Changer Sa Carte Grise : Votre Guide Étape par Étape et Documents Nécessaires

La carte grise, officiellement appelée Certificat d’Immatriculation, est la carte d’identité de votre véhicule. C’est un document obligatoire qui contient toutes les informations essentielles : son propriétaire, ses caractéristiques techniques (marque, modèle, numéro de série, puissance fiscale, date de mise en circulation, etc.) et son numéro d’immatriculation unique. Avoir une carte grise à jour est non seulement une obligation légale mais aussi une nécessité pour pouvoir circuler librement et être en règle en cas de contrôle ou d’accident.

Vous vous apprêtez à acheter ou vendre un véhicule ? Vous déménagez ? Vous vous mariez ou divorcez ? Vous avez perdu ou abîmé votre carte grise ? Dans toutes ces situations, vous devrez procéder à un changement de carte grise. Ce guide vous explique pourquoi, quand, et surtout comment effectuer ces démarches, qui se font désormais principalement en ligne.

Pourquoi Devez-vous Changer Votre Carte Grise ?

Selon le Code de la Route, toute modification affectant les informations présentes sur le Certificat d’Immatriculation doit être signalée et mise à jour. Voici les raisons les plus courantes qui rendent un changement de carte grise indispensable :

Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion : Vous devenez le nouveau propriétaire, et la carte grise doit refléter ce changement.
Déménagement : Votre adresse de résidence a changé. L’adresse sur la carte grise doit correspondre à votre lieu de domicile.
Changement de situation matrimoniale ou civile : Mariage, divorce, PACS, changement de nom d’usage… Si cela modifie le nom du/des titulaire(s) sur la carte grise.
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : Vous avez besoin d’un duplicata pour pouvoir circuler légalement.
Héritage ou don d’un véhicule : Le bénéficiaire doit mettre la carte grise à son nom.
Modifications techniques importantes du véhicule : Changement de moteur, transformation du type de carrosserie, etc.

Ignorer cette obligation peut entraîner des sanctions lors d’un contrôle de police.

La Démarche en Ligne : Le Passage Indispensable

Depuis novembre 2017, les démarches liées à l’immatriculation des véhicules, y compris les changements de carte grise, ne se font plus en préfecture. Elles s’effectuent désormais exclusivement en ligne via la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Ce passage au “tout numérique” vise à simplifier et accélérer les procédures. Cependant, il nécessite d’avoir accès à internet et de pouvoir scanner ou photographier des documents.

Comment Changer Votre Carte Grise en Ligne : Le Processus Général

Quel que soit le motif de votre démarche, le processus général pour changer votre carte grise en ligne suit ces étapes :

Identifiez-vous : Rendez-vous sur le site de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr). Vous devrez vous connecter via un compte FranceConnect (qui vous permet d’utiliser vos identifiants Impots.gouv.fr, Ameli.fr, etc.) ou via un compte ANTS que vous aurez créé spécifiquement.
Démarrez votre demande : Dans la section “Mon espace véhicule”, sélectionnez le type de démarche que vous souhaitez effectuer (Ex: “Je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation”, “Je souhaite vendre ou céder mon véhicule”, “Je souhaite faire une autre demande concernant mon véhicule”…).
Renseignez les informations demandées : Suivez les étapes en remplissant les formulaires en ligne avec les informations concernant le véhicule, vous-même, et le motif de la demande. Soyez très vigilant sur l’exactitude des données saisies.
Joignez les documents justificatifs : C’est une étape cruciale. Vous devrez scanner ou photographier les documents nécessaires (voir la section détaillée ci-dessous) et les télécharger au format numérique (PDF, JPEG, PNG…).
Validez et payez la démarche : Une fois toutes les informations renseignées et les documents téléchargés, un récapitulatif vous sera présenté. Vous devrez alors valider votre demande et procéder au paiement en ligne par carte bancaire. Le coût varie en fonction du type de démarche et des caractéristiques du véhicule (voir section Coût).
Obtenez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) : Une fois le paiement effectué et la demande validée, vous recevrez un CPI ou une attestation d’enregistrement par email. Ce document vous permet de circuler légalement en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le CPI est valable un mois.
Réception de la carte grise définitive : Votre nouvelle carte grise sera imprimée par l’Imprimerie Nationale et envoyée par courrier sécurisé (lettre suivie remise contre signature) à votre domicile.

Documents Nécessaires Selon Votre Situation

Les pièces justificatives à fournir dépendent du motif de votre demande. Voici les cas les plus fréquents :

1. Achat d’un véhicule d’occasion

C’est l’une des démarches les plus courantes. Vous avez 1 mois à compter de la date d’achat (figurant sur le certificat de cession) pour faire le changement.

Certificat de cession : Le formulaire Cerfa n°15776*02 (ou version ultérieure) rempli, daté et signé par le vendeur et l’acquéreur. Le vendeur doit également avoir déclaré la cession à l’ANTS de son côté sous 15 jours.
Ancienne carte grise : Barrée avec la mention “Vendu le…” ou “Cédé le…” suivie de la date et l’heure de la cession, et signée par le ou les ancien(s) propriétaire(s). Si le véhicule a été immatriculé dans l’ancien système (avant 2009 – type 123 AB 45), le coupon détachable devait être complété. Si le véhicule est dans le nouveau système (depuis 2009 – type AB-123-CD), vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans après la vente.
Procès-verbal de contrôle technique : Moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (ou moins de 2 mois si la contre-visite est défavorable). N’est pas nécessaire si le véhicule a moins de 4 ans, est une moto/scooter, ou est dispensé (véhicule de collection > 30 ans non modifié, etc.).
Preuve d’identité : Carte Nationale d’Identité (CNI), passeport, permis de conduire, etc. (en cours de validité).
Justificatif de domicile : Datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer…).
Attestation d’assurance du véhicule : Preuve que le véhicule est assuré (nécessaire pour pouvoir circuler, bien que pas toujours demandée explicitement par l’ANTS, elle est obligatoire). Votre permis de conduire doit être valide pour la catégorie du véhicule.
Éventuellement un mandat si vous faites faire la démarche par un professionnel habilité.

2. Achat d’un véhicule neuf

C’est généralement le concessionnaire ou le vendeur qui effectue la première immatriculation pour vous. Si vous devez le faire vous-même :

Demande de certificat d’immatriculation : Formulaire Cerfa n°13750*07 (ou version ultérieure) rempli.
Certificat de conformité (COC) : Délivré par le constructeur.
Facture d’achat
Quitus fiscal : Prouvant que vous êtes en règle avec la TVA (sauf si le véhicule est acheté en France et a déjà été taxé).
Preuve d’identité et justificatif de domicile (comme ci-dessus).
Attestation d’assurance et permis de conduire (comme ci-dessus).

3. Changement d’adresse

Vous avez 1 mois pour déclarer votre nouvelle adresse. Les trois premières déclarations de changement d’adresse sur la même carte grise sont gratuites (vous ne payez que la redevance d’acheminement). À partir du 4ème déménagement, une nouvelle carte grise est éditée et vous devrez payer les taxes correspondantes.

Preuve d’identité et justificatif de domicile à la nouvelle adresse (comme ci-dessus).

4. Perte, vol ou détérioration de la carte grise (Demande de duplicata)

Déclaration de perte ou de vol : Formulaire Cerfa n°13753*04 (ou version ultérieure) ou récépissé de la déclaration en commissariat/gendarmerie (en cas de vol).
Preuve d’identité et justificatif de domicile (comme ci-dessus).
Procès-verbal de contrôle technique (si le véhicule y est soumis et date > 4 ans, CT de moins de 6 mois).
Ancienne carte grise détériorée (en cas de détérioration).

5. Changement de nom (suite mariage, divorce, etc.)

Demande de certificat d’immatriculation : Formulaire Cerfa n°13750*07 (ou version ultérieure) rempli (cocher “changement d’état civil”).
Justificatif prouvant le changement : Copie du livret de famille (pour mariage/divorce), acte de mariage/divorce, etc.
Preuve d’identité et justificatif de domicile (comme ci-dessus).

Tableau Récapitulatif des Documents Principaux

Voici un tableau synthétisant les documents clés (en plus de l’Identité et du Justificatif de Domicile, généralement toujours requis) selon les situations courantes :

Situation	Document Principal Véhicule	Ancien Propriétaire ?	Contrôle Technique ? (Véhicule > 4 ans)	Spécifique
Achat Occasion	Ancienne Carte Grise (barrée/signée)	Certificat de Cession	Oui (sauf exceptions)	Permis, Assurance
Achat Neuf	Certificat de Conformité (COC)	–	Non	Facture, Quitus Fiscal
Changement Adresse	–	–	–	Justificatif Nouvelle Adresse
Perte / Vol / Détérioré	Déclaration de Perte/Vol / Carte abîmée	–	Oui (sauf exceptions)	Déclaration de Perte/Vol
Changement Nom	Ancienne Carte Grise (si disponible)	–	–	Justificatif Changement Nom

Note : Cette liste est simplifiée. L’ANTS peut demander des documents complémentaires selon les cas.

Le Coût de Votre Nouvelle Carte Grise

Le coût d’un changement de carte grise n’est pas fixe. Il dépend de plusieurs éléments :

La taxe régionale (Y.1) : La plus importante. Elle est calculée en multipliant la puissance fiscale du véhicule (nombre de CV) par le prix du cheval fiscal dans votre région. Ce prix est voté chaque année par le Conseil Régional et varie énormément d’une région à l’autre. L’âge du véhicule a un impact : pour les véhicules de plus de 10 ans, le taux applicable est réduit de moitié dans la plupart des régions.
La taxe professionnelle (Y.2) : Concerne certains véhicules utilitaires (camions, bus…).
La taxe sur les véhicules polluants (Y.3) : Comprend un malus écologique pour les véhicules neufs émettant beaucoup de CO2, et une taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants.
La taxe de gestion (Y.4) : Un montant fixe (actuellement 11 €) pour les frais de dossier.
La redevance d’acheminement (Y.5) : Un montant fixe (actuellement 2,76 €) pour l’envoi sécurisé du titre à votre domicile.

Vous pouvez simuler le coût exact de votre démarche sur le site de l’ANTS ou sur d’autres simulateurs officiels. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.

Délais et Réception

Une fois votre demande en ligne validée et payée, vous recevez immédiatement (ou très rapidement) un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou une attestation. Ce document numérique vous permet de justifier que votre démarche est en cours et de circuler pendant un mois, en attendant de recevoir la carte grise définitive.

La carte grise originale est imprimée par l’Agence Nationale des Titres Interbancaires (ANTI) à Charleville-Mézières et envoyée par courrier recommandé avec remise contre signature par La Poste. Le délai de réception varie généralement de quelques jours à quelques semaines, en fonction de la période et de la charge de l’ANTS. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous permettra de retirer le courrier à La Poste. Si vous ne le retirez pas dans les délais, il sera renvoyé à l’expéditeur, compliquant la situation.

Que Faire Si Vous N’êtes Pas à l’Aise avec Internet ?

Le passage au numérique peut être un frein pour certaines personnes. Des solutions existent :

Points numériques ANTS : Des points d’accueil avec ordinateurs et aide sont mis à disposition dans certaines préfectures, sous-préfectures, et France Services. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou préfecture.
Maisons France Services : De plus en plus de communes proposent des espaces France Services où des agents peuvent vous accompagner gratuitement dans vos démarches administratives en ligne, y compris pour les cartes grises.
Professionnels habilités : De nombreux garages, concessions automobiles et professionnels de l’automobile sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer les démarches d’immatriculation pour votre compte via le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce service est payant, en plus du coût de la carte grise elle-même, mais peut s’avérer très pratique.

Points Importants et ConseiLs

Respectez les délais : Le délai d’un mois pour faire le changement de carte grise après l’achat d’un véhicule ou un déménagement est crucial. Au-delà, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 € (qui peut monter jusqu’à 750 €).
Conservez vos documents : Gardez une copie numérique ou papier de tous les documents utilisés pour votre démarche en ligne, ainsi que le Certificat de Cession. Pour l’ancienne carte grise barrée, vous devez la conserver 5 ans après la vente du véhicule.
Vérifiez attentivement les informations : Une erreur de frappe lors de la saisie en ligne peut retarder ou bloquer votre demande. Relisez toutes les informations avant de valider.
Anticipez : N’attendez pas le dernier moment pour faire votre demande, surtout si vous achetez un véhicule d’occasion.

Conséquences de ne pas Changer Sa Carte Grise

Outre le non-respect de la loi, ne pas mettre à jour votre carte grise peut entraîner des désagréments majeurs :

Amendes : Comme mentionné, vous risquez une contravention de 4ème classe.
Problèmes d’assurance : En cas d’accident, votre assureur pourrait soulever un problème si la carte grise n’est pas à jour, notamment si l’adresse est erronée.
Difficultés à la revente : Vous ne pourrez pas vendre légalement le véhicule si la carte grise n’est pas à votre nom et à votre adresse.
Réception des PV : Les contraventions pour excès de vitesse ou autres infractions seront envoyées à l’ancienne adresse ou à l’ancien propriétaire, créant des complications.

Conclusion

Changer sa carte grise est une démarche administrative impérative dans de nombreuses situations de la vie d’un automobiliste. Bien que le passage au tout numérique via l’ANTS ait parfois ses défis, il simplifie globalement le processus et vous évite les déplacements en préfecture. En préparant soigneusement les documents nécessaires, en suivant les étapes en ligne, et en respectant les délais, vous assurerez la conformité de votre situation et pourrez circuler en toute sérénité. N’hésitez pas à utiliser les points d’accueil ou les professionnels habilités si vous avez besoin d’aide dans cette démarche.

Foire Aux Questions (FAQ)

Q1 : Quel est le délai pour changer ma carte grise après avoir acheté une voiture ? R1 : Vous avez un délai légal d’un mois à compter de la date d’achat (indiquée sur le certificat de cession) pour mettre la carte grise à votre nom.

Q2 : Puis-je encore me rendre en préfecture pour faire ma carte grise ? R2 : Non, les services d’immatriculation en préfecture ont définitivement fermé. Les démarches se font exclusivement en ligne via l’ANTS ou par l’intermédiaire de professionnels de l’automobile habilités.

Q3 : Qu’est-ce que l’ANTS ? R3 : L’ANTS est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. C’est l’organisme public en charge de la délivrance des titres sécurisés en France, comme les cartes d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation (cartes grises).

**Q4 : Est-ce

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