Que faire en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire ? Le guide complet pour obtenir un duplicata.
Perdre son permis de conduire est une situation frustrante qui peut vous mettre dans l’embarras, surtout si vous avez besoin de conduire au quotidien. Que vous l’ayez égaré, qu’il soit détérioré au point d’être inutilisable, ou pire, qu’il vous ait été volé, il est crucial d’agir rapidement et de suivre la procédure officielle pour obtenir un duplicata. Ignorer cette démarche peut entraîner des complications, notamment en cas de contrôle routier.
Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas à travers le processus de déclaration de perte de votre permis de conduire en France, et vous expliquer comment demander son remplacement. Préparez-vous à découvrir les étapes clés, les documents nécessaires et les astuces pour faciliter vos démarches administratives.
1. Le Premier Réflexe : La Recherche Approfondie
Avant de paniquer ou de vous lancer dans des démarches administratives, prenez un moment pour fouiller méticuleusement. La plupart du temps, un permis “perdu” se trouve simplement dans un endroit inattendu.
- Vérifiez vos sacs, portefeuille, poches de vêtements que vous avez portés récemment.
- Regardez dans votre véhicule (boîte à gants, sous les sièges).
- Explorez les endroits où vous avez l’habitude de le laisser (à la maison, au travail).
- Contactez éventuellement les lieux que vous avez visités récemment (restaurants, magasins, etc.).
Si après une recherche sérieuse, votre permis reste introuvable, il est temps de passer à l’étape suivante : la déclaration officielle et la demande de duplicata.
2. La Déclaration Officielle : Une Étape Indispensable
La déclaration de perte de votre permis de conduire n’est pas juste une formalité, c’est une obligation légale et une mesure de sécurité.
- Pourquoi déclarer la perte ?
- Légalité : Vous devez prouver que vous avez égaré votre document officiel pour pouvoir en demander un nouveau.
- Protection : En déclarant la perte, vous signalez que votre permis n’est plus en votre possession, ce qui peut vous protéger contre une éventuelle utilisation frauduleuse de celui-ci par autrui.
- Conditions de Conduite Provisoire : Cette déclaration vous permet d’obtenir un document provisoire (le récépissé) vous autorisant à conduire légalement en attendant votre duplicata.
- Où faire la déclaration de perte ?
- En cas de perte simple : Depuis plusieurs années, la procédure de déclaration de perte est intégrée à la demande de duplicata en ligne. Vous ne faites donc plus une déclaration isolée dans un commissariat ou une gendarmerie comme c’était le cas auparavant pour la perte simple. La déclaration officielle se fait désormais directement dans le cadre de votre demande de duplicata sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
- En cas de vol : La procédure est différente en cas de vol. Si votre permis a été dérobé, vous devez impérativement déposer plainte auprès des forces de l’ordre (commissariat de police ou brigade de gendarmerie). Le récépissé de dépôt de plainte tiendra lieu de déclaration de perte et de document provisoire pour conduire dans l’attente de votre demande de duplicata en ligne.
3. Demander le Duplicata de Votre Permis de Conduire (Procédure ANTS)
Que votre permis ait été perdu ou volé (et après avoir déposé plainte en cas de vol), l’étape suivante est la demande de duplicata. Cette démarche s’effectue exclusivement en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Voici les grandes étapes de la procédure en ligne :
- Connectez-vous au site de l’ANTS : Rendez-vous sur
ants.gouv.fr
. - Identifiez-vous : Vous pouvez vous connecter via FranceConnect (si vous avez un compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, etc.) ou créer un compte ANTS si vous n’en avez pas. L’utilisation de FranceConnect est généralement plus rapide.
- Démarches en ligne : Accédez à la section “Permis de conduire” et sélectionnez “Demander un nouveau permis”.
- Motif de la demande : Choisissez le motif “Deterioration, vol, ou perte”.
- Remplissez le formulaire en ligne : Vous devrez fournir des informations personnelles et détailler les circonstances de la perte ou du vol. C’est à cette étape, dans le cadre d’une perte simple, que vous faites la déclaration officielle en certifiant sur l’honneur avoir perdu votre document. En cas de vol, vous devrez indiquer que vous avez déposé plainte.
- Téléchargez vos documents justificatifs : Vous devrez scanner ou photographier plusieurs documents. Assurez-vous qu’ils soient lisibles et au bon format.
- Validez votre demande : Une fois le formulaire rempli et les documents téléchargés, vous validerez votre dossier.
- Paiement des timbres fiscaux : La demande de duplicata est payante. Vous devrez acheter un ou plusieurs timbres fiscaux électroniques. Le montant est de 25 euros. Vous pouvez acheter ces timbres en ligne sur le site
timbres.impots.gouv.fr
ou dans un bureau de tabac équipé. Vous devrez ensuite entrer le code du timbre fiscal électronique dans votre dossier ANTS. - Obtenez votre récépissé : À la fin de la procédure en ligne et après validation de votre demande, vous pourrez télécharger et imprimer votre attestation de déclaration de perte (qui vaut récépissé) ou votre récépissé de demande de duplicata (si vous aviez déjà déposé plainte pour vol). Ce document est crucial.
4. Les Documents Nécessaires pour la Demande en Ligne
Pour que votre dossier soit traité rapidement, il est essentiel de fournir tous les documents requis au format numérique. Préparez-les avant de commencer la démarche en ligne :
- Justificatif d’identité : Carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport (page avec photo). Le document doit être en cours de validité.
- Justificatif de domicile : Un document datant de moins de 6 mois (facture d’eau, gaz, électricité, téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition, etc.).
- Photo d’identité numérique : Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) réalisée par un photographe ou dans une cabine agréée “service photo et signature numériques”. Vous recevrez un code unique à 22 chiffres à entrer lors de votre démarche en ligne.
- Adresse e-mail et numéro de téléphone portable : Pour le suivi de votre dossier.
- Code du timbre fiscal électronique : Prouvant le paiement des 25 euros (acheté au préalable).
- Si vol : Le récépissé de dépôt de plainte obtenu auprès de la police ou la gendarmerie.
Liste Récapitulative des Documents à Télécharger (en cas de perte simple) :
- Pièce d’identité (CNI ou passeport)
- Justificatif de domicile
- Code e-photo
- Code timbre fiscal électronique
Liste Récapitulative des Documents à Télécharger (en cas de vol) :
- Pièce d’identité (CNI ou passeport)
- Justificatif de domicile
- Code e-photo
- Code timbre fiscal électronique
- Récépissé de dépôt de plainte
5. Le Récépissé : Votre Permis Provisoire
Le récépissé que vous obtenez à la fin de la procédure ANTS (ou le récépissé de plainte en cas de vol) est un document très important. Il vous permet de conduire légalement sur le territoire français pendant une durée limitée.
- Validité : Le récépissé de déclaration de perte ou de demande de duplicata est généralement valable pour une durée indiquée sur le document, souvent 2 mois.
- Usage : Vous devez toujours l’avoir sur vous lorsque vous conduisez, accompagné de votre pièce d’identité.
- Attention : Ce document n’est PAS valable pour conduire à l’étranger. Si vous devez voyager hors de France, il est impératif d’avoir votre permis de conduire définitif ou un permis international (dont l’obtention prend aussi du temps).
Que faire si mon récépissé expire avant que je reçoive mon nouveau permis ? Cela peut arriver, surtout si le traitement de votre dossier prend du temps. Contactez le service client de l’ANTS via votre espace personnel en ligne pour expliquer la situation et demander conseil. Dans certains cas, il est possible de demander une prolongation ou d’obtenir une nouvelle attestation, mais cela dépend de l’état d’avancement de votre dossier. Ne conduisez pas avec un récépissé périmé.
6. Le Suivi de Votre Demande et la Réception du Nouveau Permis
Une fois votre dossier validé sur l’ANTS, vous pouvez suivre son état d’avancement directement depuis votre compte personnel en ligne. Les statuts possibles sont généralement :
- “Validée”
- “En instruction”
- “Produite”
- “Envoyée”
- “Distribuée”
Le délai de réception de votre nouveau permis de conduire peut varier en fonction de la charge de travail de l’Imprimerie Nationale et des services de l’ANTS. Il peut prendre quelques semaines. Le nouveau permis vous sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
7. Tableau Récapitulatif des Démarches
Voici un résumé des étapes clés et de leurs spécificités :
Situation | Première Étape Urgent | Déclaration Officielle | Demande de Duplicata (Où ?) | Documents Clés Supplémentaires | Document Provisoire | Coût | Validité Provisoire |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Perte du Permis | Recherche approfondie | Intégrée à la demande de duplicata sur l’ANTS | ANTS (en ligne) | Pièce d’identité, Justificatif Domicile, e-photo, Timbre Fiscal | Récépissé ANTS | 25€ (Timbre) | Généralement 2 mois |
Vol du Permis | Déposer plainte | Plainte auprès Police/Gendarmerie | ANTS (en ligne) | Pièce d’identité, Justificatif Domicile, e-photo, Timbre Fiscal, Récépissé de plainte | Récépissé de Plainte puis Récépissé ANTS | 25€ (Timbre) | Variable (Récépissé Plainte), 2 mois (Récépissé ANTS) |
Permis Détérioré | – | Non nécessaire (on demande un renouvellement) | ANTS (en ligne) | Pièce d’identité, Justificatif Domicile, e-photo, Timbre Fiscal, Permis détérioré | Récépissé ANTS | 25€ (Timbre) | Généralement 2 mois |
Note : En cas de permis détérioré, vous demandez officiellement un “renouvellement pour détérioration” plutôt qu’un “duplicata pour perte/vol”, mais la procédure et les documents via l’ANTS sont très similaires.
8. Que faire si vous retrouvez votre ancien permis ?
Si, après avoir déclaré la perte et lancé la procédure de duplicata, vous retrouvez votre ancien permis, vous ne devez en aucun cas le réutiliser. Il est officiellement invalidé dès que votre nouveau permis est émis ou que la procédure est suffisamment avancée. L’utilisation d’un permis déclaré perdu ou volé est illégale. Vous devez le détruire.
Conclusion
Perdre ou se faire voler son permis de conduire est une contrariété, mais grâce à la procédure en ligne via l’ANTS, la démarche pour obtenir un duplicata est désormais centralisée et relativement simple à condition d’avoir tous les documents nécessaires au format numérique. L’essentiel est d’agir rapidement pour déclarer la perte (via la demande ANTS) ou le vol (via une plainte) et de lancer la demande de duplicata. N’oubliez pas que le récépissé est votre allié pour continuer à conduire en France en attendant votre nouveau permis.
Soyez rigoureux avec les documents requis, préparez les timbres fiscaux à l’avance, et suivez attentivement l’évolution de votre dossier sur le site de l’ANTS. En respectant ces étapes, vous retrouverez rapidement le droit de conduire en toute légalité avec votre nouveau permis sécurisé.
Questions Fréquentes (FAQs)
- Q1 : Peut-on encore déclarer une perte de permis à la mairie ou à la préfecture ?
- R1 : Non, pour une perte simple, la déclaration se fait désormais automatiquement dans le cadre de la demande de duplicata en ligne sur le site de l’ANTS. Les préfectures et sous-préfectures ne gèrent plus ces démarches physiques pour les particuliers.
- Q2 : Combien coûte un duplicata de permis de conduire ?
- R2 : La demande de duplicata coûte 25 euros sous forme de timbres fiscaux électroniques.
- Q3 : Puis-je conduire avec le récépissé de déclaration de perte ?
- R3 : Oui, le récépissé de déclaration de perte ou de demande de duplicata (obtenu via l’ANTS) ou le récépissé de plainte (en cas de vol) vous autorise à conduire sur le territoire français pendant sa période de validité (généralement 2 mois).
- Q4 : Le récépissé est-il valable à l’étranger ?