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Consultation de point permis de conduire

Age du permis de conduire

Permis de Conduire : Comment Consulter Facilement Votre Solde de Points

Votre permis de conduire n’est pas seulement un document ; c’est un capital essentiel pour votre mobilité. En France, ce capital est mesuré en points. Connaître votre solde de points est crucial pour anticiper, éviter les mauvaises surprises, et surtout, conserver votre droit de conduire.

Mais comment vérifier ce solde ? Quelles sont les méthodes fiables et officielles ? Cet article vous guide pas à pas pour consulter vos points de permis de conduire rapidement et en toute sécurité.

Pourquoi est-il Important de Consulter Votre Solde de Points ?

Avant de plonger dans le “comment”, comprenons le “pourquoi”. Consulter régulièrement votre solde de points n’est pas une simple curiosité, c’est une démarche responsable :

  • Anticiper la perte de points : Vous pouvez voir quelles infractions ont entraîné des retraits et comprendre l’impact sur votre capital points.
  • Éviter l’invalidation du permis : Si votre solde approche zéro (ou devient nul), vous risquez l’invalidation de votre permis, ce qui entraîne l’interdiction de conduire pendant plusieurs mois et des démarches complexes pour le repasser. Connaître votre solde vous permet d’agir avant qu’il ne soit trop tard, par exemple en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Vérifier les informations : Bien que rares, des erreurs peuvent se produire. Consulter votre relevé intégral d’informations vous permet de vérifier que les retraits de points correspondent bien aux infractions pour lesquelles vous avez été définitivement condamné (paiement d’amende forfaitaire, jugement définitif, composition pénale, ordonnance pénale).
  • Planifier un stage de récupération de points : Un stage permet de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite de votre capital maximum) une fois par an. Vous ne pouvez le faire que si votre solde n’est pas nul. Consulter votre solde vous indique si vous êtes éligible.
  • Connaître la date de récupération automatique : Votre relevé indique les dates théoriques auxquelles vos points seront automatiquement crédités si vous ne commettez pas d’infraction entretemps.

En bref, vérifier vos points, c’est prendre le contrôle de votre situation de conducteur et vous assurer la tranquillité d’esprit.

La Méthode la Plus Simple et Rapide : Le Service Télépoints en Ligne

La méthode officielle et recommandée pour consulter votre solde de points est le service en ligne Télépoints. Ce service est gratuit, accessible 24h/24 et 7j/7, et vous donne accès à votre relevé intégral d’informations en temps réel.

Vous avez deux options pour vous connecter à Télépoints :

  1. Via FranceConnect (Recommandé)
  2. Directement avec votre numéro de permis et votre code confidentiel

Voyons comment procéder pour chaque option.

Option 1 : Accès via FranceConnect

C’est la méthode la plus simple si vous avez accès à un compte compatible avec FranceConnect (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Identité Numérique La Poste, etc.).

Voici les étapes :

  1. Rendez-vous sur le site officiel de Télépoints : https://telepoints.gouv.fr/
  2. Cliquez sur le bouton “Se connecter avec FranceConnect”.
  3. Choisissez l’organisme avec lequel vous souhaitez vous identifier (par exemple, Impots.gouv.fr).
  4. Connectez-vous avec vos identifiants habituels pour cet organisme.
  5. FranceConnect vous demandera d’accepter de transmettre vos informations d’identité à Télépoints. Acceptez.
  6. Vous serez automatiquement redirigé vers votre espace personnel Télépoints, affichant votre solde actuel de points et l’historique de vos transactions de points.

Avantages : Pas besoin de code confidentiel spécifique à Télépoints, connexion ultra-rapide et sécurisée.

Option 2 : Accès direct avec Numéro de Permis et Code Confidentiel

Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas utiliser FranceConnect, vous pouvez vous connecter directement, à condition de posséder votre numéro de permis de conduire et un code confidentiel Télépoints.

Votre numéro de permis se trouve sur votre permis de conduire (neufchiffres suivis d’un ou deux chiffres ou lettres).

Le code confidentiel n’est pas le même que celui de FranceConnect ou d’autres services. Où trouver ce code ?

  • Il est envoyé automatiquement avec certaines lettres officielles concernant votre permis (notamment celles notifiant un retrait de points – Lettre 48, 48N, 48SI).
  • Vous pouvez en faire la demande en ligne via FranceConnect (si vous n’avez pas de code, l’accès par FranceConnect vous permet de le consulter ou de le demander via votre espace Télépoints une fois connecté).
  • Vous pouvez en faire la demande par courrier (voir paragraphe suivant).

Une fois que vous avez ces deux informations :

  1. Rendez-vous sur le site officiel de Télépoints : https://telepoints.gouv.fr/
  2. Cliquez sur le lien “Accéder à votre relevé de points” ou similaire (souvent sous le bloc FranceConnect).
  3. Saisissez votre numéro de permis de conduire et votre code confidentiel dans les champs prévus.
  4. Cliquez sur “Valider” ou “Se connecter”.
  5. Vous accéderez à votre espace personnel Télépoints.

Avantages : Accès direct si vous avez déjà le code, pas besoin d’un compte FranceConnect. Inconvénient : Nécessite de posséder ou d’obtenir le code confidentiel qui n’est pas toujours simple à retrouver.

La Méthode par Courrier : Demande de Relevé Intégral d’Informations

Si vous n’avez pas accès à internet, ou si pour une raison particulière vous préférez une version papier officielle, vous pouvez demander votre relevé intégral d’informations (qui inclut le solde de points et l’historique) par courrier.

Cette méthode est plus longue et moins pratique que la consultation en ligne.

Voici les étapes :

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n° 14880*01 (ou la version la plus récente disponible sur le site Service-Public.fr). Il s’agit du formulaire de “Demande de relevé intégral d’informations”.
  2. Préparez les pièces justificatives nécessaires :
    • Une copie lisible de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
    • Une copie lisible de votre permis de conduire (recto-verso).
    • Une enveloppe timbrée, format A4, libellée à vos nom et adresse pour l’envoi de votre relevé.
  3. Envoyez le tout par courrier à la préfecture de votre lieu de résidence.

Avantages : Permet d’obtenir un document officiel papier. Inconvénients : Processus lent (peut prendre plusieurs semaines), nécessite le téléchargement et l’impression d’un formulaire, et l’envoi postal. Moins pratique pour une consultation régulière.

Comprendre Votre Relevé Intégral d’Informations

Lorsque vous accédez à votre espace Télépoints ou recevez votre relevé par courrier, vous y trouverez bien plus que votre simple solde actuel. Voici ce que contient généralement ce document :

  • Votre solde de points actuel : Le nombre de points dont vous disposez à l’instant T. Ce nombre est au maximum de 12 (pour un permis définitif) ou varie entre 6 et 12 (pour un permis probatoire).
  • Historique des retraits de points : La liste de toutes les infractions ayant entraîné un retrait de points, avec la date de l’infraction, la nature de celle-ci, le nombre de points retirés, et la date à laquelle le retrait a été effectif.
  • Historique des crédits de points : Les dates et raisons pour lesquelles des points vous ont été réattribués (récupération automatique par le temps, stage de sensibilisation).
  • Informations sur la validité de votre permis : Mention d’éventuelles restrictions, suspensions, ou invalidations.

Le capital points :

  • Permis classique : Vous commencez avec 12 points.
  • Permis probatoire : Vous commencez avec 6 points. Si vous ne commettez aucune infraction entraînant de retrait de points pendant la période probatoire (qui dure 3 ans en filière classique, 2 ans en conduite accompagnée, ou 2 ans après une formation accélérée), votre capital augmente progressivement chaque année pour atteindre 12 points.

Comment les Points Sont Retirés et Récupérés ?

Voici un aperçu des mécanismes de retrait et de récupération des points :

Tableau des Retraits de Points Courants

Infraction CouranteNombre de points retirés
Chevauchement ou franchissement de ligne continue1 ou 3
Excès de vitesse < 20 km/h1
Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h2
Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h3
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h4
Excès de vitesse >= 50 km/h6
Non-port de la ceinture de sécurité3
Utilisation du téléphone au volant (tenu en main)3
Non-respect d’un stop, d’un feu rouge, d’un cédez-le-passage4
Conduite avec alcool (taux >= 0.5g/l)6
Conduite sous l’emprise de stupéfiants6
Conduite en état d’ivresse manifeste6
Refus d’obtempérer6
Homicide ou blessures involontaires6
Délits de fuite6
Circulation en sens interdit4

Note : Cette liste n’est pas exhaustive. Le retrait de points est effectif lorsque l’infraction est définitivement établie (paiement de l’amende, jugement définitif, etc.).

Récupération des Points

Vous pouvez regagner des points de différentes manières :

  • Récupération automatique par le temps :
    • Après 6 mois sans nouvelle infraction pour le retrait d’un seul point.
    • Après 2 ans sans nouvelle infraction pour les infractions des 4 premières classes (même avec plusieurs points retirés).
    • Après 3 ans sans nouvelle infraction pour les délits et infractions de 5ème classe.
    • Après 10 ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points, les points perdus sont automatiquement restitués (valable uniquement si le solde n’est jamais tombé à zéro entretemps).
  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière :
    • Un stage de deux jours permet de récupérer jusqu’à 4 points.
    • Vous ne pouvez le suivre qu’une fois par an (de date à date).
    • Vous ne pouvez pas le suivre si votre solde de points est nul (permis invalidé).

Que Faire Si Votre Solde Est Bas ?

Si la consultation révèle un solde de points dangereusement bas, il est temps d’agir :

  1. Stage de sensibilisation : Inscrivez-vous rapidement à un stage pour récupérer 4 points.
  2. Conduite irréprochable : Soyez extrêmement vigilant au volant pour éviter toute nouvelle infraction.
  3. Attendre la récupération automatique : Si votre dernière infraction date de plusieurs mois, vérifiez si une récupération automatique est proche.

Si votre solde est nul, votre permis est invalidé. Vous recevrez la lettre recommandée 48SI vous notifiant cette décision. À partir de là, vous n’avez plus le droit de conduire et devrez suivre une procédure spécifique pour tenter de le repasser.

Foire Aux Questions (FAQs)

  • Est-ce que la consultation de mon solde de points coûte quelque chose ? Non, la consultation de votre solde de points via Télépoints ou la demande par courrier est un service gratuit.
  • Que faire si j’ai perdu mon code confidentiel Télépoints ? La méthode la plus simple pour y accéder est d’utiliser FranceConnect sur le site Télépoints. Une fois connecté via FranceConnect, vous pourrez consulter votre code ou en générer un nouveau. Si vous n’avez pas accès à FranceConnect, vous devrez le demander par courrier en suivant la procédure décrite ci-dessus (formulaire Cerfa 14880*01).
  • Le solde affiché sur Télépoints est-il toujours à jour ? Le solde affiché sur Télépoints est mis à jour après que l’information de la perte ou du gain de points a été traitée par l’administration. Il peut y avoir un léger décalage entre le moment où vous payez une amende (ou êtes jugé définitivement) et le moment où le retrait de points apparaît sur Télépoints.
  • Puis-je consulter le solde de points de quelqu’un d’autre ? Non, la consultation du solde de points est strictement personnelle et nécessite votre numéro de permis et votre code confidentiel ou une connexion via FranceConnect, qui authentifie votre identité.
  • Que faire si je pense qu’il y a une erreur sur mon relevé de points ? Si vous constatez une infraction que vous ne reconnaissez pas ou un retrait de points qui ne correspond pas à votre situation (après vérification que l’infraction est bien définitivement établie), vous pouvez contacter le Bureau National des Droits à Conduire (BNDC) ou le service compétent de votre préfecture pour demander des éclaircissements ou contester. Cependant, la contestation d’un retrait de points lié à une infraction définitivement jugée ou payée est complexe.
  • Est-il sécurisé de consulter mes points en ligne ? Oui, le service Télépoints.gouv.fr est un site gouvernemental officiel et sécurisé. L’accès via FranceConnect renforce encore cette sécurité. Méfiez-vous des sites commerciaux non officiels qui proposent de “vérifier vos points” moyennant paiement ; ces services n’ont pas accès au fichier national des permis de conduire et ne peuvent pas vous fournir d’informations fiables sur votre solde réel.

Conclusion

Consulter votre solde de points de permis est une démarche simple et nécessaire pour tout conducteur. Grâce au service en ligne Télépoints, accessible notamment via FranceConnect, vous pouvez obtenir cette information rapidement et gratuitement. Ne laissez pas votre capital points diminuer sans le savoir ! Prenez l’habitude de vérifier votre solde, comprenez votre relevé, et agissez en conséquence pour maintenir le privilège de conduire en toute légalité. La sécurité routière commence aussi par une bonne gestion de ses points.