Mes Points Permis de Conduire Gouv : Votre Guide Complet pour Comprendre et Gérer Votre Solde de Points
Au volant, chaque conducteur partage la responsabilité de la sécurité routière. En France, le système du permis à points est la pierre angulaire de cette responsabilité. Comprendre comment il fonctionne, combien de points vous avez et comment les gérer est essentiel pour conserver votre droit de conduire.
Heureusement, l’administration a mis en place un service en ligne officiel et gratuit : “Mes Points Permis de Conduire”, accessible via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) sur gouv.fr. C’est votre outil principal pour suivre votre situation.
Dans cet article, nous allons explorer en détail ce service, comment y accéder, ce que vous y trouverez, et plus largement, le système du permis à points pour vous aider à naviguer en toute sérénité.
Le Permis à Points en France : Un Rappel Essentiel
Avant de plonger dans le service en ligne, faisons un rapide tour d’horizon du système de points lui-même.
Lorsque vous obtenez votre premier permis de conduire (permis probatoire), vous commencez avec 6 points. Si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), votre capital passe automatiquement à 12 points.
Pour les conducteurs confirmés, le capital maximal est de 12 points.
À chaque infraction constatée, un certain nombre de points est retiré de votre solde. La perte de points varie en fonction de la gravité de l’infraction.
Ce qu’il faut retenir :
- Le capital points est personnel et non transférable.
- Perdre tous ses points (atteindre 0) entraîne l’invalidation du permis de conduire.
Pourquoi Devez-vous Vérifier Votre Solde de Points ?
La tentation pourrait être grande de ne penser à ses points qu’une fois qu’une infraction a été commise. Cependant, vérifier régulièrement votre solde de points via le service officiel présente de nombreux avantages :
- Prévenir les mauvaises surprises : Vous connaissez votre situation en temps réel (ou presque) et n’êtes pas pris au dépourvu si votre solde est bas.
- Planifier : Si vous avez perdu des points, connaître votre solde vous permet d’anticiper une éventuelle récupération de points, que ce soit par le temps ou par un stage de sensibilisation.
- Vérifier les informations : Cela vous permet de vous assurer que les retraits de points correspondent bien aux infractions pour lesquelles vous avez été verbalisé et dont vous avez reçu notification officielle.
- Agir proactivement : Si votre solde est dangereusement bas (par exemple, 6 points ou moins), cela vous incite à être particulièrement vigilant au volant pour éviter de nouvelles pertes.
En bref, consulter “Mes Points Permis de Conduire gouv” est une démarche responsable de conducteur averti.
Accéder au Service Officiel “Mes Points Permis de Conduire Gouv”
Le service est accessible via la plateforme de l’ANTS, qui gère les titres sécurisés, dont les permis de conduire.
L’adresse officielle est : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Une fois sur le site, vous chercherez la rubrique ou le lien dédié à la consultation de votre solde de points. Deux méthodes principales s’offrent à vous pour vous connecter de manière sécurisée :
- Via FranceConnect : C’est la méthode recommandée car elle est la plus simple si vous possédez déjà un compte sur l’un des services partenaires. FranceConnect est le dispositif d’identification et d’authentification proposé par l’État.
- Comment ça marche ? Cliquez sur le bouton FranceConnect. Vous serez redirigé vers une page où vous pourrez choisir de vous identifier via votre compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr (l’Assurance Maladie), l’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, ou MSA.
- Avantage : Vous utilisez des identifiants que vous connaissez déjà, sans avoir à créer un nouveau compte spécifique pour l’ANTS.
- Ce qu’il vous faut : Vos identifiants et mot de passe pour le service公 public que vous choisissez (Impôts, Ameli, etc.).
- Avec votre Identifiant ANTS : Si vous ne souhaitez pas utiliser FranceConnect ou si vous aviez créé un compte ANTS par le passé.
- Comment ça marche ? Vous aurez besoin de votre numéro de dossier (souvent le code NEPH – Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, qui figure sur votre permis) et d’un code confidentiel. Ce code confidentiel était historiquement envoyé par courrier. Pour les permis plus récents, il peut falloir le demander via la plateforme ANTS si vous n’avez pas choisi FranceConnect.
- Ce qu’il vous faut : Votre code NEPH et votre code confidentiel. Le code NEPH est généralement indiqué sur votre permis (format 12 chiffres ou plus). Le code confidentiel est plus difficile à obtenir s’il ne vous a pas été envoyé. C’est pourquoi FranceConnect est largement privilégié aujourd’hui.
Une fois connecté via l’une de ces méthodes, vous accéderez à votre espace personnel “Mes Points Permis de Conduire”.
Qu’allez-vous Trouver sur Votre Espace Personnel ?
L’interface est conçue pour être claire et vous fournir les informations essentielles en un coup d’œil. Vous y trouverez généralement :
- Votre Solde Actuel de Points : Le nombre de points dont vous disposez au moment de la consultation. C’est l’information la plus importante, affichée de manière bien visible.
- L’Historique de Vos Retraits de Points : Une liste détaillée des infractions ayant entraîné une perte de points. Pour chaque retrait, vous devriez voir :
- La date effective du retrait.
- La date de l’infraction.
- La nature de l’infraction (excès de vitesse, téléphone au volant, etc.).
- Le nombre de points retirés.
- L’Historique de Vos Récupérations de Points : Si vous avez récupéré des points, soit automatiquement avec le temps, soit en suivant un stage de sensibilisation. Vous verrez les dates et les raisons des crédits de points.
- Des Informations sur Votre Permis : Parfois, des informations administratives liées à votre permis peuvent être disponibles (statut, date d’obtention, etc.).
- Votre Relevé Intégral d’Informations (RII) : C’est un document officiel que vous pouvez télécharger. Il reprend l’intégralité de l’historique de votre permis de conduire (retraits, récupérations, visites médicales, stages, etc.). C’est l’équivalent numérique du document que vous pouviez autrefois obtenir en préfecture.
Comprendre la Perte et la Récupération des Points
L’un des objectifs de consulter votre solde est de comprendre comment les points sont perdus et comment ils peuvent être récupérés.
Tableau Indicatif des Retraits de Points pour Quelques Infractions Courantes :
Type d’Infraction (Exemple) | Points Retirés | Notes |
---|---|---|
Excès de vitesse < 20 km/h (vitesse max > 50 km/h) | 1 | Contravention de 3ème classe |
Circulation sans éclairage / non-respect du feu de croisement | 2 | Contravention de 2ème classe |
Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h | 2 | Contravention de 4ème classe |
Usage du téléphone au volant (y compris kit mains libres) | 3 | Contravention de 4ème classe |
Non-respect des distances de sécurité | 3 | Contravention de 4ème classe |
Non-respect d’un feu rouge, d’un stop, d’un cédez-le passage | 4 | Contravention de 4ème classe |
Circulation en sens interdit | 4 | Contravention de 4ème classe |
Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h | 4 | Contravention de 4ème classe |
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h | 4 | Contravention de 4ème classe |
Conduite avec une alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l sang | 6 | Délit |
Refus d’obtempérer | 6 | Délit |
Consommation de stupéfiants | 6 | Délit |
Excès de vitesse >= 50 km/h | 6 | Délit |
Homicide ou blessures involontaires | 6 (ou plus) | Délit (peut être aggravé par d’autres facteurs, entraînant plus de Pts) |
Note : Ce tableau est indicatif. Le nombre de points retirés peut varier et des sanctions complémentaires (amendes, suspension de permis) s’appliquent également. En cas de multi-infractions constatées simultanément, le retrait maximal est de 8 points.
Récupérer ses Points : Deux Voies Possibles
Heureusement, la perte de points n’est pas définitive. Le système prévoit des mécanismes de reconstitution de votre capital :
- Récupération Automatique par le Temps :
- Infraction mineure (1 point) : Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de point pendant 6 mois à compter de la date du paiement de l’amende ou de la majoration, ce point vous est automatiquement recrédité.
- Autres infractions (2 points ou plus) : Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de point pendant 2 ans à compter de la date du paiement de l’amende ou de la majoration, vous retrouvez votre capital initial de 12 points (si vous l’aviez atteint).
- Récupération après 3 ans : Si vous avez perdu des points (sans que votre solde ne tombe à zéro), vous retrouverez vos 12 points si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de point pendant 3 ans à compter de la date du paiement de l’amende ou de la majoration de la dernière infraction. Cette règle s’applique notamment si vous avez perdu un point il y a plus de 6 mois, mais moins de 2 ans/3 ans.
- Récupération après 10 ans : Si vous n’avez pas récupéré vos points par les délais de 2 ou 3 ans, les points liés à une infraction sont définitivement perdus après 10 ans, à condition que votre permis n’ait jamais été invalidé sur cette période.
- Récupération par Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière :
- Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation d’une durée de 2 jours dans un centre agréé.
- Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points.
- Vous ne pouvez suivre qu’un stage par an pour récupérer des points.
- Coût : Le stage est payant (les tarifs varient selon les centres, comptez environ 150 à 250 euros).
- Cas spécifique du permis probatoire : Si, pendant votre période probatoire, vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, la participation à un stage devient obligatoire. Vous recevrez une lettre recommandée (lettre 48N) vous y obligeant dans un délai de 4 mois. Le coût du stage peut alors être partiellement remboursé (l’amende minorée) si vous le suivez dans les temps.
Consulter votre solde de points vous aide à identifier si vous êtes éligible ou s’il est opportun de suivre un stage.
Les Conséquences d’un Solde de Points Nul
Atteindre 0 point est la situation la plus critique. Lorsque votre solde tombe à zéro, vous recevez une lettre recommandée appelée “48SI”. Cette lettre notifie l’invalidation de votre permis de conduire.
Conséquences de la lettre 48SI :
- Interdiction de conduire : Dès réception de la lettre (ou dès la première présentation si vous n’allez pas la chercher), vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule nécessitant le permis B (ou toute autre catégorie que vous possédez si l’invalidation concerne toutes les catégories).
- Restitution du permis : Vous devez remettre votre permis physique aux autorités (souvent la préfecture ou la sous-préfecture) dans un délai de 15 jours.
- Durée de l’interdiction : L’interdiction de solliciter un nouveau permis dure 6 mois (elle peut être portée à 1 an en cas de récidive d’invalidation dans les 5 ans ou si l’invalidation est liée à certaines infractions graves comme l’alcoolémie positive ou usage de stupéfiants).
Pour retrouver le droit de conduire après une invalidation :
Vous ne récupérez pas votre ancien permis. Vous devez suivre une procédure pour solliciter un nouveau permis :
- Examens médicaux et psychotechniques : Vous devez consulter un médecin agréé (ou une commission médicale départementale si l’invalidation est liée à l’alcool ou aux stupéfiants) et effectuer des tests psychotechniques. Ces examens visent à évaluer votre aptitude physique, cognitive et comportementale à reprendre le volant.
- Repasser le code de la route : Dans tous les cas d’invalidation pour solde nul, vous devez repasser l’épreuve théorique générale (le “code”).
- Repasser la conduite : Si votre permis avait moins de 3 ans au moment de l’invalidation (vous étiez en permis probatoire) OU si vous ne sollicitez pas un nouveau permis dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction de 6 mois, vous devez également repasser l’épreuve pratique (la “conduite”). Si vous étiez conducteur confirmé (plus de 3 ans de permis) et que vous faites la démarche dans les 9 mois, seule l’épreuve du code est exigée.
Une fois que vous avez réussi les épreuves nécessaires et validé les examens médicaux, vous obtenez un nouveau permis… avec un capital de 6 points, comme un jeune conducteur. Le compteur de la période probatoire est remis à zéro.
Cela souligne l’importance capitale de surveiller votre solde via “Mes Points Permis de Conduire gouv” pour éviter d’en arriver à cette situation coûteuse et contraignante.
Conseils Pratiques pour Gérer Vos Points
- Consultez régulièrement votre solde : N’attendez pas de recevoir une amende pour vérifier. Faites-en une habitude (par exemple, une fois par trimestre).
- Gardez une trace des notifications : Conservez les avis de contravention ou les lettres “48N” ou “48SI”. Ils sont la preuve formelle des retraits de points et de votre situation.
- Soyez vigilant au volant : La meilleure façon de ne pas perdre de points est de respecter scrupuleusement le Code de la route. Connaissez les règles (vitesses limites, règles de stationnement, usage du téléphone, etc.).
- Envisagez un stage préventif : Si votre solde baisse et que vous avez encore un nombre de points raisonnable (par exemple, 8 ou 9 points), un stage peut être une bonne option pour consolider votre capital sans attendre d’être proche de zéro.
- Ne conduisez JAMAIS avec un permis invalidé : C’est un délit grave passible de lourdes sanctions (amendes, peines de prison, confiscation du véhicule).
Conclusion
Le service “Mes Points Permis de Conduire gouv”, accessible facilement via le site de l’ANTS, est un outil indispensable pour tous les conducteurs en France. En vous offrant une vision claire et officielle de votre solde de points et de votre historique, il vous permet d’être un acteur informé de votre propre sécurité routière.
Ne considérez pas cet outil comme un simple compteur, mais comme un tableau de bord vous aidant à évaluer votre conduite et à prendre les mesures nécessaires pour conserver ce droit précieux qu’est le permis de conduire. Alors, n’hésitez plus et connectez-vous pour vérifier vos points dès aujourd’hui !
Foire Aux Questions (FAQ)
Q1 : Est-ce que le service “Mes Points Permis de Conduire gouv” est gratuit ? R1 : Oui, la consultation de votre solde de points et le téléchargement de votre relevé d’information intégral via le service en ligne officiel sont totalement gratuits.
Q2 : À quelle fréquence mon solde de points est-il mis à jour après une infraction ? R2 : Le retrait de points n’est effectif qu’après le traitement définitif de votre infraction. Cela intervient généralement après le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire par le Trésor Public, ou une décision de justice définitive. Le délai peut varier, mais la mise à jour sur le service en ligne intervient обычно dans les 72 heures suivant la notification officielle du retrait. Il peut donc y avoir un léger décalage entre l’infraction et l’affichage du retrait.
Q3 : Que faire si je constate une erreur sur mon solde de points ? R3 : Si vous pensez qu’il y a une erreur (retrait non justifié, nombre de points incorrect, etc.), la première étape est souvent de contester l’avis de contravention lui-même si c’est toujours possible. Pour un problème direct sur le relevé de points, vous pouvez contacter l’administration via les voies indiquées sur votre relevé intégral d’information ou sur le site de l’ANTS. Cependant, ce type de recours est complexe et nécessite