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Changement du permis de conduire

Changement du permis de conduire

Guide Complet : Mettre à Jour ou Échanger Votre Permis de Conduire en France

Que vous veniez de vous installer en France, que vous ayez perdu votre précieux sésame rose (ou nouveau format carte de crédit), que vous ayez changé d’état civil, ou simplement besoin de l’actualiser pour une raison administrative, “changer son permis de conduire” en France peut recouvrir plusieurs situations différentes.

Naviguer dans les méandres de l’administration française peut parfois sembler complexe, mais comprendre les procédures est la première étape pour simplifier les choses. Dans cet article, nous allons explorer les cas les plus courants qui nécessitent une démarche liée à votre permis de conduire et vous expliquer comment les accomplir.

L’essentiel à retenir : Aujourd’hui, la grande majorité des démarches concernant le permis de conduire se font exclusivement en ligne, via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Fini les longues attentes en préfecture ou sous-préfecture !

Quand Devez-Vous Entreprendre une Démarche de “Changement” ?

Le terme “changement” peut prêter à confusion. En réalité, il s’agit souvent d’une demande de nouveau titre de permis de conduire suite à une modification de votre situation ou à un événement impactant votre permis actuel. Voici les cas les plus fréquents que nous allons détailler :

  1. L’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis français.
  2. La demande de duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration de votre permis français.
  3. La mise à jour de vos informations personnelles (changement de nom, par exemple).
  4. L’ajout d’une nouvelle catégorie de permis.
  5. Le renouvellement pour raisons médicales ou catégories spécifiques.

Préparez vos documents numérisés et suivez le guide !

Cas 1 : Échanger Votre Permis de Conduire Étranger

C’est l’une des démarches les plus courantes pour les personnes s’installant durablement en France. L’obligation d’échanger votre permis dépend de votre nationalité et du pays d’obtention de votre permis.

Qui est concerné ?

  • Ressortissants de l’UE / EEE : En général, vous n’avez pas l’obligation d’échanger votre permis tant qu’il est valide. Cependant, l’échange devient obligatoire si vous commettez une infraction entraînant une perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de votre droit à conduire en France. Vous pouvez également choisir de l’échanger volontairement.
  • Ressortissants hors UE / EEE : Vous avez généralement un délai pour demander l’échange de votre permis. Ce délai est de 1 an à compter de l’acquisition de votre résidence normale en France (date de validation de votre visa long séjour, date de votre titre de séjour…). Après ce délai, votre permis étranger cesse d’être valable en France, et vous devrez passer l’examen du permis français (code et conduite) comme un primo-accédant.

Conditions pour l’échange (quel que soit votre pays d’origine) :

Pour que votre permis étranger soit échangeable, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Il doit être valide au moment de votre demande d’échange.
  • Il doit avoir été obtenu avant la date du début de validité de votre premier titre de séjour en France (ou de la validation de votre VLS-TS).
  • Vous deviez avoir l’âge légal pour obtenir ce type de permis en France.
  • Vous ne devez pas avoir été frappé, dans le pays d’obtention ou en France, par une interdiction ou une restriction du droit de conduire.
  • Pour les permis hors UE/EEE, le permis doit avoir été délivré par un pays ayant un accord de réciprocité avec la France pour l’échange de permis.

La Procédure d’Échange (en Ligne via ANTS) :

La demande d’échange se fait exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS ( permisdeconduire.ants.gouv.fr ). Vous devrez créer un compte ou vous connecter via FranceConnect.

Voici les étapes générales :

  1. Connectez-vous à votre compte ANTS ou créez-en un.
  2. Choisissez la démarche “Échanger un permis de conduire étranger”.
  3. Remplissez les informations demandées concernant votre identité, votre situation en France, et les détails de votre permis étranger.
  4. Téléchargez les documents justificatifs numérisés. C’est une étape cruciale. Les documents requis peuvent varier légèrement selon votre situation, mais voici une liste courante :
    • Votre permis de conduire étranger (recto/verso).
    • Une traduction officielle de votre permis étranger si celui-ci n’est pas rédigé en français (faite par un traducteur agréé).
    • Une attestation de droits à conduire datant de moins de 6 mois, délivrée par les autorités du pays qui vous a délivré le permis (prouvant sa validité et les catégories obtenues).
    • Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
    • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
    • Un justificatif de résidence normale en France (titre de séjour, validation VLS-TS, etc.).
    • Une photo d’identité numérique (réalisée chez un photographe ou dans une cabine agréée ANTS, avec un code e-photo).
    • Pour certaines nationalités, une attestation consulaire.
    Note importante : Vérifiez toujours la liste exacte et à jour des documents sur le site officiel de l’ANTS ou le site gouvernemental Securite-routiere.gouv.fr, car elle peut évoluer.
  5. Validez votre demande. Vous obtiendrez un numéro de suivi.
  6. Envoi de votre permis étranger : Après instruction de votre dossier et si votre demande est recevable, vous recevrez une instruction pour envoyer votre permis étranger original par courrier. Ne l’envoyez PAS avant d’y être invité !
  7. Attestation de Dépôt Sécurisée (ADS) ou Attestation de droits à conduire (ADC) : Une fois votre permis étranger reçu par l’administration, vous recevrez une ADS (ou ADC). Ce document est essentiel car il prouve que vous avez fait votre demande d’échange et vous permet de conduire légalement en France en attendant de recevoir votre permis français. Gardez-le précieusement.
  8. Production et envoi du permis français : Une fois votre dossier finalisé, votre nouveau permis français sera produit et envoyé à votre domicile par courrier suivi.

Tableau Récapitulatif (Simplifié) – Échange de Permis Étranger

Situation du Titulaire du Permis ÉtrangerObligation d’Échange ?Délai pour l’Échange (hors UE/EEE)Plateforme de DemandeDocuments Clés Requis
Ressortissant UE/EEENon obligatoire, sauf en cas d’infraction ou de choix volontaire.Pas de délai légal stricteANTSPermis original, pièce identité, justificatif domicile, e-photo.
Ressortissant hors UE/EEEObligatoire pour continuer à conduire en France après 1 an de résidence normale.1 an après acquisition résidence normaleANTSPermis original, traduction, attestation droits à conduire, pièce identité, justificatif domicile, justificatif résidence, e-photo, parfois attestation consulaire.

Ce tableau est une vue d’ensemble. Les cas spécifiques peuvent nécessiter des documents supplémentaires.

Le délai de traitement de l’échange peut être long (plusieurs mois, voire plus d’un an selon la charge des services instructeurs et la complexité du dossier). L’ADS/ADC est donc vitale pendant cette période.

Cas 2 : Perte, Vol ou Détérioration de Votre Permis Français

Votre permis actuel est perdu, volé, ou abîmé au point d’être illisible ? Vous devez demander un duplicata.

La Procédure de Duplicata (en Ligne via ANTS) :

Comme pour l’échange, tout se passe sur le site de l’ANTS.

Voici les étapes :

  1. Déclaration de Perte ou Vol :
    • En cas de vol, vous devez d’abord faire une déclaration auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
    • En cas de perte, la déclaration se fait directement en ligne lors de votre demande de duplicata sur le site de l’ANTS.
  2. Connectez-vous à votre compte ANTS ou créez-en un.
  3. Choisissez la démarche “Demander un duplicata de permis de conduire”.
  4. Remplissez les informations demandées. Si c’est une perte, vous ferez votre déclaration en ligne à ce moment.
  5. Téléchargez les documents justificatifs numérisés. Vous aurez besoin de :
    • Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
    • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
    • Une photo d’identité numérique (e-photo avec code).
    • La déclaration de vol si applicable.
  6. Paiement : La demande de duplicata est payante. Vous devrez vous acquitter d’une taxe (généralement autour de 25 €, vérifiez le montant exact sur ANTS) par carte bancaire.
  7. Validation de la demande. Vous recevrez un numéro de suivi.
  8. Permis Provisoire : Une fois votre demande validée, vous obtiendrez une attestation de droits à conduire (permis provisoire) téléchargeable. Ce document vous permet de conduire légalement pendant 2 mois en attendant de recevoir votre duplicata. Ne conduisez surtout pas sans ce document s’il n’avez plus votre permis physique !
  9. Réception du duplicata : Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile par courrier suivi.

Cas 3 : Changement d’Informations Personnelles

Changement de Nom

Si vous changez de nom (suite à un mariage, divorce, etc.), votre permis de conduire n’est pas automatiquement mis à jour. Bien que ce ne soit pas strictement obligatoire immédiatement, il est fortement recommandé de demander un nouveau titre pour qu’il reflète votre identité actuelle, notamment pour éviter des complications lors de contrôles ou de démarches futures.

La Procédure :

Cette démarche se fait également en ligne via l’ANTS, en sélectionnant la demande de “mise à jour” ou “modification” de votre permis. Vous devrez justifier du changement de nom (acte de mariage, jugement de divorce, etc.) et fournir les autres documents habituels (pièce d’identité, justificatif domicile, e-photo). Un nouveau titre vous sera envoyé.

Changement d’Adresse

Contrairement à l’ancienne époque, l’adresse ne figure plus sur le permis de conduire au format carte de crédit. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de demander un nouveau permis si vous déménagez.

Cependant, il est crucial de mettre à jour votre adresse postale dans le système informatique de l’administration (Système National des Permis de Conduire). Cela garantit que vous recevrez correctement toute correspondance de l’administration concernant votre permis (information points, amendes…). Cette mise à jour se fait généralement via le téléservice de changement d’adresse en ligne (accessible via Service-Public.fr) qui notifie plusieurs administrations (dont celles gérant les permis) de votre nouvelle adresse en une seule démarche.

Cas 4 : Ajout d’une Nouvelle Catégorie

Vous souhaitez passer le permis moto (A) après avoir le permis voiture (B), ou obtenir une catégorie poids lourd (C, D) ? Une fois que vous avez suivi la formation nécessaire et réussi les examens (code si requis et conduite), c’est l’auto-école ou le centre d’examen qui transmettra l’information de votre réussite à l’administration.

Vous devrez ensuite demander la fabrication de votre nouveau permis intégrant la ou les nouvelles catégories obtenues. Cette demande se fait, vous l’avez deviné, en ligne via l’ANTS (“Demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire” suite à réussite d’examen). Vous devrez fournir votre attestation de réussite, les autres documents habituels, et un nouveau permis vous sera envoyé.

Cas 5 : Renouvellement pour Raisons Médicales ou Catégories Spécifiques

Pour la majorité des titulaires du permis B “classique”, le permis est valide administrativement à vie en France (même si la carte physique a une durée de validité liée à la photo et non aux droits de conduire). Cependant, un renouvellement est nécessaire dans certains cas :

  • Titulaire de catégories “lourdes” (C, D, E/CE/DE) : La validité de ces catégories est limitée et soumise à un avis médical régulier.
  • Problèmes de santé : Si votre état de santé nécessite un suivi médical régulier pour la conduite, votre permis peut être assorti d’une durée de validité limitée, imposant un avis médical régulier et une demande de renouvellement.

La Procédure :

Après avoir passé la visite médicale requise (chez un médecin agréé par la préfecture ou devant une commission médicale), et si l’avis est favorable, vous devrez demander le renouvellement de votre titre de permis de conduire en ligne via l’ANTS (“Demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire” suite à avis médical). Vous devrez joindre le formulaire d’avis médical favorable et les autres documents habituels.

Récapitulatif des Démarches et Plateforme

Le tableau suivant synthétise les principaux cas et la plateforme à utiliser.

SituationAction RequiiseOù Effectuer la Démarche ?Coût ?Notes Spécifiques
Permis étranger (hors UE/EEE) > 1 an résidenceÉchange contre permis françaisANTS (en ligne)Gratuit (sauf traduction)Obligatoire après 1 an de résidence. Longs délais.
Permis étranger (UE/EEE)Échange (volontaire ou obligatoire si infraction)ANTS (en ligne)GratuitNon obligatoire si valide, sauf cas spécifiques.
Perte / Vol Permis françaisDemande de DuplicataANTS (en ligne)Oui (Taxe d’environ 25€)Déclaration vol (gendarmerie/police) ou perte (ANTS).
Détérioration Permis françaisDemande de DuplicataANTS (en ligne)Oui (Taxe d’environ 25€)
Changement de NomDemande de Nouveau TitreANTS (en ligne)GratuitPensez à joindre justificatif du changement.
Changement d’AdresseMise à jour dans le systèmeService-Public.fr (en ligne)GratuitL’adresse ne figure plus sur le permis carte.
Réussite nouvel Examen CatégorieDemande de Nouveau TitreANTS (en ligne)GratuitJoindre l’attestation de réussite.
Validité limitée (médicale, catégories lourdes)Renouvellement (après avis médical)ANTS (en ligne)Gratuit (sauf coût visite médicale)Joindre l’avis médical favorable.

Conseils Pratiques pour Vos Démarches en Ligne

  • Préparez vos documents numérisés : Assurez-vous que vos scans ou photos sont de bonne qualité, lisibles et au format requis par l’ANTS (généralement JPEG, PNG, PDF).
  • Utilisez une e-photo agréée : Les photos d’identité numériques avec code (réalisées chez un professionnel ou en cabine photomaton agréée) sont fortement recommandées pour éviter les rejets liés à la qualité ou au format de la photo.
  • Vérifiez les informations : Relisez attentivement toutes les informations que vous saisissez avant de valider votre demande. Une erreur peut entraîner un rejet ou un délai supplémentaire.
  • Conservez votre numéro de demande : C’est votre référence pour suivre l’avancement de votre dossier sur le site de l’ANTS.
  • Soyez patient : Les délais de traitement peuvent varier considérablement selon la nature de la demande et la période. L’administration fait de son mieux, mais il y a une forte demande.
  • Contactez l’ANTS si besoin : En cas de difficulté ou de question, vous pouvez contacter l’ANTS via leur formulaire de contact en ligne ou par téléphone.

Foire Aux Questions (FAQ)

Voici des réponses à des questions fréquemment posées concernant les démarches liées au permis de conduire :

**Q1 : Combien de temps