foires Aux Questions (FAQ) sur le Solde de Points
Q1 : Combien de points ai-je au départ sur mon permis ? R : Si c’est votre premier permis, vous commencez avec 6 points (période probatoire). Si vous aviez déjà votre permis avant la mise en place du système à points ou si vous avez validé votre période probatoire sans perte de points, vous avez 12 points.
Q2 : Combien de temps faut-il pour récupérer mes points automatiquement ? R : La durée varie : 6 mois pour une perte d’1 point (infraction de 1ère, 2ème, 3ème classe), 2 ans pour les infractions de 4ème ou 5ème classe, et 3 ans pour les délits. Cette récupération n’est effective que si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant la période concernée.
Q3 : Puis-je récupérer tous mes points d’un coup ? R : Non. Un stage de sensibilisation permet de récupérer jusqu’à 4 points. Pour revenir à 12 points (ou 6 pendant la probatoire), vous devez attendre la récupération automatique de l’intégralité des points perdus sur une période donnée, ou enchaîner les stages (dans la limite d’un par an) jusqu’à atteindre votre capital maximal.
Q4 : Combien de fois puis-je faire un stage de récupération de points ? R : Vous pouvez suivre un stage volontaire de récupération de points une fois par an, de date à date.
Q5 : J’ai perdu mon code confidentiel Télépoints, comment le retrouver ? R : Vous pouvez demander un nouveau code en ligne sur le site Télépoints (“demander mon code confidentiel”) ou en faire la demande par écrit auprès de votre préfecture en joignant une copie de votre pièce d’identité et de votre permis.
Q6 : Que faire si je reçois une notification de retrait de points mais n’ai plus beaucoup de points ? R : Consultez immédiatement votre solde sur Télépoints. Si votre solde est bas, envisagez de suivre un stage de sensibilisation rapidement (si vous n’en avez pas fait depuis un an) pour récupérer 4 points et éviter le risque de tomber à zéro.
**Q7 : Mon permis a