Combien de Points Reste-t-il sur Votre Permis ? Guide Complet pour Vérifier Votre Solde
Le permis à points est un élément central de la sécurité routière en France. Savoir combien de points vous possédez est crucial pour éviter de mauvaises surprises et gérer proactivement votre droit à conduire. Que vous ayez récemment commis une infraction ou que vous souhaitiez simplement vous tenir informé, vérifier votre solde de points est une démarche simple mais essentielle.
Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas à travers les différentes méthodes officielles pour consulter vos points, vous expliquer ce que signifie ce solde et comment il évolue.
Le Permis à Points : Rappel du Concept
Avant de plonger dans “comment vérifier”, rappelons brièvement ce qu’est le permis à points. Instauré en 1992, ce système attribue un capital de points à chaque conducteur.
- Capital Initial : Pour un permis “classique” obtenu après le 1er septembre 1992, le capital initial est de 12 points une fois la période probatoire terminée.
- Permis Probatoire : Si vous avez obtenu votre permis il y a moins de 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), vous êtes en période probatoire. Votre capital initial est de 6 points et augmente progressivement (2 points par an, ou 3 points par an en conduite accompagnée) si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points. Au terme de cette période, vous atteignez les 12 points si aucun point n’a été perdu.
- Retrait de Points : Chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait de points, dont le nombre dépend de la gravité de l’infraction (de 1 à 8 points par infraction, ou jusqu’à 11 si plusieurs infractions sont commises simultanément, sans pouvoir dépasser 8 points pour un cumul).
- Récupération Automatique : Les points perdus peuvent être automatiquement récupérés si aucune nouvelle infraction n’est commise pendant une certaine période (généralement 2 ou 3 ans, ou 6 mois pour une seule infraction d’un point).
- Stage de Sensibilisation : Vous pouvez également récupérer jusqu’à 4 points en participant volontairement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (limité à un stage tous les ans).
- Invalidation du Permis : Si votre solde de points atteint zéro, votre permis est invalidé. Vous recevrez une lettre (référence 48SI) vous informant de l’interdiction de conduire pendant 6 mois (1 an en cas de récidive dans les 5 ans). Pour récupérer votre droit à conduire, vous devrez passer des examens médicaux et psychotechniques, puis repasser l’examen du Code de la route, voire l’examen pratique si votre permis avait moins de 3 ans au moment de l’invalidation.
Comprendre ce système est fondamental, et connaître votre solde actuel vous permet d’anticiper et d’agir en connaissance de cause.
Pourquoi Est-il Important de Vérifier Régulièrement Vos Points ?
Plusieurs raisons poussent à consulter régulièrement votre solde de points :
- Être Informé : La principale raison est de connaître précisément votre capital et d’être conscient de votre situation.
- Anticiper un Risque : Si votre solde est faible, cela vous incite à être particulièrement vigilant sur la route et à éviter toute nouvelle infraction.
- Planifier un Stage de Récupération : Si vous avez perdu des points mais qu’il vous en reste encore, un stage peut être une solution pour consolider votre capital avant qu’il ne soit trop tard. C’est particulièrement pertinent si vous êtes en permis probatoire.
- Vérifier l’Effectivité d’un Retrait ou d’une Récupération : Suite à une infraction ou un stage, vérifier votre solde vous permet de confirmer que le retrait ou la récupération a bien été enregistré.
- Éviter l’Invalidation : En connaissant votre solde, vous pouvez réagir avant d’atteindre le seuil critique de zéro point.
Les Méthodes Officielles pour Consulter Vos Points
Il existe deux méthodes principales et officielles pour connaître le solde de vos points : en ligne via le service Télépoints, ou par courrier en demandant votre relevé intégral.
- 1. Consultation en Ligne via le Service Télépoints (Recommandé)
C’est la méthode la plus rapide, la plus simple et la plus courante aujourd’hui. Le service Télépoints est un site gouvernemental sécurisé qui vous donne accès à votre dossier de permis de conduire.
Voici les étapes pour consulter vos points en ligne :
- Rendez-vous sur le Site Officiel : Accédez au site sécurisé télépoints.interieur.gouv.fr.
- Choisissez Votre Mode de Connexion : Vous avez généralement deux options :
- Via FranceConnect : Si vous avez déjà un compte FranceConnect (via impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste, MobileConnect et moi, etc.), c’est la méthode la plus simple. Cliquez sur le bouton FranceConnect et connectez-vous avec vos identifiants habituels. Cela vous authentifie automatiquement et vous redirige vers votre espace Télépoints.
- Avec Vos Identifiants NEPH et Code Confidentiel : Si vous ne souhaitez pas utiliser FranceConnect ou si vous n’en avez pas, vous pouvez vous connecter directement avec :
- Votre Numéro de Dossier Préfectoral (ou Numéro NEPH – Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Ce numéro à 12 chiffres figure sur votre permis de conduire (au dos, case n°5, ou parfois sous votre photo sur les anciens modèles) ou sur l’attestation de réussite de l’examen du permis.
- Votre Code Confidentiel Télépoints. Ce code est personnel. Si vous l’avez déjà reçu (par courrier suite à une infraction ou une demande antérieure), utilisez-le. Si vous ne l’avez jamais demandé ou si vous l’avez perdu, vous devrez en faire la demande.
- Obtention du Code Confidentiel (si nécessaire) :
- Si vous n’avez pas de code confidentiel pour Télépoints et ne pouvez pas utiliser FranceConnect, vous devez le demander. Vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la préfecture de votre département de résidence (ou de la préfecture de police à Paris). Votre demande doit inclure une copie de votre pièce d’identité, une copie de votre permis de conduire, et idéalement une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour l’envoi du code. Les délais d’obtention peuvent varier.
- Consultation du Solde : Une fois connecté à votre espace Télépoints, vous verrez immédiatement votre solde de points actuel.
- Accès au Relevé d’Information Intégral : L’espace Télépoints vous permet également de télécharger ou d’imprimer votre “Relevé d’Information Intégral” (RII) et votre “Relevé d’Information Restreint” (RIR).
- 2. Consultation par Courrier (Demande de Relevé d’Information Intégral)
Cette méthode est moins immédiate mais elle est la seule qui vous fournit le document officiel complet retraçant l’historique de votre permis.
Votre Relevé d’Information Intégral (RII) est un document essentiel. Il contient :
- Votre identité et les informations de votre permis.
- Votre solde de points actuel.
- L’historique de toutes les infractions que vous avez commises (date, nature, points retirés).
- L’historique des stages de sensibilisation que vous avez suivis.
- L’historique des points qui vous ont été crédités (récupérations automatiques ou via stage).
- Les éventuelles décisions administratives (suspension, invalidation) ou décisions judiciaires (annulation).
Pour obtenir votre RII par courrier :
- Faites une Demande Écrite : Rédigez une lettre demandant la communication de votre relevé d’information intégral.
- Rassemblez les Documents Nécessaires : Joignez à votre demande :
- Une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Une copie recto-verso de votre permis de conduire en cours de validité.
- Une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, libellée à votre nom et adresse.
- Envoyez le Courrier : Adressez le tout par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de votre département de résidence (ou à la Préfecture de Police pour les résidents parisiens).
- Réception du Relevé : Vous recevrez votre relevé par courrier recommandé. Les délais peuvent là aussi varier en fonction des préfectures.
Le RII est le seul document officiel qui prouve votre solde de points. Il est souvent demandé dans certaines démarches administratives ou professionnelles. En revanche, si vous avez juste besoin de connaître le solde rapide, Télépoints est plus simple.
Tableau Récapitulatif : Méthodes de Consultation
Voici un tableau pour comparer les deux principales méthodes :
| Caractéristique | Consultation en Ligne (Télépoints) | Consultation par Courrier (Demande RII) |
|---|---|---|
| Rapidité | Immédiate (si identifiants disponibles ou FranceConnect) | Variable (dépend des délais postaux et administratifs) |
| Type d’Information | Solde de points actuel + Relevé Intégral téléchargeable | Relevé d’Information Intégral (historique complet) |
| Procédure | Accès web sécurisé | Envoi de courrier recommandé à la préfecture |
| Coût | Gratuit | Coût du courrier recommandé |
| Accès au Document | Document numérique (PDF) | Document papier officiel |
| Nécessite | NEPH + Code confidentiel OU FranceConnect | Copie ID, copie permis, enveloppe recommandée affranchie |
| Validité du Solde | Reflète l’état du dossier au moment de la consultation | Reflète l’état du dossier à la date d’édition du RII |
Comprendre les Retraits de Points Courants
Bien que votre relevé vous donne l’historique précis, il est utile de connaître les infractions courantes et les points qu’elles entraînent, cela vous donne une idée des risques potentiels.
| Infraction Courante | Points Retirés |
|---|---|
| Non-respect de la limitation de vitesse (petit excès) | 1 à 2 points |
| Non-respect de la limitation de vitesse (excès modéré) | 3 à 4 points |
| Non-port de la ceinture ou du casque | 3 points |
| Usage du téléphone au volant | 3 points |
| Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge | 4 points |
| Conduite sous l’emprise de l’alcool (taux entre 0.25 et 0.40 mg/l) | 6 points |
| Conduite sous l’emprise de stupéfiants | 6 points |
| Refus de soumettre à une vérification (alcool/stupéfiants) | 6 points |
| Homicide ou blessures involontaires | 6 points |
| Délit de fuite | 6 points |
| Circulation en sens interdit | 4 points |
| Dépassement dangereux ou par la droite | 3 points |
| Circulation sur bande d’arrêt d’urgence | 3 points |
Note : Cette liste n’est pas exhaustive et les retraits peuvent être accompagnés d’autres sanctions (amendes, suspension du permis, etc.).
Récupérer Votre Capital Points
Si votre solde est bas, n’oubliez pas que des mécanismes de récupération existent :
- Récupération Automatique :
- Pour une seule infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point : ce point est automatiquement crédité après 6 mois sans nouvelle infraction de nature à entraîner un retrait.
- Pour les infractions ayant entraîné un retrait de plusieurs points (mais pas la totalité) : votre capital est automatiquement restauré à 12 points après 2 ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait.
- Pour les infractions les plus graves (délits, ou contraventions de 4ème/5ème classe) : votre capital est restauré à 12 points après 3 ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait.
- Dans tous les cas, si vous n’avez pas atteint les 12 points dans les délais de 2 ou 3 ans, mais que vous n’avez commis aucune nouvelle infraction pendant 10 ans à compter du paiement de la dernière amende ou de la dernière condamnation définitive, vos points sont automatiquement restaurés à 12 points (sauf en cas d’annulation ou d’invalidation pendant cette période).
- Stage de Sensibilisation :
- Vous pouvez suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière d’une durée de deux jours.
- Ce stage vous permet de récupérer 4 points, dans la limite du plafond de 12 points (ou de 6/8/10 points si vous êtes en permis probatoire).
- Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an.
- Le stage est payant et doit être effectué auprès d’un centre agréé.
Foire Aux Questions (FAQs)
Voici quelques questions fréquemment posées concernant la consultation des points du permis :
Q1 : Est-ce que la consultation de mes points en ligne est gratuite ? R1 : Oui, la consultation de votre solde de points via le service Télépoints est entièrement gratuite. La demande de Relevé d’Information Intégral par courrier n’entraîne que le coût de l’envoi recommandé.
Q2 : Qu’est-ce que le numéro NEPH et où le trouver ? R2 : Le NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est votre numéro de dossier conducteur. C’est un numéro à 12 chiffres. Vous le trouvez sur votre permis de conduire (au dos, case n°5 sur les permis format carte bancaire, ou à différents endroits sur les anciens formats) ou sur votre attestation de réussite à l’examen du permis (CEPC).
Q3 : J’ai perdu mon code confidentiel Télépoints, comment le récupérer ? R3 : Si vous ne pouvez pas vous connecter via FranceConnect, vous devez demander un nouveau code confidentiel par courrier à votre préfecture, en joignant copie de votre pièce d’identité, de votre permis, et une enveloppe timbrée pour l’envoi en retour.
Q4 : Le solde que je vois en ligne est-il instantanément mis à jour ? R4 : Pas toujours instantanément. Les retraits ou crédits de points sont enregistrés dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) après que les autorités compétentes (trésorerie pour les amendes, justice pour les délits) aient finalisé les procédures. Il peut y avoir un délai entre le paiement de l’amende ou la notification de la décision et la mise à jour effective de votre solde sur Télépoints.
Q5 : À quelle fréquence devrais-je vérifier mes points ? R5 : Il n’y a pas de règle stricte. Une consultation annuelle ou biannuelle est une bonne pratique pour la plupart des conducteurs. Si vous avez commis une infraction, il est pertinent de vérifier quelques semaines après vous être acquitté de l’amende ou avoir reçu la notification du retrait, pour confirmer la perte de points. Si vous êtes en période probatoire ou si votre solde est bas, une vérification plus fréquente (par exemple, tous les 3 à 6 mois) peut être judicieuse.
Q6 : Puis-je vérifier les points de quelqu’un d’autre ? R6 : Non, l’accès au solde de points et au Relevé d’Information Intégral est strictement personnel et confidentiel. Vous ne pouvez consulter que votre propre dossier en utilisant vos identifiants personnels ou FranceConnect.
Q7 : Mon permis probatoire est terminé, comment savoir si j’ai atteint les 12 points ? R7 : Si vous n’avez commis aucune infraction entraînant un retrait de points pendant toute la durée de votre permis probatoire (2 ou 3 ans), votre solde passe automatiquement à 12 points à la fin de cette période. Vous pouvez vérifier cela sur Télépoints ou en demandant votre RII à la fin de votre probatoire.
Conclusion
Connaître le solde de vos points sur votre permis de conduire est une démarche responsable et proactive. Le service Télépoints offre un moyen rapide et gratuit d’obtenir cette information et de télécharger votre historique. En cas de besoin d’un document officiel ou pour un historique complet détaillé, la demande par courrier du Relevé d’Information Intégral reste la méthode à privilégier.
N’attendez pas de recevoir une lettre vous informant d’un solde faible, voire nul, pour vous intéresser à vos points. Prenez l’habitude de les vérifier, comprenez leur évolution, et si nécessaire, agissez (en suivant un stage) pour préserver votre droit à conduire. Votre sécurité et celle des autres usagers de la route en dépendent.