Changement de Carte Grise : Votre Guide Complet et Simplifié
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est bien plus qu’un simple morceau de papier. C’est la carte d’identité officielle de votre véhicule, un document indispensable qui atteste de son identité et de votre droit à le conduire légalement. Comme pour tout document d’identité, il est crucial qu’il soit à jour. Un changement de situation (déménagement, achat d’un véhicule, mariage…) ou un changement concernant le véhicule lui-même peut rendre votre carte grise obsolète et nécessiter une modification.
Ne pas effectuer ce changement dans les délais impartis vous expose à des sanctions, notamment une amende forfaitaire non négligeable en cas de contrôle. Heureusement, le processus, bien que perçu parfois comme complexe, a été modernisé pour vous faciliter la tâche.
Dans cet article, nous allons détailler pourquoi et comment procéder à ce changement essentiel, en vous donnant toutes les clés pour naviguer dans les démarches actuelles.
Pourquoi et Quand Devez-Vous Changer Votre Carte Grise ?
Plusieurs situations de votre vie de propriétaire de véhicule nécessitent une mise à jour de votre certificat d’immatriculation. Les raisons les plus courantes incluent :
- L’achat ou la réception d’un véhicule d’occasion : C’est la raison la plus fréquente. Lorsque vous devenez propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé, vous devez impérativement mettre la carte grise à votre nom.
- Un déménagement : Votre adresse est enregistrée sur la carte grise. Si vous changez de domicile, vous devez modifier l’adresse pour qu’elle corresponde à votre nouvelle résidence principale.
- Un changement dans votre situation personnelle : Un mariage, un divorce, un PACS, ou un changement de nom peut impacter les informations inscrites sur la carte grise (ajout/suppression d’un nom d’usage, changement de titulaire, etc.).
- La demande d’un duplicata : Si votre carte grise est perdue, volée ou détériorée et illisible, vous devez en demander un duplicata pour pouvoir continuer à circuler légalement et en cas de contrôle.
- Des modifications techniques apportées au véhicule : Si vous modifiez les caractéristiques techniques de votre véhicule qui ont un impact sur les informations de la carte grise (par exemple, changement de type de carburant, modification du nombre de places, installation d’un système GPL, débridage d’une moto, etc.), vous devez déclarer ces modifications.
Le Processus de Changement : Tout se Passe Désormais en Ligne
C’est le changement majeur de ces dernières années : depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer les démarches de carte grise directement en préfecture ou sous-préfecture. Toutes les demandes de changement de carte grise doivent désormais être réalisées en ligne.
Deux options s’offrent à vous pour effectuer ces démarches dématérialisées :
- Le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : C’est la plateforme officielle et tout-en-un de l’État français pour toutes les démarches liées aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, carte d’identité, passeport). C’est l’option la moins coûteuse car elle est gratuite, mais elle nécessite de la rigueur et une bonne maîtrise de l’outil informatique.
- Un professionnel de l’automobile habilité et agréé : De nombreux garages, concessionnaires, ou plateformes en ligne spécialisées sont habilités par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public pour effectuer ces démarches pour vous. Cette option est souvent plus rapide et vous apporte un accompagnement, mais elle engendre des frais de service en supplément du coût de la carte grise elle-même.
Quelle que soit l’option choisie, le principe reste le même : la démarche est numérique.
Les Étapes Clés du Processus en Ligne
Bien que les détails varient légèrement selon la raison de votre demande, le cheminement général sur la plateforme de l’ANTS (ou celle d’un professionnel habilité) est le suivant :
- Identifiez la raison de votre demande : Sur le site, vous devez choisir l’objet de votre démarche (ex: “Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion”, “Changer l’adresse sur ma carte grise”, “Demander un duplicata”, etc.).
- Préparez vos documents : Vous aurez besoin de scanner ou de photographier lisiblement les justificatifs requis au format numérique (PDF, JPEG, PNG). Assurez-vous que la qualité est suffisante.
- Connectez-vous ou créez votre compte : Accédez au service en ligne. L’accès via FranceConnect (qui utilise vos identifiants Impots.gouv.fr, Ameli.fr, etc.) est le plus simple et sécurisé.
- Remplissez le formulaire : Suivez les instructions à l’écran pour saisir les informations relatives à votre véhicule et à votre situation.
- Téléchargez vos justificatifs : Joignez les documents numériques que vous avez préparés.
- Calculez et Payez les taxes : Le coût de votre carte grise est calculé automatiquement en fonction des informations fournies et de votre lieu de résidence. Vous payez en ligne par carte bancaire.
- Validez votre demande : Relisez attentivement toutes les informations saisies avant de confirmer.
- Obtenez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) : Une fois votre demande validée et payée (sauf pour le changement d’adresse simple pour les 3 premières étiquettes), vous recevez un CPI par email. Ce document vous permet de circuler légalement pendant un mois en attendant votre carte grise définitive.
- Recevez votre nouvelle carte grise : La carte grise définitive est produite par l’Imprimerie Nationale et vous est envoyée par courrier suivi à votre domicile dans les jours suivant la validation de votre demande (généralement sous quelques jours à 2 semaines).
Les Documents Essentiels Selon Votre Situation
La liste des justificatifs demandés varie en fonction du type de changement que vous effectuez. Pour vous aider, voici un récapitulatif des documents généralement requis pour les situations les plus courantes. Il est toujours conseillé de vérifier la liste exacte sur le site officiel de l’ANTS au moment de faire votre démarche.
Raison du changement | Document CERFA principal requis | Autres Documents Essentiels (liste non exhaustive) | Note |
---|---|---|---|
Achat d’Occasion | CERFA n° 13750*07 (ou version plus récente) – Demande d’immatriculation | – Pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport) – Justificatif de domicile de moins de 6 mois – Contrôle technique (CT) valide (si le véhicule a plus de 4 ans) – Ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur – Déclaration de cession (CERFA n° 15776*02) signée par le vendeur et l’acquéreur (copie) | Le vendeur doit vous fournir l’ancienne CG barrée et la Déclaration de cession. |
Déménagement | Aucun CERFA spécifique obligatoire sauf si 4ème changement (alors CERFA n° 13750*07) | – Justificatif de domicile de moins de 6 mois – Ancienne carte grise | Pour les 3 premiers changements d’adresse, vous recevez une étiquette à coller sur votre CG. Au 4ème changement, une nouvelle CG est éditée. |
Demande de Duplicata | CERFA n° 13753*05 (ou version plus récente) – Déclaration de perte/vol et demande de duplicata | – Pièce d’identité en cours de validité – Justificatif de domicile de moins de 6 mois – Contrôle technique (CT) valide (si le véhicule a plus de 4 ans) – Déclaration de perte ou de vol (si applicable, faite au commissariat ou gendarmerie) | En cas de vol, la déclaration préalable aux forces de l’ordre est obligatoire. |
Changement État Civil/Nom | CERFA n° 13750*07 (ou version plus récente) – Demande d’immatriculation | – Pièce d’identité en cours de validité (avec le nouveau nom/état civil si possible) – Justificatif de domicile de moins de 6 mois – Justificatif du changement d’état civil (acte de mariage, contrat de PACS, jugement de divorce, etc.) – Ancienne carte grise | Le changement peut concerner le titulaire ou l’ajout/suppression d’un co-titulaire. |
Modifications Techniques | CERFA n° 13750*07 (ou version plus récente) – Demande d’immatriculation | – Pièce d’identité en cours de validité – Justificatif de domicile de moins de 6 mois – Justificatif de la modification technique (ex: certificat de conformité, procès-verbal de réception à titre isolé – RTI) – Ancienne carte grise | La nature des justificatifs techniques dépend de la modification réalisée et nécessite parfois un passage à la DREAL. |
Note : Cette table présente les documents principaux. Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon les spécificités de votre dossier (ex: mandat si vous passez par un professionnel).
Le Coût de Votre Nouvelle Carte Grise
Le coût d’un changement de carte grise n’est pas fixe. Il est calculé en fonction de plusieurs taxes :
- La Taxe Régionale (Y.1) : C’est la taxe la plus importante. Son montant dépend de la puissance fiscale de votre véhicule (exprimée en chevaux fiscaux, CV) et du tarif du cheval fiscal voté annuellement par le Conseil Régional de votre lieu de résidence. Pour les véhicules de plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié.
- La Taxe Formation Professionnelle (Y.2) : Concerne uniquement les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou de personnes.
- La Taxe Carbone ou Écotaxe (Y.3) : Applicable lors de la première immatriculation en France (véhicule neuf ou importé) ou après transformation majeure. Elle dépend des émissions de CO2 du véhicule. Un malus au poids existe aussi pour les véhicules neufs les plus lourds.
- La Taxe de Gestion (Y.4) : Fixée à 11 € (en 2024) pour chaque demande de carte grise (sauf pour le 1er changement d’adresse).
- La Redevance d’Acheminement (Y.5) : Fixée à 2.76 € (en 2024) pour l’envoi de la carte grise par courrier suivi.
Le total de ces taxes (Y.6) constitue le montant à payer. Pour le connaître précisément avant de faire votre demande, vous pouvez utiliser les simulateurs de coût de carte grise disponibles en ligne sur le site de l’ANTS ou d’autres sites fiables.
Exceptions : Le changement d’adresse (jusqu’au 3ème) et le changement d’état civil consécutif à un mariage ou PACS (avec ajout du conjoint) sont souvent gratuits, vous n’avez alors à régler que la redevance d’acheminement (Y.5), voire rien du tout si vous passez par l’ANTS pour les premiers changements d’adresse. Un changement de nom suite à un divorce avec rachat de part de la voiture est payant.
Respectez les Délais !
La loi est claire : vous disposez d’un délai maximum d’un mois à compter de la date d’achat du véhicule, de votre déménagement, ou du changement survenu (mariage, etc.) pour effectuer la modification sur votre carte grise.
Si vous ne respectez pas ce délai et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majorée en cas de non-paiement rapide. De plus, en cas d’accident, ne pas avoir de carte grise à jour peut compliquer les démarches avec votre assurance.
Passer par un Professionnel Habilité : Une Alternative Pratique
Si la démarche en ligne sur l’ANTS vous semble complexe ou si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques, vous avez la possibilité de confier votre demande à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public.
Ces professionnels (garages, loueurs, concessionnaires, agents de l’automobile, plateformes en ligne spécialisées) disposent d’un accès sécurisé au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et peuvent effectuer les démarches pour vous. Vous devrez alors leur fournir les documents nécessaires et un mandat (CERFA n° 13757*03) les autorisant à agir en votre nom.
Avantages : Simplicité, gain de temps, accompagnement personnalisé. Inconvénients : Coût supplémentaire lié aux frais de service du professionnel.
Assurez-vous toujours que le professionnel choisi est bien habilité et agréé. Vous pouvez vérifier sur le site de l’ANTS.
Conseils Utiles et Pièges à Éviter
Voici quelques recommandations pour que votre démarche de changement de carte grise se passe sans encombre :
- Préparez vos documents avant de commencer : Avoir tous les justificatifs scannés et prêts à être téléchargés accélère considérablement le processus en ligne.
- Vérifiez attentivement les informations saisies : Une seule erreur peut bloquer votre dossier ou retarder l’envoi de votre carte grise.
- Utilisez les sites officiels ou des professionnels reconnus :