Faire une carte grise

Faire une Carte Grise : Votre Guide Complet pour Obtenir Votre Certificat d’Immatriculation

Acquérir un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, est une étape excitante. Mais avant de prendre la route en toute légalité, il est indispensable d’obtenir ou de mettre à jour votre carte grise, officiellement appelée Certificat d’Immatriculation. Ce document est la carte d’identité de votre véhicule et prouve que vous êtes autorisé à rouler avec.

Longtemps synonyme de files d’attente en préfecture, la procédure a été entièrement dématérialisée depuis novembre 2017. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour cette démarche. Tout se passe désormais en ligne. Mais comment s’y prendre exactement ? Quels documents devez-vous rassembler ? Combien cela va-t-il vous coûter ?

Ce guide est conçu pour vous accompagner pas à pas dans le processus, vous expliquant les différentes situations et les démarches à suivre pour obtenir votre carte grise en toute sérénité.

Qu’est-ce que la Carte Grise et Pourquoi en Avez-Vous Besoin ?

La carte grise est un document officiel obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur souhaitant circuler sur la voie publique. Elle contient des informations essentielles telles que :

L’identité du propriétaire
Les caractéristiques techniques du véhicule (marque, modèle, numéro de série, puissance fiscale, type de carburant, date de première mise en circulation, etc.)
Le numéro d’immatriculation
La date de validité du contrôle technique (pour les véhicules concernés)

Vous en avez besoin pour plusieurs raisons fondamentales :

Légalité : Circuler sans carte grise valide ou non mise à jour est une infraction passible d’une amende.
Identification : Elle est le premier document demandé en cas de contrôle routier.
Preuve de propriété : Elle atteste de votre droit à utiliser le véhicule.
Démarches administratives : Elle est nécessaire pour vendre votre véhicule, le faire contrôler techniquement, souscrire une assurance, etc.

La démarche de faire une carte grise concerne plusieurs situations :

L’achat d’un véhicule d’occasion en France.
L’achat d’un véhicule neuf en France ou importé.
Un changement d’adresse.
Un changement de nom (par exemple, suite à un mariage ou un divorce).
La demande d’un duplicata (en cas de perte, vol ou détérioration).
L’héritage d’un véhicule.
L’ajout ou le retrait d’un cotitulaire.

Concentrons-nous sur les situations les plus fréquentes.

Comment Faire Votre Demande de Carte Grise en Ligne ?

Depuis 2017, la procédure s’effectue principalement via des plateformes en ligne. Deux options principales s’offrent à vous :

Passer par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : C’est le site officiel de l’État français pour toutes les démarches liées aux titres sécurisés (permis de conduire, carte d’identité, passeport…). La démarche est gratuite (hors coût de la carte grise) mais nécessite de maîtriser l’outil numérique et de disposer de tous les documents scannés ou photographiés. Le site peut parfois être complexe pour les non-initiés. Vous aurez besoin d’un compte FranceConnect pour vous identifier de manière sécurisée.
Passer par un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur : De nombreux garages, concessionnaires automobiles, ou plateformes spécialisées en ligne sont habilités par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public pour effectuer les démarches d’immatriculation en votre nom. Cette option peut être plus rapide et plus simple si vous rencontrez des difficultés avec la plateforme de l’ANTS ou si vous manquez de temps. Ces professionnels facturent leurs services en plus du coût de la carte grise.

Quelle que soit l’option choisie, le processus général suit plusieurs étapes :

A. Préparer Votre Dossier : Rassemblez tous les documents nécessaires en version numérique (scans ou photos claires). B. Connectez-Vous ou Rendez-vous Chez un Professionnel : Accédez à la plateforme ANTS ou au site/local d’un professionnel agréé. C. Initiez la Démarche : Sélectionnez le type de démarche que vous souhaitez effectuer (ex: “Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion”, “Changer l’adresse sur ma carte grise”…). D. Remplissez les Informations : Saisissez les informations demandées concernant le véhicule et vous-même. E. Transmettez les Documents : Téléchargez les justificatifs demandés. F. Validez et Payez : Confirmez votre demande et procédez au paiement en ligne par carte bancaire (via l’ANTS ou le professionnel). G. Recevez Vos Documents Provisoires : Vous obtiendrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un Accusé d’Enregistrement (AE) que vous pourrez imprimer. Ce document vous permet de circuler légalement pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. H. Recevez Votre Carte Grise Définitive : La carte grise définitive vous sera envoyée par courrier recommandé directement à votre domicile par l’Imprimerie Nationale, dans un délai généralement compris entre quelques jours et quelques semaines après validation de votre dossier.

Les Documents Indispensables

Préparer votre dossier est une étape cruciale pour éviter les retards. La liste précise des documents varie légèrement selon votre situation (achat neuf/occasion, changement d’adresse, etc.), mais voici les principaux justificatifs qui peuvent vous être demandés :

Justificatif d’identité : Carte nationale d’identité (CNI) ou passeport, en cours de validité. Si le véhicule a plusieurs cotitulaires, le justificatif d’identité de chacun.
Justificatif de domicile : Datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition…). Si le justificatif n’est pas à votre nom, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant sont requises.
La Carte Grise originale du véhicule (pour un véhicule d’occasion) : Barrée le jour de la cession, avec la mention “Vendu le [jour/mois/année] à [heure]”, suivie de votre signature.
Le Certificat de Cession : Formulaire Cerfa n°15776*02 (ou version ultérieure) signé par l’ancien propriétaire et vous-même. Le vendeur a également l’obligation de déclarer la cession en ligne dans les 15 jours.
Le Certificat de Conformité (pour un véhicule neuf ou importé) : Attestant que le véhicule respecte les normes européennes. Souvent fourni par le concessionnaire.
Le Mandat (si vous passez par un professionnel) : Formulaire Cerfa n°13757*03 (ou version ultérieure) donnant procuration au professionnel pour effectuer les démarches à votre place.
Le Procès Verbal de Contrôle Technique (pour un véhicule d’occasion de plus de 4 ans) : Datant de moins de 6 mois au moment de la demande d’immatriculation (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite).
L’attestation d’assurance du véhicule : Bien que non systématiquement demandée lors de la demande de carte grise, elle est obligatoire pour circuler et pourra vous être demandée à tout moment.
Permis de conduire : Vous devez posséder un permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule que vous souhaitez immatriculer. L’ANTS peut vérifier cette information via votre numéro de permis.

Liste Récapitulative des Documents Courants (à adapter selon votre cas) :

Pièce d’identité (conducteur principal et cotitulaires)
Justificatif de domicile (- 6 mois)
Ancienne carte grise (barrée et signée si occasion)
Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03 si professionnel)
Procès-verbal de contrôle technique (- 6 mois si véhicule + 4 ans)
Permis de conduire (numéro nécessaire)
(Pour neuf/import) Certificat de conformité et quittance fiscale/certificat de dédouanement n°846 A
(Pour héritage) Acte notarié ou attestation de l’ensemble des héritiers

Assurez-vous que vos scans ou photos sont lisibles et complets.

Coût de la Carte Grise : Comprendre la Facture

Contrairement à la démarche en ligne qui est gratuite (sauf si vous passez par un professionnel), la carte grise elle-même a un coût. Celui-ci est calculé en fonction de plusieurs taxes et redevances :

Type de Taxe / Redevance	Description	Comment est-elle calculée ?
Taxe Régionale (Y.1)	Représente la part la plus importante du coût. Varie selon les régions.	Puissance fiscale (Cheval Fiscal, CV) multipliée par le prix unitaire du CV fixé par le Conseil Régional. Réduite de 50% pour les véhicules de +10 ans.
Taxe Parabolique (Y.2)	Taxe pour les véhicules de tourisme selon leur poids (écomalus au poids).	S’applique aux véhicules de tourisme dont la masse en ordre de marche est supérieure à un certain seuil (variable chaque année, ex: > 1800 kg en 2023).
Taxe sur les Véhicules Polluants (Y.3)	Malus Co². S’ajoute au coût si le véhicule émet beaucoup de CO².	Calculée selon le taux d’émission de CO² (g/km) ou la puissance administrative (CV) pour les véhicules anciens. Le seuil de déclenchement et le barème varient chaque année.
Taxe Fixe (Y.4)	Taxe forfaitaire pour les frais de gestion du dossier.	Montant fixe : 11 € (en 2023).
Taxe d’acheminement (Y.5)	Frais d’envoi de la carte grise par courrier recommandé.	Montant fixe : 2,76 € (en 2023).

Le coût total (Y.6) est la somme de Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5.

À noter : Les véhicules dits “propres” (électriques, hydrogènes) bénéficient généralement d’une exonération totale (100%) de la Taxe Régionale (Y.1) dans la plupart des régions. Les véhicules hybrides peuvent bénéficier d’une exonération partielle (50%) selon les régions. Ces informations sont à vérifier auprès de votre Conseil Régional ou sur le site de l’ANTS lors de la simulation.

Vous pouvez estimer le coût exact de votre carte grise en utilisant le simulateur officiel disponible sur le site du Service Public ou de l’ANTS avant de commencer votre démarche.

Que Faire en Cas de Changement d’Adresse ?

Un changement d’adresse est une démarche à ne pas négliger. Vous disposez d’un délai d’un mois pour mettre à jour votre carte grise suite à un déménagement.

La procédure se fait également en ligne sur l’ANTS ou via un professionnel agréé.

Pour les 3 premiers changements d’adresse : vous recevrez une étiquette à coller sur votre carte grise mentionnant votre nouvelle adresse. C’est gratuit (vous payez juste la redevance d’acheminement de l’étiquette, soit 2,76 €).
À partir du 4ème changement d’adresse : vous recevrez une nouvelle carte grise complète avec votre nouvelle adresse. La procédure est gratuite, mais vous devrez tout de même vous acquitter de la redevance d’acheminement.

Vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse et votre numéro d’immatriculation actuel.

Quelques Conseils Utiles

Anticipez : Ne tardez pas à faire votre demande, surtout si vous achetez un véhicule d’occasion. Vous avez un mois pour le faire. Circuler avec une carte grise non à jour après ce délai est illégal.
Vérifiez les informations du vendeur : Si vous achetez d’occasion, assurez-vous que le vendeur a bien déclaré la cession en ligne de son côté. Demandez-lui le code de cession. Ce code simplifie grandement votre propre démarche sur l’ANTS.
Numérisez vos documents soigneusement : Des scans illisibles sont une cause fréquente de rejet ou de retard de dossier.
Conservez le CPI : Le Certificat Provisoire d’Immatriculation vous est indispensable pour circuler légalement en attendant la carte grise définitive. Imprimez-le et gardez-le avec vous.
Méfiez-vous des sites non officiels : De nombreux sites ressemblent à l’ANTS mais sont des intermédiaires privés qui facturent leurs services très cher sans toujours apporter une valeur ajoutée significative. Vérifiez toujours le nom de domaine (ants.gouv.fr) ou assurez-vous que le professionnel est bien agréé et habilité.

Foire Aux Questions (FAQ)

Q1 : Combien de temps faut-il pour recevoir la carte grise définitive ? R1 : Le délai varie, mais il est généralement de quelques jours à quelques semaines après la validation de votre dossier. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès du professionnel que vous avez mandaté.

Q2 : Puis-je confier ma démarche à quelqu’un d’autre ? R2 : Oui. Vous pouvez donner procuration à une personne de votre choix (un ami, un membre de votre famille) ou passer par un professionnel agréé et habilité. Dans le cas d’une procuration à un particulier, vous devrez lui fournir un mandat (Cerfa n°13757*03) et une copie de votre pièce d’identité.

Q3 : Que faire si je n’ai pas d’accès internet ou si je ne suis pas à l’aise avec l’informatique ? R3 : Si vous avez des difficultés avec les démarches en ligne, plusieurs options s’offrent à vous : * Faire appel à un professionnel de l’automobile ou un service en ligne agréé (payant). * Vous faire aider par un proche. * Dans certains points numériques mis en place par les préfectures ou sous-préfectures (bien que les guichets physiques soient fermés), vous pouvez trouver des postes informatiques avec éventuellement l’aide d’un médiateur numérique. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou préfecture.

Q4 : J’ai perdu ma carte grise, que dois-je faire ? R4 : Vous devez demander un duplicata. La démarche se fait en ligne via l’ANTS ou un professionnel agréé. Vous aurez besoin d’une déclaration de perte (à faire en ligne sur l’ANTS ou en gendarmerie/commissariat), d’un justificatif d’identité et de domicile. Le coût d’un duplicata correspond généralement à la taxe fixe (Y.4) et à la taxe d’acheminement (Y.5).

Q5 : Puis-je circuler avec le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ? R5 : Oui, le CPI vous permet de circuler légalement pendant 1 mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Il est valable sur le territoire national. Pour circuler à l’étranger, vous aurez généralement besoin de la carte grise définitive.

Conclusion

Faire votre carte grise est une démarche administrative obligatoire mais désormais simplifiée grâce à la digitalisation des procédures. En regroupant les documents nécessaires, en choisissant la méthode qui vous convient le mieux (ANTS ou professionnel agréé) et en suivant attentivement les étapes, vous obtiendrez rapidement le document indispensable pour circuler légalement avec votre véhicule. N’oubliez pas que l’anticipation et la rigueur dans la constitution de votre dossier sont vos meilleurs atouts pour que cette démarche se déroule sans encombre.

Bonne route !

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