Comment Consulter le Solde de Vos Points de Permis de Conduire ? Votre Guide Complet
Votre permis de conduire n’est pas qu’un simple document. Il est lié à un capital de points, essentiel pour pouvoir circuler légalement sur les routes. Perdre ces points suite à des infractions peut avoir de sérieuses conséquences, allant de l’obligation de suivre un stage à l’invalidation pure et simple de votre droit à conduire. Face à cela, il est primordial de connaître votre solde de points actuel pour éviter les mauvaises surprises et gérer au mieux votre situation.
Mais comment accéder à cette information cruciale ? Cet article vous détaille les différentes méthodes à votre disposition pour consulter le solde de vos points de permis, vous expliquant les démarches et les informations nécessaires.
Qu’est-ce que le Système de Points du Permis ?
Avant de plonger dans les méthodes de consultation, rappelons brièvement le principe. Le permis de conduire français fonctionne sur un système de capital de points. Au départ, un jeune conducteur obtient un capital de 6 points pour sa période probatoire, qui augmente progressivement jusqu’à 12 points s’il ne commet pas d’infractions donnant lieu à un retrait de points. Un conducteur expérimenté dispose d’emblée d’un capital de 12 points.
Chaque infraction au Code de la route constatée (excès de vitesse, franchissement de feu rouge, usage du téléphone au volant, etc.) entraîne un retrait de points, dont le nombre varie selon la gravité de l’infraction.
Pourquoi est-il Important de Connaître Votre Solde ?
Connaître votre solde de points n’est pas une simple curiosité administrative, c’est une démarche de prudence et de responsabilité :
- Anticiper le risque d’invalidation : Si votre solde atteint zéro, votre permis est invalidé. Connaître votre solde vous permet de voir si vous approchez de ce seuil critique.
- Évaluer la nécessité d’un stage : Si votre capital est faible, vous pourriez envisager de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite d’une fois par an et sous certaines conditions).
- Vérifier les informations : Consulter votre solde vous permet de vous assurer que les retraits de points correspondent bien aux infractions que vous avez commises et pour lesquelles vous avez été notifié.
- Adopter une conduite plus prudente : Le simple fait de connaître votre capital de points peut vous inciter à être plus vigilant au volant.
Les Différentes Méthodes pour Consulter Vos Points
Plusieurs options s’offrent à vous pour accéder à cette information. La méthode privilégiée aujourd’hui est la consultation en ligne, mais d’autres voies existent.
- 1. La Consultation en Ligne via Télépoints (Recommandée)
C’est la méthode la plus rapide, la plus simple et la plus pratique. Le site officiel Télépoints vous permet d’accéder à votre solde de points en quelques clics.
Comment ça fonctionne ?
Vous devez vous rendre sur le site officiel : telepoints.interieur.gouv.fr.
Pour vous connecter, vous avez deux principales options :
- Via FranceConnect : Si vous avez un compte sur impots.gouv.fr, Ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, Mobile Connect et moi, ou MSA, vous pouvez utiliser vos identifiants pour vous connecter à Télépoints via FranceConnect. C’est souvent la méthode la plus facile si vous n’avez pas vos identifiants spécifiques Télépoints.
- Avec vos identifiants Télépoints spécifiques : Vous aurez besoin de votre numéro de dossier (NEPH – Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, qui se trouve sur votre permis de conduire ou sur certains courriers de l’administration) et de votre code confidentiel.
Comment obtenir vos identifiants spécifiques Télépoints ?
Si vous n’avez jamais reçu de code confidentiel ou si vous l’avez perdu, plusieurs situations peuvent vous le faire obtenir :
- Lors d’une infraction avec retrait de points : L’administration vous envoie normalement une lettre (souvent des références 48N ou 48M) vous informant du retrait et incluant votre code confidentiel.
- Lors de la réception d’une lettre 48SI (invalidation du permis) : Cette lettre contient vos identifiants.
- En faisant une demande auprès de la préfecture : Si vous n’avez jamais reçu ces courriers ou avez perdu votre code, vous pouvez demander votre relevé intégral d’information à la préfecture de votre département. Ce document contient votre code confidentiel. (Voir la méthode par courrier ci-dessous).
Avantages de Télépoints :
- Accès instantané et gratuit 24h/24, 7j/7.
- Affiche votre solde de points en temps réel (ou presque).
- Permet de consulter l’historique des retraits de points pour les infractions commises.
Limites :
- Nécessite de disposer des identifiants (ou de passer par FranceConnect).
- L’information est un résumé ; pour un historique complet, le relevé intégral d’information est nécessaire (voir méthode par courrier).
- 2. La Consultation par Courrier
Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet, si vous ne parvenez pas à vous connecter à Télépoints, ou si vous avez besoin du document officiel appelé relevé intégral d’information, vous pouvez faire une demande par courrier.
Le relevé intégral d’information est un document officiel qui retrace toute votre histoire de conducteur : votre solde de points actuel, mais aussi les dates et motifs de chaque retrait, les stages de récupération de points suivis, les éventuelles périodes d’invalidation ou de suspension, etc. Il est la seule preuve administrative de votre solde à un instant T.
Comment faire la demande par courrier ?
Vous devez envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de votre département ou à la sous-préfecture (selon l’organisation locale, vérifiez sur le site de votre préfecture).
Votre courrier doit inclure les éléments suivants :
- Une lettre de demande manuscrite ou dactylographiée : Précisez clairement votre souhait d’obtenir votre relevé intégral d’information. N’oubliez pas de signer votre demande.
- Une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité : Carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour.
- Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire.
- Une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception : Indiquez votre nom et votre adresse sur cette enveloppe (c’est dans celle-ci que l’administration vous renverra le relevé). N’oubliez pas d’ajouter le bordereau de recommandé.
Pourquoi par recommandé avec accusé de réception ? Simplement pour avoir une preuve officielle de l’envoi et de la réception de votre demande par l’administration.
Avantages de la demande par courrier :
- Permet d’obtenir le relevé intégral d’information, document officiel et détaillé.
- Accessible même sans connexion internet ou identifiants spécifiques.
Inconvénients :
- Plus long que la consultation en ligne (temps de traitement par l’administration + délais postaux).
- Nécessite de rassembler et d’envoyer des documents.
- Coût de l’envoi recommandé.
- 3. La Consultation sur Place (Moins Courant)
Il était autrefois possible de se rendre directement au guichet des préfectures ou sous-préfectures pour consulter son solde de points ou obtenir le relevé intégral d’information.
Aujourd’hui, avec la dématérialisation des procédures et la fermeture de certains services d’accueil physique, cette option est devenue beaucoup moins courante, voire impossible dans de nombreuses préfectures.
Si vous souhaitez tenter cette option :
- Vérifiez impérativement sur le site internet de votre préfecture si ce service est toujours proposé.
- Renseignez-vous sur les horaires d’ouverture et si un rendez-vous est nécessaire.
- Prévoyez d’apporter votre pièce d’identité et votre permis de conduire.
Cette méthode est généralement déconseillée car elle est moins fiable et plus contraignante que la consultation en ligne ou par courrier recommandé.
Comprendre les Informations Obtenues
Que vous consultiez en ligne ou via le relevé intégral d’information, vous verrez votre solde de points actuel. Le relevé intégral vous donnera en plus le détail des retraits (date de l’infraction, date de la décision, nature de l’infraction, nombre de points retirés) et la mention des points récupérés automatiquement ou suite à un stage.
Il est crucial de comprendre que le solde affiché est celui au moment de la consultation, basé sur les informations enregistrées par l’administration. Le retrait de points n’est effectif qu’après que la réalité de l’infraction a été établie (paiement de l’amende forfaitaire, condamnation définitive, etc.) et que l’information a été traitée par le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Il peut donc y avoir un léger décalage entre une infraction commise et le moment où le point est effectivement retiré de votre solde.
Exemples de Retraits de Points
Pour vous donner une idée, voici un tableau non exhaustif des retraits de points pour quelques infractions courantes :
| Infraction | Nombre de Points Retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (limite > 50 km/h) | 1 point |
| Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h (quel que soit la limite) | 2 points |
| Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h (quel que soit la limite) | 3 points |
| Usage du téléphone tenu en main ou port du kit mains-libres (sauf oreillette) | 3 points |
| Non-respect des distances de sécurité | 3 points |
| Franchise d’un feu rouge, d’un stop ou d’un cédez-le-passage | 4 points |
| Circulation en sens interdit | 4 points |
| Conduite avec une alcoolémie entre 0,25 et 0,39 mg/L d’air expiré | 6 points |
| Excès de vitesse supérieur à 50 km/h | 6 points |
| Conduite après usage de stupéfiants | 6 points |
| Refus d’obtempérer | 6 points |
Note : En cas de constatation de plusieurs infractions simultanément, le retrait total de points est plafonné à 8 points (sauf en cas de délit, où il peut être plus élevé).
Récupération de Points
Il existe deux façons principales de récupérer des points :
- La récupération automatique :
- Après 6 mois sans nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points, les points perdus pour une infraction donnant lieu au retrait d’un seul point sont crédités à nouveau.
- Après 2 ans sans nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points (autre qu’un délit ou une contravention de 5ème classe type grand excès de vitesse), l’intégralité du capital de 12 points est automatiquement restituée.
- Après 3 ans sans nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points (y compris délits et contraventions de 5ème classe), l’intégralité du capital de 12 points est automatiquement restituée.
- Après 10 ans sans nouvelle infraction ayant entraîné une perte de points (sauf invalidation entre-temps), les points retirés avant cette période de 10 ans pour des contraventions (mais pas pour des délits) sont réattribués jusqu’à atteindre le plafond de 12 points.
- Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : En suivant volontairement un stage de deux jours dans un centre agréé, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du plafond (12 points, ou le maximum possible pour les jeunes conducteurs). Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage par an à cet effet. Ce stage est également obligatoire dans certains cas (jeunes conducteurs perdant 3 points ou plus en une seule infraction, ou suite à une décision judiciaire).
Que Faire si Votre Solde est Bas ?
Si vous constatez que votre capital de points est dangereusement bas (par exemple, 6 points ou moins pour un permis expérimenté), il est fortement recommandé :
- De redoubler de vigilance au volant et de respecter scrupuleusement le Code de la route.
- D’envisager de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant de tomber à zéro point et de recevoir la lettre 48SI. Un stage peut vous permettre de remonter à un niveau plus sécurisant.
Conclusion
La consultation de votre solde de points de permis est une démarche simple et rapide, particulièrement via le site Télépoints en utilisant FranceConnect ou vos identifiants spécifiques. Elle vous offre une visibilité essentielle sur votre situation administrative en tant que conducteur. Ne laissez pas les doutes planer sur votre capital de points. Prenez l’habitude de le vérifier régulièrement, surtout après une infraction. C’est un réflexe simple qui peut vous éviter de lourdes conséquences et vous encourager à une conduite plus sûre.
Foire Aux Questions (FAQ)
Q1 : Est-ce que consulter mon solde de points est gratuit ? R : Oui, la consultation en ligne sur Télépoints est entièrement gratuite. La demande par courrier n’entraîne que les frais d’affranchissement de l’envoi recommandé.
Q2 : À quelle fréquence devrais-je vérifier mon solde de points ? R : Il n’y a pas d’obligation légale, mais il est conseillé de le faire au moins une fois par an. C’est d’autant plus important si vous avez commis une infraction ou si vous êtes un jeune conducteur.
Q3 : Qu’est-ce que le numéro NEPH ? R : Le NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est votre numéro de dossier conducteur unique. Il est composé de 12 chiffres et se trouve généralement sur votre permis de conduire ou sur les courriers de l’administration concernant votre permis.
Q4 : J’ai perdu des points, quand seront-ils automatiquement récupérés ? R : La récupération automatique dépend du type d’infraction et de l’absence de nouvelle perte de points. Les délais sont de 6 mois (pour une seule infraction d’1 point), 2 ans (pour certaines contraventions) ou 3 ans (pour les délits et contraventions de 5ème classe) sans nouvelle infraction entraînant un retrait. L’intégralité des 12 points est également récupérable après 10 ans sous certaines conditions.
Q5 : Puis-je consulter le solde de points de quelqu’un d’autre (mon conjoint, mon enfant…) ? R : Non, l’accès au solde de points est strictement personnel. Vous ne pouvez consulter que votre propre solde, en utilisant vos identifiants personnels ou via votre compte FranceConnect.
Q6 : Que faire si je pense qu’il y a une erreur dans mon solde de points ? R : Commencez par obtenir le relevé intégral d’information par courrier, car c’est le document officiel. Si après examen, vous constatez une erreur (par exemple, un point