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Déclaration De Perte Du Permis De Conduire En Ligne

vérification permis de conduire

Permis de Conduire Perdu ? Déclarez Votre Perte Facilement en Ligne via l’ANTS

Perdre son permis de conduire est une situation stressante et, avouons-le, assez embêtante. Ce document est essentiel pour conduire légalement, prouver votre identité dans certaines situations, et sa perte peut rapidement devenir un casse-tête si vous ne savez pas comment réagir. Heureusement, les procédures administratives en France se modernisent, et la déclaration de perte de votre permis de conduire se fait aujourd’hui principalement en ligne.

Fini le temps où vous deviez courir au commissariat ou à la gendarmerie uniquement pour déclarer une perte simple (le vol nécessitant toujours une démarche auprès des forces de l’ordre). Désormais, le portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est votre point de passage obligé. Cet article va vous guider pas à pas à travers ce processus dématérialisé, vous expliquant pourquoi, comment, et ce qui se passe après avoir effectué votre déclaration de perte en ligne.

Pourquoi Déclarer la Perte de Votre Permis de Conduire ?

La déclaration de perte n’est pas une simple formalité facultative ; c’est une étape cruciale et obligatoire pour plusieurs raisons :

  1. Obtenir un Duplicata : Vous ne pouvez pas demander un nouveau permis (un “duplicata”) si vous n’avez pas préalablement déclaré sa perte. L’attestation de déclaration de perte obtenue en ligne fait partie des documents nécessaires pour constituer votre dossier de demande de duplicata.
  2. Se Protéger Contre la Fraude : En déclarant la perte, vous vous prémunissez contre une utilisation frauduleuse de votre document. Bien que moins fréquente que pour une carte d’identité, l’utilisation d’un permis perdu pour des activités illégales ou une usurpation d’identité est possible. La déclaration atteste de la date à partir de laquelle vous n’étiez plus en possession du document.
  3. Circuler Temporairement : L’attestation de déclaration de perte, couplée à votre pièce d’identité, vous permet de circuler pendant une durée limitée en France, en attendant de recevoir votre duplicata. Attention : Cette attestation n’est généralement pas reconnue à l’étranger.

Déclarer votre perte en ligne via l’ANTS est la méthode officielle, rapide et sécurisée mise en place par les autorités françaises.

L’ANTS : Le Guichet Unique pour Vos Titres Sécurisés

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est l’organisme public en charge de la production et de la délivrance des titres réglementaires en France, incluant les cartes grises, les cartes d’identité, les passeports, et bien sûr, les permis de conduire.

Toutes les démarches relatives à votre permis de conduire (première demande, changement d’adresse, conversion de permis étranger, demande de duplicata suite à perte ou vol) se font exclusivement en ligne sur leur plateforme : https://ants.gouv.fr/.

Il est essentiel d’utiliser ce site officiel et non des sites privés qui proposent d’effectuer les démarches à votre place moyennant finances. Ces sites non officiels n’ont aucune légitimité et peuvent vous facturer des services qui sont gratuits ou moins chers via l’ANTS.

Le Processus de Déclaration de Perte en Ligne : Guide Pas à Pas

Voici les étapes détaillées pour déclarer la perte de votre permis de conduire directement sur le site de l’ANTS et enchaîner avec la demande de duplicata :

  1. Connectez-vous au site de l’ANTS : Ouvrez votre navigateur et rendez-vous sur https://ants.gouv.fr/.
  2. Identifiez-vous : Pour accéder aux téléprocédures, vous devez vous connecter. La méthode la plus simple et recommandée est d’utiliser FranceConnect. Si vous avez un compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, ou La Poste Identité Numérique, vous pouvez l’utiliser pour vous connecter à l’ANTS sans créer de nouveau compte spécifique ANTS. C’est rapide et sécurisé. Si vous n’avez aucun de ces comptes, vous pouvez créer un compte ANTS classique, mais cela prendra un peu plus de temps.
  3. Accédez à la bonne section : Une fois connecté, naviguez dans la section dédiée aux permis de conduire. Cherchez un menu ou un bouton indiquant “Permis de conduire” ou “Mon espace conducteur”.
  4. Initiez la démarche : Trouvez l’option pour déclarer une perte ou un vol et demander un duplicata. L’ANTS regroupe souvent la déclaration de perte et la demande de duplicata dans le même flux de démarche pour simplifier le processus. Sélectionnez l’option correspondante, par exemple : “Déclarer une perte ou un vol de mon permis de conduire et demander un duplicata”.
  5. Remplissez le formulaire de déclaration :
    • Vous devrez renseigner vos informations d’état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
    • Indiquer les détails de votre permis perdu (numéro de permis si vous le connaissez – sinon pas de panique, le système peut généralement le retrouver, date d’obtention, catégories).
    • Préciser les circonstances et la date approximative de la perte.
    • Confirmer votre adresse postale actuelle.
  6. Validez la déclaration de perte : Une fois les informations saisies et vérifiées, vous validez cette première partie de la démarche. Le système ANTS enregistre alors officiellement votre déclaration de perte. C’est à ce moment-là que vous pourrez télécharger ou imprimer votre attestation de déclaration de perte. Conservez-la précieusement !
  7. Passez à la demande de duplicata : Le flux en ligne vous proposera ensuite directement d’enchaîner avec la demande de duplicata. C’est la suite logique et nécessaire pour obtenir un nouveau permis physique.
  8. Constituez votre dossier numérique pour le duplicata : Pour le duplicata, vous aurez besoin de télécharger des pièces justificatives numérisées. Préparez à l’avance les documents scannés ou photographiés (de bonne qualité) :
    • Votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
    • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition…).
    • Une photo d’identité numérique avec code ePhoto. Vous devez vous rendre chez un photographe habilité (liste disponible en ligne) ou dans une cabine agréée “services photo et signature numériques”. Vous obtiendrez une planche photo et un code numérique à usage unique. Ce code est indispensable pour la démarche en ligne.
    • L’attestation de déclaration de perte (celle que vous venez d’obtenir à l’étape 6).
    • Parfois, d’autres documents peuvent être demandés en fonction de votre situation (ex: avis médical si votre aptitude à la conduite est limitée dans le temps).
  9. Acquittez-vous du coût (Timbre Fiscal) : La déclaration de perte en elle-même est gratuite. Cependant, l’obtention d’un duplicata est payante. Vous devrez acheter un timbre fiscal dématérialisé d’un montant de 25 euros. Vous pouvez l’acheter directement en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste équipé. Vous devrez renseigner le numéro de ce timbre fiscal lors de votre demande de duplicata sur l’ANTS.
  10. Finalisez et Suivez Votre Demande : Téléchargez tous les documents requis, renseignez le numéro du timbre fiscal, vérifiez attentivement toutes les informations saisies, puis validez votre demande de duplicata. Vous recevrez un récapitulatif et pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier directement depuis votre compte ANTS.
Le suivi et la réception de votre nouveau permis

Une fois votre demande de duplicata validée par l’administration, votre dossier est instruit. Si tout est conforme, votre nouveau permis de conduire sera produit par l’Imprimerie Nationale et vous sera envoyé par courrier suivi sécurisé (Lettre Expert) à l’adresse que vous avez indiquée.

Le délai de réception peut varier en fonction du volume de demandes traitées par l’ANTS, mais il faut généralement compter plusieurs semaines. L’attestation de déclaration de perte vous permet de conduire pendant cette période, mais rappelez-vous qu’elle n’est valable que sur le territoire national et pour une durée limitée (généralement quelques mois).

Points Clés : Perte vs Vol de Permis

Il est crucial de bien faire la distinction entre une perte et un vol :

  • Perte : Vous ne retrouvez plus votre permis, vous l’avez probablement égaré. La procédure débute en ligne sur l’ANTS pour la déclaration de perte et la demande de duplicata.
  • Vol : Votre permis vous a été soustrait par effraction, pickpocketing, etc. Dans ce cas, vous devez impérativement porter plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) avant d’effectuer toute démarche en ligne. Le récépissé de plainte pour vol vous sera demandé dans votre dossier de demande de duplicata sur l’ANTS, à la place de l’attestation de perte.

Ne sautez pas l’étape de la plainte en cas de vol ; elle est nécessaire pour votre protection et pour la validité de votre demande de duplicata.

Récapitulatif des Étapes Essentielles

Voici un tableau pour visualiser rapidement les principales étapes de la démarche en ligne :

ÉtapeAction CléLieu de la démarchePièces/Informations NécessairesCoût
1. Déclaration de PerteAccéder au service “Permis de conduire” et choisir la démarche “Perte”.Site ANTS (ants.gouv.fr)Identité, infos sur le permis perdu, date/circonstances de perteGratuit
2. Obtention AttestationTélécharger ou imprimer l’attestation de déclaration de perte.Site ANTS (après validation)Accès à un ordinateur/imprimante ou possibilité de téléchargementGratuit
3. Demande de DuplicataContinuer le flux de démarche sur ANTS pour le duplicata.Site ANTS (dans la foulée)Attestation de perte, pièce d’identité, justificatif domicile, ePhoto, timbre fiscal25 euros
4. Suivi du DossierConsulter l’état d’avancement de la demande.Espace personnel ANTSIdentifiants ANTS/FranceConnectGratuit
5. Réception Nouveau PermisVous recevez votre nouveau permis par courrier suivi.Votre domicilePrésence ou avis de passage du facteurInclus coût timbre
Conseils pour une Démarche en Ligne Réussie

Pour que votre démarche se déroule le plus fluidement possible, voici quelques conseils :

  • Utilisez FranceConnect : C’est le moyen le plus simple et le plus rapide de vous connecter à l’ANTS.
  • Préparez vos documents : Avant de commencer la demande de duplicata, ayez déjà scanné ou photographié vos documents (pièce d’identité, justificatif de domicile) et obtenu votre code ePhoto.
  • Achetez le timbre fiscal à l’avance : Vous gagnerez du temps en ayant déjà le numéro du timbre fiscal (25€) sous la main au moment de la demande de duplicata.
  • Vérifiez votre connexion internet : Assurez-vous d’avoir une connexion stable pour ne pas être interrompu en plein milieu de la démarche.
  • Faites attention aux emails et SMS : L’ANTS communique avec vous par email ou SMS pour vous informer de l’évolution de votre demande. Soyez vigilant face aux tentatives de phishing (messages frauduleux). L’ANTS ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires par email ou SMS pour cette démarche. Votre paiement se fait via l’achat sécurisé du timbre fiscal.
Que faire si vous Retrouvez Votre Permis après la Déclaration ?

Si, après avoir effectué votre déclaration de perte en ligne et potentiellement lancé la demande de duplicata, vous retrouvez par miracle votre ancien permis, voici la marche à suivre :

  • Ne l’utilisez plus ! Votre ancien permis n’est plus valable dès l’instant où vous avez validé la déclaration de perte en ligne. Il est administrativement invalidé. L’attestation que vous avez obtenue remplace temporairement votre droit à conduire en France.
  • Détruisez l’ancien exemplaire : Pour éviter toute confusion ou tentative d’utilisation frauduleuse (même par vous-même involontairement), il est recommandé de détruire l’ancien permis (coupez-le en plusieurs morceaux).
  • Continuez la procédure de duplicata : Même si vous avez retrouvé l’ancien, il est impératif de finaliser la demande de duplicata que vous avez commencée. Vous recevrez un nouveau permis sécurisé et à jour.
FAQ : Vos Questions Fréquentes sur la Déclaration de Perte en Ligne

Voici les réponses aux questions que vous pourriez vous poser :

  • Puis-je rouler tout de suite après avoir déclaré la perte ? Oui, sur le territoire français. Une fois votre déclaration de perte validée sur l’ANTS, vous obtenez une attestation téléchargeable. Ce document, accompagné d’une pièce d’identité, vous autorise à conduire en France pendant une durée limitée (sa validité est indiquée dessus, généralement quelques mois) en attendant votre duplicata.
  • L’attestation de déclaration de perte est-elle valable à l’étranger ? Non, en règle générale, l’attestation de déclaration de perte ou le récépissé de vol ne sont pas reconnus en dehors du territoire français. Si vous devez voyager à l’étranger, il est indispensable d’avoir votre permis de conduire physique valide.
  • Quels documents dois-je préparer pour la demande de duplicata ? Vous aurez besoin de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, d’une photo d’identité numérique avec code ePhoto, du numéro du timbre fiscal de 25€, et de l’attestation de déclaration de perte (obtenue juste avant sur l’ANTS).
  • Combien de temps prend la procédure totale ? La déclaration de perte en ligne se fait en quelques minutes. La demande de duplicata qui suit prend également peu de temps si vous avez tous vos documents prêts. Le délai pour recevoir le nouveau permis physique varie, mais il faut compter généralement entre 2 et 4 semaines, voire plus en période de forte demande. Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur votre compte ANTS.
  • Mon permis a été volé, pas perdu. Est-ce la même procédure ? Non. Si votre permis a été volé, vous devez premièrement porter plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie. C’est le récépissé de plainte qui vous sera demandé sur l’ANTS pour la demande de duplicata, et non l’attestation de perte. La demande de duplicata se fait ensuite en ligne sur l’ANTS, comme pour une perte, mais avec un document initial différent (le récépissé de vol au lieu de l’attestation de perte).
  • Que faire si je n’ai pas accès à internet ou si j’ai des difficultés avec la démarche en ligne ? L’ANTS est le canal principal. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander de l’aide :
    • Sur le site de l’ANTS via leur formulaire de contact ou leur FAQ.
    • En appelant leur serveur vocal interactif (souvent surtaxé, attention).
    • En vous rendant dans un point numérique mis en place dans certaines préfectures ou sous-préfectures, ou dans des maisons de services au public (France Services), où des agents peuvent vous accompagner dans l’utilisation des outils numériques.
Conclusion

Perdre son permis de conduire n’est jamais une bonne nouvelle, mais la procédure pour déclarer cette perte et obtenir un duplicata est aujourd’hui largement simplifiée grâce à la plateforme en ligne de l’ANTS. En suivant les étapes décrites dans cet article, en préparant vos documents et en utilisant le canal FranceConnect, vous pouvez gérer cette situation rapidement et efficacement depuis chez vous.

N’oubliez pas que la déclaration de perte (ou la plainte en cas de vol) est la première étape indispensable avant de pouvoir demander un nouveau permis. Agir vite vous permettra d’obtenir votre attestation temporaire et de lancer la production de votre duplicata dans les meilleurs délais. Courage dans vos démarches !