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Demande de carte grise en ligne

Ministere de l'intérieur

Simplifiez Votre Demande de Carte Grise : Le Guide Complet pour l’Obtenir en Ligne

La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, est bien plus qu’un simple papier : c’est la carte d’identité de votre véhicule. Indispensable pour circuler légalement, elle contient toutes les informations clés concernant le véhicule (ses caractéristiques techniques) et son propriétaire. Pendant longtemps, obtenir ou mettre à jour ce document impliquait souvent de longues attentes en préfecture.

Heureusement, les procédures ont largement évolué ces dernières années. Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, les guichets “carte grise” des préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs portes au public. La grande majorité des démarches liées aux certificats d’immatriculation se font désormais exclusivement… en ligne !

Ce changement majeur, s’il a pu dérouter initialement, offre aujourd’hui de nombreux avantages. Fini les déplacements, les files d’attente interminables et les contraintes horaires. Grâce à la numérisation, vous pouvez réaliser vos démarches depuis chez vous, à n’importe quel moment, à condition d’avoir accès à internet.

Cet article est votre guide complet pour comprendre et maîtriser le processus de demande de carte grise en ligne. Que vous veniez d’acquérir un véhicule (neuf ou d’occasion), que vous ayez déménagé, ou que vous ayez besoin d’un duplicata, nous allons vous expliquer, étape par étape, comment naviguer dans cet univers dématérialisé.

Point de départ : Pourquoi choisir la démarche en ligne ?

Abandonner les guichets physiques au profit du numérique présente une multitude de bénéfices pour vous :

  • Disponibilité 24/7 : Les services en ligne sont accessibles à toute heure du jour et de la nuit, 7 jours sur 7. Vous n’êtes plus contraint par les horaires d’ouverture des administrations.
  • Gain de temps : Vous évitez les déplacements et les attentes fastidieuses. La démarche peut être initiée dès que vous avez réuni les documents nécessaires.
  • Souplesse : Vous pouvez effectuer votre demande depuis n’importe quel lieu disposant d’une connexion internet (votre domicile, votre lieu de travail, etc.).
  • Suivi en temps réel : Les plateformes en ligne officielles vous permettent généralement de suivre l’état d’avancement de votre dossier.
  • Réduction de papier : La numérisation des documents contribue à une démarche plus écologique.

Qui peut faire une demande en ligne ?

La dématérialisation concerne la quasi-totalité des demandes liées à la carte grise. Vous pouvez ainsi réaliser en ligne les démarches suivantes :

  • Demande de première immatriculation pour un véhicule neuf (acheté en France ou importé).
  • Changement de titulaire sur la carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion (acheté en France ou importé).
  • Déclaration de cession d’un véhicule (lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule).
  • Changement d’adresse sur votre carte grise.
  • Demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise.
  • Correction d’une erreur sur votre carte grise.
  • Changement de situation matrimoniale.
  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule.
  • Obtention d’un certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative).

En résumé, si votre situation implique une mise à jour ou l’obtention d’un certificat d’immatriculation, la démarche en ligne est la voie standard.

Où réaliser votre demande en ligne ? L’ANTS et les professionnels habilités

Il existe deux canaux principaux pour effectuer votre demande de carte grise en ligne :

  1. La plateforme officielle de l’État : L’ANTS
    • Il s’agit de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). C’est le site gouvernemental unique sur lequel vous pouvez réaliser toutes vos démarches liées aux titres sécurisés (passeports, cartes d’identité, permis de conduire, et bien sûr, cartes grises).
    • Pour accéder aux services sur le site de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr), vous devrez vous connecter. Vous avez deux options :
      • Utiliser FranceConnect : si vous avez déjà un compte sur des services publics partenaires (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste, MobileConnect et moi, MSA, ou Alicem), vous pouvez vous connecter facilement avec vos identifiants existants. C’est la méthode recommandée pour sa simplicité et sa sécurité.
      • Créer un compte ANTS si vous ne pouvez pas utiliser FranceConnect.
  2. Les professionnels de l’automobile ou de l’immatriculation habilités
    • En parallèle de l’ANTS, de nombreux garagistes, concessionnaires automobiles ou sites internet spécialisés ont reçu une habilitation du Ministère de l’Intérieur et un agrément du Trésor Public.
    • Ces professionnels peuvent effectuer les démarches d’immatriculation pour vous, via un accès spécifique au système d’immatriculation des véhicules (SIV).
    • Passer par un professionnel offre l’avantage d’un accompagnement personnalisé et peut s’avérer plus simple si vous rencontrez des difficultés avec la plateforme ANTS ou si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques. En contrepartie, ces services sont payants et facturent des frais supplémentaires pour leur prestation.

Pour une démarche entièrement gratuite (hors taxes et redevances dues à l’État), privilégiez le site de l’ANTS.

Le processus de demande en ligne via l’ANTS : Étape par étape

Voici comment se déroule généralement une demande de carte grise sur le site de l’ANTS (prenons l’exemple de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’une des démarches les plus courantes) :

  1. Connexion : Rendez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr et connectez-vous via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  2. Choix de la démarche : Dans votre espace personnel, sélectionnez la démarche correspondant à votre besoin. Pour un achat d’occasion, vous choisirez “Immatriculer pour la première fois un véhicule d’occasion…” ou une formulation similaire.
  3. Saisie des informations : Le système vous guidera. Vous devrez fournir des informations sur :
    • Le véhicule : Numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation, numéro de formule de l’ancienne carte grise (pour les véhicules dont l’immatriculation est au format AA-123-BB) ou numéro de série (VIN), etc.
    • L’ancien propriétaire : Informations nécessaires issues du certificat de cession.
    • Le ou les nouveaux titulaires : Vos informations personnelles, adresse.
    • Vous devrez également indiquer si d’autres personnes seront cotitulaires de la carte grise.
  4. Préparation et Téléchargement des documents justificatifs : C’est une étape cruciale. Vous devrez scanner ou photographier lisiblement les documents requis et les télécharger sur la plateforme. Assurez-vous que chaque document est au bon format et de bonne qualité. Nous détaillerons les documents justes après.
  5. Validation et Récapitulatif : Le site vous présentera un résumé de votre demande. Vérifiez attentivement toutes les informations saisies avant de valider. Toute erreur pourrait retarder le traitement de votre dossier.
  6. Paiement des taxes : Si votre démarche est payante (ce qui est le cas pour un changement de titulaire ou une première immatriculation), vous serez invité à régler le montant des taxes et redevances directement en ligne par carte bancaire. Le coût est calculé automatiquement par le système en fonction des informations de votre véhicule et de votre région.
  7. Obtention des justificatifs provisoires : Une fois le paiement validé, vous obtiendrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) que vous pourrez imprimer. Ce document vous permet de circuler légalement pendant 1 mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Vous recevrez également un accusé d’enregistrement de votre demande.
  8. Traitement de la demande : Votre dossier est ensuite étudié par les services de l’ANTS. Si des informations sont manquantes ou erronées, vous pourrez être contacté pour les compléter.
  9. Impression et envoi de la carte grise définitive : Une fois votre dossier validé, votre carte grise est imprimée par l’Imprimerie Nationale et envoyée par courrier suivi à l’adresse que vous avez indiquée. Vous recevrez un numéro de suivi pour savoir où se trouve votre courrier.

Les documents à préparer : Soyez organisé(e) !

La liste des documents varie légèrement en fonction de la nature de votre demande. Cependant, certains justificatifs sont systématiquement requis. Il est indispensable de les avoir sous format numérisé (scan ou photo de bonne qualité, généralement en format PDF, JPG ou PNG) avant de commencer votre démarche en ligne.

Voici une liste non exhaustive des documents couramment demandés pour les démarches les plus fréquentes :

  • Justificatif d’identité : Carte Nationale d’Identité (recto/verso), passeport, ou titre de séjour en cours de validité.
  • Justificatif de domicile : Quittance de loyer de moins de 6 mois, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe/internet de moins de 6 mois, avis d’imposition/non-imposition de l’année précédente, attestation d’assurance logement. Le nom et l’adresse sur ce justificatif doivent correspondre à ceux du demandeur principal.
  • Pour l’achat d’un véhicule d’occasion :
    • Ancienne carte grise : Barrée, datée et signée par le ou les anciens propriétaires, avec la mention “Vendu le” ou “Cédé le”.
    • Certificat de cession (Formulaire Cerfa n° 15776) : Rempli et signé par l’ancien propriétaire et vous-même, en deux exemplaires (un pour vous, un pour l’ancien propriétaire).
    • Procès-verbal de contrôle technique : Pour les véhicules de plus de 4 ans, datant de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite).
    • Certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) : Datant de moins de 15 jours. Il est obtenu gratuitement en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur.
  • Pour l’achat d’un véhicule neuf :
    • Certificat de conformité : Fourni par le constructeur ou son représentant.
    • Facture d’achat : Avec les caractéristiques du véhicule.
    • Quitus fiscal (pour un véhicule acheté dans l’UE) ou certificat de dédouanement 846 A (pour un véhicule hors UE).
  • Pour un changement d’adresse :
    • Votre carte grise actuelle.
    • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.
  • Pour demander un duplicata :
    • Déclaration de perte ou de vol (faite en gendarmerie ou commissariat, ou directement en ligne via l’ANTS pour une perte).
    • Procès-verbal de contrôle technique valide (si le véhicule a plus de 4 ans).

Voici un tableau récapitulatif simplifié pour les démarches courantes :

SituationJustificatif d’identitéJustificatif de domicileAncienne carte griseCertificat de cessionPV Contrôle Technique (< 6 mois)Autres documents spécifiques
Achat Véhicule OccasionOuiOuiOui (barrée/signée)OuiOui (si véhicule > 4 ans)Certificat de non-gage (< 15 jours)
Achat Véhicule NeufOuiOuiNonNonNonCertificat de Conformité, Facture d’achat, Quitus fiscal/846A
Changement d’AdresseOuiOui (nouvelle adresse)OuiNonNon
Demande de DuplicataOuiOuiNon (perdue/volée)NonOui (si véhicule > 4 ans)Déclaration de perte/vol
Déclaration de CessionOuiNonOuiOuiNon

Ce tableau est indicatif. Vérifiez systématiquement la liste précise demandée sur le site de l’ANTS pour votre situation.

Le coût de la carte grise en ligne

Le prix de votre carte grise n’est pas fixe. Il dépend de plusieurs facteurs :

  • La Taxe Régionale (Y.1) : C’est la part la plus importante. Son montant est calculé en multipliant le nombre de chevaux fiscaux (CV) de votre véhicule par le prix du cheval fiscal voté annuellement par votre Conseil Régional. Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient généralement d’une réduction de 50% sur cette taxe.
  • La Taxe CO2 (Y.3) : Elle comprend le malus écologique pour les véhicules les plus polluants (neufs ou d’occasion importés) et une taxe additionnelle annuelle pour certains véhicules très polluants.
  • La Taxe de Gestion (Y.4) : Un montant fixe (actuellement 11 €) pour les frais de dossier.
  • La Redevance d’acheminement (Y.5) : Un montant fixe (actuellement 2,76 €) pour les frais d’envoi de la carte grise par courrier suivi.

Formule simplifiée du coût total : Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 (Y.2 correspond à une taxe sur les véhicules utilitaires, moins courante pour les particuliers).

Le site de l’ANTS ou les sites professionnels agréés proposent des calculateurs en ligne qui vous permettent d’estimer précisément le coût de votre carte grise avant de lancer la démarche.

Quel est le délai pour recevoir votre carte grise ?

Après avoir validé votre demande en ligne et obtenu votre CPI :

  • Le traitement par l’ANTS peut prendre de quelques jours à quelques semaines, en fonction de la complexité de votre dossier et de la charge des services. Les demandes de changement d’adresse sont généralement traitées plus rapidement que les changements de titulaire.
  • Une fois le dossier validé, l’impression et l’envoi par l’Imprimerie Nationale prennent généralement entre 24h et 72h ouvrées.
  • La remise du courrier suivi par La Poste peut prendre de 2 à 5 jours ouvrés.

Au total, comptez généralement entre une et trois semaines pour recevoir votre carte grise définitive à votre domicile après avoir finalisé votre demande en ligne. Le CPI vous permet de patienter légalement pendant ce délai.

Que faire en cas de difficulté ?

Bien que la démarche en ligne soit conçue pour être simple, des problèmes peuvent survenir :

  • Difficultés avec FranceConnect ou votre compte ANTS : Le site de l’ANTS dispose d’une rubrique d’aide et d’une foire aux questions. En cas de blocage persistant, vous pouvez contacter le support ANTS (par téléphone ou via un formulaire de contact), mais les délais de réponse peuvent être longs.
  • Problèmes avec les documents : Assurez-vous que vos scans sont lisibles et au bon format. Une mauvaise qualité peut entraîner un rejet de votre dossier.
  • Erreur dans les informations : Si vous constatez une erreur après validation, vous devrez peut-être refaire une demande de correction, ce qui peut prolonger le délai.
  • Lenteur de traitement du dossier : Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande dans votre espace ANTS. Si le délai semble anormalement long, contactez le support ANTS ou envisagez de passer par un professionnel habilité qui pourra peut-être intervenir plus rapidement (moyennant finance).
  • Absence ou perte du courrier de la carte grise : Utilisez le numéro de suivi fourni. Si le courrier est retourné à l’expéditeur (par exemple, si votre boîte aux lettres n’est pas normalisée à votre nom) ou s’il est déclaré perdu, vous devrez faire une demande de duplicata.

Si vous vous sentez dépassé ou si vous avez besoin d’un accompagnement, rappelez-vous que les professionnels habilités sont une alternative. Ils gèrent la procédure pour vous, ce qui peut vous faire gagner du temps et vous éviter du stress, même si cela implique un coût supplémentaire.

Conclusion

Effectuer sa demande de carte grise en ligne est aujourd’hui la norme et l’option la plus pratique. En vous familiarisant avec le processus, en préparant méticuleusement vos documents et en utilisant les plateformes prévues à cet effet (principalement l’ANTS), vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation sans les tracas d’antan.

Malgré quelques obstacles possibles liés à la transition numérique ou à la complexité des plateformes, l’accès aux démarches est facilité, et vous gardez la main sur votre dossier. Prenez le temps de bien lire les instructions, vérifiez chaque information saisie, et armez-vous d’un peu de patience pour la réception de votre précieux document. La liberté de circuler avec votre véhicule en toute légalité est à portée de clic !


FAQ – Questions fréquentes sur la demande de carte grise en ligne

Voici quelques réponses rapides aux questions que vous pourriez vous poser :

Q1 : Peut-on encore faire sa carte grise en préfecture ? R : Non. Depuis la réforme de 2017 dans le cadre du PPNG, les guichets “carte grise” des préfectures et sous-préfectures sont fermés au public pour la grande majorité des démarches standard. Tout se fait en ligne (ANTS ou professionnel habilité).

Q2 : Combien coûte une carte grise en ligne ? R : Le coût n’est pas fixe. Il dépend de la puissance fiscale de votre véhicule, de son âge, de son type (essence, diesel, électrique…), de ses émissions de CO2 et de votre région. Des frais de gestion et d’achemin