Demande carte grise

Obtenir Votre Carte Grise : Le Guide Complet de la Demande en France

Posséder un véhicule en France implique une démarche administrative essentielle : l’obtention ou la mise à jour de sa carte grise. Autrefois synonyme de longues attentes en préfecture, cette procédure est aujourd’hui entièrement dématérialisée. Si cela simplifie certains aspects, cela nécessite de bien comprendre le nouveau processus.

Ce guide complet est conçu pour vous accompagner pas à pas dans votre demande de carte grise, que vous veniez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, que vous déménagiez ou que vous ayez besoin d’un duplicata. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour effectuer votre démarche en toute sérénité.

Qu’est-ce que la Carte Grise (Certificat d’Immatriculation) ?

Avant de plonger dans les démarches, comprenons bien de quoi il s’agit. La carte grise, officiellement appelée “Certificat d’Immatriculation”, est la pièce d’identité de votre véhicule. Elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Ce document regroupe des informations essentielles sur :

Le véhicule lui-même (marque, modèle, numéro de série, date de première mise en circulation, caractéristiques techniques, etc.).
Son propriétaire (nom, prénom, adresse).
Son numéro d’immatriculation.

Elle prouve que votre véhicule a été correctement identifié et enregistré auprès des autorités. Circuler sans carte grise valide ou non à jour est une infraction passible d’amende.

Pourquoi et Quand Devez-Vous Faire une Demande de Carte Grise ?

La demande de carte grise n’est pas une formalité unique. Vous êtes tenu de la mettre à jour ou d’en obtenir une nouvelle dans plusieurs situations courantes :

Achat d’un véhicule neuf : C’est la toute première immatriculation du véhicule. Le concessionnaire peut souvent s’en charger pour vous.
Achat d’un véhicule d’occasion : Vous devez transférer la carte grise à votre nom dans un délai maximum de 30 jours après la date d’achat.
Déménagement : Vous avez 1 mois pour déclarer votre changement d’adresse sur votre carte grise. Après 4 changements d’adresse, vous recevrez une nouvelle carte grise.
Changement de situation matrimoniale : Si vous vous mariez, pacsez, ou divorcez, et que cela affecte le nom sur la carte grise.
Demande de duplicata : En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise originale.
Modification des caractéristiques techniques du véhicule : Transformation du véhicule (ex: passage au GPL), changement de couleur, changement de moteur, etc.
Récupération après mise en fourrière (VEI – Véhicule Économiquement Irréparable) : Suite à un accident si votre véhicule est réparable.

Dans la majorité de ces cas, la démarche s’effectue en ligne.

La Demande en Ligne : La Fin des Guichets en Préfecture

Depuis novembre 2017, la démarche est entièrement dématérialisée. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour faire votre demande de carte grise. Toutes les procédures liées au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) se font :

Via la plateforme officielle de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : C’est le canal officiel et gratuit.
Via un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur : Garages, concessionnaires, ou plateformes en ligne agréées. Ces services sont payants.

Cette dématérialisation vise à simplifier les démarches et réduire les délais, à condition d’avoir accès à un ordinateur ou un smartphone/tablette et à internet.

Votre Guide Pas à Pas pour une Demande en Ligne (Exemple : Achat de Véhicule d’Occasion)

Prenons l’exemple le plus fréquent : l’achat d’un véhicule d’occasion. La procédure est similaire pour d’autres cas, mais les documents requis peuvent varier slightly.

Préparez Vos Documents : C’est l’étape la plus importante. Rassemblez tous les justificatifs nécessaires avant de commencer la procédure en ligne. La liste exacte dépendra de votre situation (voir section dédiée plus loin).
Connectez-vous sur le Site de l’ANTS : Rendez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr. Vous aurez besoin d’un compte FranceConnect ou de créer un compte ANTS.
Initiatez Votre Demande : Sur votre espace personnel ANTS, sélectionnez la démarche appropriée. Pour un véhicule d’occasion, vous choisirez généralement “Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion”.
Remplissez le Formulaire en Ligne : Suivez les instructions et renseignez les informations demandées. Vous aurez besoin des informations figurant sur l’ancienne carte grise (certificat de cession, numéro d’immatriculation, date de 1ère mise en circulation, etc.) et de vos propres informations.
Téléchargez les Justificatifs : Vous devrez numériser ou photographier clairement les documents requis et les télécharger sur la plateforme.
Validez et Payez : Une fois toutes les informations saisies et les documents téléchargés, le système calculera le coût de votre carte grise. Vous devrez payer en ligne par carte bancaire.
Obtenez Votre CPI : Après validation et paiement, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce document atteste que votre demande est en cours de traitement et vous permet de circuler légalement pendant 1 mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Conservez-le précieusement !
Suivez Votre Demande : Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre demande directement sur votre compte ANTS.
Recevez Votre Carte Grise Définitive : La nouvelle carte grise vous sera envoyée par courrier suivi à votre domicile par l’Imprimerie Nationale dans les jours ou semaines suivant la validation de votre demande.

Les Documents Clés à Préparer

La liste des pièces justificatives peut varier selon le type de démarche (achat neuf/occasion, déménagement, duplicata, etc.), mais voici les documents les plus couramment demandés lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion ou d’un changement d’adresse :

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion :

Ancienne carte grise : Barrée avec la mention “Vendu le [date]” ou “Cédé le [date]” et la signature de l’ancien propriétaire. Si véhicule > 30 ans, elle n’est pas barrée.
Certificat de cession (Cerfa n° 15776*01) : Rempli et signé par l’ancien propriétaire et vous-même.
Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) : Rempli et signé.
Justificatif d’identité : Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire… (copie recto/verso).
Justificatif de domicile : Facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou mobile) de moins de 6 mois, quittance de loyer (si organisme social ou entreprise), avis d’imposition…
Procès-verbal de contrôle technique : Pour les véhicules de plus de 4 ans, datant de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si contre-visite).
Code de cession : Fourni par l’ancien propriétaire (il l’obtient en déclarant la cession en ligne). Ce code est indispensable pour que vous puissiez faire votre demande.
Mandat (Cerfa n° 13757*03) : Si vous faites appel à un professionnel habilité.

Pour un changement d’adresse :

Certificat d’immatriculation (vous n’envoyez pas l’original, vous déclarez l’adresse en ligne).
Justificatif de domicile de moins de 6 mois à la nouvelle adresse.
Justificatif d’identité.

Assurez-vous que vos scans ou photos soient de bonne qualité et lisibles.

Le Coût de la Carte Grise

Le prix de votre carte grise n’est pas fixe et dépend de plusieurs facteurs. Il est calculé en fonction de la combinaison de plusieurs taxes et redevances :

Taxe / Redevance	Description	Varie en fonction de…
Taxe régionale (Y.1)	Taxe principale, calculée sur la puissance fiscale du véhicule (CV).	Le taux du cheval fiscal fixé par chaque région et la puissance fiscale (CV). Exonération possible pour les véhicules propres (électriques, hydrogène).
Taxe proportionnelle (Y.2)	Taxe sur les véhicules utilitaires.	Poids du véhicule (selon le PTAC). S’applique rarement aux véhicules de particuliers.
Taxe sur les véhicules polluants (Y.3)	Malus écologique pour les véhicules neufs émettant beaucoup de CO2 ou très lourds. Surprime pour les véhicules d’occasion très polluants.	Taux d’émissions de CO2 (g/km) ou Poids (kg). Application et montant varient en fonction de l’année d’immatriculation.
Taxe de gestion (Y.4)	Frais de dossier et de gestion.	Fixe (environ 11 €).
Redevance d’acheminement (Y.5)	Frais d’envoi de la carte grise par courrier sécurisé.	Fixe (environ 2,76 €).

Le coût total (Y.6) est la somme de ces différentes taxes (Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5). Vous pouvez simuler le coût précis sur le site du Service Public ou sur des calculateurs en ligne fiables avant de faire votre demande.

Faire Appel à un Professionnel ?

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches en ligne ou si vous n’avez pas l’équipement nécessaire (scanner, internet), vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Il peut s’agir d’un garage, d’une concession, ou d’une plateforme en ligne spécialisée.

Avantages : Moins de stress administratif, accompagnement personnalisé, gain de temps.
Inconvénients : Coût supplémentaire (honoraires du professionnel). Assurez-vous que le professionnel dispose bien de l’habilitation et de l’agrément nécessaires.

Points de Vigilance et Conseils

Anticipez : N’attendez pas le dernier moment pour faire votre demande, surtout après l’achat d’un véhicule d’occasion (délai légal de 30 jours).
Vérifiez les informations : Relisez attentivement toutes les informations saisies dans le formulaire en ligne pour éviter les erreurs qui pourraient bloquer votre dossier.
Qualité des documents : Assurez-vous que vos scans ou photos de documents sont nets et lisibles. Un document flou ou incomplet est une cause fréquente de rejet de la demande.
Code de cession : Si vous achetez à un particulier, assurez-vous qu’il vous fournisse bien le code de cession après avoir déclaré la vente en ligne. Sans ce code, vous ne pourrez pas finaliser votre demande sur l’ANTS.
Suivez votre dossier : Connectez-vous régulièrement à votre espace ANTS pour vérifier l’état de votre demande et répondre rapidement si des informations complémentaires sont demandées.

FAQ – Vos Questions Fréquentes sur la Carte Grise

Voici les réponses aux questions que vous pourriez vous poser :

Q : Combien de temps prend la démarche de carte grise en ligne ?
- R : Le délai de traitement peut varier. Une fois votre dossier validé, le CPI est immédiat. La carte grise définitive est généralement envoyée sous quelques jours à quelques semaines par l’Imprimerie Nationale. Les délais peuvent s’allonger en période de forte demande ou si votre dossier est incomplet.
Q : Puis-je encore faire ma carte grise en préfecture ?
- R : Non, depuis novembre 2017, les services d’immatriculation en préfecture et sous-préfecture sont définitivement fermés. Toutes les démarches se font en ligne via l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. Des points numériques sont disponibles en préfecture pour aider les personnes peu à l’aise avec internet.
Q : Qu’est-ce que le CPI et combien de temps est-il valide ?
- R : Le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) est un document temporaire que vous obtenez juste après avoir validé votre demande en ligne. Il vous permet de circuler légalement pendant 1 mois en France, le temps de recevoir votre carte grise définitive.
Q : Que faire si je perds ma carte grise ?
- R : Vous devez demander un duplicata de votre carte grise en ligne via le site de l’ANTS, ou auprès d’un professionnel habilité.
Q : Mon véhicule a plus de 30 ans, la démarche est-elle différente ?
- R : Oui, pour les véhicules de collection (plus de 30 ans, dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées et qui ne sont plus produits), vous pouvez demander une mention spéciale “collection” sur votre carte grise. Cela nécessite généralement un justificatif de véhicule de collection (délivré par une fédération, comme la FFVE). Le contrôle technique est aussi moins fréquent (tous les 5 ans).
Q : Que se passe-t-il si je ne fais pas ma demande de carte grise dans les 30 jours après l’achat d’un véhicule d’occasion ?
- R : Vous êtes en infraction. En cas de contrôle, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majorée. De plus, vous ne pourrez pas vendre le véhicule tant que la carte grise n’est pas à votre nom.

Conclusion

La demande de carte grise est une étape indispensable dans la vie d’un propriétaire de véhicule. Bien que la dématérialisation ait changé les habitudes, le processus en ligne via l’ANTS ou l’intermédiaire d’un professionnel habilité reste accessible si l’on est bien préparé.

En rassemblant tous les documents nécessaires au préalable, en remplissant attentivement les informations demandées et en suivant les étapes de manière rigoureuse, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir votre Certificat d’Immatriculation rapidement et sans encombre. N’oubliez pas que posséder une carte grise à jour est essentiel pour circuler en toute légalité et tranquillité sur les routes françaises.

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