Titre : Points d’Inaptitude au Québec : Savoir où vous en êtes et pourquoi c’est Crucial

Naviguer sur les routes du Québec implique la responsabilité de respecter le Code de la sécurité routière. Chaque conducteur accumule, ou plutôt risque d’accumuler, des points d’inaptitude en cas d’infraction. Mais savez-vous combien de points vous avez actuellement à votre dossier? Connaître votre solde de points n’est pas qu’une simple curiosité; c’est une information essentielle pour protéger votre permis de conduire et éviter des conséquences coûteuses et contraignantes.

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que sont précisément les points d’inaptitude, comment ils fonctionnent, quel est votre seuil maximal, et surtout, comment vérifier facilement le nombre de points inscrits à votre dossier auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Qu’est-ce qu’un Point d’Inaptitude ?

Contrairement à une idée parfois répandue, les points d’inaptitude ne sont pas des “points permis” que vous possédez au départ et que vous perdriez. Il s’agit de points que vous accumulez sur votre dossier de conduite lorsque vous êtes reconnu coupable d’une infraction au Code de la sécurité routière ou à certaines dispositions d’autres lois (par exemple, liées à l’alcool au volant).

Chaque infraction est associée à un nombre spécifique de points, déterminé par sa gravité. Plus l’infraction est sérieuse, plus le nombre de points attribués est élevé. Ces points sont enregistrés à votre dossier dès que la SAAQ est informée de la déclaration de culpabilité par le tribunal.

Le système de points d’inaptitude vise un objectif clair : inciter les conducteurs à adopter un comportement responsable et sécuritaire sur les routes. C’est un outil de dissuasion et de gestion des comportements à risque.

Quel est Votre Seuil de Points d’Inaptitude ?

Le nombre maximal de points que vous pouvez accumuler avant de faire l’objet d’une suspension ou d’une révocation de votre permis de conduire n’est pas le même pour tous. Il varie en fonction de votre âge et du type de permis que vous détenez. C’est ce qu’on appelle le seuil de points d’inaptitude.

Voici le seuil de points d’inaptitude selon votre situation :

Note : Atteindre ce seuil déclenche automatiquement une mesure administrative par la SAAQ, qui peut être une suspension ou une révocation de votre permis.

Il est donc crucial de connaître non seulement le nombre de points que vous avez, mais aussi quel est votre seuil.

Comment Accumule-t-on des Points ? Exemples d’Infractions

Les points s’accumulent suite à une condamnation pour une infraction. Cela signifie que si vous recevez un constat d’infraction, les points ne sont inscrits à votre dossier qu’après que vous ayez payé l’amende, été déclaré coupable par un tribunal, ou ne vous soyez pas présenté à votre audience (entraînant un jugement par défaut pour l’infraction).

Voici quelques exemples d’infractions courantes et le nombre de points d’inaptitude qui y sont associés (il s’agit d’exemples, la liste complète est longue et les points peuvent varier selon le contexte ou la spécificité de l’infraction) :

Chaque point compte et vous rapproche de votre seuil. C’est pourquoi il est essentiel de surveiller votre solde.

Les Conséquences d’Atteindre le Seuil

Lorsque le nombre de points inscrits à votre dossier atteint ou dépasse votre seuil, la SAAQ vous enverra un avis. Cet avis vous informera des mesures administratives prises à l’égard de votre permis de conduire :

1. Suspension du permis : Votre droit de conduire est retiré temporairement. La durée de la suspension varie selon le nombre de points accumulés au-delà du seuil et si ce n’est pas la première fois que vous atteignez le seuil.
2. Révocation du permis : Votre permis est annulé. C’est le cas pour les titulaires d’un permis d’apprenti conducteur ou probatoire qui atteignent 4 points, mais aussi pour les détenteurs de permis réguliers en cas de récidive ou d’infractions très graves. Après une révocation, vous devez souvent attendre un certain délai, puis repasser les examens (théorique et/ou pratique) pour obtenir un nouveau permis.

En plus de perdre votre droit de conduire, vous devrez assumer des frais administratifs pour récupérer votre permis et potentiellement des coûts liés aux cours de conduite si vous devez repasser des examens. Sans oublier l’impact sur votre quotidien (transport, travail, etc.) et sur vos primes d’assurance auto, qui augmenteront considérablement.

Comment Vérifier Votre Nombre de Points d’Inaptitude ?

Heureusement, la SAAQ met à votre disposition des moyens simples et rapides pour connaître le nombre de points inscrits à votre dossier.

Voici les principales méthodes pour vérifier votre solde de points :

1. En Ligne (Recommandé) :
   • Rendez-vous sur le site Web de la SAAQ.
   • Accédez à la section “Services en ligne” ou “Mon dossier”.
   • Connectez-vous à votre compte SAAQclic. Si vous n’avez pas de compte, vous devrez en créer un. L’identification se fait généralement de manière sécurisée via Services Québec ou Clic Santé.
   • Une fois connecté, naviguez vers les informations concernant votre permis de conduire. Le nombre de points d’inaptitude inscrits à votre dossier y sera clairement indiqué.
2. Par Téléphone :
   • Appelez le service à la clientèle de la SAAQ. Les numéros sont disponibles sur leur site Web (généralement pour la région de Montréal et pour l’extérieur).
   • Un agent pourra vous renseigner sur votre solde de points après avoir vérifié votre identité.
3. Par Courrier (Plus long) :
   • Vous pouvez faire une demande formelle d’accès à votre dossier de conduite par écrit.
   • Cette méthode est moins directe pour une simple vérification de solde mais vous permet d’obtenir un relevé officiel complet de votre dossier.
   • Les instructions pour faire une telle demande sont disponibles sur le site de la SAAQ.
4. En Personne :
   • Rendez-vous dans un centre de services de la SAAQ.
   • Un agent pourra accéder à votre dossier et vous communiquer votre solde de points, moyennant une vérification de votre identité (présentation de votre permis de conduire ou autre pièce d’identité).

La méthode en ligne via SAAQclic est de loin la plus pratique et rapide. Elle vous permet d’obtenir l’information instantanément, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Gérer vos Points et Adopter de Bonnes Pratiques

Connaître votre solde est la première étape. Voici quelques conseils pour gérer vos points et éviter de vous approcher de votre seuil :

• Adoptez une conduite prudente et respectueuse des règles : C’est la meilleure stratégie pour ne pas accumuler de points. Respectez les limites de vitesse, les panneaux de signalisation, et gardez une distance sécuritaire.
• Soyez attentif aux changements du Code de la sécurité routière : Les lois peuvent évoluer, et le nombre de points associés à certaines infractions aussi.
• Prenez au sérieux chaque constat d’infraction : Ne les ignorez jamais. Si vous contestez, assurez-vous de suivre le processus légal.
• Comprenez l’expiration des points : Les points d’inaptitude inscrits à votre dossier le restent pendant une période de 2 ans à compter de la date de la déclaration de culpabilité (et non la date de l’infraction). Après cette période, ils sont retirés de votre calcul de points. Savoir cela peut vous aider à évaluer combien de temps certains points resteront actifs.
• Vérifiez régulièrement votre solde : Ne vous contentez pas de le faire une seule fois. Un petit excès de vitesse, une distraction et un cellulaire à la main… les points s’accumulent plus vite qu’on ne le pense. Une vérification périodique (par exemple, tous les 6 mois ou après une infraction) vous permet de rester informé.

Foire Aux Questions (FAQ)

Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées concernant les points d’inaptitude :

• Q : Est-ce que tous les constats d’infraction donnent des points ?
  • R : Non. Seules les infractions au Code de la sécurité routière (et certaines autres lois spécifiques) auxquelles des points sont associés entraînent l’inscription de points à votre dossier après une déclaration de culpabilité. Certaines infractions n’entraînent qu’une amende.
• Q : Mes points expirent-ils un jour ?
  • R : Oui. Les points sont retirés de votre dossier après une période de 2 ans à compter de la date où vous avez été déclaré coupable de l’infraction.
• Q : Si je conteste un constat d’infraction, ai-je des points ?
  • R : Les points ne sont inscrits à votre dossier qu’après une déclaration de culpabilité. Si vous contestez et que vous obtenez gain de cause, ou que l’infraction est retirée, aucun point ne sera inscrit. Si vous êtes déclaré coupable, les points s’appliqueront.
• Q : Est-ce qu’un cours de perfectionnement en conduite peut retirer des points de mon dossier ?
  • R : Non. Au Québec, suivre un cours de conduite ou un programme de perfectionnement ne permet pas de retirer des points d’inaptitude déjà inscrits à votre dossier. Ces cours visent à améliorer vos compétences et votre sécurité sur la route, ce qui peut vous aider à éviter de commettre de nouvelles infractions.
• Q : Puis-je vérifier le solde de points de quelqu’un d’autre (mon enfant, mon conjoint) ?
  • R : Non. Les informations relatives au dossier de conduite, y compris le solde de points d’inaptitude, sont confidentielles. Seul le titulaire du permis de conduire peut accéder à ces informations, sauf autorisation expresse et formelle (comme une procuration notariée) ou dans des cas très spécifiques prévus par la loi.

Conclusion

Connaître votre nombre de points d’inaptitude est une étape proactive essentielle pour tout conducteur au Québec. Cela vous donne une vision réaliste de votre situation face à votre seuil et vous permet de prendre les mesures nécessaires pour éviter la suspension ou la révocation de votre permis.

N’attendez pas de recevoir un avis de la SAAQ pour découvrir que vous avez atteint votre seuil. Prenez l’habitude de vérifier régulièrement votre solde via SAAQclic. C’est simple, rapide et gratuit. Adopter une conduite sécuritaire et être informé de votre dossier de points sont les meilleurs moyens de conserver votre droit de conduire et de contribuer à la sécurité de tous sur nos routes.

Alors, si vous ne l’avez pas fait récemment, profitez-en dès maintenant pour vérifier vos points et conduire l’esprit tranquille, en sachant où vous en êtes.