Barème Perte de Points et Amendes : Comprendre le Permis à Points Français
Votre permis de conduire est bien plus qu’un simple document ; c’est la clé de votre mobilité quotidienne. En France, ce précieux sésame est associé à un système de points, conçu pour promouvoir la sécurité routière et sanctionner les comportements dangereux. Comprendre comment fonctionne ce système, les infractions qui entraînent une perte de points et les amendes associées est essentiel pour préserver votre droit de circuler librement.
Dans cet article, nous allons décortiquer ensemble le système du permis à points, le barème des pertes, les amendes, et vous expliquer comment consulter et récupérer vos points.
Le Permis à Points : Les Fondations
Le système du permis à points a été mis en place en 1992. Son principe est simple : chaque conducteur dispose d’un capital initial de points qui peut diminuer en cas d’infraction au Code de la route.
- Capital initial : Si vous êtes jeune conducteur (en période probatoire), vous commencez avec 6 points. Si vous avez votre permis depuis au moins 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), vous disposez d’un capital plein de 12 points.
- La perte : Chaque infraction constatée et entraînant un retrait de points se traduit par une diminution de ce capital.
- L’objectif : Dissuader les comportements à risque et, en cas d’infractions répétées, éloigner de la route les conducteurs les plus dangereux dont le solde de points atteint zéro.
Il est crucial de comprendre que la sécurité routière est une affaire sérieuse, et le système de points est un outil majeur pour y parvenir.
Les Infractions et Leurs Conséquences : Points et Amendes
C’est le cœur du système : quelles sont les fautes qui vous coûteront des points et de l’argent ? Le barème varie en fonction de la gravité de l’infraction, allant de 1 point pour des fautes mineures à 6 points pour les plus dangereuses.
De plus, chaque infraction est généralement assortie d’une amende. Les amendes forfaitaires sont les plus courantes et leur montant dépend de la “classe” de la contravention :
- Classe 1 : 11 € minorée / 17 € forfaitaire / 38 € majorée
- Classe 2 : 22 € minorée / 35 € forfaitaire / 75 € majorée
- Classe 3 : 45 € minorée / 68 € forfaitaire / 180 € majorée
- Classe 4 : 90 € minorée / 135 € forfaitaire / 375 € majorée
- Classe 5 : Jugement au tribunal, jusqu’à 1500 € (et parfois plus pour les délits)
Les délits (comme l’alcoolémie grave, la conduite sous stupéfiants, le grand excès de vitesse de +50 km/h) sont les infractions les plus graves et peuvent entraîner des amendes beaucoup plus élevées, des peines de prison, et l’annulation du permis.
Voici un tableau non exhaustif des infractions courantes, de la perte de points associée et des amendes typiques :
| Infraction Courante | Perte de Points | Type/Classe d’Amende | Montant Forfaitaire Typique | Notes |
|---|---|---|---|---|
| Excès de Vitesse | ||||
| < 20 km/h (limite > 50 km/h) | 1 | Classe 3 | 68 € | |
| < 20 km/h (limite < 50 km/h) | 1 | Classe 4 | 135 € | |
| Entre 20 et 29 km/h | 2 | Classe 4 | 135 € | |
| Entre 30 et 39 km/h | 3 | Classe 4 | 135 € | |
| Entre 40 et 49 km/h | 4 | Classe 4 | 135 € | |
| >= 50 km/h | 6 | Délit (Classe 5) | Jugement (Max 1500€) | Peut entraîner suspension/annulation permis |
| Non-respect des règles de circulation | ||||
| Non-respect d’un feu rouge, stop, ou céder le passage | 4 | Classe 4 | 135 € | |
| Non-respect des distances de sécurité | 3 | Classe 4 | 135 € | |
| Franchise d’une ligne continue | 1 | Classe 4 | 135 € | |
| Chevauchement d’une ligne continue | — | Classe 4 | 135 € | Pas de perte de points si seul chevauchement |
| Dépassement dangereux | 6 | Classe 4 | 135 € | |
| Circulation en sens interdit | 4 | Classe 4 | 135 € | |
| Circulation/Stationnement gênant ou dangereux | — / 3 | Classe 2 / 4 | 35 € / 135 € | Dépend de la gravité |
| Alcool et Stupéfiants | ||||
| Alcool au volant (Taux entre 0.5 et 0.8 g/L ou 0.25-0.40mg/L air) | 6 | Classe 4 | 135 € | Jeunes conducteurs: 0.2g/L, 0.10mg/L air |
| Alcool au volant (Taux >= 0.8 g/L ou >= 0.40 mg/L air) | 6 | Délit | Jugement (Max 4500€) | Peut entraîner suspension/annulation permis |
| Conduite sous stupéfiants | 6 | Délit | Jugement (Max 4500€) | Peut entraîner suspension/annulation permis |
| Autres Infractions | ||||
| Usage du téléphone au volant (tenu en main) | 3 | Classe 4 | 135 € | Nouveau: Retrait de permis si autre infraction |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 | Classe 4 | 135 € | S’applique aussi aux passagers |
| Non-port du casque (moto/scooter) | 3 | Classe 4 | 135 € | |
| Utilisation d’anti-radars (ou dispositif assimilé) | 6 | Délit | Jugement (Max 1500€) | Saisie du dispositif et du véhicule possible |
| Défaut d’assurance | — | Délit | Jugement (Max 3750€) | Pas de perte de points, mais très grave |
| Défaut de contrôle technique | — | Classe 4 | 135 € | Pas de perte de points |
| Non-respect de l’arrêt d’un piéton sur un passage clouté | 6 | Classe 4 | 135 € |
Note : Les montants d’amendes forfaitaires sont indicatifs et peuvent varier s’ils sont minorés (paiement rapide) ou majorés (non-paiement dans les délais). Les délits sont jugés au tribunal.
Il est important de noter que si vous commettez plusieurs infractions simultanément lors d’un contrôle, le nombre total de points retirés est plafonné à 8 points.
La Période Probatoire : Des Règles Spécifiques
Si votre permis a moins de 3 ans (ou 2 ans si conduite accompagnée), vous êtes en période probatoire. Votre capital initial est de 6 points. Ce capital augmente progressivement si vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait de points :
- Permis “classique” : Vous gagnez 2 points par an. Vous atteignez 12 points après 3 ans sans retrait.
- Permis avec conduite accompagnée : Vous gagnez 3 points par an. Vous atteignez 12 points après 2 ans sans retrait.
Pour les jeunes conducteurs, la perte de points a des conséquences spécifiques :
- Perte de 1 ou 2 points : Vous recevez une lettre d’information. Vous perdez vos points et l’amende correspondante. Vous pouvez effectuer un stage volontaire pour récupérer jusqu’à 4 points (une fois par an).
- Perte de 3 points ou plus : Vous recevez la lettre 48N. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière devient obligatoire. Vous devez le suivre dans les 6 mois suivant la réception de la lettre. Ce stage vous permet de récupérer 4 points (dans la limite du capital initial) et vous donne droit au remboursement de l’amende forfaitaire. Si vous ne faites pas le stage, vous risquez une amende pour non-exécution d’une obligation de stage et une suspension de permis.
Récupérer Vos Points : C’est Possible !
Perdre des points n’est pas une fatalité. Le système prévoit plusieurs mécanismes de récupération :
- Récupération automatique par le temps :
- 6 mois : Vous récupérez 1 point si vous avez perdu un seul point pour une infraction (par exemple, un léger excès de vitesse) et que vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant 6 mois à compter de la date de paiement ou de la condamnation définitive.
- 2 ans : Vous récupérez l’intégralité de vos 12 points (ou votre capital probatoire initial) si vous perdez des points pour des contraventions des 2ème, 3ème ou 4ème classes et que vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant 2 ans à compter du paiement ou de la condamnation définitive de la dernière de ces infractions.
- 3 ans : Vous récupérez l’intégralité de vos 12 points (ou votre capital probatoire initial) si vous perdez des points pour des contraventions de 5ème classe ou des délits et que vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant 3 ans à compter du paiement ou de la condamnation définitive de la dernière de ces infractions.
- 10 ans : Même si vous avez perdu des points et ne les avez pas récupérés via les délais de 2 ou 3 ans, les points perdus pour une infraction sont automatiquement rendus après 10 ans, à condition qu’entre-temps vous n’ayez pas perdu la totalité de vos points ou commis un délit.
- Récupération par Stage de Sensibilisation :
- Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière volontairement.
- Ce stage dure 2 jours.
- Il vous permet de récupérer jusqu’à 4 points (sans dépasser votre capital maximum).
- Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an.
- Comme mentionné, il est obligatoire pour les jeunes conducteurs ayant perdu 3 points ou plus.
Voici un résumé des méthodes de récupération et de leurs conditions :
- Méthode : Récupération automatique (petite infraction : 1 pt perdu)
- Condition : Pas de nouvelle infraction avec retrait de point pendant 6 mois.
- Points récupérés : Le point perdu.
- Méthode : Récupération automatique (contraventions 2e, 3e, 4e classes)
- Condition : Pas de nouvelle infraction avec retrait de point pendant 2 ans.
- Points récupérés : Intégralité du capital (12 ou celui de la période probatoire).
- Méthode : Récupération automatique (contraventions 5e classe ou délits)
- Condition : Pas de nouvelle infraction avec retrait de point pendant 3 ans.
- Points récupérés : Intégralité du capital (12 ou celui de la période probatoire).
- Méthode : Récupération automatique (ancienne infraction non récupérée)
- Condition : 10 ans sans invalidation du permis et sans délit.
- Points récupérés : Les points de l’infraction concernée.
- Méthode : Stage de sensibilisation (volontaire ou obligatoire)
- Condition : Pas plus d’un stage par an.
- Points récupérés : Jusqu’à 4 points (dans la limite du capital max).
Consulter Votre Solde de Points
Pour connaître votre capital points actuel, vous avez deux options principales :
- En ligne : Le service Télépoints (accessible via FranceConnect) vous permet de consulter votre solde de points gratuitement et à tout moment. C’est la méthode la plus simple et rapide.
- Par courrier : Vous pouvez adresser une demande écrite à la préfecture de votre lieu de résidence ou au Bureau National des Droits à Conduire (BNDC) pour obtenir un relevé intégral d’information sur votre permis.
Il est fortement recommandé de consulter régulièrement votre solde, surtout après une infraction.
La Peine Ultime : L’Invalidation du Permis
Si votre solde de points atteint zéro, votre permis est invalidé. Vous recevez alors une lettre recommandée (Lettre 48SI) vous informant de cette invalidation et de l’interdiction de conduire pour une durée de 6 mois (1 an en cas de récidive d’invalidation dans les 5 ans ou si le solde zéro est dû à une infraction grave).
Pour pouvoir reconduire après une invalidation, vous devez impérativement :
- Passer un examen médical et psychotechnique.
- Repasser l’examen du Code de la route (l’épreuve théorique générale).
- Si votre permis était invalidé depuis moins d’un an et que vous l’avez obtenu depuis plus de 3 ans (hors période probatoire), vous n’avez que le Code à repasser.
- Si votre permis était invalidé depuis un an ou plus ou si vous étiez en période probatoire ou si votre permis avait moins de 3 ans, vous devrez repasser l’intégralité de l’examen du permis de conduire (Code + conduite).
Conduire malgré une invalidation de permis est un délit sévèrement puni.
Foire Aux Questions (FAQs)
Voici quelques questions fréquemment posées concernant le permis à points :
- Q : Quand les points sont-ils effectivement retirés ?
- R : Les points ne sont retirés qu’après que l’infraction soit devenue “définitive”, c’est-à-dire après paiement de l’amende forfaitaire, après l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée, ou après une condamnation définitive par le tribunal. Il peut y avoir un délai entre l’infraction et le retrait effectif.
- Q : Puis-je perdre plus de 12 points ?
- R : Non, votre capital maximum est de 12 points (ou 6/8/10 en probatoire). Vous ne pouvez pas avoir un solde négatif. Si vous commettez une infraction alors que vous n’avez plus assez de points pour la couvrir, votre solde tombe à zéro, entraînant l’invalidation.
- Q : Que se passe-t-il si je conteste une amende ?
- R : Si vous contestez une amende, le retrait de points est suspendu en attendant l’issue de la procédure (décision de l’Officier du Ministère Public ou jugement du tribunal). Si la contestation aboutit à une relaxe, les points ne sont pas retirés.
- Q : Est-ce que toutes les infractions entraînent une perte de points ?
- R : Non. Certaines infractions n’entraînent qu’une amende (par exemple, un stationnement non dangereux, un défaut de contrôle technique). Seules les infractions mentionnées dans le Code de la Route avec un retrait de points entraînent cette sanction.
- Q : Comment savoir que j’ai perdu des points ?
- R : Officiellement, vous êtes informé de la perte de points par courrier simple (lettre 48) lorsque le solde de votre permis est inférieur à 6 points (ou 3 points pour les jeunes conducteurs). Pour connaître le détail des retraits, vous devez consulter votre relevé intégral d’information via Télépoints ou par courrier.
- Q : Le stage de récupération de points est-il cher ?
- R : Oui, le coût d’un stage est à votre charge et varie généralement entre 200 € et 300 €. Le prix n’est pas réglementé.
Conseils pour Préserver Votre Permis
Voici quelques recommandations simples pour éviter de perdre vos points :
- Respectez les limitations de vitesse : Elles sont indiquées pour une raison. Adaptez votre vitesse aux conditions météo et de circulation.
- Soyez vigilant aux règles fondamentales : Feux rouges, stops, priorités… Ce sont des sources majeures d’accidents et de retrait de points.
- Laissez votre téléphone tranquille : L’utiliser au volant est extrêmement dangereux et sévèrement sanctionné.
- Anticipez : Planifiez vos trajets pour éviter le stress et la précipitation qui poussent à l’infraction.
- Ne prenez pas le volant sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants : C’est un délit grave avec des conséquences dramatiques pour vous et les autres.
- Vérifiez régulièrement votre solde de points : Utilisez Télépoints pour ne pas avoir de mauvaise