Combien de points de permis

Combien de points sur votre permis de conduire français ? Tout ce que vous devez savoir

Le permis de conduire français fonctionne sur un système de points. Gérer son solde de points est essentiel pour conserver son droit de conduire. Mais combien de points avez-vous initialement ? Comment en perdez-vous ? Comment les récupérez-vous ? Et que se passe-t-il si vous arrivez à zéro ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur votre capital points.

Le Principe du Permis à Points

Mis en place en 1992, le permis à points vise à responsabiliser les conducteurs. Chaque permis de conduire dispose d’un capital maximal de points. Les infractions au Code de la route entraînent un retrait de points. Lorsque votre solde de points atteint zéro, votre permis est invalidé, ce qui signifie que vous perdez le droit de conduire. L’objectif est simple : inciter au respect des règles pour améliorer la sécurité routière.

Votre Capital Initial de Points

Le nombre de points dont vous disposez au départ dépend de votre situation :

  1. Pour un Permis Définitif (hors période probatoire) :
    • Vous disposez d’un capital maximal de 12 points.
    • Vous atteignez ce capital de 12 points après avoir terminé votre période probatoire sans commettre d’infraction ayant entraîné un retrait de points.
  2. Pour un Permis Probatoire :
    • Si vous venez d’obtenir votre premier permis de conduire, vous êtes soumis à une période probatoire.
    • Votre capital initial est de 6 points.
    • Ce capital augmente automatiquement chaque année, pendant la période probatoire, si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points.
    • L’augmentation se fait ainsi :
      • Permis traditionnel (apprentissage classique) : Vous gagnez 2 points par an. Votre capital passe à 8 points après 1 an, 10 points après 2 ans, et atteint 12 points après 3 ans.
      • Permis obtenu via la conduite accompagnée (AAC) : Vous gagnez 3 points par an. Votre capital passe à 9 points après 1 an, et atteint 12 points après 2 ans.

Il est donc crucial de faire preuve d’une prudence particulière pendant cette période probatoire, car votre marge d’erreur est plus réduite.

Le Retrait de Points : Comment et Combien ?

Les points sont retirés de votre permis lorsque vous commettez une infraction au Code de la route constatée par les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou un radar automatique. Chaque infraction est associée à un certain nombre de points qui vous sont retirés.

Le retrait de points n’est effectif qu’après un certain délai, dès que la réalité de l’infraction est établie de manière définitive. Cela se produit généralement lorsque :

  • Vous payez l’amende forfaitaire.
  • Le délai de recours expire sans que vous ayez contesté l’infraction.
  • Votre contestation a été rejetée.
  • Une décision de justice définitive (condamnation) est prononcée.

Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction. Voici un tableau récapitulatif des retraits de points pour les infractions les plus courantes :

Type d’InfractionNombre de points retirésExemples concrets
Contraventions de la 1ère classe0 pointsNon-respect des règles de stationnement, feux en ville, etc. (Sanction uniquement pécuniaire)
Contraventions de la 2ème classe0 pointsNon-respect des règles de stationnement, circulation sur une voie verte non autorisée, etc. (Sanction pécuniaire)
Contraventions de la 3ème classe0 pointsExcès de vitesse < 20 km/h (vitesse max > 50 km/h), refus de priorité (certains cas), etc. (Sanction pécuniaire)
Contraventions de la 4ème classe1 à 4 pointsDépassement dangereux, non-respect d’un stop ou d’un feu rouge, franchissement Ligne blanche, téléphone au volant, vitesse > 20 et < 30 km/h, défaut port ceinture/casque, etc.
Contraventions de la 5ème classe6 pointsExcès de vitesse >= 50 km/h (Grand excès de vitesse)
Délits6 pointsConduite sous l’emprise de l’alcool (>= 0,5 g/l), conduite sous l’emprise de stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer, blessures involontaires entraînant incapacité > 3 mois, etc.
Certains délits très gravesJusqu’à 8 pointsHomicide involontaire, conduite avec suspension/annulation du permis, etc.

Note importante : Le nombre maximum de points pouvant être retiré en cas d’infractions multiples constatées simultanément est plafonné.

  • Pour une seule infraction : jusqu’à 8 points.
  • Pour plusieurs infractions constatées en une seule fois (ex: excès de vitesse + téléphone au volant) : le retrait total ne peut excéder 8 points (sauf si l’une des infractions est un délit, auquel cas le plafond est de 12 points, mais cela est rare en pratique pour des infractions simultanées non liées à un accident grave).

Recevoir un avis d’infraction entraînant un retrait de points est toujours désagréable. Il est conseillé de vérifier votre solde après un certain délai pour vous assurer que le retrait a bien été effectué et connaître votre nouveau capital.

La Récupération de Points

Heureusement, il est possible de récupérer des points perdus, que ce soit automatiquement ou volontairement.

  • Récupération Automatique par le Temps

La législation prévoit que, sous certaines conditions, vos points peuvent vous être restitués après un certain délai, si vous ne commettez pas de nouvelles infractions pendant cette période.

Voici comment cela fonctionne :

  • Récupération de 1 point : Un point perdu pour une infraction légère (ex: excès de vitesse < 20 km/h) est réattribué automatiquement après 6 mois, à condition que vous ne commettiez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de point pendant cette période. Si vous commettez une nouvelle infraction dans les 6 mois, ce point ne sera récupéré qu’après les délais plus longs indiqués ci-dessous.
  • Récupération de l’intégralité des points (jusqu’à 12) : Si vous perdez des points et que votre solde n’atteint pas zéro, vous récupérez l’intégralité de vos 12 points automatiquement après un délai de :
    • 2 ans à compter de la date définitive du retrait du dernier point perdu, si l’infraction concernée est une contravention des 1ère, 2ème, 3ème, ou 4ème classes, et que vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant ces 2 ans.
    • 3 ans à compter de la date définitive du retrait du dernier point perdu, si l’infraction concernée est une contravention de 5ème classe ou un délit, et que vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant ces 3 ans.

Il est donc primordial d’être vigilant et de respecter scrupuleusement le Code de la route après un retrait de points.

Récupération Volontaire par Stage de Sensibilisation

Vous avez la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points plus rapidement.

Voici les caractéristiques de ce stage :

  • Durée : Il dure généralement 2 jours consécutifs.
  • Contenu : Il aborde les causes des accidents, les risques liés à la vitesse, l’alcool, les stupéfiants, la fatigue, etc. Il vise à faire prendre conscience des enjeux de la sécurité routière.
  • Points récupérés : La participation à un stage vous permet de récupérer 4 points.
  • Fréquence : Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
  • Coût : Le stage est payant (le prix varie selon les centres agréés, généralement entre 200€ et 300€). Il n’est pas remboursé.
  • Conditions : Vous devez disposer d’un solde de points positif (au moins 1 point). Si vous êtes en permis probatoire et que vous avez perdu 3 points ou plus en une seule infraction, le stage devient obligatoire (vous recevez une lettre 48N), vous récupérez 4 points, mais l’amende majorée peut vous être remboursée. Dans ce cas, le stage compte comme le stage volontaire annuel.

Le stage est une excellente option si votre solde de points commence à être bas et que vous ne voulez pas attendre la récupération automatique.

Comment Connaître Votre Solde de Points ?

Il est vivement recommandé de vérifier régulièrement votre solde de points pour le connaître avec précision. C’est une démarche simple et gratuite.

La méthode la plus rapide et fiable est de consulter le site internet officiel :

  1. Accédez au site Télépoints : Rendez-vous sur le site https://telepoints.info/.
  2. Connectez-vous : Vous pouvez vous connecter via FranceConnect (si vous avez un compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, etc.) pour un accès immédiat et sécurisé. Ou vous pouvez vous connecter en utilisant votre numéro de permis (NEPH) et le code confidentiel qui vous a été attribué lors de l’obtention de votre nouveau format de permis. Si vous n’avez pas ce code, vous pouvez le demander à votre préfecture.
  3. Consultez votre solde : Une fois connecté, votre solde de points actuel s’affiche. Vous pouvez également consulter l’historique des retraits et récupérations de points.

Cette démarche vous permet de prendre les mesures nécessaires (stage, prudence accrue) avant que votre solde n’atteigne un niveau critique.

L’Invalidation du Permis : Le Solde Nul

Le scénario redouté par tout conducteur est de perdre tous ses points. Lorsque votre solde de points atteint zéro, votre permis de conduire est invalidé.

Le processus est le suivant :

  1. Le traitement informatique constate votre solde nul.
  2. Vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception, la lettre 48SI, notifiant officiellement l’invalidation de votre permis pour solde de points nul.
  3. À compter de la réception de cette lettre, vous avez 10 jours pour remettre votre permis de conduire à la préfecture de votre lieu de résidence.
  4. Dès la réception de la lettre 48SI, vous n’avez plus le droit de conduire. Conduire malgré une invalidation de permis est un délit grave passible de fortes amendes, d’une peine de prison, et d’une interdiction de repasser le permis pendant une longue période.
  5. Pour retrouver le droit de conduire, vous devez attendre la fin de la période d’interdiction fixée par la lettre 48SI. La durée est généralement de 6 mois, mais elle est portée à 1 an si vous avez fait l’objet d’une invalidation dans les 5 années précédentes.
  6. Pendant cette période, vous devez passer des examens médicaux et psychotechniques auprès de professionnels agréés.
  7. Si ces examens sont favorables, vous devez repasser l’intégralité des épreuves du permis de conduire : l’épreuve théorique (Code de la route) ET l’épreuve pratique (la conduite). Exception : Si votre permis initial avait plus de 3 ans au moment de l’invalidation, et que votre interdiction est inférieure à 1 an, vous n’avez à repasser que le Code.
  8. Une fois que vous avez repassé et réussi toutes les épreuves nécessaires, et que vous êtes déclaré apte par le médecin et le psychotechnicien, vous obtenez un nouveau permis de conduire, qui sera alors un permis probatoire avec un capital initial de 6 points, comme un jeune conducteur.

L’invalidation est une procédure lourde et coûteuse. Il est donc bien préférable d’éviter d’en arriver là.

Points Spécifiques pour le Permis Probatoire

Si vous êtes en période probatoire, certaines règles spécifiques s’appliquent :

  • Capital réduit : Vous commencez avec 6 points.
  • Augmentation progressive : Vos points augmentent chaque année si vous ne commettez pas d’infraction grave.
  • Stage obligatoire : Si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction pendant votre probatoire, le stage de sensibilisation devient obligatoire. Vous recevez alors la lettre 48N vous en informant. Vous devez réaliser ce stage dans les 6 mois suivant la réception de la lettre. Le stage vous permet de récupérer 4 points (dans la limite de 6 points max pour les jeunes conducteurs en 1ère année, ou de votre capital max actuel), et vous pouvez demander le remboursement de l’amende. Ne pas faire ce stage obligatoire est passible de sanctions.
  • Invalidation rapide : Avec seulement 6 points, perdre 6 points en une seule fois (grand excès de vitesse, alcool, stupéfiants…) entraîne l’invalidation immédiate de votre permis.

La période probatoire est une “phase d’essai” où une conduite irréprochable est attendue.

Comment Préserver Votre Capital Points ?

La meilleure façon de ne pas perdre de points est de respecter scrupuleusement le Code de la route. Voici quelques conseils :

  • Respectez les limitations de vitesse : Adaptez votre allure aux conditions et ne dépassez jamais les limites autorisées.
  • Ne consommez pas d’alcool ou de stupéfiants avant de conduire : Prévoyez un Sam, utilisez les transports en commun, ou reportez votre déplacement.
  • Ne manipulez pas votre téléphone au volant : C’est une distraction majeure et une infraction sanctionnée.
  • Respectez les distances de sécurité : Anticipez et évitez les freinages brusques qui pourraient entraîner des infractions.
  • Soyez attentif à la signalisation : Stops, feux rouges, priorités… leur non-respect coûte cher en points.
  • Vérifiez régulièrement votre solde de points : Cela vous permet d’anticiper et d’agir si votre capital devient faible.
Conclusion

Comprendre le fonctionnement du permis à points est essentiel pour tout conducteur en France. Votre capital de points est précieux, et il diminue à chaque infraction. En adoptant une conduite responsable et respectueuse du Code de la route, vous mettez toutes les chances de votre côté pour conserver vos 12 points et éviter les désagréments, le coût, et le stress liés à la perte de points, aux stages, ou pire, à l’invalidation de votre permis. Roulez prudemment !


Foire Aux Questions (FAQ)

Voici des réponses aux questions fréquemment posées sur les points du permis :

  • Q1 : Combien de points a un nouveau conducteur ?
    • Un nouveau conducteur obtient un permis probatoire avec un capital initial de 6 points.
  • Q2 : Comment consulter mon solde de points ?
    • Vous pouvez consulter votre solde gratuitement et à tout moment sur le site officiel Télépoints (https://telepoints.info/) en vous connectant via FranceConnect ou avec votre numéro de permis et code confidentiel.
  • Q3 : Comment récupérer des points ?
    • Vous pouvez récupérer des points automatiquement avec le temps (6 mois pour 1 point, 2 ou 3 ans pour les autres, sans nouvelle infraction).
    • Vous pouvez aussi suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (2 jours, payant) qui vous permet de récupérer 4 points (une fois par an).
  • Q4 : Que se passe-t-il si je perds tous mes points ?
    • Votre permis est invalidé par le ministère de l’Intérieur (lettre 48SI). Vous devez le restituer et n’avez plus le droit de conduire. Pour le repasser, vous devrez attendre 6 mois (ou 1 an), passer des examens médicaux et psychotechniques, et réussir l’épreuve théorique et souvent l’épreuve pratique.
  • Q5 : L’invalidation du permis est-elle la même chose que la suspension ou l’annulation judiciaire ?
    • Non. L’invalidation (solde nul) est une décision administrative. La suspension est une interdiction temporaire de conduire (administrative ou judiciaire). L’annulation est une décision judiciaire qui annule définitivement votre droit de conduire et impose un délai avant de pouvoir le repasser.
  • Q6 : Est-ce que je peux perdre mes 12 points en une seule fois ?
    • Non, la loi prévoit un plafond de retrait de points. Le maximum de points pouvant être retiré pour une seule infraction est de 8 points. En cas de plusieurs infractions constatées simultanément, le plafond est de 8 points (ou 12 points si l’une des infractions est un délit grave, mais le retrait total reste souvent plafonné à 8 ou 12 selon la nature précise).
  • Q7 : Qu’est-ce que la lettre 48SI ?
    • C’est la lettre recommandée officielle que vous recevez du ministère de l’Intérieur pour vous notifier l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul.
  • Q8 : Est-ce que je récupère tous mes points après un stage ?
    • Non, un stage de sensibilisation permet de récupérer 4 points dans la limite du plafond de 12 points (ou 6 points
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