Changer Votre Carte Grise : Votre Guide Complet Pour Réussir Vos Démarches

Posséder un véhicule en France implique de détenir un Certificat d’Immatriculation, plus communément appelé carte grise. Ce document est essentiel : c’est la carte d’identité de votre véhicule, attestant de sa conformité et de votre droit à le faire circuler. Mais la vie d’un véhicule, comme la vôtre, est jalonnée d’événements qui nécessitent de mettre à jour cette précieuse carte grise.

Que vous veniez d’acquérir un véhicule, que vous déménagiez, ou que d’autres changements surviennent, il est impératif de modifier votre carte grise dans les délais requis. Ne pas le faire peut entraîner des sanctions et des complications administratives.

Ce guide complet est conçu pour vous accompagner pas à pas dans les différentes démarches de changement de carte grise en France. Finie l’époque des longues files d’attente en préfecture ! Aujourd’hui, ces procédures sont majoritairement dématérialisées et s’effectuent en ligne.

Pourquoi Devez-Vous Changer Votre Carte Grise ?

Plusieurs situations peuvent vous amener à devoir modifier les informations figurant sur votre carte grise. Voici les cas les plus fréquents :

Achat d’un véhicule d’occasion : C’est la raison la plus courante. Lorsque vous achetez un véhicule déjà immatriculé en France, vous devez mettre la carte grise à votre nom pour devenir le propriétaire légal.
Changement de domicile : Vous avez déménagé ? L’adresse sur votre carte grise doit impérativement correspondre à votre lieu de résidence principal.
Héritage ou don d’un véhicule : Vous héritez d’un véhicule ou on vous en fait don ? Vous devez transférer le Certificat d’Immatriculation à votre nom.
Modification des caractéristiques techniques du véhicule : Vous avez transformé votre véhicule (changement d’énergie, modification de structure, ajout/retrait de places assises, etc.) ? Vous devez déclarer ces modifications.
Changement de situation matrimoniale ou civile : Changement de nom suite à un mariage, un divorce ou un changement de nom légal.
Perte, vol ou détérioration de votre carte grise: Vous devez demander un duplicata.
Conversion d’un véhicule : Un véhicule utilitaire transformé en véhicule particulier, par exemple.

Il est crucial d’identifier votre situation pour comprendre les documents nécessaires et la procédure spécifique à suivre.

La Démarche en Ligne : ANTS, Votre Guichet Unique

Depuis 2017, les démarches liées au Certificat d’Immatriculation se font principalement en ligne, via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). C’est la plateforme officielle et sécurisée mise en place par l’État.

Processus général via l’ANTS :

Identifier Votre Démarche : Sur le site de l’ANTS, vous sélectionnez le type de demande correspondant à votre situation (ex: “Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion”, “Changer l’adresse sur ma carte grise”, “Déclarer un changement de titulaire sur mon véhicule”, etc.).
Préparer Vos Documents : Vous devrez réunir tous les justificatifs nécessaires numérisés (scannés ou photographiés lisiblement).
Vous Connecter ou Créer un Compte : Vous pouvez vous connecter via FranceConnect (qui utilise vos identifiants impots.gouv.fr, Ameli, La Poste, etc.) ou créer un compte ANTS spécifique.
Remplir le Formulaire en Ligne : Vous saisissez les informations demandées concernant le véhicule et le ou les titulaires.
Transmettre les Justificatifs : Vous téléchargez les fichiers numérisés des documents requis.
Payer en Ligne : Vous calculez et réglez le montant des taxes et redevances par carte bancaire.
Obtenir Votre CPI : Une fois la demande validée et le paiement effectué, vous recevez par courrier électronique un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou une attestation de dépôt de demande. Ce document vous permet de circuler en toute légalité pour une durée limitée (généralement un mois) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Recevoir Votre Carte Grise Définitive : Votre Certificat d’Immatriculation définitif est fabriqué par l’Imprimerie Nationale et vous est envoyé par courrier recommandé à votre domicile.

Que faire si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ?

Si vous rencontrez des difficultés avec l’outil numérique ou n’avez pas d’accès à internet, des solutions alternatives existent :

Points Numériques : Des points d’accès numériques avec des ordinateurs et une assistance sont disponibles dans la plupart des préfectures et sous-préfectures, ainsi que dans de nombreux espaces France Services.
Espaces France Services : Ces lieux regroupent plusieurs services publics et offrent un accompagnement pour vos démarches administratives en ligne.
Professionnels Habilités : Vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur (concessionnaire, garage, etc.) pour effectuer la démarche à votre place. Ce service est généralement payant.

Vos Démarches Selon Votre Situation

Les documents requis varient considérablement en fonction de la raison pour laquelle vous changez votre carte grise. Voici un aperçu des cas les plus fréquents et des principaux justificatifs à préparer.

1. Changement de Titulaire (Achat Véhicule d’Occasion)

C’est la démarche la plus courante. Vous avez un mois à compter de la date d’achat (indiquée sur le certificat de cession) pour effectuer ce changement.

Documents à Fournir (numérisés) :

Copie du Certificat de Cession (Cerfa n° 15776*02 ou plus récent) dûment rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur.
Ancienne Carte Grise barrée, datée et signée par le vendeur.
Copie du procès-verbal de contrôle technique (CT) de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (sauf exceptions : motos, remorques, véhicules agricoles…). Attention, le CT doit être valide le jour de la demande.
Copie d’un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité/gaz/eau, quittance loyer, avis imposition…).
Si vous réalisez la démarche pour quelqu’un d’autre ou un professionnel la réalise pour vous : mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03 ou plus récent).

2. Changement d’Adresse

Vous disposez d’un mois après votre déménagement pour déclarer votre nouvelle adresse.

Documents à Fournir (numérisés) :

Numéro d’immatriculation du véhicule.
Code confidentiel de votre carte grise (reçu lors de la délivrance de la dernière carte grise).
Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

Particularité : Pour les trois premiers changements d’adresse, vous recevez une étiquette à coller sur votre carte grise actuelle. Ce n’est qu’au quatrième changement d’adresse, ou si votre véhicule est encore avec l’ancien format d’immatriculation (type “123 AB 01”), que vous recevrez une nouvelle carte grise entière.

3. Changement de Titulaire (Héritage ou Don)

La procédure est similaire au changement de titulaire classique, mais avec des justificatifs supplémentaires liés à la transmission du véhicule.

Documents à Fournir (numérisés) :

Copie du Certificat de Cession ou Cerfa n° 15776*02 si le véhicule est cédé à un héritier.
Ancienne Carte Grise barrée, datée et signée si possible (sinon, une déclaration de perte/vol/détérioration).
Copie du procès-verbal de contrôle technique valide (si applicable).
Copie d’un justificatif d’identité en cours de validité de l’héritier/donataire.
Copie d’un justificatif de domicile de l’héritier/donataire de moins de 6 mois.
Preuve de la transmission du véhicule :
- Si tous les héritiers sont d’accord pour céder le véhicule à l’un d’eux : attestation sur l’honneur de tous les héritiers certifiant qu’il n’y a pas d’autres biens à hériter et qu’ils cèdent le véhicule à l’héritier demandeur, copie du livret de famille et attestation de notaire ou certificat d’hérédité.
- Si le véhicule fait partie d’une succession gérée par un notaire : copie de l’acte notarié ou certificat d’hérédité.

Tableau Récapitulatif Simplifié des Documents Clés (Cas Courants)

Situation	Justificatif Identité	Justificatif Domicile (-6 mois)	Certificat de Cession	Ancienne Carte Grise	PV Contrôle Technique (-6 mois)	Preuve Spécifique
Achat Occasion	OUI	OUI	OUI	OUI (barrée)	OUI (si applicable)	–
Changement d’Adresse	–	OUI	–	– (sticker)	–	Code Confidentiel
Héritage / Don	OUI	OUI	OUI (si cession)	OUI (ou déclaration)	OUI (si applicable)	Acte notarié OU certificat hérédité + attestation héritiers

Ce table est un résumé et ne remplace pas la liste exacte des documents demandés sur le site de l’ANTS pour votre situation précise.

Quel Est Le Coût Pour Changer Sa Carte Grise ?

Le coût d’un Certificat d’Immatriculation n’est pas fixe. Il dépend de plusieurs facteurs :

La Taxe Régionale (Y1) : C’est la composante la plus importante. Son montant est calculé en multipliant le nombre de chevaux fiscaux (CV) de votre véhicule par le tarif du cheval fiscal voté annuellement par votre région. Ce tarif varie d’une région à l’autre.
La Taxe Parafiscale (Y2) : Concerne uniquement les véhicules de transport (camions, bus…).
La Taxe sur les Véhicules Polluants (Y3) : Inclut l’écotaxe (malus écologique) pour les véhicules neufs les plus polluants (basée sur l’émission de CO2) et la taxe annuelle sur les véhicules anciens très polluants. Pour un véhicule d’occasion, cela correspond à la taxe sur les véhicules d’occasion émettant beaucoup de CO2 lors de leur première immatriculation.
La Taxe de Gestion (Y4) : Un montant fixe (actuellement 11 €) pour les frais de dossier.
La Redevance d’Acheminement (Y5) : Un montant fixe (actuellement 2,76 €) pour l’envoi du titre par courrier recommandé.

Le coût total (Y6) est la somme de ces taxes.

Bon à savoir :

Le coût de la taxe régionale est généralement réduit de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans.
Les véhicules dits “propres” (électriques, hydrogène, parfois hybrides) bénéficient d’une exonération totale ou partielle de la taxe régionale selon les régions.
Un changement d’adresse (sticker) coûte uniquement le prix de la redevance d’acheminement (Y5), sauf au 4ème changement qui implique un nouveau titre à plein tarif.
Un duplicata a un coût légèrement différent, comprenant une taxe fixe, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

Le site de l’ANTS propose un simulateur de coût très utile pour estimer le montant à régler avant de commencer votre démarche.

Quels Sont Les Délais ?

Une fois votre demande soumise en ligne et validée (après paiement), vous recevez immédiatement votre document provisoire :

Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) : Pour un changement de titulaire. Il est valable un mois et vous permet de circuler en France et à l’étranger (sous conditions pour l’étranger).
Attestation de dépôt de demande : Pour un changement d’adresse ou un duplicata.

Votre carte grise définitive est ensuite fabriquée par l’Imprimerie Nationale et expédiée par courrier recommandé dans les jours ou semaines qui suivent. Le délai peut varier en fonction de la charge de travail de l’ANTS et de l’Imprimerie Nationale, mais il est généralement plus rapide qu’auparavant. Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande directement sur le site de l’ANTS dans votre espace personnel.

Conséquences En Cas De Non-Changement

Ne pas mettre à jour votre carte grise dans les délais légaux vous expose à plusieurs risques :

Amende : En cas de contrôle routier, si les informations sur votre carte grise ne correspondent pas à votre situation actuelle (notamment l’adresse ou le nom), vous risquez une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être majorée).
Difficultés lors de la revente : Vous ne pourrez pas céder légalement le véhicule si la carte grise n’est pas à votre nom ou si les informations sont obsolètes.
Problèmes d’assurance : En cas de sinistre, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser ou réduire l’indemnisation si les informations de votre carte grise sont incorrectes et que cela a un lien avec le sinistre ou vos déclarations.
Non-réception des PV : Les contraventions par radar vous seront envoyées à l’ancienne adresse si vous n’avez pas fait le changement, ce qui peut entraîner des majorations et des complications.

En Conclusion

Changer votre carte grise est une démarche administrative obligatoire et essentielle. Bien qu’elle puisse sembler complexe au premier abord, elle est désormais largement simplifiée grâce aux procédures en ligne sur le site de l’ANTS. En vous munissant des bons documents et en suivant les étapes indiquées, vous devriez pouvoir réaliser votre démarche efficacement.

N’oubliez pas de respecter les délais légaux et de toujours vérifier les informations requises pour votre situation spécifique sur le site officiel de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. En prenant le temps de préparer votre dossier, vous vous assurez une gestion sereine de votre véhicule au quotidien.

Questions Fréquentes (FAQs)

Q1 : Quel est le délai maximum pour changer la carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion ? R1 : Vous avez un délai légal d’un mois (30 jours) à compter de la date indiquée sur le certificat de cession pour effectuer le changement de titulaire. Au-delà de ce délai, vous êtes en infraction.

Q2 : Puis-je rouler avec le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ? R2 : Oui, absolument. Le CPI est un document officiel qui vous permet de circuler légalement en France pendant un mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Il est également valable dans certains pays étrangers, mais vérifiez les conditions avant de voyager.

Q3 : Que faire si j’ai perdu mon code confidentiel ANTS ? R3 : Le code confidentiel est associé à votre dernière carte grise et est nécessaire pour certaines démarches (comme le changement d’adresse ou la cession du véhicule). Si vous l’avez perdu, vous pouvez en demander un nouveau via la procédure en ligne sur le site de l’ANTS, dans la rubrique dédiée.

Q4 : Mon contrôle technique a expiré juste après l’achat du véhicule. Puis-je quand même faire la demande de carte grise ? R4 : Non. Pour changer la carte grise d’un véhicule de plus de 4 ans, vous devez impérativement fournir un procès-verbal de contrôle technique valide (datant de moins de 6 mois) au moment de votre demande en ligne. Vous devez donc faire passer le CT avant de lancer la démarche de changement de titulaire.

Q5 : J’ai fait une erreur en remplissant le formulaire en ligne sur l’ANTS. Comment puis-je la corriger ? R5 : Si vous avez soumis votre demande et constaté une erreur, il n’est généralement pas possible de la modifier directement. Vous devrez contacter le service client de l’ANTS via le formulaire de contact ou par téléphone pour signaler l’erreur et connaître la marche à suivre. Dans certains cas, vous pourriez devoir refaire une demande ou fournir des justificatifs supplémentaires.

Q6 : Le véhicule que j’ai acheté est toujours au nom de l’ancien propriétaire décédé. Comment faire la carte grise ? R6 : Dans ce cas, ce sont les héritiers du propriétaire décédé qui doivent d’abord effectuer la démarche de mise à jour de la carte grise à leur nom (ou au nom de l’un d’eux) avant de pouvoir vous céder le véhicule. Si le véhicule est vendu par le notaire dans le cadre de la succession

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