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Consulter points de permis de conduire

Consulter points de permis de conduire

Savez-vous combien de points il vous reste ? Comment consulter votre solde de points de permis de conduire

Votre permis de conduire est un document essentiel qui vous permet de circuler librement. En France, ce permis est associé à un capital de points. Ce système, connu sous le nom de “permis à points”, vise à responsabiliser les conducteurs. Chaque infraction au Code de la route peut entraîner un retrait de points, et si votre solde atteint zéro, votre permis est invalidé.

Il est donc crucial de connaître l’état de votre solde de points pour éviter les mauvaises surprises et prendre les mesures nécessaires si votre capital est bas. Mais comment faire pour consulter ces points ? C’est une question que de nombreux conducteurs se posent. Heureusement, l’accès à cette information est devenu plus simple et plus rapide grâce aux outils numériques.

Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail pourquoi il est important de vérifier régulièrement votre solde de points et, surtout, vous guider pas à pas sur les différentes méthodes pour y accéder. Préparez-vous à démystifier le processus et à reprendre le contrôle de cette information vitale pour tout conducteur.

Pourquoi est-il Essentiel de Vérifier Votre Solde de Points ?

Connaître en temps réel combien de points il vous reste sur votre permis de conduire n’est pas une simple curiosité administrative ; c’est une démarche proactive qui présente plusieurs avantages majeurs :

  1. Anticiper et Éviter l’Invalidation : Le risque le plus important est d’atteindre zéro point, ce qui entraîne l’invalidation de votre permis par le préfet. Vous perdez alors le droit de conduire et devez repasser les examens (code et conduite) après un certain délai et des tests psychotechniques et médicaux. En vérifiant régulièrement, vous voyez venir le danger et pouvez adapter votre conduite ou agir pour récupérer des points.
  2. Suivre la Perte et la Récupération Automatique de Points : Lorsque vous commettez une infraction, le retrait de points n’est pas toujours immédiat. Il intervient après le paiement de l’amende forfaitaire, la majoration de l’amende, ou l’exécution d’une composition pénale ou d’une décision de justice. Consulter votre solde vous permet de confirmer que le retrait a bien été effectué. De même, vous pouvez vérifier si les points perdus automatiquement après un certain délai (sans nouvelle infraction) vous ont bien été crédités.
  3. Comprendre l’Impact des Infractions : Chaque consultation, surtout si elle est faite via le document détaillé (le Relevé Intégral d’Information), vous montre quelles infractions vous ont coûté des points et à quelle date. Cela peut vous aider à identifier des comportements à risque à modifier dans votre conduite.
  4. Planifier un Stage de Récupération : Si votre solde est alarmant, consulter vos points est la première étape pour décider de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite de votre plafond de points, 12 ou 6 pour les jeunes conducteurs) une fois par an. Pour vous inscrire à un stage, il est souvent recommandé de vérifier votre solde au préalable.
  5. Dissiper le Doute : Après une infraction, l’incertitude quant au nombre de points restants peut être stressante. Une vérification simple et rapide vous apporte la tranquillité d’esprit ou vous alerte sur la nécessité d’agir.

En bref, vérifier vos points, c’est être un conducteur informé et maître de sa situation vis-à-vis de son droit à conduire.

Le Système du Permis à Points en Bref

Avant de voir comment consulter vos points, rappelons quelques bases du système :

  • Capital Initial : Vous démarrez avec :
    • 6 points si vous êtes jeune conducteur (permis probatoire). Ce capital augmente progressivement jusqu’à 12 points sur une période de 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée) si vous ne commettez pas d’infractions entraînant retrait de points.
    • 12 points si vous êtes un conducteur confirmé (fin de la période probatoire sans retrait de points).
  • Retrait de Points : Chaque infraction constatée entraîne un retrait de 1 à 6 points, dans la limite de 8 points perdus lors d’un seul contrôle (sauf en cas d’infractions multiples simultanées).
  • Récupération Automatique :
    • 1 point : Récupéré automatiquement au bout de 6 mois si aucune autre infraction entraînant retrait de point n’est commise pendant cette période.
    • Total des points (souvent 12) : Récupéré automatiquement après 2 ans sans commettre d’infraction entraînant retrait de points (pour les infractions de 1ère, 2ème ou 3ème classe, ou en cas de stage ayant permis de récupérer des points).
    • Total des points (souvent 12) : Récupéré automatiquement après 3 ans sans commettre d’infraction entraînant retrait de points (pour les infractions de 4ème ou 5ème classe, ou les délits).
    • Points perdus pour certaines infractions graves : Sont définitivement perdus s’ils n’ont pas été récupérés par les délais de 2 ou 3 ans, mais sont réattribués au bout de 10 ans si le permis n’a fait l’objet d’aucune invalidation ou annulation pendant cette décennie et si le conducteur a récupéré son capital initial entre-temps.
  • Récupération par Stage : Un stage de récupération de points (stage de sensibilisation à la sécurité routière) dure deux jours et permet de récupérer jusqu’à 4 points. Vous ne pouvez en suivre qu’un par an.

Maintenant que le cadre est posé, passons à la méthode la plus simple et la plus recommandée pour consulter votre solde.

La Méthode la Plus Simple et Rapide : En Ligne via Service-Public.fr

Depuis plusieurs années, la consultation de votre solde de points se fait principalement en ligne, via le site officiel Service-Public.fr. C’est la méthode la plus directe, gratuite et celle qui vous permet d’obtenir l’information immédiatement.

Le service est accessible via la plateforme Télépoints, intégrée à Service-Public.fr. L’accès nécessite de vous identifier de manière sécurisée.

Voici les étapes à suivre :

  1. Accéder à Service-Public.fr : Rendez-vous sur le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R36979. Recherchez la rubrique “Consulter votre solde de points du permis de conduire”.
  2. Connectez-vous via FranceConnect : C’est la méthode d’identification recommandée et la plus simple si vous possédez déjà un compte sur l’un des services partenaires de FranceConnect (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste Identité Numérique, Mobile Connect et Moi, MSA, etc.). Cliquez sur le bouton “Se connecter avec FranceConnect”.
  3. Choisissez votre Service Partenaire : Sélectionnez le compte FranceConnect avec lequel vous souhaitez vous identifier (par exemple, vos identifiants fiscaux).
  4. Validez la Connexion : Suivez la procédure de validation spécifique au service choisi (identifiant, mot de passe, codes de sécurité si nécessaire).
  5. Accédez à Vos Informations : Une fois connecté via FranceConnect, vous serez redirigé vers la plateforme Télépoints sur Service-Public.fr. Votre solde de points s’affiche immédiatement.
  6. Consultation Détaillée (Relevé Intégral d’Information – RII) : Vous avez également la possibilité de consulter et d’imprimer votre “Relevé Intégral d’Information”. Ce document officiel est bien plus complet que le simple solde ; il détaille toutes les opérations sur votre permis (infractions, dates de retrait, dates de récupération, stages suivis, etc.). C’est ce document qui est souvent demandé pour certaines démarches administratives ou professionnelles.

Quels identifiants utiliser pour FranceConnect ?

Si vous n’avez jamais utilisé FranceConnect, il vous suffit d’avoir vos identifiants pour l’un des services suivants :

  • Impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe)
  • Ameli.fr (numéro de sécurité sociale et mot de passe)
  • La Poste Identité Numérique
  • Mobile Connect et Moi
  • MSA (Mutualité Sociale Agricole)
  • etc.

Choisissez celui dont vous connaissez les identifiants et suivez les instructions.

Que faire si vous n’avez pas de compte FranceConnect ou ne parvenez pas à l’utiliser ?

Dans le passé, il existait un accès direct à Télépoints avec un identifiant et un code confidentiel spécifiques que vous deviez obtenir. Cette méthode est de moins en moins utilisée et l’accès via FranceConnect est largement privilégié. Si vous rencontrez des difficultés avec FranceConnect, le site offre parfois une alternative de connexion (souvent basée sur le numéro de permis, la date de naissance et un code confidentiel émis précédemment ou à demander), mais l’utilisation de FranceConnect est désormais la norme et la plus fiable. Si vraiment c’est impossible, il reste la méthode par courrier, expliquée ci-dessous.

L’Autre Méthode : Demander Votre Relevé Intégral d’Information par Courrier

Si l’accès en ligne vous est impossible ou si vous avez besoin d’une copie officielle du document pour une démarche spécifique (par exemple, lors d’une embauche pour un métier nécessitant de conduire, ou pour compléter un dossier), vous pouvez demander votre Relevé Intégral d’Information par courrier.

Cette démarche est plus longue que la consultation en ligne mais reste une option valable.

Pour obtenir votre RII par courrier, vous devez adresser votre demande à la Préfecture ou la Sous-Préfecture de votre lieu de résidence.

Voici ce que votre courrier doit contenir :

  1. Une Demande Écrite : Une lettre simple demandant explicitement votre Relevé Intégral d’Information de permis de conduire. Précisez vos nom, prénom, date et lieu de naissance.
  2. Une Copie de Votre Pièce d’Identité : Photocopie recto-verso de votre carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour en cours de validité.
  3. Une Copie de Votre Permis de Conduire : Photocopie recto-verso de votre permis de conduire actuel.
  4. Une Enveloppe Affranchie : Une enveloppe timbrée en Recommandé avec Accusé de Réception (RAR), libellée à vos nom, prénom et adresse. C’est dans cette enveloppe que l’administration vous enverra le document. Assurez-vous d’utiliser un format d’enveloppe adapté pour recevoir un document A4 (au moins C5).

Où envoyer votre demande ?

Vous devez l’envoyer à l’adresse du service des permis de conduire – bureau de la circulation routière (ou service équivalent) de votre Préfecture ou Sous-Préfecture. Les adresses sont généralement disponibles sur le site internet de chaque Préfecture.

Délais : Cette méthode est la plus lente. Les délais de traitement varient considérablement d’une préfecture à l’autre et peuvent prendre plusieurs semaines.

Comprendre Votre Relevé Intégral d’Information (RII)

Que vous l’obteniez en ligne ou par courrier, le Relevé Intégral d’Information est un document complet. Il contient plusieurs sections essentielles pour comprendre votre situation :

  • Vos Informations Personnelles : Nom, prénom, date et lieu de naissance.
  • Informations sur Votre Permis : Numéro de permis (ou NEPH si vous êtes jeune conducteur), date d’obtention, catégories de permis que vous possédez (B, A, C, D, etc.).
  • Solde de Points Actuel : Le chiffre le plus important, indiquant le nombre de points qu’il vous reste à la date de consultation.
  • Historique des Infractions : Une liste détaillée des infractions ayant entraîné un retrait de points. Pour chaque infraction, vous trouverez :
    • La date de l’infraction.
    • La nature de l’infraction (excès de vitesse, téléphone au volant, non-respect d’un stop, etc.).
    • Le lieu de l’infraction.
    • Le nombre de points retirés pour cette infraction.
    • La date effective du retrait de points (qui intervient après le paiement de l’amende, par exemple).
  • Historique des Ajournements/Invalidations/Annulations : Indication si votre permis a fait l’objet d’une suspension, invalidation ou annulation.
  • Historique des Stages de Sensibilisation : Dates des stages suivis.
  • Informations sur la Récupération de Points : Parfois, le RII peut indiquer la date à laquelle certains points vous ont été réattribués automatiquement.

Analyser ce document vous donne une vue d’ensemble de votre historique de conduite et des raisons des variations de votre solde de points. C’est particulièrement utile si vous contestez un retrait de points ou si vous voulez comprendre pourquoi votre solde n’est pas celui que vous attendiez.

Tableau Récapitulatif : Consultation des Points

Voici un tableau pour comparer les deux méthodes principales de consultation :

CaractéristiqueConsultation en ligne (Service-Public.fr / FranceConnect)Demande par Courrier (Préfecture)
RapiditéImmédiatPlusieurs semaines
CoûtGratuit (hors coût de connexion internet)Coût des timbres (lettre RAR)
Support ObtenuConsultation en ligne, PDF téléchargeable/imprimable (RII)Document papier envoyé par courrier (RII)
Identifiants NécessairesFranceConnect (compte Impôts, Ameli, etc.)Copie CNI/Passeport, Copie Permis
AccessibilitéPartout avec une connexion internetDépend de l’envoi postal et du traitement préfecture
Niveau de DétailSolde simple et RII completRII complet uniquement

Que Faire si Votre Solde est Bas ?

Si, après consultation, votre solde de points est bas, ne paniquez pas, mais agissez rapidement :

  • Adoptez une Conduite Prudente : C’est la priorité absolue. Respectez scrupuleusement le Code de la route pour éviter toute nouvelle infraction.
  • Envisagez un Stage de Sensibilisation : Si vous avez perdu des points pour des infractions relevant des règles de récupération automatique de 2 ou 3 ans, vous pouvez suivre un stage de récupération de points. Ce stage dure 2 journées consécutives et vous permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite de votre capital maximum (12 ou 6 si vous êtes toujours en probatoire). Vous ne pouvez suivre qu’un stage par an.
  • Vérifiez votre Éligibilité : Pour pouvoir suivre un stage, il faut que votre permis soit valide (solde > 0) et que vous n’ayez pas suivi de stage il y a moins d’un an.
  • Renseignez-vous sur les Stages : Les stages sont dispensés par des centres agréés. Vous pouvez trouver la liste des centres et les sessions disponibles sur des sites spécialisés. Le coût du stage est à votre charge (généralement entre 200€ et 300€).

Foire Aux Questions (FAQs)

Voici des réponses aux questions fréquemment posées sur la consultation des points :

  • La consultation de mon solde de points est-elle payante ? Non, la consultation en ligne via Service-Public.fr et FranceConnect est entièrement gratuite. La demande par courrier n’entraîne que les frais d’affranchissement de la lettre envoyée à l’administration.
  • **À quelle fréquence devrais-je vérifier