Changer un permis de conduire

Changer un Permis de Conduire : Votre Guide Complet pour une Démarche Réussie

Votre permis de conduire est un document essentiel qui atteste de votre droit à circuler sur les routes. Mais que faire quand il est perdu, volé, endommagé, expiré, ou si vous arrivez en France avec un permis étranger ? Le besoin de le “changer” peut survenir pour diverses raisons, et la démarche peut parfois sembler complexe.

Rassurez-vous, ce guide est là pour vous éclairer. Nous allons passer en revue les principales situations nécessitant un changement de permis et vous expliquer les procédures à suivre, majoritairement dématérialisées via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Pourquoi Devriez-vous Changer Votre Permis de Conduire ?

Le terme “changer” peut couvrir plusieurs scénarios. Voici les raisons les plus courantes pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de remplacer ou d’échanger votre permis actuel :

Perte, Vol ou Détérioration : Votre permis a disparu, a été volé, ou est en mauvais état et illisible.
Expiration : Les permis de conduire, notamment les nouvelles versions format carte bancaire, ont une durée de validité administrative (souvent 15 ans pour les catégories A et B). Bien que les droits à conduire associés aux catégories soient souvent acquis à vie (sauf exceptions médicales ou infractions graves), le document physique doit être renouvelé.
Changement de Nom / État Civil : Si votre nom a changé (suite à un mariage, un divorce, etc.), l’information sur votre permis doit être mise à jour.
Échange d’un Permis Étranger : Vous vous installez en France et détenez un permis de conduire délivré par un autre pays. Selon votre nationalité et le pays d’émission, vous pourriez avoir l’obligation ou l’intérêt de l’échanger contre un permis français.
Fin de Période Probatoire : Après 3 ans sans infraction pour la conduite accompagnée (ou 2 ans selon les cas), vous obtenez votre solde de points définitif et pouvez demander l’édition d’un permis définitif si vous aviez un permis provisoire ou si votre permis format carte bancaire n’indiquait pas la fin de la probatoire.

Chacune de ces situations implique une démarche spécifique, bien que toutes convergent aujourd’hui vers les plateformes en ligne.

La Démarche en Ligne : Votre Passage Obligé (ANTS)

Depuis plusieurs années, la plupart des démarches liées au permis de conduire sont dématérialisées. Cela signifie que vous ne vous rendez généralement plus en préfecture ou sous-préfecture pour faire votre demande. Toutes les procédures s’effectuent via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

Voici les étapes générales, communes à la plupart des demandes de changement :

Identifier le Motif de Votre Demande : Sur le site de l’ANTS, vous devrez sélectionner précisément la raison de votre démarche (remplacement pour perte/vol, renouvellement, échange, etc.).
Créer Votre Compte ANTS ou Vous Connecter : Vous aurez besoin d’un compte. Vous pouvez vous connecter via FranceConnect (qui utilise vos identifiants Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste, etc.) ou créer un compte ANTS spécifique.
Remplir le Formulaire de Demande en Ligne : Suivez les instructions pour renseigner les informations nécessaires.
Télécharger les Documents Justificatifs : Numérisez les documents requis par le motif de votre demande (identités, justificatifs de domicile, photo d’identité numérique, etc.) et téléchargez-les sur la plateforme.
Valider et Suivre Votre Demande : Une fois le dossier complet et validé, vous pourrez suivre son état d’avancement directement sur votre compte ANTS.
Réceptionner Votre Nouveau Permis : Le permis vous sera envoyé par courrier recommandé à votre domicile.

Maintenant, détaillons les procédures pour les cas les plus fréquents : le remplacement (perte, vol, détérioration, expiration, nom) et l’échange de permis étranger.

Cas N°1 : Votre Permis est Perdu, Volé, Détérioré ou Expire

Cette catégorie regroupe les demandes de remplacement ou de renouvellement du document physique.

Procédure de Remplacement (Perte, Vol, Détérioration) :

Déclaration :
- Perte ou Détérioration : Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour effectuer une déclaration de perte en ligne. À la fin de la démarche, vous obtiendrez une attestation de déclaration de perte que vous devrez joindre à votre demande de renouvellement. Attention : Si votre permis a été délivré avant septembre 2013 et que vous n’avez pas encore le format “carte bancaire”, la déclaration de perte se fait auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) qui vous délivreront un récépissé.
- Vol : Déclarez le vol auprès de la police ou de la gendarmerie. Ils vous remettront un récépissé de déclaration de vol.
Demande de Nouveau Permis : Connectez-vous à votre compte ANTS (ou créez-en un) et lancez la procédure en sélectionnant le motif approprié (“Je demande la fabrication d’un nouveau permis”, puis “Suite à une perte”, “Suite à un vol”, ou “Suite à une détérioration”).
Rassemblement des Documents : Préparez les versions numérisées des documents suivants :
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport).
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Photo d’identité numérique ou code photo d’une photo d’identité réalisée chez un photographe agréé ANTS.
- Déclaration de perte (ANTS ou forces de l’ordre) ou récépissé de déclaration de vol.
- Votre permis détérioré (si c’est le cas).
Paiement : Une taxe vous sera demandée pour l’édition du nouveau permis (environ 25 € en timbre fiscal, variable selon les situations). Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne au cours de la démarche.
Suivi et Réception : Validez votre demande et suivez son évolution en ligne. Vous recevrez votre nouveau permis par courrier recommandé.

Procédure de Renouvellement (Expiration ou Changement de Nom) :

Le renouvellement pour expiration administrative ou changement de nom suit une logique très similaire au remplacement pour détérioration. Vous n’avez pas de déclaration spécifique de perte/vol à faire.

Demande en Ligne : Connectez-vous à l’ANTS et lancez la procédure, en sélectionnant le motif approprié (“Je demande la fabrication d’un nouveau permis”, puis “Fin de validité de mon permis” ou “Changement d’état civil”).
Rassemblement des Documents : Préparez les versions numérisées de :
- Pièce d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Photo d’identité numérique ou code photo.
- Votre permis de conduire actuel (même s’il est expiré).
- Un justificatif du changement de nom (acte de mariage, jugement de divorce, etc.) si c’est le motif de la demande.
Paiement : Le renouvellement pour expiration administrative (simple) est souvent gratuit. Le changement de nom peut parfois impliquer une petite taxe (vérifiez bien lors de la démarche en ligne).
Suivi et Réception : Validez et suivez votre demande, recevez le nouveau permis par courrier.

Important : En attendant de recevoir votre nouveau permis, l’ANTS ou les forces de l’ordre peuvent vous délivrer une attestation de droits à conduire ou un récépissé. Ce document, valable généralement quelques mois, prouve que vous avez le droit de conduire en attendant votre titre définitif. Conservez-le précieusement et présentez-le en cas de contrôle.

Cas N°2 : Vous Souhaitez Échanger Votre Permis Étranger Contre un Permis Français

C’est une étape cruciale si vous vous installez durablement en France et possédez un permis non-européen. Même avec un permis européen, l’échange peut être recommandé dans certains cas.

Conditions d’Échange :

Les règles varient selon le pays qui a délivré votre permis :

Pays de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) : Votre permis est reconnu en France tant qu’il est valide. L’échange est facultatif tant qu’il est valide, sauf si vous commettez une infraction entraînant une perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation. Dans ces cas, l’échange devient obligatoire.
Autres Pays (hors UE/EEE) : Votre permis est reconnu en France pendant une durée limitée (généralement 1 an à compter de la date d’acquisition de votre résidence normale en France). Passé ce délai, il n’est plus valide et vous n’avez plus le droit de conduire en France avec ce permis. Vous devez donc demander l’échange de votre permis étranger contre un permis français durant cette première année.

Critères d’Éligibilité pour l’Échange (hors UE/EEE) :

Pour pouvoir échanger votre permis étranger, vous devez remplir plusieurs conditions :

Avoir l’âge légal pour conduire la catégorie correspondante en France.
Avoir obtenu votre permis étranger avant la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France (ou avant la validation de votre visa long séjour valant titre de séjour – VLS-TS).
Résider en France depuis moins d’un an (la date prise en compte étant celle de l’installation de votre résidence normale, attestée par votre premier titre de séjour ou la validation de votre VLS-TS).
Votre permis étranger doit être valide et non suspendu, restreint ou annulé dans le pays d’origine.
Le pays qui a délivré votre permis doit avoir un accord d’échange réciproque avec la France. Vous pouvez trouver la liste des pays ayant ces accords sur le site de la Sécurité Routière ou de l’ANTS.

Procédure d’Échange (via ANTS) :

Assurez-vous de l’Éligibilité : Vérifiez bien que vous remplissez toutes les conditions, notamment le délai d’un an et l’accord de réciprocité avec votre pays.
Demande en Ligne : Connectez-vous à votre compte ANTS et sélectionnez le motif “Je demande l’échange de mon permis étranger”.
Rassemblement des Documents : L’échange d’un permis étranger est la démarche qui demande le plus de justificatifs. Soyez méticuleux dans la préparation de votre dossier numérisé.

Voici une liste (non exhaustive et pouvant varier selon les cas) des documents couramment demandés pour l’échange d’un permis hors UE/EEE :

Tableau : Documents Fréquemment Demandés pour l’Échange de Permis Étranger (Hors UE/EEE)

Type de Document	Description et Précisions
Justificatif d’identité	Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport).
Justificatif de domicile	Datant de moins de 6 mois (facture électricité, gaz, eau, quittance de loyer, etc.).
Justificatif de résidence en France	Votre titre de séjour ou la validation de votre visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). C’est la date sur ce document qui sert de référence pour le délai d’un an.
Copie couleur de votre permis étranger	Recto et verso, lisible.
Traduction officielle de votre permis	Si le permis n’est pas en français, il doit être accompagné d’une traduction effectuée par un traducteur agréé en France (traducteur assermenté près d’une Cour d’appel).
Attestation des droits à conduire	Document officiel de moins de 6 mois émanant des autorités du pays qui a délivré votre permis, attestant que votre permis est valide, non suspendu, non annulé, et n’a pas de restriction.
Photo d’identité numérique	Ou code photo d’une photo réalisée chez un photographe agréé ANTS.
Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)	Si vous venez d’arriver et que votre titre de séjour est encore sous cette forme.
Attestation de non-inscription au Fichier National du Permis de Conduire (FNPC)	Parfois demandée, elle atteste que vous n’avez pas été sanctionné en France par le passé. Elle est généralement obtenue automatiquement par l’administration.

Envoi du Permis Original (par courrier) : Après la validation de votre demande en ligne par l’administration, vous recevrez une instruction vous indiquant d’envoyer votre permis étranger original par courrier recommandé à un centre d’expertise et de ressources titres (CERT) spécialisé. N’envoyez jamais votre permis avant d’y être invité par l’ANTS !
Instruction du Dossier : Votre dossier sera instruit. L’administration française peut contacter les autorités de votre pays d’origine pour vérifier l’authenticité et la validité de votre permis. Cette étape peut prendre du temps.
Récépissé de Dépôt de Demande d’Échange (RDDE) : Une fois votre permis original réceptionné et la conformité de votre dossier établie, vous recevrez un RDDE. Ce document vous permet de conduire légalement en France en attendant de recevoir votre permis français. Il a une durée de validité limitée.
Réception du Permis Français : Votre permis français vous sera envoyé par courrier recommandé.

Que se passe-t-il si vous manquez le délai d’un an pour l’échange (hors UE/EEE) ?

Votre permis étranger n’est plus valide en France. Vous n’avez plus le droit de conduire. La seule option pour obtenir un permis français est alors de repasser l’examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve pratique).

Liste des Documents Généraux Souvent Requis

Quelle que soit la raison de votre “changement” de permis, voici une liste récapitulative des documents que vous devrez très probablement numériser et joindre à votre demande en ligne sur l’ANTS :

Une copie couleur recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).
Une copie couleur recto-verso de votre permis de conduire actuel (si vous en possédez un et qu’il n’est pas perdu/volé).
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois à votre nom (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite, etc.). Si vous êtes hébergé chez quelqu’un, il faudra une attestation d’hébergement, la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile à son nom.
Une photo d’identité récente et aux normes, sous format numérique ou via le code unique délivré par un photographe agréé ePhoto.
Selon le motif : déclaration de perte/vol, justificatif de changement de nom, permis étranger et sa traduction, attestation des droits à conduire du pays étranger, etc.

Gardez toujours des copies de tous les documents que vous envoyez ou téléchargez.

Conseils et Points de Vigilance

Anticipez ! Les démarches peuvent prendre du temps, surtout l’échange de permis étranger où les délais d’instruction peuvent être longs (parfois plusieurs mois, voire plus d’un an, en raison des vérifications auprès des autorités étrangères). Ne vous y prenez pas à la dernière minute.
Utilisez le Site Officiel : Passez exclusivement par le site permisdeconduire.ants.gouv.fr. De nombreux sites non officiels proposent des services payants pour faire la démarche à votre place, souvent à des coûts élevés. L’ANTS est le service public gratuit (hormis le coût éventuel du timbre fiscal).
Documents Numérisés de Qualité : Assurez-vous que vos scans ou photos des documents sont nets, lisibles et au bon format demandés par l’ANTS. Des documents illisibles peuvent retarder l’instruction de votre dossier.
Suivi en Ligne : Vérifiez régulièrement l’état d’avancement de votre demande sur votre compte ANTS.
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