Demander une carte grise

Comment Demander Votre Carte Grise : Le Guide Complet

Votre carte grise, officiellement appelée Certificat d’Immatriculation, est plus qu’un simple morceau de papier. C’est le document d’identité de votre véhicule, indispensable pour circuler légalement sur la voie publique en France. Que vous veniez d’acquérir une voiture neuve ou d’occasion, que vous déménagiez, ou que vous ayez besoin d’un duplicata, comprendre le processus de demande est essentiel.

Autrefois synonyme de longues files d’attente en préfecture, la procédure a été largement dématérialisée ces dernières années. Aujourd’hui, la majorité des démarches s’effectuent en ligne. Ce guide détaillé vous expliquera tout ce que vous devez savoir pour obtenir votre carte grise sans encombre.

Pourquoi et Quand Demander une Carte Grise ?

Posséder et présenter une carte grise à jour est une obligation légale. En cas de contrôle routier, ne pas pouvoir la présenter, ou avoir des informations erronées, peut entraîner une amende. Vous devez demander une nouvelle carte grise ou effectuer une modification dans plusieurs situations :

Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion : C’est le cas le plus fréquent. Vous avez un délai légal pour mettre le véhicule à votre nom.
Déménagement : Si vous changez d’adresse, vous devez mettre à jour l’adresse sur votre carte grise dans un délai précis.
Changement de nom ou de statut matrimonial : Si votre nom change (suite à un mariage, un divorce, etc.), ou si vous ajoutez/retirez un cotitulaire.
Perte, vol ou détérioration de votre carte grise actuelle : Vous devez demander un duplicata.
Modification technique apportée au véhicule : Transformation du châssis, changement d’énergie, etc., nécessitant une nouvelle homologation et donc une mise à jour de la carte grise.
Succession : Pour mettre le véhicule du défunt au nom d’un héritier.

Il est crucial de respecter les délais légaux pour effectuer ces démarches. Généralement, vous disposez d’un mois après un événement (achat, déménagement, etc.) pour mettre à jour votre situation. Dépasser ce délai peut vous exposer à une contravention.

Où Effectuer Votre Demande de Carte Grise ?

Depuis 2017, les guichets “cartes grises” des préfectures et sous-préfectures sont fermés. Vous ne pouvez plus faire votre demande en personne dans ces administrations (sauf cas très spécifiques ou accompagnement numérique).

La procédure se fait désormais principalement :

En Ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : C’est la voie officielle privilégiée par l’État. Le site de l’ANTS est la plateforme unique et sécurisée pour l’ensemble des démarches liées aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, carte d’identité/passeport).
Via un Professionnel Habilité et Agréé : Vous pouvez confier votre démarche à un garagiste ou un professionnel de l’automobile qui a reçu l’habilitation du Ministère de l’Intérieur et l’agrément du Trésor Public. C’est une option payante mais qui peut simplifier la procédure si vous êtes peu à l’aise avec les démarches en ligne.

Attention : Méfiez-vous des sites internet non officiels qui proposent les démarches à des tarifs excessifs ou qui ne sont pas agréés par l’État. Le seul site officiel est celui de l’ANTS (ants.gouv.fr).

La Demande en Ligne sur le Site de l’ANTS

C’est la méthode la plus courante et, une fois l’habitude prise, la plus rapide. Voici les étapes générales que vous devrez suivre :

Connectez-vous au site de l’ANTS : Rendez-vous sur ants.gouv.fr.
Identifiez-vous : Vous pouvez vous connecter via FranceConnect (en utilisant vos identifiants Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste identité, ou Mobile Connect et Moi). C’est la méthode recommandée car sécurisée et simplifiée. Vous pouvez aussi créer un compte ANTS classique si vous n’avez pas accès à FranceConnect, mais les démarches peuvent être plus longues.
Sélectionnez votre démarche : Une fois connecté, choisissez la démarche correspondant à votre besoin :
- “Je vends ou je donne mon véhicule” (pour déclarer la cession si vous êtes vendeur)
- “Je demande l’immatriculation d’un véhicule neuf”
- “Je demande le changement de titulaire d’un véhicule d’occasion”
- “Je signale un changement d’adresse”
- “Je demande un duplicata”
- “Je signale une modification technique”
- Etc.
Remplissez le formulaire en ligne : Suivez les instructions à l’écran. Vous devrez saisir des informations sur le véhicule (numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation, marque, modèle, etc.) et sur vous-même (identité, adresse).
Joignez les documents numérisés : C’est une étape cruciale. Vous devrez scanner ou prendre en photo les documents justificatifs requis pour votre démarche (voir la liste ci-dessous). Assurez-vous que les fichiers sont lisibles et aux formats acceptés (souvent PDF, JPEG, PNG).
Validez et payez la redevance : Une fois toutes les informations saisies et les documents téléchargés, le montant des taxes à payer s’affiche. Vous procéderez alors au paiement en ligne par carte bancaire.
Obtenez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou Attestation : Si votre demande est acceptée et le paiement validé, vous recevrez immédiatement par email un CPI ou une attestation de dépôt. Ce document vous permettra de circuler légalement pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Conservez-le précieusement.
Réception de la carte grise définitive : La carte grise définitive vous sera envoyée par courrier recommandé directement à votre domicile par l’Imprimerie Nationale. Vous devrez signer pour la réception. Le délai varie généralement de quelques jours à quelques semaines en fonction de la charge de travail.

Les Documents Nécessaires

La liste exacte des documents varie en fonction de votre situation (véhicule neuf/occasion, changement d’adresse, duplicata, etc.). Cependant, certains documents sont quasi systématiquement demandés.

Voici un tableau récapitulatif des documents les plus couramment requis pour les situations les plus fréquentes :

Situation	Document Requis	Notes
Tous types de demande	Justificatif d’identité	Carte d’identité, passeport, permis de conduire (copie recto-verso)
	Justificatif de domicile	Facture énergie/téléphone, quittance loyer, avis d’imposition (< 6 mois)
Achat Véhicule d’Occasion	Ancien Certificat d’Immatriculation (Carte Grise)	Barré, daté et signé par l’ancien propriétaire(s) avec la mention “vendu le…”
	Déclaration de Cession (Formulaire cerfa N°15776*02)	Remplie et signée par l’ancien et le nouveau propriétaire(s)
	Certificat de Situation Administrative (non gage)	À obtenir en ligne (< 15 jours)
	Preuve du Contrôle Technique (CT)	Pour véhicules > 4 ans ; CT valide (< 6 mois) et non-polluant (< 2 mois)
	Permis de conduire (catégorie correspondant au véhicule)
	Attestation d’assurance du véhicule
Achat Véhicule Neuf	Certificat de Conformité (COC)	Remis par le constructeur ou le vendeur
	Facture d’achat	Avec identification du véhicule
	Quitus fiscal / Certificat de dédouanement	Pour véhicules importés hors UE / UE respectivement
Changement d’Adresse	Justificatif d’identité, justificatif de domicile	Voir ci-dessus
	Carte Grise actuelle	Pour modification de l’adresse
Demande de Duplicata	Déclaration de perte ou de vol (police/gendarmerie) ou de détérioration	Peut être faite en ligne (ANTS) ou auprès des forces de l’ordre
	Justificatif d’identité, justificatif de domicile	Voir ci-dessus
	Preuve du CT valide (si applicable)

Note : Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier selon les cas particuliers (société, véhicule importé, etc.). Vérifiez toujours la liste exacte sur le site de l’ANTS pour votre démarche spécifique.

Le Coût de Votre Carte Grise

Le coût d’une carte grise n’est pas fixe. Il est calculé en fonction de plusieurs taxes et redevances différentes. Le montant total dépend principalement :

De la puissance fiscale du véhicule (en CV – chevaux fiscaux).
Du taux unitaire du cheval fiscal fixé par la région où vous êtes domicilié (ce taux varie d’une région à l’autre).
De l’ancienneté du véhicule (les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50% sur la taxe régionale).
Des émissions de CO2 du véhicule (malus écologique pour les véhicules neufs ou très polluants).
Des frais fixes pour la gestion et l’acheminement du titre.

Les principales taxes sont :

Taxe régionale (Y1) : Calculée par (Nombre de CV fiscaux) x (Taux du cheval fiscal de votre région). Réduction de 50% pour les véhicules de plus de 10 ans (sauf exceptions).
Taxe sur les émissions de CO2 (Y3) : Applicable aux véhicules les plus polluants, basée sur le taux de CO2/km ou le poids du véhicule. Le barème est révisé chaque année.
Taxe de gestion (Y4) : Un montant fixe pour les frais de dossier.
Redevance d’acheminement (Y5) : Coût fixe pour l’envoi sécurisé de la carte grise par courrier recommandé.

Le malus écologique (Y3) peut être très élevé pour les véhicules neufs les plus émetteurs ou les plus lourds.

Pour estimer le coût précis de votre carte grise, le site de l’ANTS met à disposition un simulateur très utile. Vous aurez simplement besoin des informations présentes sur la carte grise (ou le certificat de conformité pour un véhicule neuf) et de votre lieu de résidence.

Points de Vigilance et Conseils

Délais : Respectez impérativement le délai d’un mois pour effectuer votre démarche après l’achat d’un véhicule ou un changement d’adresse.
ANTS uniquement : Utilisez exclusivement le site officiel de l’ANTS (ants.gouv.fr) ou un professionnel agréé. Évitez les sites privés non habilités qui peuvent vous facturer très cher un service que vous pouvez faire vous-même ou vous escroquer.
Documents : Soyez certain de disposer de tous les documents nécessaires (format numérique lisible) avant de commencer la démarche en ligne. Une demande incomplète sera rejetée.
Déclaration de cession : Si vous achetez un véhicule d’occasion, assurez-vous que le vendeur a bien effectué sa déclaration de cession en ligne. Sans cela, vous pourriez rencontrer des difficultés pour mettre le véhicule à votre nom.
Certificat provisoire : Le CPI (ou l’attestation) est la preuve que votre demande est bien en cours. Vous pouvez rouler avec pendant un mois maximum.
Suivi de dossier : Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande directement sur votre compte ANTS.

Conclusion

Demander une carte grise est une étape obligatoire pour tout propriétaire de véhicule. Grâce à la dématérialisation, la procédure est devenue plus accessible directement depuis chez vous via le site de l’ANTS. Bien que cela puisse paraître complexe au premier abord, en vous munissant des bons documents et en suivant attentivement les étapes en ligne, vous obtiendrez rapidement le précieux sésame pour votre véhicule. N’oubliez pas : le site officiel est votre meilleur allié dans cette démarche.

Foire Aux Questions (FAQ)

Q1 : Combien de temps faut-il pour obtenir ma carte grise définitive après la demande en ligne ? R1 : Le délai varie. Après validation de votre dossier et paiement, vous recevez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) immédiatement. La carte grise définitive est généralement envoyée par courrier recommandé sous quelques jours à quelques semaines (souvent entre 2 jours et 2 semaines), en fonction du volume de demandes traitées par l’Imprimerie Nationale.

Q2 : Puis-je circuler avec mon Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ? R2 : Oui, absolument. Le CPI vous permet de circuler légalement en France pendant un mois maximum en attendant de recevoir la carte grise définitive. Attention, il n’est généralement pas valable à l’étranger.

Q3 : Que faire si je rencontre des difficultés sur le site de l’ANTS ? R3 : L’ANTS propose différents points d’assistance :

Une aide en ligne et une FAQ sur leur site.
Un centre d’appel téléphonique (préparez votre numéro de dossier si vous en avez un).
Des “points numériques” équipés d’ordinateurs et d’une aide pour réaliser vos démarches en ligne, souvent situés dans les préfectures ou sous-préfectures.

Q4 : Est-il obligatoire d’avoir le contrôle technique (CT) pour demander un changement de titulaire ? R4 : Oui, si le véhicule a plus de 4 ans. Le procès-verbal de visite technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Pour les véhicules de moins de 4 ans, le CT n’est pas requis.

Q5 : Que se passe-t-il si je ne fais pas la demande de carte grise dans le délai d’un mois ? R5 : Vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros en cas de contrôle, qui peut être majorée si elle n’est pas payée rapidement. De plus, vous risquez de rencontrer des blocages administratifs pour d’autres démarches concernant le véhicule.

Q6 : Puis-je faire immatriculer un véhicule neuf avant de l’avoir assuré ? R6 : Non, l’attestation d’assurance est un document obligatoire pour l’immatriculation (carte grise) d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion.

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