Changer Votre Carte Grise : Le Guide Complet du Processus en Ligne

Votre véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter ou d’un camion, possède ce que l’on pourrait considérer comme sa carte d’identité administrative : le certificat d’immatriculation, plus communément appelé “carte grise”. Ce document est indispensable pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique. Mais que se passe-t-il lorsque votre situation ou celle de votre véhicule change ? Vous devez impérativement mettre à jour votre carte grise.

Autrefois, cette démarche s’effectuait en préfecture ou sous-préfecture, impliquant souvent des files d’attente et des contraintes horaires. Heureusement, le processus a été largement dématérialisé. Aujourd’hui, la majorité des démarches liées à la carte grise se font en ligne.

Ce guide complet est conçu pour vous accompagner pas à pas à travers les différentes situations qui nécessitent un changement de carte grise et vous expliquer concrètement comment réaliser cette démarche désormais digitalisée. Préparez-vous à naviguer dans le monde de l’immatriculation en ligne !

Pourquoi Devez-Vous Changer Votre Carte Grise ?

Le certificat d’immatriculation doit refléter la situation actuelle du véhicule et de son propriétaire. Plusieurs événements peuvent donc rendre nécessaire une mise à jour :

• Acquisition d’un Véhicule d’Occasion : C’est la raison la plus fréquente. Lorsque vous achetez un véhicule déjà immatriculé en France, vous devenez le nouveau propriétaire et devez faire établir une nouvelle carte grise à votre nom.
• Déménagement : Si vous changez d’adresse, vous devez impérativement déclarer votre nouvelle adresse sur votre carte grise. Même si le véhicule ne change pas de propriétaire, l’adresse fait partie des informations obligatoires.
• Changement de Nom ou de Statut Matrimonial : Que vous vous mariez, divorciez, ou changiez simplement de nom (pour diverses raisons), le nom figurant sur la carte grise doit être mis à jour pour correspondre à votre identité légale actuelle.
• Modifications Techniques du Véhicule : Si vous apportez des modifications importantes à votre véhicule affectant ses caractéristiques techniques (changement de moteur, adaptation pour Personne à Mobilité Réduite, transformation en GPL, etc.), ces changements doivent être reportés sur la carte grise après une homologation (réception à titre isolé à la DREAL).
• Héritage ou Don d’un Véhicule : Si vous héritez d’un véhicule ou qu’on vous en fait don, vous devez faire le changement de titulaire pour mettre la carte grise à votre nom.
• Correction d’Erreurs : Si vous constatez une erreur sur votre certificat d’immatriculation actuel (faute de frappe sur votre nom, erreur d’adresse, etc.), vous devez demander une correction.
• Vol, Perte ou Détérioration : Si votre carte grise est volée, perdue ou fortement abîmée, vous devez demander un duplicata.

Chacune de ces situations implique une démarche spécifique, mais le principe reste le même : actualiser les informations enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Le Processus de Changement de Carte Grise en Ligne

Depuis 2017, les guichets d’immatriculation en préfectures et sous-préfectures sont fermés. Toutes les démarches doivent désormais être effectuées en ligne via la plateforme officielle de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par le biais de professionnels de l’automobile agréés et habilités.

Utiliser la plateforme ANTS est la voie officielle et généralement la plus économique. C’est le site sur lequel nous allons nous concentrer.

Points Clés du Processus en Ligne via l’ANTS :

1. Accès Sécurisé : Vous aurez besoin d’un compte FranceConnect (via Impots.gouv, Ameli, La Poste Identité, MobileConnect et moi, ou MSA) ou d’un compte ANTS pour vous connecter de manière sécurisée.
2. Nature de la Demande : Une fois connecté, vous devrez sélectionner la nature de votre demande (“Je souhaite faire une autre demande”, puis choisir la catégorie appropriée comme “Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion” pour un changement de titulaire classique).
3. Saisie des Informations : Vous devrez renseigner toutes les informations requises concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation, marque, modèle, etc.) et le(s) nouveau(x) titulaire(s).
4. Téléchargement des Documents : Vous devrez scanner ou prendre en photo les pièces justificatives nécessaires et les télécharger sur la plateforme. Assurez-vous qu’elles soient lisibles et dans les formats acceptés (généralement PDF, JPEG, PNG).
5. Paiement : Les frais liés au changement de carte grise (taxes et redevances) sont calculés en fonction de plusieurs critères (nous y reviendrons). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
6. Suivi et Réception : Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre demande directement sur votre compte ANTS. Une fois la demande validée et traitée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier recommandé à votre domicile.

Les Documents Indispensables

La liste des documents varie légèrement en fonction du motif du changement, mais pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion (le cas le plus fréquent), voici les pièces généralement demandées. Il est crucial de les avoir préparées (en version numérique) avant de commencer la démarche en ligne :

• Pour l’Acheteur (Vous) :
  • Justificatif d’Identité : Copie recto/verso de votre carte nationale d’identité (CNI), de votre passeport, ou de votre titre de séjour en cours de validité. Si vous êtes marié(e), pacsé(e) ou vivez en concubinage et souhaitez ajouter votre conjoint(e) sur la carte grise, son justificatif d’identité sera également requis.
  • Justificatif de Domicile : Datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou internet, quittance de loyer d’un organisme social, avis d’imposition ou de non-imposition, attestation d’assurance logement). Si le justificatif n’est pas à votre nom, des documents complémentaires seront demandés (par exemple, attestation d’hébergement et justificatif d’identité de l’hébergeant).
  • Permis de Conduire : Copie recto/verso de votre permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule concerné, ou à défaut, une attestation de dépôt sécurisé de demande de permis de conduire.
  • Attestation d’Assurance : Attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.
  • Mandat (si vous faites appel à un professionnel) : Si vous ne passez pas par l’ANTS directement mais par un professionnel agréé, vous devrez lui fournir un mandat signé.
• Pour le Véhicule :
  • Le Certificat d’Immatriculation Original : C’est l’ancienne carte grise du vendeur. Elle doit être barrée (avec la mention “Vendue le [date] à [heure]” ou “Cédée le [date] à [heure]” et la signature de(s) l’ancien(s) propriétaire(s)), et comporter le coupon détachable complété (ou le coin supérieur droit découpé pour les anciennes cartes grises FNI). Conservez bien le coupon détachable pour circuler temporairement en attendant la nouvelle carte grise.
  • Le Certificat de Cession : Formulaire Cerfa n° 15776*02 (ou version ultérieure) dûment complété et signé par l’ancien propriétaire et vous-même. Ce document prouve la transaction. Le vendeur doit vous en remettre un exemplaire et déclarer la cession en ligne dans les 15 jours.
  • Le Code de Cession : C’est un code à 5 chiffres que le vendeur génère en ligne via son compte ANTS lorsqu’il déclare la cession. Ce code est indispensable pour que vous puissiez faire votre demande de changement de titulaire, car il lie votre demande à la déclaration de cession du vendeur.
  • Le Procès-Verbal de Contrôle Technique (pour les véhicules de plus de 4 ans) : Il doit dater de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) au moment de votre demande d’immatriculation.

Tableau Récapitulatif (Cas le plus fréquent : Achat de véhicule d’occasion)

Note : Les documents nécessaires pour d’autres motifs (changement d’adresse, duplicata, etc.) sont différents. Par exemple, pour un changement d’adresse, seule votre pièce d’identité et votre justificatif de domicile sont requis, ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule.

Les Délais à Respecter

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai légal d’un mois à compter de la date d’achat (date inscrite sur le certificat de cession) pour effectuer la démarche de changement de titulaire.

Attention : Dépasser ce délai d’un mois pour faire votre demande d’immatriculation vous expose à une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être majorée). De plus, en cas de contrôle routier ou même d’accident, vous pourriez rencontrer des difficultés si la carte grise n’est pas à jour. Vous ne pourrez pas non plus vendre le véhicule si la carte grise n’est pas à votre nom.

Pour les autres démarches (changement d’adresse, nom, etc.), bien qu’il n’y ait pas de délai légal strict assorti d’une amende immédiate (sauf pour l’adresse), il est fortement recommandé de les effectuer rapidement pour être en conformité et recevoir toute correspondance administrative importante. Pour un changement d’adresse, vous avez techniquement un mois, et après 4 changements d’adresse, une nouvelle carte grise vous sera envoyée.

Le Coût du Changement de Carte Grise

Le tarif d’une carte grise n’est pas fixe. Il est calculé en fonction de plusieurs taxes et redevances dont le montant varie selon :

• La Région où vous habitez : Le coût du cheval fiscal (taxe régionale Y.1) est voté annuellement par le conseil régional. Il constitue la part la plus variable et souvent la plus importante du coût total.
• La Puissance Fiscale du Véhicule : Exprimée en chevaux fiscaux (CV) sur la carte grise (case P.6), elle est multipliée par le coût du cheval fiscal de votre région (Y.1). Pour les véhicules de plus de 10 ans, le coût du cheval fiscal est divisé par deux.
• L’Âge du Véhicule : Comme mentionné, les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50% sur la taxe régionale (Y.1).
• Le Type de Véhicule : Les véhicules dits “propres” (électriques, hydrogène) sont généralement exonérés à 100% de la taxe régionale (Y.1). Les hybrides peuvent bénéficier d’exonérations partielles selon les régions.
• Le Taux d’Émissions de CO2 : Les véhicules neufs ou très récents peuvent être soumis à un malus écologique important (taxe Y.3) s’ils émettent beaucoup de CO2. Pour les véhicules d’occasion, une taxe proportionnelle au CO2 (Y.3) peut aussi s’appliquer, mais elle diminue avec l’âge du véhicule.
• Une Taxe de Gestion (Y.4) : Un montant fixe pour les frais de dossier.
• Une Redevance d’Acheminement (Y.5) : Un montant fixe couvrant les frais d’envoi de la carte grise par courrier recommandé.

Comment estimer le coût ? L’ANTS met à disposition un simulateur officiel qui vous permet d’obtenir une estimation précise du coût de votre carte grise en renseignant le numéro d’immatriculation du véhicule et votre département de résidence : https://immatriculation.ants.gouv.fr/simulateur-prix (Vérifiez l’adresse exacte sur le site officiel).

Que se Passe-t-il après la Demande en Ligne ?

Une fois votre demande soumise et payée en ligne, plusieurs étapes suivent :

1. Accusé d’Enregistrement : Vous recevez un accusé d’enregistrement de votre demande.
2. Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) : Si votre dossier est complet et valide, vous pouvez généralement télécharger un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) quelques heures après validation. Ce document vous permet de circuler légalement pendant un mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Il a la même valeur légale que la carte grise, mais uniquement en France.
3. Instruction du Dossier : Votre demande est examinée par les services instructeurs. Des validations sont faites avec différentes bases de données (contrôle technique, fichier des véhicules volés, etc.).
4. Validation et Fabrication : Une fois validée, votre carte grise définitive est fabriquée par l’Imprimerie Nationale.
5. Envoi par Courrier Recommandé : Votre nouveau certificat d’immatriculation vous est envoyé directement à l’adresse enregistrée dans le SIV par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous le recevrez généralement dans un délai de quelques jours à quelques semaines après l’obtention du CPI.

Il est essentiel que l’adresse renseignée soit correcte et que quelqu’un soit présent pour réceptionner le courrier. En cas d’absence, le facteur laissera un avis de passage, et vous aurez 15 jours pour aller chercher le courrier à la Poste avant qu’il ne soit renvoyé à l’expéditeur, ce qui compliquerait la situation.

Les Conséquences de ne Pas Changer sa Carte Grise

Nous l’avons déjà évoqué, mais il est important de souligner les risques encourus si vous négligez de mettre à jour votre carte grise :

• Amende : En cas de contrôle routier, circuler avec un certificat d’immatriculation non à jour (mauvais nom, mauvaise adresse, pas de changement de titulaire après un mois) est passible d’une amende de 4ème classe, soit 135 € forfaitaire (pouvant aller jusqu’à 750 €).
• Difficulté pour la Revente : Vous ne pourrez pas céder légalement le véhicule à un nouvel acquéreur si la carte grise n’est pas à votre nom.
• Problèmes avec le Contrôle Technique : Pour effectuer le contrôle technique périodique, la carte grise doit correspondre au propriétaire qui présente le véhicule.
• Litiges en Cas d’Accident : En cas d’accident, des complications administratives pourraient survenir si la carte grise n’est pas conforme.
• Non Réception de Courrier Important :