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Connaitre son nombre de point du permis

Connaitre son nombre de point du permis

Maîtriser Votre Permis : Comment Connaître et Gérer Vos Points

Votre permis de conduire n’est pas qu’un simple document rose ou une carte ; c’est la clé de votre mobilité au quotidien. En France, il est basé sur un système de points, un mécanisme essentiel que tout conducteur doit comprendre. Connaître votre solde de points n’est pas seulement une curiosité, c’est une nécessité pour anticiper, éviter les mauvaises surprises et surtout, ne pas vous retrouver dans la situation critique d’un permis invalidé.

Cet article est votre guide pas à pas pour savoir comment consulter votre capital points, comprendre les mécanismes de perte et de récupération, et pourquoi cette information est si cruciale pour vous en tant que conducteur.

Le Permis à Points en France : Un Rappel Utile

Avant de plonger dans les méthodes de consultation, rappelons brièvement le fonctionnement de ce système :

  • Capital Initial : Lorsque vous obtenez votre premier permis (permis probatoire), vous démarrez avec 6 points. Ce capital augmente progressivement d’année en année si vous ne commettez pas d’infraction donnant lieu à un retrait de points (2 points par an en conduite accompagnée, 3 points par an en formation traditionnelle), pour atteindre 12 points au bout de 2 ou 3 ans. Si vous avez déjà votre permis depuis longtemps sans interruption, votre capital maximum est de 12 points.
  • Perte de Points : Chaque infraction au code de la route constatée et établie entraînera le retrait d’un certain nombre de points, selon un barème précis (de 1 à 6 points par infraction, ou jusqu’à 8 points en cas d’infractions multiples constatées simultanément).
  • Capital Zéro : Atteindre 0 point entraîne l’invalidation de votre permis de conduire (Réception de la lettre 48SI). C’est une situation grave qui vous interdit de conduire et vous oblige à repasser les épreuves du permis après une période de restriction.

Comprendre son solde de points vous permet donc d’évaluer le risque que vous courez et d’adopter une conduite plus prudente si votre capital est bas.

Méthode Principale : Consulter Vos Points en Ligne (Télépoints)

De loin la méthode la plus simple, la plus rapide et la plus recommandée pour connaître votre solde de points est d’utiliser le service en ligne officiel appelé Télépoints. Ce service est géré par le Ministère de l’Intérieur et vous donne un accès sécurisé à votre dossier de permis de conduire.

Comment Accéder à Télépoints ?

  1. Rendez-vous sur le Site Officiel : L’accès se fait via le site sécurisé https://telepoints.interieur.gouv.fr/. Soyez vigilant et n’utilisez que ce site officiel pour garantir la sécurité de vos données.
  2. Authentification : C’est l’étape cruciale pour prouver que c’est bien vous qui consultez votre dossier. Il existe deux méthodes principales :
    • Via FranceConnect (Recommandé) : Si vous possédez déjà un compte sur l’un des services partenaires de FranceConnect (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, MSA, etc.), vous pouvez utiliser vos identifiants habituels. C’est la méthode la plus simple et la plus rapide si vous avez déjà un compte FranceConnect actif.
    • Avec Vos Identifiants Télépoints : Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas utiliser FranceConnect, vous aurez besoin de votre numéro de permis de conduire (le numéro NEPH – Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé – composé de 12 chiffres, qui se trouve sur votre permis) et d’un code confidentiel.
      • Où trouver ce code ? Si vous avez déjà reçu une lettre concernant un retrait ou une restitution de points (lettres 48N, 48M, 48SI), votre code confidentiel est généralement indiqué sur ce courrier.
      • Si vous n’avez jamais reçu de tel courrier ou avez perdu le code : Vous pouvez demander à obtenir ce code en vous rendant en préfecture ou en sous-préfecture, ou en leur adressant un courrier. La procédure peut varier légèrement selon les départements, il est conseillé de consulter le site internet de votre préfecture pour connaître les modalités exactes (souvent, cela implique d’envoyer une copie de votre pièce d’identité, de votre permis et une enveloppe timbrée à votre adresse). Cette option est moins rapide.

Voici un tableau récapitulatif des méthodes d’accès :

Méthode d’AccèsAuthentification RequiseAvantagesInconvénients
FranceConnectIdentifiants d’un service partenaire (Impôts, Ameli…)Simple, rapide si compte FC existant, sécuriséNécessite un compte sur un service partenaire
Identifiants Spécifiques TélépointsNuméro NEPH et Code Confidentiel TélépointsAccès direct si code connuNécessite d’avoir reçu un courrier officiel contenant le code ou de le demander
  1. Consultation de Votre Dossier : Une fois connecté, vous aurez accès à votre “relevé d’information restreint”. Celui-ci vous affiche :
    • Votre solde de points actuel.
    • L’historique de vos retraits de points (date, infraction, nombre de points retirés).
    • L’historique de vos restitutions de points (dates, motif – temps, stage).
    • Les dates prévisionnelles de restitution automatique de vos prochains points si vous n’avez pas d’autres infractions.

Le service Télépoints est gratuit et accessible 24h/24, 7j/7. Il est mis à jour régulièrement, mais il peut y avoir un délai entre la validation définitive d’une infraction (paiement de l’amende, non-contestation dans les délais, jugement…) et la mise à jour effective sur le site.

Méthode Alternative : Demander Votre Relevé Intégral d’Information (Par Courrier)

Si vous souhaitez obtenir un document officiel, plus complet que le simple solde affiché sur Télépoints, ou si vous rencontrez des difficultés avec l’accès en ligne, vous pouvez demander votre Relevé Intégral d’Information. Ce document papier est une copie complète de votre dossier de permis de conduire.

Il contient non seulement votre solde de points et l’historique détaillé des pertes et gains, mais aussi des informations administratives vous concernant, l’historique de vos catégories de permis obtenues, les éventuelles restrictions, suspensions, annulations, etc. C’est le document de référence si vous devez prouver votre situation administrative (par exemple, à un employeur dans certains corps de métier).

Comment Demander Votre Relevé Intégral ?
  1. Préparez Votre Courrier : Rédigez une demande écrite indiquant clairement que vous sollicitez votre Relevé Intégral d’Information.
  2. Joignez les Documents Nécessaires :
    • Une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…).
    • Une copie recto-verso de votre permis de conduire.
    • Une enveloppe timbrée, libellée à votre nom et adresse, pour l’envoi du relevé.
  3. Adressez Votre Demande : Envoyez le tout par courrier (idéalement en recommandé avec accusé de réception pour en garder une trace) à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Certaines préfectures proposent également un retrait sur place sur rendez-vous.

Cette méthode est plus longue que la consultation en ligne (le délai de traitement peut varier de quelques jours à plusieurs semaines selon les préfectures), mais elle vous fournit un document officiel complet. Elle est particulièrement utile si vous avez un doute sur l’exhaustivité des informations en ligne ou si vous avez besoin d’une preuve officielle.

Pourquoi Est-il Important de Consulter Régulièrement Son Solde de Points ?

Ne pas attendre de frôler l’invalidation pour vérifier votre solde vous offre plusieurs avantages :

  • Anticipation : Si votre solde diminue dangereusement, vous êtes alerté et pouvez adapter votre conduite pour éviter de nouvelles infractions.
  • Récupération : Si vous avez perdu des points, connaître votre solde et l’historique vous permet de savoir quand une restitution automatique est prévue ou si un stage de récupération de points pourrait être judicieux.
  • Vérification : Vous pouvez vous assurer que les retraits de points correspondent bien aux infractions que vous avez commises et validées. En cas d’erreur, cela vous permet de la signaler rapidement.
  • Éviter la Surprise Ultime : Recevoir la lettre 48SI qui invalide votre permis est un choc majeur. En surveillant votre solde, vous voyez la situation se dégrader et pouvez agir (stage) avant d’atteindre le point de non-retour.
Gérer Ses Points : Récupérer Son Capital

Heureusement, la perte de points n’est pas toujours définitive. Le système français prévoit des mécanismes de récupération :

  • Récupération Automatique :
    • Après 6 mois sans nouvelle infraction avec retrait de points : Récupération du point unique perdu suite à une infraction de 1 point (ex: petit excès de vitesse).
    • Après 2 ans sans nouvelle infraction avec retrait de points : Récupération de la totalité de vos 12 points pour la plupart des infractions.
    • Après 3 ans sans nouvelle infraction avec retrait de points : Récupération de la totalité de vos 12 points pour les infractions les plus graves (délits notamment) ou cumul de certaines infractions.
    • Après 10 ans : Pour les points perdus pour les contraventions des 4ème et 5ème classes, si entre-temps votre permis n’a pas été invalidé, les points sont restitués au bout de 10 ans à compter de la date définitive de la condamnation ou de la date du paiement de l’amende forfaitaire.
  • Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière :
    • Volontaire : Vous pouvez effectuer un stage de 2 jours pour récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite de 12 points) une fois par an. C’est une excellente option si votre capital est bas. Le stage coûte entre 200 et 300 euros et vous devez choisir un centre agréé.
    • Obligatoire : Les jeunes conducteurs (permis probatoire) qui perdent 3 points ou plus lors d’une seule infraction doivent obligatoirement effectuer ce stage.
Liste des délais de récupération automatique (sans nouvelle infraction avec retrait de points) :
  • 1 point perdu : Après 6 mois
  • Autres infractions (contraventions) : Après 2 ans
  • Infractions graves (délits) : Après 3 ans
  • Contraventions 4ème & 5ème classe (si permis non invalidé) : Après 10 ans

Consulter votre solde vous permet d’identifier si vous êtes éligible à une récupération automatique sous peu ou si un stage est la meilleure solution pour regonfler votre capital rapidement.

Que Faire Si Vous Perdez Tous Vos Points ?

Si vous atteignez 0 point, vous recevrez la lettre recommandée 48SI vous notifiant l’invalidation de votre permis de conduire. À partir de la date de réception de ce courrier, vous n’avez plus le droit de conduire. Vous disposez d’un délai pour restituer votre permis aux autorités (souvent 10 jours).

Les étapes après la réception de la lettre 48SI :

  1. Restituer votre permis : Vous devez le déposer aux autorités indiquées sur le courrier.
  2. Période d’interdiction de conduire : La durée est généralement de 6 mois pour la première invalidation, portée à un an en cas de récidive dans les 5 ans.
  3. Visite médicale et tests psychotechniques : Durant cette période, vous devez passer des examens médicaux et psychotechniques pour évaluer votre aptitude à conduire.
  4. Repasser les épreuves du permis :
    • Si votre permis avait moins de 3 ans de validité au moment de l’invalidation : Vous devez repasser l’épreuve théorique (le “code”) et l’épreuve pratique (la “conduite”).
    • Si votre permis avait 3 ans ou plus de validité au moment de l’invalidation : Vous devez uniquement repasser l’épreuve théorique (le “code”). Vous devez réussir cette épreuve dans un délai de 9 mois après la fin de votre période d’interdiction de conduire, sinon vous devrez également repasser la conduite.

C’est un processus long et coûteux. L’anticipation grâce à la consultation régulière de vos points est donc votre meilleure défense pour éviter cette situation.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

Voici quelques réponses rapides aux questions que vous pourriez vous poser :

  • Q : Combien coûte la consultation de mes points ?
    • R : La consultation en ligne via Télépoints est gratuite. Demander le Relevé Intégral par courrier nécessite juste le coût de l’affranchissement.
  • Q : Combien de temps faut-il pour qu’un retrait de points apparaisse sur mon relevé ?
    • R : Il y a un délai entre la date de l’infraction, sa validation (paiement de l’amende, décision de justice…) et la mise à jour administrative dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC), qui alimente Télépoints. Cela peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Le retrait de points est effectif à partir du moment où l’infraction est considérée comme définitive.
  • Q : Puis-je consulter les points de quelqu’un d’autre (mon conjoint, mon enfant) ?
    • R : Non, l’accès aux informations du permis de conduire est strictement personnel et sécurisé. Vous ne pouvez consulter que votre propre dossier.
  • Q : J’ai perdu des points il y a longtemps, mais ils n’ont pas été restitués automatiquement. Pourquoi ?
    • R : La restitution automatique nécessite qu’aucune nouvelle infraction avec retrait de points ne soit commise pendant la période de référence (6 mois, 2 ans ou 3 ans) suivant la dernière infraction ayant entraîné un retrait. Si vous avez commis une nouvelle infraction pendant cette période, le compteur de la période repart à zéro à partir de la date de cette nouvelle infraction.
  • Q : Le code confidentiel Télépoints est-il identique partout ?
    • R : Ce code est unique et personnel, attribué lors de la première notification de retrait de points ou de sa demande formelle. Il n’est pas le même pour tout le monde.
  • Q : Que faire si je pense qu’une erreur a été commise dans le retrait de mes points ?
    • R : Le Relevé Intégral est le document qui fait foi. Si, après l’avoir consulté, vous constatez une anomalie, vous pouvez vous adresser au BNDC (Bureau National des Droits à Conduire) dont les coordonnées figurent généralement sur votre relevé.
Conclusion

Connaître votre nombre de points du permis de conduire n’est pas une option, c’est une responsabilité de conducteur. Grâce au service Télépoints, vous disposez d’un outil gratuit et accessible pour surveiller votre capital points en toute simplicité. La méthode par courrier reste une alternative valable pour obtenir un document officiel complet.

Ne laissez pas votre permis de conduire devenir une source de stress ou d’incertitude