Connaître Votre Solde de Points : Un Geste Indispensable pour Votre Permis de Conduire
Posséder un permis de conduire en France implique de se conformer au Code de la Route, mais aussi de comprendre le système du permis à points. Savoir combien de points vous avez sur votre permis n’est pas qu’une simple curiosité ; c’est une démarche essentielle pour anticiper, gérer votre situation de conducteur et éviter des sanctions potentiellement lourdes, allant jusqu’à l’invalidation de votre titre.
Contrairement à une idée reçue tenace, votre solde de points n’est pas inscrit sur le document physique de votre permis de conduire. Il s’agit d’une information gérée de manière centralisée par le Ministère de l’Intérieur. Alors, comment faire pour le connaître ? Heureusement, les moyens de consultation se sont simplifiés ces dernières années.
Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour découvrir votre solde de points, comprendre ce document officiel qu’est le relevé d’information et pourquoi cette vérification régulière est dans votre intérêt.
Le Système du Permis à Points : Un Rappel Rapide
Pour bien comprendre l’importance de connaître votre solde, rappelons brièvement le principe du permis à points instauré en 1992 :
- Capital initial : Tout nouveau conducteur (pendant la période probatoire de 3 ans, ou 2 ans pour ceux ayant suivi la Conduite Accompagnée) commence avec un capital de 6 points. Ce capital augmente progressivement d’année en année si aucune infraction n’est commise (gagnant 2 points par an en formation traditionnelle, ou 3 points par an en conduite accompagnée, jusqu’à atteindre 12 points).
- Capital “plein” : Après la période probatoire, ou si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 3 ans sans infraction grave, votre capital est de 12 points.
- Perte de points : Chaque infraction au Code de la Route constatée (excès de vitesse, non-respect d’un stop, usage du téléphone au volant, etc.) entraîne un retrait de points, dont le nombre varie en fonction de la gravité de l’infraction (de 1 à 6 points par infraction, et jusqu’à 8 points en cas de plusieurs infractions simultanées).
- Récupération de points : Les points perdus peuvent être récupérés soit automatiquement avec le temps (6 mois pour la perte d’un seul point, 2 ans pour des infractions des 2e et 3e classes, 3 ans pour des infractions des 4e et 5e classes ou délits), soit en suivant volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière (permet de récupérer 4 points dans la limite du capital maximum, une fois par an).
Pourquoi est-il Important de Connaître Votre Solde de Points ?
Vérifier votre solde n’est pas une démarche administrative anodine. Elle présente de nombreux avantages pour vous :
- Prévention : Connaître votre solde réel vous permet d’évaluer votre marge de manœuvre. Si votre capital est faible, vous serez plus conscient des risques encourus et pourrez adapter votre comportement au volant.
- Anticipation : Si votre solde diminue dangereusement, vous pouvez décider de suivre un stage de sensibilisation avant de perdre tous vos points. Un stage ne peut être effectué que tant que votre permis est valide (solde non nul).
- Vérification : Le système n’est pas infaillible. Une erreur peut survenir dans le retrait de points. Consulter votre relevé vous permet de vérifier que les retraits correspondent bien aux infractions notifiées.
- Validité du permis : Atteindre un solde de zéro point entraîne l’invalidation de votre permis de conduire (pour une durée de 6 mois minimum, voire plus en cas de récidive). Connaître votre solde vous alerte de ce risque imminent.
- Démarches administratives : Dans certains cas (inscription à un stage, démarches auprès d’organismes), il peut vous être demandé de fournir un document attestant de votre solde de points.
Les Méthodes pour Connaître Votre Nombre de Points
Il existe principalement deux grandes méthodes pour obtenir l’information sur votre solde de points : la voie numérique qui est la plus pratique, et la voie physique/postale.
- La Méthode en Ligne : La Plus Simple et Rapide (Recommandée)
La manière la plus efficace et moderne d’accéder à votre solde de points est d’utiliser le téléservice officiel mis à disposition par le Ministère de l’Intérieur : Déléapermis.
- Qu’est-ce que Déléapermis ? C’est une plateforme en ligne sécurisée qui vous permet de consulter gratuitement votre solde de points et, surtout, de télécharger votre relevé d’information intégral. C’est le document officiel qui fait foi de votre situation de conducteur.
- Ce dont vous avez besoin : Pour vous connecter à Déléapermis, vous avez besoin de vos identifiants FranceConnect. FranceConnect est un système d’authentification sécurisé qui vous permet d’accéder à de nombreux services publics en ligne (comme le site des impôts, Ameli, l’Identité Numérique La Poste, etc.) avec un seul compte. Si vous avez déjà un compte sur l’un de ces sites, vous pouvez l’utiliser pour vous connecter via FranceConnect. Si vous n’en avez pas, vous devrez créer un compte sur l’un des services proposés par FranceConnect.Vous devrez également connaître :
- Votre numéro de permis de conduire (NEPH – Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Ce numéro est inscrit sur votre permis de conduire et vous a été attribué lors de l’obtention de votre premier permis. Si vous avez un ancien permis papier rose, le numéro à utiliser est celui à côté de votre photo ou celui commençant par “xx” suivi de 10 chiffres. Pour les permis format carte de crédit, il s’agit du numéro situé en haut, à côté de votre nom, souvent précédé ou suivi de lettres et chiffres.
- Les Étapes pour consulter votre solde via Déléapermis :
- Rendez-vous sur le site officiel : https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints ou plus simplement, recherchez “Déléapermis” sur un moteur de recherche.
- Cliquez sur le bouton “Accéder au service avec FranceConnect”.
- Choisissez le compte que vous souhaitez utiliser pour vous identifier (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Identité Numérique La Poste, Mobile Connect et Moi, MSA, Alicem…).
- Entrez vos identifiants du compte choisi et validez la connexion via FranceConnect.
- Une fois connecté à Déléapermis, vous devriez voir votre solde de points affiché.
- Vous pourrez également télécharger votre relevé d’information restraint (qui ne contient que votre solde actuel) et/ou votre relevé d’information intégral (qui contient l’historique complet).
Comprendre Votre Relevé d’Information Intégral
Votre relevé d’information intégral est le document le plus complet concernant votre permis de conduire. Il ne se limite pas à afficher votre solde de points actuel. Il contient des informations cruciales pour retracer votre historique de conducteur.
Voici les principales informations que vous y trouverez :
| Section du Relevé | Informations Contenues | Utilité pour vous |
|---|---|---|
| État Civil et Identité | Nom(s), Prénom(s), Date et Lieu de Naissance, Nationalité, Numéro NEPH, Numéro de Permis | Confirmation de votre identité et des références de votre permis. |
| Validité du Permis | Date d’obtention de chaque catégorie, dates de validité | Vérification des droits de conduire et des échéances (ex: visite médicale). |
| Solde Actuel de Points | Votre nombre de points actuel | L’information principale que vous cherchez. |
| Historique des Infractions | Date de l’infraction, nature de l’infraction, nombre de points retirés, date du retrait | Comprendre pourquoi et quand vous avez perdu des points. Vérifier l’exactitude. |
| Historique des Récupérations | Date de la récupération automatique ou par stage, nombre de points récupérés, motif | Suivre la reconstitution de votre capital points. |
| Historique des Stages | Dates des stages de sensibilisation suivis | Attester de votre participation à un stage pour une récupération de points. |
| Historique des Mesures | Suspensions, annulations, invalidations, visites médicales | Connaître les mesures administratives ou judiciaires passées ou en cours. |
Ce document est essentiel si vous devez prouver votre solde de points (par exemple, pour s’inscrire à un stage de récupération de points) ou si vous souhaitez contester un retrait.
- La Méthode Physique : Moins Courante Aujourd’hui
Bien que le téléservice Déléapermis soit la méthode privilégiée, vous pouvez obtenir votre relevé d’information intégral :
- Auprès de la Préfecture ou Sous-Préfecture : Vous pouvez vous présenter en personne à l’accueil de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile (ou du lieu d’obtention de votre permis). Cette démarche nécessite généralement de prendre rendez-vous au préalable. N’oubliez pas d’apporter une pièce d’identité en cours de validité et une copie de votre permis de conduire. L’agent vous remettra alors une copie de votre relevé d’information intégral. Cette méthode peut être utile si vous rencontrez des difficultés avec la procédure en ligne.
- Par Courrier Postal : Vous pouvez envoyer une demande écrite par courrier à la préfecture du département où vous residez. Votre demande doit inclure une copie de votre pièce d’identité, une copie de votre permis de conduire, et une enveloppe affranchie et libellée à votre nom et adresse pour l’envoi du relevé. Cette méthode est la plus lente.
Quand Devez-vous Vérifier Votre Solde de Points ?
Il n’y a pas de règle absolue, mais voici quelques moments clés pour agir :
- Après chaque infraction : Une fois que vous avez reçu la lettre 48N (pour les jeunes conducteurs) ou 48SI (en cas de solde nul entraînant l’invalidation) ou simplement après avoir réglé une amende pour une infraction entraînant un retrait de points. Le retrait n’est effectif qu’après le paiement de l’amende, la non-contestation dans les délais, ou la condamnation définitive par un juge.
- Régulièrement : Prendre l’habitude de vérifier votre solde une à deux fois par an, même sans infraction récente, vous permet de suivre l’évolution de votre capital et les récupérations automatiques.
- Avant d’envisager un stage : Si vous pensez faire un stage de récupération de points, vérifiez d’abord votre solde pour vous assurer que votre permis est valide et que vous avez effectivement perdu des points à récupérer.
En conclusion, connaître votre solde de points est un aspect crucial de votre responsabilité en tant que conducteur. Les outils en ligne comme Déléapermis rendent cette vérification rapide et accessible. Prenez le réflexe de consulter votre relevé d’information intégral ; c’est le meilleur moyen de maîtriser votre situation et de préserver votre droit de conduire.
Foire Aux Questions (FAQ)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la consultation de votre solde de points :
Q1 : Combien de points ai-je au départ sur mon permis ? R : Si vous êtes jeune conducteur (permis probatoire), vous démarrez avec 6 points. Ce capital augmente progressivement jusqu’à 12 points en l’absence d’infractions. Si vous avez un permis “plein”, vous avez un capital maximum de 12 points.
Q2 : Le solde de points est-il indiqué sur la carte physique de mon permis ? R : Non, le nombre de points n’est pas inscrit sur le document lui-même, qu’il soit au format carte ou l’ancien permis papier. C’est une information centralisée électroniquement.
Q3 : Quelle est la méthode la plus rapide pour connaître mon solde ? R : La méthode en ligne via le téléservice Déléapermis (accessible avec FranceConnect) est la plus rapide et recommandée.
Q4 : Ai-je besoin de mon numéro NEPH pour accéder à mon solde en ligne ? R : Oui, vous avez besoin de votre numéro NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé), qui est votre identifiant de conducteur. Il se trouve sur votre permis de conduire.
Q5 : Qu’est-ce que FranceConnect et pourquoi en ai-je besoin pour Déléapermis ? R : FranceConnect est un système d’authentification sécurisé par l’État. Il permet de vous connecter à divers services publics en ligne (dont Déléapermis) en utilisant les identifiants que vous utilisez déjà pour un autre service (comme les impôts, Ameli, etc.). C’est une garantie de sécurité pour accéder à vos données personnelles.
Q6 : Est-ce gratuit de consulter son solde de points ou d’obtenir son relevé d’information intégral ? R : Oui, la consultation de votre solde et le téléchargement de votre relevé d’information intégral via le service Déléapermis sont entièrement gratuits.
Q7 : Que faire si mon solde de points est très bas ? R : Si votre solde est bas, vous pouvez envisager de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de récupérer 4 points dans la limite du capital maximum et ne peut être suivi qu’une fois par an. Agissez avant que votre solde n’atteigne zéro.
Q8 : Que contient le relevé d’information intégral ? R : Il contient toutes les informations relatives à votre permis : votre état civil, la date d’obtention des catégories, votre solde de points actuel, l’historique détaillé de toutes les infractions ayant entraîné un retrait de points, les dates et motifs de récupération de points, les stages suivis, et les éventuelles mesures (suspension, invalidation) appliquées à votre permis.
Q9 : Le retrait de points est-il immédiat après l’infraction ? R : Non. Le retrait de points est effectif soit lorsque l’amende forfaitaire est payée, soit lorsque vous ne l’avez pas contestée dans les délais légaux, soit après condamnation définitive par un juge. Il y a un délai entre l’infraction et le retrait effectif.
Q10 : Mon permis a été annulé ou invalidé. Comment puis-je connaître mon ancien solde ou les raisons exactes ? R : Votre relevé d’information intégral (obtenu via Déléapermis ou en préfecture) détaillera la décision d’invalidation ou d’annulation, la date à laquelle votre solde a atteint zéro (ou la date de la décision judiciaire), ainsi que l’historique des infractions qui ont mené à cette situation.