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Votre Permis de Conduire en France : Guide Complet pour Comprendre et Maintenir Votre Capital Points

Naviguer sur les routes françaises en toute légalité implique de comprendre le système de points associé à votre permis de conduire. Ce mécanisme, introduit en France en 1992, est au cœur de la politique de sécurité routière et a pour objectif de responsabiliser chaque conducteur. Que vous soyez jeune conducteur ou expérimenté, il est essentiel de savoir combien de points vous possédez, comment vous pouvez en perdre, et surtout, comment les récupérer.

Cet article vous propose un tour d’horizon complet du permis à points, pour que vous puissiez rouler en toute confiance et éviter les mauvaises surprises.

Combien de Points Avez-vous Initialement sur Votre Permis ?

Le capital points de votre permis de conduire dépend de votre expérience au volant :

  1. Pour les Titulaires d’un Permis Probatoire (Jeunes Conducteurs) : Si vous avez obtenu votre permis de conduire il y a moins de trois ans (ou moins de deux ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), vous êtes considéré comme “jeune conducteur” et soumis au régime du permis probatoire.
    • Votre capital initial est de 6 points.
    • Ce capital augmente progressivement chaque année si aucune infraction entraînant un retrait de points n’est commise.
    • Après la première année sans infraction : +2 points (total 8 points).
    • Après la deuxième année sans infraction : +2 points (total 10 points).
    • Après la troisième année sans infraction : +2 points (total 12 points).
    • Exception : Si vous avez fait la conduite accompagnée, la progression est plus rapide (+3 points par an) :
      • Après la première année sans infraction : +3 points (total 9 points).
      • Après la deuxième année sans infraction : +3 points (total 12 points).
  2. Pour les Titulaires d’un Permis Définitif (Conducteurs Expérimentés) : Si vous avez obtenu votre permis depuis plus de trois ans sans avoir commis d’infraction majeure ou si vous avez terminé votre période probatoire avec succès, votre capital maximum est de 12 points.
    • Vous commencez, ou atteignez au maximum, 12 points.
    • Ce capital reste à 12 points tant que vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait de points.

Il est crucial de connaître votre statut (probatoire ou définitif) car les règles concernant la récupération de points et les conséquences d’infractions diffèrent.

Comment les Points Sont-ils Retirés de Votre Permis ?

Les points sont retirés de votre permis en fonction de la gravité des infractions au Code de la route que vous commettez. Chaque infraction est associée à un nombre précis de points qui vous seront retirés une fois que l’infraction sera enregistrée comme définitive (après paiement de l’amende, jugement, non-contestation dans les délais, etc.).

Voici une liste non exhaustive des infractions courantes et du nombre de points retirés :

  • Retrait de 1 point :
    • Chevauchement d’une ligne continue.
    • Dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h (hors agglomération) ou de moins de 50 km/h (agglomération, zone 30, etc.).
  • Retrait de 2 points :
    • Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 20 km/h à moins de 30 km/h.
    • Circulation ou stationnement dangereux.
  • Retrait de 3 points :
    • Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h à moins de 40 km/h.
    • Non-respect des distances de sécurité.
    • Franchissement d’une ligne continue.
    • Usage du téléphone tenu en main (et depuis mars 2020, usage du téléphone au volant combiné avec une autre infraction – même mineure – peut entraîner une suspension immédiate du permis).
    • Non-port de la ceinture de sécurité.
    • Non-port du casque (moto, scooter).
    • Arrêt ou stationnement dangereux.
    • Non-respect des feux de signalisation (rouge ou orange fixe), des stops, ou des cédez-le-passage.
  • Retrait de 4 points :
    • Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h à moins de 50 km/h.
    • Conduite en état d’ivresse (taux d’alcool entre 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré, ou 0,50 et 0,80 g/l de sang). Attention, le taux est abaissé pour les jeunes conducteurs !
    • Conduite après usage de stupéfiants (même en traces).
    • Non-respect de la priorité aux piétons.
    • Circulation en sens interdit.
    • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
  • Retrait de 6 points :
    • Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus (ceci est un grand excès de vitesse).
    • Conduite en état d’ivresse (taux d’alcool supérieur ou égal à 0,40 mg/l d’air expiré, ou 0,80 g/l de sang).
    • Refus de se soumettre au dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants.
    • Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 3 mois.
    • Délit de fuite.
    • Conduite malgré une suspension, une restriction ou une annulation du permis.
    • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation.

Tableau Récapitulatif Simplifié (Exemples Courants)

Infraction CouranteNombre de points retirésAmende (indicatif)
Chevauchement ligne continue1 point35€ ou 75€
Excès de vitesse < 20 km/h1 point68€ ou 135€
Excès de vitesse 20-29 km/h2 points135€
Excès de vitesse 30-39 km/h3 points135€
Téléphone au volant tenu en main3 points135€
Non-port ceinture / casque3 points135€
Non-respect Stop / Feu rouge / Céder le passage4 points135€
Circulation en sens interdit4 points135€
Conduite sous l’emprise de l’alcool (taux légal)6 points135€ + Délit
Exces de vitesse >= 50 km/h6 points1500€ + Délit
Refus d’obtempérer6 pointsDélit

Note : Plusieurs infractions constatées en même temps peuvent entraîner la perte de plusieurs points, mais le retrait maximum est plafonné à 8 points lors d’un contrôle unique, sauf si l’une des infractions seule vaut 6 points. Dans ce cas, seuls les 6 points sont retirés pour cette infraction grave.

Comment Récupérer Vos Points ?

Heureusement, la perte de points n’est pas toujours définitive. Il existe plusieurs moyens de reconstituer votre capital points :

  1. Récupération Automatique (par le temps) : C’est la méthode la plus courante. Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant une certaine période, vos points vous sont rendus automatiquement. La durée de cette période dépend de la gravité de la dernière infraction :
    • 6 mois : Récupération d’ 1 point perdu si c’était la seule infraction d’un point commise. Si vous perdez un point et ne commettez aucune autre infraction pendant 6 mois, ce point vous est restitué.
    • 2 ans : Récupération de tous les points (jusqu’à 12) si la (ou les) dernière(s) infraction(s) étai(en)t des contraventions de 1ère, 2ème ou 3ème classe (retrait de 1 à 3 points) et que vous n’avez commis aucune autre infraction pendant 2 ans à compter de la date définitive de cette infraction.
    • 3 ans : Récupération de tous les points (jusqu’à 12) si la (ou les) dernière(s) infraction(s) étai(en)t des contraventions de 4ème ou 5ème classe (retrait de 4 ou 5 points) ou un délit (retrait de 6 points). Le délai de 3 ans commence à courir soit à la date du paiement de l’amende forfaitaire, soit à l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, soit à l’exécution d’une composition pénale, soit à la date définitive de la condamnation.
  2. Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière : Vous pouvez volontairement suivre un stage pour récupérer des points.
    • Ce stage dure 2 jours consécutifs.
    • Il permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite de votre capital maximum (6, puis 12).
    • Vous ne pouvez suivre qu’ un stage par an (de date à date).
    • Le stage est payant (environ 200-250€, non remboursé).
    • Pour les jeunes conducteurs en période probatoire ayant perdu 3 points ou plus : La réception de la lettre 48N (notifiant un solde inférieur ou égal à 3 points) rend le stage obligatoire. Il doit être effectué dans les 4 mois suivant la réception de cette lettre. Il permet de récupérer jusqu’à 4 points et de se faire rembourser l’amende initiale correspondante (conditionnée à la réalisation du stage dans les délais).

Voici les conditions pour pouvoir suivre un stage de récupération de points :

  • Votre permis doit être valide (solde de points supérieur à zéro).
  • Vous ne devez pas avoir suivi de stage similaire depuis moins d’un an.

Que se Passe-t-il Lorsque Votre Solde de Points Atteint Zéro ?

C’est la situation la plus grave : l’ invalidation du permis (ou “nullité du permis”).

  • Lorsque votre solde atteint zéro point, le Ministère de l’Intérieur vous envoie une lettre recommandée (référence 48SI) vous notifiant l’invalidation de votre permis de conduire.
  • À compter de la réception de cette lettre (ou de sa présentation si vous ne l’avez pas retirée), vous n’avez plus le droit de conduire sur le territoire français.
  • Vous disposez d’un délai pour remettre votre permis de conduire physique aux autorités (souvent en préfecture ou sous-préfecture).

Pour pouvoir reconduire, vous devrez suivre une procédure stricte :

  1. Interdiction de solliciter un nouveau permis : Pendant une durée définie par la notification 48SI (généralement 6 mois, mais ce peut être 1 an si vous avez déjà eu une invalidation dans les 5 dernières années).
  2. Examens médicaux et psychotechniques : Vous devez passer une visite médicale et des tests psychotechniques auprès de médecins et/ou psychologues agréés. Ces examens visent à vérifier votre aptitude physique, cognitive et psychologique à la conduite.
  3. Repasser les examens du permis de conduire :
    • Si votre permis avait moins de 3 ans au moment de l’invalidation, vous devez repasser les deux épreuves : le Code de la route et l’épreuve pratique de conduite.
    • Si votre permis avait 3 ans ou plus au moment de l’invalidation, vous n’avez à repasser que l’épreuve théorique (le Code de la route). Attention : vous avez un délai de 9 mois après la fin de votre interdiction de conduire pour passer et réussir cet examen, à condition d’avoir réussi les examens médicaux et psychotechniques. Si vous échouez au Code ou dépassez le délai de 9 mois, vous devrez alors repasser les deux épreuves.

Une fois que vous aurez réussi le Code (et la conduite si nécessaire) et validé les examens médicaux/psychotechniques, un nouveau permis vous sera délivré. Ce nouveau permis sera à nouveau un permis probatoire avec un capital initial de 6 points.

Comment Vérifier Votre Solde de Points ?

Il est fortement recommandé de consulter régulièrement votre solde de points pour anticiper toute perte importante. Vous avez plusieurs options :

  • En ligne (Recommandé) : Via le site Telepoints.info. Vous pouvez vous connecter en utilisant FranceConnect (si vous avez déjà un compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, ou La Poste par exemple) ou, si vous avez encore l’ancien format de permis, en utilisant votre numéro de dossier de permis (NEPH) et votre code confidentiel (qui figure sur les courriers que vous recevez concernant votre permis, ou que vous pouvez demander en préfecture via une demande de relevé d’information intégral).
  • Par Courrier : En demandant votre relevé d’information intégral (qui détaille également l’historique de vos infractions et stages) auprès de la préfecture de votre domicile par courrier recommandé avec accusé de réception.

Connaître son solde permet d’éviter les mauvaises surprises et de prendre des mesures (comme un stage) si votre capital est faible.

Points Essentiels à Retenir
  • Le système du permis à points vise à la sécurité routière.
  • Votre capital initial est de 6 points (probatoire) ou 12 points (définitif).
  • Les points sont retirés en fonction de la gravité des infractions (de 1 à 6 points par infraction).
  • Vous pouvez récupérer des points automatiquement avec le temps (6 mois, 2 ou 3 ans) ou en suivant un stage (maximum 4 points par an).
  • Atteindre zéro point entraîne l’invalidation de votre permis et l’obligation de le repasser, y compris des examens médicaux et psychotechniques.
  • Vérifiez régulièrement votre solde de points sur Telepoints.info.

Comprendre le système de points est essentiel pour tout conducteur en France. En respectant le Code de la route, vous protégez non seulement votre capital points, mais surtout votre sécurité et celle des autres usagers. Roulez prudemment !


Foire Aux Questions (FAQ)

Q1 : Combien de points je perds si je suis flashé pour un excès de vitesse de 10 km/h au-dessus de la limite ? R1 : Vous perdez 1 point. Si l’excès de vitesse est de moins de 20 km/h au-dessus de la limite autorisée.

Q2 : Puis-je perdre tous mes points en une seule fois ? R2 : Oui, c’est possible si vous commettez une seule infraction très grave dont le retrait est de 6 points (comme un grand excès de vitesse de +50 km/h, conduite en état d’ivresse délictuelle, délit de fuite, etc.) alors que votre solde est de 6 points ou moins. Si votre solde est de 12 points et que vous commettez une infraction à 6 points, il vous restera 6 points. Si vous commettez plusieurs infractions mineures lors d’un même contrôle, le retrait maximum est plafonné à 8 points.

Q3 : J’ai perdu 3 points il y a 1,5 ans. Est-ce que je les récupère automatiquement ? R3 : Oui, si durant ces 1,5 ans vous n’avez commis aucune autre infraction ayant entraîné un retrait de points. Le délai est de 2 ans sans nouvelle infraction pour une contravention de 3 points.

Q4 : Je suis jeune conducteur et j’ai perdu 3 points. Dois-je suivre un stage obligatoire ? R4 : Oui, si la perte de ces 3 points ramène votre solde à 3 points ou moins et que vous recevez la lettre 48N du Ministère de l’Intérieur. Le stage devient alors obligatoire dans les 4 mois suivant la réception de cette lettre.

Q5 : Combien de fois puis-je faire un stage de récupération de points ? R5 : Vous pouvez faire un stage de récupération de points volontaire une fois par an, de date à date, à condition que votre permis soit toujours valide (solde > 0).

Q6 : Que faire si je reçois une amende pour une infraction que je n’ai pas commise ? R6 : Vous avez le droit de contester l’infraction et le retrait de points associé. Les modalités de contestation sont généralement indiquées sur l’avis de contravention. Attention aux délais de contestation.

Q7 : Mon permis a été invalidé. Combien de temps dois-je attendre avant de pouvoir le repasser ? R7 : L’interdiction de solliciter un nouveau permis est généralement de 6 mois, mais peut être d’un an si c’est la deuxième invalidation en moins de 5 ans. Ce délai est notifié sur la lettre 48SI.

Q8 : Après une invalidation, dois-je repasser le Code ET la conduite ? R8 : Cela dépend de l’ancienneté de votre permis au moment de l’invalidation. Si votre permis avait moins de 3 ans, oui, vous devez repasser Code et conduite. S’il avait 3 ans ou plus, vous ne devez repasser que le Code, à condition de réussir les examens médicaux et psychotechniques et de réussir le Code dans les 9 mois suivant la fin de votre interdiction de conduire. Dans le cas contraire, vous devrez aussi passer la conduite.