Connaître son Nombre de Points : Votre Guide Complet pour le Permis de Conduire Français
Votre permis de conduire est bien plus qu’un simple morceau de plastique ; c’est la clé de votre mobilité au quotidien. En France, ce précieux document est lié à un système de points, le fameux “permis à points”. Ce capital de points est votre assurance pour continuer à conduire légalement. Mais savez-vous combien de points il vous reste ? Connaître votre solde est essentiel pour anticiper les sanctions et adapter votre comportement sur la route.
Cet article vous explique pourquoi il est crucial de connaître votre nombre de points et, surtout, vous guide pas à pas sur les différentes méthodes pour accéder à cette information vitale.
Qu’est-ce que le Système du Permis à Points ?
Mis en place en 1992, le permis à points est un dispositif préventif et répressif visant à sanctionner les infractions au Code de la route par le retrait d’un certain nombre de points. Le principe est simple : chaque conducteur démarre avec un capital initial qui peut diminuer en cas d’infraction.
- Permis probatoire : Si vous avez obtenu votre permis il y a moins de trois ans (ou moins de deux ans si vous avez suivi la conduite accompagnée – AAC), vous êtes en permis probatoire. Votre capital initial est de 6 points. Vous gagnez 2 points par an (ou 3 points par an en AAC) si vous ne commettez aucune infraction pendant cette période, pour atteindre le capital maximal de 12 points au bout de 3 ans (ou 2 ans en AAC).
- Permis définitif : Après la période probatoire, votre capital passe à 12 points, si vous n’avez pas perdu de points entre-temps. Ce capital de 12 points est le maximum.
Perdre des points est la sanction la plus courante des infractions routières. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction, allant de 1 point pour une petite infraction à 6 points pour les délits les plus graves.
Pourquoi Est-il Important de Connaître Votre Solde de Points ?
Il y a plusieurs raisons majeures pour lesquelles vérifier régulièrement votre solde de points n’est pas une option, mais une nécessité :
- Prévention : Connaître votre solde vous permet d’être conscient de votre capital restant. Si votre solde est bas, cela doit être une alerte pour redoubler de vigilance sur la route et éviter de nouvelles infractions.
- Anticipation : Si vous avez perdu des points, savoir combien il vous en reste vous aide à évaluer le risque d’invalidation du permis. Si votre solde est dangereusement proche de zéro, vous pourriez envisager de suivre un stage de récupération de points pour renflouer votre capital.
- Surprise Évitée : Attendre de recevoir une lettre recommandée vous informant de l’invalidation de votre permis parce que vous avez atteint zéro point est une situation extrêmement stressante et pénalisante. Connaître votre solde vous permet d’éviter ce scénario catastrophe.
- Vérification des Infractions : L’accès à votre relevé d’information intégral vous permet de vérifier que les retraits de points correspondent bien aux infractions que vous avez commises et pour lesquelles vous avez été notifié et sanctionné.
En bref, connaître votre nombre de points vous donne le contrôle et vous permet d’agir de manière proactive pour protéger votre droit de conduire.
Comment Perdez-vous des Points ?
Le retrait de points est automatique dès que l’infraction est enregistrée. Voici quelques exemples courants d’infractions et le nombre de points retirés :
Infraction courante | Points retirés |
---|---|
Excès de vitesse < 20 km/h | 1 |
Excès de vitesse de 20 à 29 km/h | 2 |
Excès de vitesse de 30 à 39 km/h | 3 |
Excès de vitesse de 40 à 49 km/h | 4 |
Non-respect d’un feu rouge, d’un stop, d’un cédez-le-passage | 4 |
Utilisation du téléphone au volant | 3 |
Conduite sous l’influence de l’alcool (taux supérieur) | 6 |
Conduite sous l’emprise de stupéfiants | 6 |
Circulation en sens interdit | 4 |
Non-respect des distances de sécurité | 3 |
Dépassement dangereux | 3 |
Refus de priorité à un piéton | 6 |
Source : Code de la route, liste non exhaustive.
En cas de plusieurs infractions simultanées constatées lors d’un même contrôle, le retrait de points total est plafonné à 8 points.
Comment Connaître Votre Nombre de Points ? Les Méthodes Officielles
Il existe deux méthodes principales et officielles pour consulter votre solde de points.
1. En Ligne : Le Téléservice “Mes Points Permis”
C’est la méthode la plus rapide, la plus simple et la plus recommandée actuellement. Le gouvernement met à votre disposition un service en ligne sécurisé où vous pouvez consulter votre solde en temps réel.
Voici comment procéder :
- Rendez-vous sur le site officiel : Accédez au téléservice “Mes Points Permis” via le site du ministère de l’Intérieur ou le site service-public.fr. L’adresse directe est
https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/
. - Connectez-vous : Vous avez deux options pour vous identifier :
- Via FranceConnect : C’est la méthode privilégiée car elle est très sécurisée. Si vous utilisez déjà FranceConnect pour accéder à d’autres services publics (impôts, Ameli, La Poste, etc.), vous pouvez l’utiliser ici. Il vous suffit de choisir le compte avec lequel vous souhaitez vous connecter (Impots.gouv, Ameli, etc.) et de suivre la procédure habituelle.
- Avec vos identifiants ANTS : Si vous n’utilisez pas FranceConnect ou préférez cette option, vous pouvez vous connecter en utilisant le numéro de dossier de votre permis de conduire et votre code confidentiel personnel.
- Trouvez votre Numéro de Dossier (NEPH) : Votre numéro de dossier, également appelé code NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé), est indispensable pour l’identification (sauf via FranceConnect qui utilise votre nom et date de naissance associés à votre identité numérique). Où le trouver ?
- Sur les nouveaux formats de permis (carte bancaire) : Il se trouve au dos, sous la mention “N° de permis de conduire”. Il est composé de 12 chiffres.
- Sur les anciens formats (format rose 3 volets) : Il peut se trouver à différentes places, notamment sur la première page, parfois pré-imprimé ou tamponné. Il est généralement composé de 1 à 15 caractères (chiffres et/ou lettres).
- Si vous ne trouvez pas votre numéro NEPH ou l’avez perdu, vous pouvez en faire la demande auprès de votre préfecture ou sous-préfecture de délivrance du permis (souvent par mail ou via un formulaire spécifique sur leur site – vérifiez les modalités locales).
- Trouvez votre Code Confidentiel : Si vous vous connectez sans FranceConnect, vous avez besoin d’un code confidentiel.
- Si vous n’avez jamais consulté vos points en ligne, vous devrez en faire la demande. La procédure pour obtenir ce code est généralement indiquée sur la page de connexion du téléservice. Elle peut impliquer de recevoir le code par courrier à votre adresse.
- Si vous avez déjà consulté vos points en ligne, vous utilisez le code que vous avez défini lors de votre première connexion. Si vous l’avez oublié, une procédure de récupération est généralement proposée.
- Consultez votre solde : Une fois connecté, votre solde de points s’affiche immédiatement. Vous pouvez également accéder à un relevé d’information restreint ou à votre relevé d’information intégral.
Le relevé d’information restreint affiche uniquement votre solde de points et la validité de votre permis. Le relevé d’information intégral (que vous obtenez aussi par courrier, voir ci-dessous) est beaucoup plus détaillé.
2. Par Courrier : Demande du Relevé d’Information Intégral
Si vous ne pouvez pas accéder au service en ligne ou si vous avez besoin d’un document officiel comprenant l’historique complet de votre permis (infractions, stages, récupération de points), vous pouvez demander votre relevé d’information intégral par courrier.
Voici la démarche :
- Rédigez une demande écrite : Sur papier libre, demandez clairement votre relevé d’information intégral.
- Joignez les documents nécessaires : Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire.
- Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…).
- Une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, libellée à vos nom et adresse, pour l’envoi du relevé.
- Envoyez votre demande : Adressez le tout par courrier recommandé avec avis de réception à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de domicile ou de celle où votre permis a été initialement délivré. Vérifiez sur le site internet de la préfecture concernée l’adresse exacte et les éventuelles spécificités locales pour ce type de demande.
Vous recevrez votre relevé d’information intégral par retour de courrier recommandé. Ce document est une véritable “fiche de vie” de votre permis.
3. Sur Place (Rarement Recommandé)
Il est théoriquement possible de demander votre relevé d’information intégral en vous rendant sur place à votre préfecture ou sous-préfecture. Cependant, avec la “dématérialisation” des services, cette option est de moins en moins promue. Les guichets dédiés sont rares, les horaires limités, et vous devrez généralement prendre rendez-vous. Il est fortement conseillé de priviliger les méthodes en ligne ou par courrier.
Comprendre Votre Relevé d’Information Intégral
Que vous l’obteniez en ligne ou par courrier, le relevé d’information intégral contient une mine d’informations :
- Votre solde de points actuel.
- Les informations personnelles liées à votre permis.
- L’historique complet de vos infractions (date, lieu, nature de l’infraction, nombre de points retirés).
- L’historique de vos récupérations de points (automatiques ou via stage) et les dates où ces points ont été crédités.
- L’historique des stages de sensibilisation à la sécurité routière que vous avez effectués.
- Les éventuelles décisions administratives ou judiciaires concernant votre permis (suspension, invalidation…).
C’est le document de référence pour retracer tout l’historique de votre permis à points.
Récupérer Vos Points
Perdre des points n’est pas une fatalité. Le système prévoit des mécanismes de récupération :
- Récupération automatique :
- Après 6 mois sans nouvelle infraction commise à compter de la date définitive de l’infraction ayant entraîné le retrait d’un unique point.
- Après 2 ans sans nouvelle infraction (pour les infractions de 1ère à 5ème classe ne constituant pas un délit). Le capital remonte à 12 points. Ce délai démarre à partir de la date où l’amende est devenue définitive ou à partir du paiement ou de l’envoi de l’avis d’amende forfaitaire majorée.
- Après 3 ans sans nouvelle infraction (pour les délits et infractions de 5ème classe qui ont entraîné une suspension), le capital remonte à 12 points.
- Après 10 ans, les points retirés (pour des infractions autres que des délits) sont réattribués, même si vous avez commis d’autres infractions entre-temps, à condition que votre capital ne soit jamais descendu à zéro entre la date de la première infraction et la date de fin de la période de 10 ans.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière :
- Vous pouvez suivre un stage volontairement. Il dure deux jours et permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite de votre capital maximal (12 points, ou le capital maximum de votre permis probatoire).
- Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage volontaire de récupération de points par an (de date à date).
- Le stage est obligatoire pour les titulaires d’un permis probatoire qui ont perdu 3 points ou plus (ils reçoivent une lettre 48N). Ce stage permet aussi de récupérer 4 points et annule (sous conditions) l’amende forfaitaire.
Que se Passe-t-il Si Votre Solde Atteint Zéro ?
C’est la situation la plus grave : le permis est invalidé pour solde de points nul.
- Vous recevez une lettre recommandée (lettre 48SI) vous informant de l’invalidation de votre permis.
- Vous devez restituer votre permis de conduire à la préfecture dans le délai indiqué.
- Vous n’avez plus le droit de conduire pendant une période minimale de 6 mois.
- Pour obtenir un nouveau permis, vous devez :
- Passer un examen médical et psychotechnique.
- Repasser l’examen du code de la route.
- Si votre permis avait moins de 3 ans au moment de l’invalidation, vous devez également repasser l’épreuve pratique de conduite. Si votre permis avait 3 ans ou plus, vous êtes dispensé de l’épreuve pratique, sauf si l’invalidation ou l’annulation était supérieure ou égale à 1 an.
C’est pourquoi il est vital de ne pas laisser votre solde approcher de zéro sans réagir.
Quelques Conseils pour Maintenir Votre Capital Points :
- Respectez les limitations de vitesse. C’est une cause majeure de retrait de points.
- N’utilisez jamais votre téléphone au volant. Les forces de l’ordre y sont très attentives.
- Ne conduisez pas sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants. Au-delà du retrait de points, c’est un délit grave mettant en danger votre vie et celle des autres.
- Respectez les feux, stops et passages piétons.
- Gardez vos distances de sécurité.
- Vérifiez régulièrement votre solde de points !
En conduisant de manière responsable et en surveillant votre capital points, vous contribuez à votre sécurité et à celle de tous sur la route, tout en pérennisant votre droit de conduire.
Foire Aux Questions (FAQ)
Voici les réponses à quelques questions fréquemment posées concernant le solde de points.
Q1 : Est-ce payant de consulter son solde de points ? R1 : Non, la consultation de votre solde de points via le téléservice “Mes Points Permis” ou la demande de relevé d’information intégral par courrier sont des services gratuits. Seul le coût de l’envoi en recommandé avec avis de réception est à votre charge si vous choisissez cette méthode.
Q2 : Combien de temps faut-il pour voir les points retirés après une infraction ? R2 : Le retrait de points n’est effectif qu’une fois que l’infraction est définitive. Cela peut prendre plusieurs semaines ou mois après l’infraction. L’infraction est définitive lorsque :
- Vous avez payé l’amende forfaitaire.
- Le délai pour contester l’amende forfaitaire est écoulé.
- Vous avez été condamné définitivement par un jugement.
- L’amende forfaitaire majorée est émise.
Q3 : J’ai perdu mon code confidentiel pour la connexion en ligne. Comment le récupérer ? R3 : Sur la page de connexion du téléservice “Mes Points Permis”, il y a généralement un lien ou un bouton pour demander un nouveau code confidentiel ou le recevoir par courrier à votre adresse. Suivez les instructions fournies sur le site. Utiliser FranceConnect est une alternative qui ne nécessite pas ce code.
Q4 : J’ai perdu mon numéro NEPH. Comment le retrouver ? R4 : Vous pouvez le demander à la préfecture ou sous-préfecture qui a émis votre permis. La procédure varie ; consultez leur site internet ou contactez-les. Munissez-vous d’une pièce d’identité et d’une copie de votre permis si possible. Pour la connexion en ligne, FranceConnect ne nécessite pas d’entrer le NEPH.
Q5 : Mon relevé d’information intégral montre une infraction que je n’ai pas commise ou pour laquelle je n’ai pas été avisé. Que faire ? R5 : Si vous constatez une erreur ou une anomalie grave, vous devez contacter le service du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Les coordonnées sont parfois indiquées sur le relevé lui-même, ou vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture. Une contestation formelle des retraits de points est une procédure complexe qui nécessite des démarches administratives et parfois juridiques.
Q6 : Quelle est la différence entre suspension et invalidation du permis ? R6 :
- Suspension : Décision administrative ou judiciaire temporaire interdisant de conduire pour une durée déterminée (quelques mois généralement). Elle ne touche pas directement le capital points (même si l’infraction qui l’a causée entraîne aussi un retrait de points). À la fin de la suspension, vous récupérez votre permis (souvent après examen médical/psychotechnique si la durée est longue) et votre solde de points n’a pas changé (hors retraits liés à l’infraction).
- Invalidation : Décision administrative (solde nul) ou judiciaire (pour certaines infractions très graves) annulant définitivement la validité du permis. Si c’est pour solde nul, vous avez atteint 0 point. Vous perdez le droit de conduire et devez repasser les examens (code et/ou conduite) après une période d’interdiction.
Q7 : Puis-je vérifier le solde de points de quelqu’un d’autre ? R7 : Non. L’accès au solde de points est strictement personnel et sécurisé. Vous ne pouvez consulter que votre propre dossier.
Conclusion
Connaître votre nombre de points est une démarche responsable et indispensable pour tout conducteur. Grâce aux outils mis à votre disposition par l’État, notamment le téléservice “Mes Points Permis”, cette information est désormais facilement accessible. Ne laissez pas le hasard décider de l’