Demande en Ligne de Carte Grise : Votre Guide Complet pour un Processus Simplifié

Le Certificat d’Immatriculation, plus communément appelé “carte grise”, est la carte d’identité de votre véhicule. C’est un document obligatoire qui atteste de l’immatriculation de votre voiture, moto, ou tout autre engin à moteur, et qui contient toutes les informations essentielles le concernant (propriétaire, caractéristiques techniques, etc.). Pendant longtemps, les démarches liées à la carte grise s’effectuaient en préfecture ou en sous-préfecture, souvent synonymes d’attente et de déplacements.

Depuis 2017, avec la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), ces guichets ont fermé leurs portes pour les demandes de titres sécurisés, dont la carte grise. Désormais, toutes les procédures d’immatriculation se font exclusivement en ligne. Ce changement majeur vise à moderniser l’administration et à simplifier les démarches pour les usagers.

Ce guide est là pour vous accompagner pas à pas dans ce processus dématérialisé. Nous allons décortiquer ensemble les étapes, les documents dont vous aurez besoin, les coûts, et vous donner quelques conseils pour que votre demande de carte grise en ligne se passe dans les meilleures conditions possibles. Oubliez les files d’attente, et découvrez comment obtenir votre carte grise depuis le confort de votre domicile.

Pourquoi Passer par la Demande en Ligne ?

Le passage au tout numérique pour les démarches de carte grise offre plusieurs avantages notables pour vous :

1. Accessibilité 24h/24 et 7j/7 : Vous pouvez effectuer votre demande à n’importe quel moment, sans contrainte d’horaires d’ouverture d’un guichet physique.
2. Gain de Temps : Fini les déplacements et les temps d’attente en préfecture. La procédure se fait depuis votre ordinateur ou smartphone.
3. Suivi en Temps Réel : La plupart des plateformes vous permettent de suivre l’état d’avancement de votre dossier en ligne.
4. Simplification Potentielle : Bien que perçue comme complexe au début, la dématérialisation, une fois maîtrisée, peut rendre la démarche plus fluide et moins sujette aux erreurs de saisie directe par l’administration.

Cependant, il est crucial de bien préparer votre dossier en amont pour naviguer efficacement dans ce système en ligne.

Où Effectuer Votre Demande en Ligne ?

Vous avez deux options principales pour réaliser votre demande de carte grise en ligne :

1. Le Site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : C’est la plateforme officielle de l’État français pour toutes les démarches liées aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, carte d’identité, passeport…). Utiliser le site de l’ANTS est l’option la plus directe et ne vous coûtera que le prix des taxes et redevances obligatoires. L’accès se fait généralement via FranceConnect, un dispositif sécurisé qui vous permet de vous identifier avec les identifiants d’autres services publics (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste, etc.).
2. Les Sites de Professionnels Agréés par le Ministère de l’Intérieur : De nombreuses sociétés privées ont reçu un agrément de l’État pour effectuer ces démarches à votre place. Ces professionnels offrent souvent un accompagnement plus personnalisé, une assistance téléphonique, et peuvent parfois simplifier la collecte des documents. En contrepartie, ils facturent des frais de service supplémentaires qui s’ajoutent au coût des taxes. Assurez-vous toujours que le professionnel est bien agréé avant de faire appel à ses services (ils doivent afficher leur numéro d’agrément).

Pour débuter, il est fortement recommandé de privilégier le site officiel de l’ANTS si vous êtes à l’aise avec les démarches en ligne et que vous disposez de tous les documents numérisés.

Les Étapes Clés de Votre Demande en Ligne

Quelle que soit la plateforme que vous choisissez (ANTS ou professionnel agréé), le processus de base suit généralement les étapes suivantes :

1. Préparation du Dossier : C’est l’étape la plus importante. Rassemblez et numérisez (scan ou photo claire) tous les documents requis pour votre situation (achat d’un véhicule neuf, d’occasion, duplicata, changement d’adresse…). Une liste détaillée des documents usuels se trouve plus bas.
2. Connexion à la Plateforme :
   • Sur l’ANTS : Connectez-vous de préférence via FranceConnect. Si vous n’avez pas accès à FranceConnect, vous devrez créer un compte ANTS.
   • Sur un site professionnel : Créez un compte utilisateur si nécessaire, ou remplissez le formulaire de demande initiale.
3. Choix de la Démarche : Sélectionnez le type de demande correspondant à votre besoin (ex: “Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion”, “Refaire ma carte grise (duplicata)”, “Changer l’adresse sur ma carte grise”…).
4. Saisie des Informations : Remplissez les différents champs d’information concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation…) et le ou les titulaires (nom, prénom, adresse, date de naissance…).
5. Téléchargement des Documents : Uploadez les versions numérisées des documents requis dans les formats acceptés par la plateforme (généralement PDF, JPEG, PNG). Assurez-vous que les fichiers sont lisibles et de bonne qualité.
6. Validation et Paiement : Vérifiez attentivement toutes les informations saisies. Le coût de la carte grise sera calculé automatiquement. Vous devrez ensuite procéder au paiement en ligne par carte bancaire.
7. Obtention des Documents Provisoires : Une fois le paiement validé, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement de la Demande (AED) et, dans la plupart des cas, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Le CPI vous permet de circuler légalement pendant 1 mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
8. Suivi de la Demande : Vous pourrez suivre l’état de votre dossier en ligne sur le site de l’ANTS ou celui du professionnel que vous avez choisi. Vous serez informé des éventuelles demandes de compléments d’information.
9. Réception de la Carte Grise Définitive : Une fois votre dossier traité et validé, la carte grise définitive est imprimée par l’Imprimerie Nationale et envoyée par courrier sécurisé (Lettre Expert) à votre domicile. Vous devrez généralement signer pour la recevoir.

Voici les principales étapes de la demande en ligne sous forme de liste ordonnée :

1. Rassembler et numériser les documents nécessaires.
2. Se connecter à l’ANTS via FranceConnect ou créer un compte.
3. Choisir le type de démarche souhaitée (achat, duplicata, changement d’adresse…).
4. Remplir les informations sur le véhicule et le ou les titulaires.
5. Télécharger les justificatifs numérisés.
6. Vérifier le récapitulatif et procéder au paiement en ligne.
7. Télécharger l’Accusé d’Enregistrement de la Demande (AED) et le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
8. Suivre l’avancement du dossier en ligne.
9. Recevoir la carte grise définitive par courrier sécurisé.

Les Différents Types de Demandes en Ligne

Le système en ligne vous permet de gérer la quasi-totalité des situations liées à votre certificat d’immatriculation :

• Demande de première immatriculation (véhicule neuf).
• Demande de changement de titulaire (suite à l’achat d’un véhicule d’occasion).
• Demande de duplicata (en cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise originale).
• Déclaration de cession d’un véhicule.
• Demande de changement d’adresse.
• Demande de changement de situation matrimoniale ou modification du nom.
• Ajout ou retrait d’un co-titulaire.
• Modification des caractéristiques techniques du véhicule.
• Demande de certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative).

Chacune de ces démarches requiert des documents spécifiques en complément des justificatifs d’identité et de domicile classiques.

Documents Nécessaires pour Votre Demande en Ligne

Les documents précis varient selon le type de démarche, mais voici une liste des justificatifs les plus couramment demandés. Vous devrez les numériser pour les télécharger sur la plateforme.

Note : Cette liste n’est pas exhaustive et les documents peuvent varier légèrement. Il est essentiel de vérifier la liste précise demandée sur la plateforme que vous utilisez.

Coût de la Carte Grise en Ligne

Le prix de votre carte grise est calculé en fonction de plusieurs éléments réglementaires :

1. Taxe Régionale (Y.1) : Le coût d’un cheval fiscal (CV) varie selon la région. Cette taxe est multipliée par la puissance fiscale du véhicule (indiquée en P.6 sur votre carte grise). Notez que l’âge du véhicule accorde une réduction : 50% pour les véhicules de plus de 10 ans, exonération totale pour les véhicules de plus de 10 ans utilisant certaines énergies (éthanol E85) ou les véhicules “propres” (électriques, hydrogène).
2. Taxe de Développement des Actions de Formation Professionnelle (Y.2) : Applicable uniquement aux véhicules utilitaires (camions, bus…).
3. Taxe sur les Véhicules Polluants (Y.3) : Comprend le malus écologique (pour l’achat de véhicules neufs émettant beaucoup de CO2) et, pour les véhicules d’occasion, une taxe additionnelle pour les voitures de forte puissance fiscale (plus de 36 CV).
4. Taxe de Gestion (Y.4) : Un montant fixe (actuellement 11 €) pour les frais de gestion du dossier.
5. Redevance d’Acheminement (Y.5) : Un montant fixe (actuellement 2.76 €) pour l’envoi sécurisé de la carte grise à votre domicile.

Le total (Y.6 sur la carte grise) est la somme de ces différentes taxes et redevances. La plateforme en ligne calcule automatiquement ce montant que vous devrez régler par carte bancaire.

Conseil et Pièges à Éviter

Pour que votre demande en ligne se déroule sans accroc, gardez à l’esprit ces quelques points :

• Qualité des Documents Numérisés : Assurez-vous que vos scans ou photos sont parfaitement lisibles. Des documents flous, tronqués ou illisibles sont la cause la plus fréquente de rejet ou de demande de complément.
• Numérisation Complète : Si un document a plusieurs pages ou un recto/verso important (comme l’ancienne carte grise), numérisez toutes les parties nécessaires.
• Dates de Validité : Vérifiez que votre pièce d’identité, votre justificatif de domicile et, si applicable, votre contrôle technique sont bien en cours de validité et datent de moins de 6 mois pour le domicile et le CT.
• Certificat de Cession Bien Complété : Si vous achetez ou vendez un véhicule d’occasion, le Cerfa n°13757*03 doit être rempli avec précision (date et heure de la cession, kilométrage) et signé par le(s) vendeur(s) et l'(les) acheteur(s).
• Ancienne Carte Grise : Pour un véhicule d’occasion, l’ancienne carte grise doit impérativement être barrée avec la mention “Vendu le [date] à [heure]” ou “Cédé le [date] à [heure]”, et signée par le(s) vendeur(s). Ne la jetez pas, vous devrez la numériser !
• Utilisez FranceConnect : Si possible, privilégiez la connexion via FranceConnect sur le site de l’ANTS. C’est plus rapide et sécurisé.
• Méfiance vis-à-vis des Sites Non Officiels : Si vous passez par un professionnel, vérifiez bien son agrément et soyez attentif aux frais de service, qui s’ajoutent aux taxes officielles. Certains sites non agréés peuvent prendre des frais exorbitants sans pour autant garantir l’aboutissement de votre démarche.

Que Faire si Vous N’avez Pas d’Accès Internet ou êtes Peu à l’Aise ?

Si vous ne disposez pas d’équipement informatique ou n’êtes pas à l’aise avec les démarches en ligne, des solutions existent :

• Les Points Numériques en Préfectures et Sous-Préfectures : La plupart des préfectures et sous-préfectures disposent de points numériques avec ordinateurs, scanners, et souvent l’aide de médiateurs pour vous accompagner dans vos démarches sur le site de l’ANTS.
• Les Maisons France Services : De plus en plus nombreuses sur le territoire, elles offrent un accompagnement personnalisé pour les démarches administratives en ligne, y compris la carte grise.
• Les Professionnels Agréés : Comme mentionné précédemment, vous pouvez confier votre demande à un garage, un concessionnaire, ou une société spécialisée agréée.

Foire Aux Questions (FAQs)

Voici les réponses aux questions fréquemment posées concernant la demande de carte grise en ligne :

1. Est-il obligatoire de faire ma demande de carte grise en ligne ? Oui, depuis 2017, les demandes de carte grise (et autres titres sécurisés) se font exclusivement en ligne via le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé. Les guichets en préfecture ne reçoivent plus ces demandes.

2. Combien de temps ai-je pour faire la carte grise après l’achat d’un véhicule ?