Combien de points sur le permis

Combien de points sur votre permis de conduire ? Comprendre le système du permis à points

Le permis à points est une réalité pour des millions de conducteurs en France. Mis en place en 1992, ce système vise à responsabiliser les usagers de la route et à sanctionner les comportements dangereux en retirant un certain nombre de points du capital initial de leur permis. Mais combien de points avez-vous ? Comment les perdez-vous ? Et surtout, comment les récupérer ? Comprendre le fonctionnement de ce système est essentiel pour conserver votre droit de conduire.

Dans cet article, nous allons explorer en détail le permis à points, de votre capital initial jusqu’aux moyens de reconstituer votre solde, et les conséquences en cas de perte totale.

Votre Capital Initial de Points : Pas le Même Pour Tous

Lorsque vous obtenez votre premier permis de conduire, vous n’avez pas immédiatement le maximum de points. Le capital initial dépend de votre situation :

1. Pour un titulaire du permis depuis plus de 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée – AAC) : Votre permis dispose d’un capital maximal de 12 points. C’est le solde de référence pour la majorité des conducteurs expérimentés.
2. Pour un jeune conducteur (titulaire d’un permis probatoire) : Si vous avez obtenu votre permis depuis moins de 3 ans (ou moins de 2 ans en cas d’AAC), vous êtes en période probatoire. Votre capital initial est de seulement 6 points. Ce capital augmente progressivement chaque année si aucune infraction entraînant une perte de points n’est commise :
   • Après 1 an sans infraction : +2 points (pour un total de 8) – ou +3 points (pour un total de 9 en AAC).
   • Après 2 ans sans infraction : +2 points (pour un total de 10) – ou +3 points (pour un total de 12 en AAC).
   • Après 3 ans sans infraction : +2 points (pour un total de 12) – ou atteint 12 points dès la fin de la 2ème année en AAC.

Le système probatoire est conçu pour encourager les nouveaux conducteurs à adopter un comportement prudent dès le début.

Comment Perdez-vous des Points ? Les Infractions Sanctionnées

La perte de points intervient suite à la commission d’infractions au Code de la route. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction, allant de 1 point pour les plus légères à 6 points pour les plus graves. Dans certains cas, une seule infraction peut entraîner la perte de 6 points, soit la moitié du capital maximal !

Il est important de noter que :

• Pour plusieurs infractions constatées simultanément (lors d’un même contrôle par exemple), le retrait total de points est plafonné à 8 points.
• En cas de délit ou d’infraction grave, le retrait maximal peut atteindre 6 points sur une seule verbalisation.

Voici un aperçu non exhaustif des infractions courantes et du nombre de points retirés :

(Cette table présente des exemples. La liste complète des infractions est disponible sur le site de la Sécurité Routière ou LegiFrance.)

Vous êtes informé du retrait de points par lettre simple (lettre 48) ou, en cas de retrait important, par lettre recommandée (lettre 48N ou 48SI). La perte de points est effective lorsque l’infraction est définitive : soit après paiement de l’amende forfaitaire, soit après l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, soit après une condamnation définitive par le tribunal.

Comment Récupérer vos Points ? Deux Principales Voies

Heureusement, perdre des points n’est pas irréversible. Le système du permis à points prévoit plusieurs mécanismes pour reconstituer, totalement ou partiellement, votre capital :

1. La Reconstitution Automatique du Capital :
   • Après 6 mois : Vous récupérez le point unique perdu pour une infraction légère (comme un petit excès de vitesse inférieur à 20 km/h), à condition de ne commettre aucune autre infraction entraînant un retrait de points durant ces 6 mois.
   • Après 2 ans : Vous récupérez l’intégralité de vos 12 points si l’infraction (ou les infractions) qui a causé votre perte de points était de classe 1, 2 ou 3 (ou de classe 4 ou 5 si vous étiez en période probatoire) et si vous ne commettez aucune autre infraction entraînant un retrait de points durant ces 2 ans à compter de la date à laquelle l’infraction est devenue définitive.
   • Après 3 ans : Vous récupérez l’intégralité de vos 12 points pour les infractions les plus graves (délits, infractions de classe 4 ou 5 pour les permis non probatoires), à condition de ne commettre aucune autre infraction entraînant un retrait de points durant ces 3 ans à compter de la date à laquelle l’infraction est devenue définitive.
   • Après 10 ans : Si votre permis n’a pas été annulé ou invalidé entre-temps, les points perdus pour les infractions des classes 1 à 4 sont automatiquement réattribués au bout de 10 ans à compter de la date à laquelle elles sont devenues définitives. Cette récupération par ancienneté s’applique infraction par infraction, sans que le total puisse dépasser 12 points si le permis était à 12 points.
2. Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière : Vous avez la possibilité de suivre un stage volontaire pour récupérer des points.
   • Durée : Le stage dure deux jours consécutifs.
   • Points récupérés : Il permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points (ou le plafond propre à votre permis probatoire).
   • Fréquence : Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
   • Condition pour les probatoires : Si vous êtes titulaire d’un permis probatoire et que vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction, la participation à un stage de sensibilisation devient obligatoire (notification par lettre 48N). Ce stage vous permettra de récupérer 4 points et d’obtenir le remboursement partiel de l’amende.

Ces mécanismes vous donnent les moyens de reconstituer votre capital et d’éviter les conséquences d’un solde nul.

Les Conséquences de la Perte Totale de Points : L’Invalidation du Permis

Le pire scénario est d’atteindre 0 point sur votre permis. Si cela arrive, votre permis est invalidé par le Ministère de l’Intérieur. Vous recevrez alors une lettre recommandée (lettre 48SI) vous informant de cette invalidation et de l’interdiction de conduire pour une durée de 6 mois (ou 1 an en cas de récidive dans les 5 ans).

Si votre permis est invalidé, voici les étapes que vous devrez suivre pour potentiellement le retrouver :

1. Remettre votre permis (physique) à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile dans un délai de 10 jours après réception de la lettre 48SI.
2. Respecter l’interdiction de conduire pendant toute la durée de l’invalidation fixée par la lettre 48SI.
3. Passer un examen médical et psychotechnique (obligatoire). L’avis favorable de la commission médicale et du psychotechnicien est nécessaire pour pouvoir repasser les épreuves du permis.
4. Repasser les épreuves du permis de conduire. Cette étape dépend de l’ancienneté de votre permis au moment de son invalidation :
   • Si vous étiez titulaire de votre permis depuis moins de 3 ans (période probatoire), vous devrez repasser les deux épreuves : le code et la conduite.
   • Si vous étiez titulaire de votre permis depuis 3 ans ou plus, vous ne devrez repasser que l’épreuve théorique générale (le code). Si vous réussissez le code dans les 9 mois suivant la fin de votre période d’interdiction de conduire, vous récupérez votre permis (avec un capital initial de 6 points, comme un jeune conducteur). Sinon, vous devrez repasser l’épreuve de conduite également.

L’invalidation du permis est une sanction lourde qui contraint à repasser tout ou partie des examens et implique une période sans pouvoir conduire.

Comment Connaître Votre Solde de Points ?

Il est crucial de connaître votre solde de points pour anticiper et agir si nécessaire. Vous disposez de plusieurs moyens pour consulter cette information :

• En ligne : La méthode la plus rapide et gratuite est de consulter le service Telepoints sur le site sécurisé de l’État (souvent accessible via FranceConnect). Vous aurez besoin de votre numéro de permis de conduire (NEPH) et de votre code d’accès Telepoints (qui figure sur les lettres 48, 48N ou 48SI que vous avez reçues).
• Par courrier : Vous pouvez demander la communication de votre solde de points par écrit à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Il est recommandé de vérifier régulièrement votre solde, notamment après avoir commis une infraction.

Questions Fréquemment Posées sur le Permis à Points

Pour clarifier certains points, voici les réponses aux questions les plus courantes :

• Quel est le nombre maximum de points sur un permis ? Le maximum est de 12 points pour un permis “plein”, obtenu après la période probatoire.
• Combien de points a un jeune conducteur au début ? Un jeune conducteur commence avec 6 points sur son permis probatoire.
• Comment savoir combien de points il me reste ? Le moyen le plus simple est de consulter votre solde en ligne sur le service Telepoints avec votre numéro de permis (NEPH) et votre code d’accès. Vous pouvez aussi demander le solde par courrier à la préfecture.
• Puis-je récupérer des points perdus automatiquement ? Oui, des points sont automatiquement réattribués après 6 mois, 2 ans ou 3 ans sans nouvelle infraction, selon la gravité de l’infraction initiale.
• Comment récupérer des points plus rapidement ? Vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du plafond (12 points ou celui de votre permis probatoire), une fois par an.
• Que se passe-t-il si je perds tous mes points ? Votre permis est invalidé. Vous recevrez une lettre 48SI vous interdisant de conduire pendant 6 mois (ou 1 an en cas de récidive). Pour repasser le permis, vous devrez passer un examen médical/psychotechnique et repasser les épreuves (code seul si permis de +3 ans, code et conduite si probatoire).
• Le système du permis à points s’applique-t-il à tous les types de permis (moto, poids lourd, etc.) ? Oui, le permis à points s’applique à tous les titulaires d’un permis de conduire français, quelle que soit la catégorie (A, B, C, D, etc.).

En Conclusion

Le système du permis à points est un outil essentiel de la politique de sécurité routière en France. Il est basé sur un principe simple : le respect des règles est récompensé par le maintien du capital de points, tandis que leur non-respect entraîne une sanction progressive qui peut aller jusqu’à la perte du droit de conduire.

Comprendre combien de points vous avez initialement, comment ils sont retirés et comment vous pouvez les récupérer vous permet de gérer activement votre capital points. Le meilleur moyen de conserver vos 12 points (ou de les atteindre en période probatoire) reste d’adopter un comportement responsable et respectueux du Code de la route. La sécurité de tous repose sur la prudence de chacun.

N’oubliez pas de vérifier régulièrement votre solde de points en ligne via Telepoints pour éviter les mauvaises surprises et agir en conséquence. Conduire, c’est aussi préserver son permis.