Votre Permis de Conduire : Comprendre le Système de Points en France
Votre permis de conduire est un document précieux qui vous accorde le droit de circuler sur les routes. En France, ce droit est géré par un système de points, conçu pour encourager une conduite responsable et sécuriser nos routes. Comprendre comment ce système fonctionne, comment vous pouvez perdre ou récupérer des points, et comment vérifier votre solde est essentiel pour éviter de vous retrouver à pied.
Dans cet article, nous allons explorer ensemble les mécanismes de ce système, souvent source d’interrogations. Que vous soyez jeune conducteur ou expérimenté, maîtriser ces informations est la clé pour préserver votre capital points.
Qu’est-ce que le Système de Points ?
Le permis de conduire français repose sur un capital de points. Pour la majorité des conducteurs ayant leur permis depuis au moins 3 ans (ou 2 ans si suivi d’une formation post-permis), ce capital est de 12 points.
Pour les jeunes conducteurs (titulaires du permis probatoire), le capital initial est de 6 points. Ce capital augmente progressivement d’année en année si aucune infraction n’est commise :
- Permis classique (apprentissage anticipé de la conduite – AAC) : +3 points par an pendant 2 ans (6 -> 9 -> 12).
- Permis classique (formation traditionnelle ou conduite supervisée) : +2 points par an pendant 3 ans (6 -> 8 -> 10 -> 12).
L’objectif du système est simple : chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait de points, proportionnel à la gravité de l’infraction. Si vous perdez tous vos points, vous perdez le droit de conduire.
Comment Perdez-vous des Points ?
Les points sont retirés de votre permis suite à des infractions constatées par les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou via les radars automatiques. Le retrait de points n’est effectif qu’une fois que l’infraction est considérée comme définitive. Cela signifie généralement :
- Vous avez payé l’amende forfaitaire (ou l’amende forfaitaire majorée).
- Le délai pour contester l’amende est expiré et vous n’avez pas contesté.
- Votre contestation a été rejetée par l’officier du ministère public.
- Vous avez été définitivement condamné par un jugement.
Le nombre de points retirés varie de 1 à 6 points par infraction. En cas de plusieurs infractions simultanées, le retrait total est plafonné à 8 points (sauf si l’une des infractions entraîne à elle seule un retrait de 6 points, comme une conduite en état d’ivresse, auquel cas cette seule infraction coûte 6 points).
Voici un tableau récapitulatif non exhaustif des retraits de points pour certaines infractions courantes :
| Type d’Infraction | Points Retirés |
|---|---|
| Franchissement ligne continue | 1 |
| Chevauchement ligne continue | 1 |
| Petit excès de vitesse (moins de 20 km/h) | 1 |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 |
| Utilisation d’un téléphone portable au volant | 3 |
| Non-respect des distances de sécurité | 3 |
| Accélération par conducteur sur le point d’être dépassé | 3 |
| Dépassement dangereux | 3 |
| Circulation sans motif sur bande d’arrêt d’urgence | 3 |
| Non-respect des feux rouges, stop, ou cédez-le passage | 4 |
| Non-respect de la priorité (piéton, autre véhicule) | 4 |
| Circulation en sens interdit | 4 |
| Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h | 4 |
| Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h | 4 |
| Conduite en ayant consommé de l’alcool (taux entre 0,5 et 0,8 g/L) | 6 |
| Conduite sous l’emprise de stupéfiants | 6 |
| Excès de vitesse de 50 km/h ou plus | 6 |
| Refus d’obtempérer | 6 |
| Délit de fuite | 6 |
| Conduite malgré suspension/annulation du permis | 6 |
| Homicide ou blessures involontaires | 6 |
Note : Ce tableau est indicatif et ne remplace pas les textes officiels. Le nombre de points retirés peut varier en fonction des circonstances exactes de l’infraction.
Comment Récupérez-vous des Points ?
Heureusement, perdre des points n’est pas une fatalité. Le système prévoit plusieurs mécanismes de récupération, automatiques ou volontaires.
1. Récupération Automatique :
- Pour une seule infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point : Le point est automatiquement réattribué après un délai de 6 mois, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période.
- Pour une ou plusieurs infractions ayant entraîné le retrait de points (mais pas la perte totale) : Votre permis est intégralement crédité de ses 12 points (ou retrouve son capital initial de 6 points pour un probatoire) après un délai de 2 ans à compter de la date définitive de la dernière infraction, à condition de n’avoir commis aucune nouvelle infraction pendant ces 2 ans.
- Cas spécifique : retrait pour un délit ou une contravention de 5e classe : Le délai de récupération automatique des 12 points est de 3 ans sans nouvelle infraction.
- Après avoir perdu tous vos points et repassé votre permis : Si vous avez perdu tous vos points et que votre permis a été invalidé, après l’avoir obtenu à nouveau, vous récupérerez progressivement vos 12 points après un délai de 10 ans à compter de la date de votre première infraction, à condition de n’avoir jamais reconstitué intégralement votre capital points par les mécanismes de 6 mois ou 2/3 ans pendant cette période de 10 ans.
2. Récupération Volontaire :
Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Objectif : Récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
- Conditions :
- Avoir perdu des points (capital non nul).
- Ne pas avoir suivi de stage similaire dans l’année qui précède le stage envisagé.
- Pour les titulaires d’un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus : le stage est obligatoire après réception de la lettre 48N.
- Déroulement : Le stage dure 2 jours consécutifs, animé par un psychologue et un formateur en sécurité routière. Il ne s’agit pas d’un cours de Code de la route mais d’une réflexion sur les comportements à risque au volant.
- Quand les points sont-ils crédités ? Dès le lendemain du stage (sous réserve de la transmission rapide de l’attestation à la préfecture).
- Coût : Le stage est à votre charge. Le prix varie selon les centres agréés.
Le stage est une excellente option si vous approchez d’un seuil critique de points et souhaitez restaurer votre capital plus rapidement que par la récupération automatique.
Comment Vérifier Votre Solde de Points ? (Mes Points sur le Permis)
Connaître votre solde de points est crucial pour anticiper et éviter l’invalidation de votre permis. Il existe des moyens officiels de consulter cette information :
- En Ligne (Service Telepoints) : C’est le moyen le plus simple et le plus rapide.
- Rendez-vous sur le site officiel https://www.telepoints.info/.
- Vous aurez besoin de vos identifiants FranceConnect (ou de votre numéro de dossier de permis de conduire – NEPH ou n° de permis – et de votre code confidentiel Telepoints). Votre code confidentiel figurait sur les lettres qui vous ont informé de vos retraits de points (lettres 48, 48M, 48SI). Si vous ne l’avez pas, vous pouvez le demander en ligne via FranceConnect ou en préfecture.
- Le site vous donnera votre solde de points en temps réel et l’historique de vos retraits et récupérations.
- En Préfecture ou Sous-Préfecture :
- Vous pouvez vous rendre sur place avec une pièce d’identité et votre permis de conduire.
- Vous pouvez également faire une demande par courrier, en joignant une photocopie de votre permis, de votre pièce d’identité, et une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
- Note : Cette méthode tend à être moins utilisée depuis la généralisation du service en ligne.
Consulter régulièrement votre solde (par exemple, une fois par an ou après avoir reçu un avis de contravention) vous permet de suivre l’évolution de votre capital points et de réagir si nécessaire (envisager un stage, redoubler de prudence au volant).
Que se Passe-t-il si Vous Perdez Tous Vos Points ?
C’est la situation la plus critique : si votre solde atteint 0 point, votre permis est invalidé.
- Vous recevrez une lettre recommandée appelée Lettre 48SI. Ce courrier vous informe de l’invalidation de votre permis et de l’obligation de le remettre aux autorités compétentes (souvent votre préfecture ou la police/gendarmerie).
- À compter de la réception de la Lettre 48SI, vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule nécessitant ce permis pour une durée de six mois (un an en cas de récidive dans les 5 ans).
- Pour obtenir un nouveau permis, vous devrez :
- Passer un examen médical et psychotechnique.
- Si votre permis avait moins de 3 ans au moment de l’invalidation OU si le délai d’interdiction de solliciter un nouveau permis est supérieur ou égal à un an : repasser l’épreuve théorique (le Code) et l’épreuve pratique (la conduite).
- Si votre permis avait plus de 3 ans ET que le délai d’interdiction est inférieur à un an : repasser uniquement l’épreuve théorique (le Code).
Conduire malgré une invalidation de permis est un délit sévèrement puni (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, amende de 4500 €, et d’autres peines complémentaires).
Le Permis Probatoire : Une Situation Particulière
Comme mentionné, les jeunes conducteurs commencent avec 6 points. La vigilance est d’autant plus de mise pendant cette période, car la perte de points peut rapidement mener à l’invalidation.
- Infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus : Si vous perdez 3 points ou plus en une seule fois pendant votre période probatoire, vous recevrez la Lettre 48N. Celle-ci vous oblige à suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois suivant la réception du courrier. Le coût du stage n’est pas remboursé par l’amende. Si vous ne suivez pas ce stage, vous risquez une amende de 4ème classe et une suspension de permis.
- Perte totale de points : Atteindre 0 point pendant la période probatoire entraîne également l’invalidation du permis (Lettre 48SI) pour 6 mois. Pour le récupérer, vous devrez repasser l’examen médical, psychotechnique, le Code et la conduite.
En Résumé : Bonnes Pratiques pour Protéger Vos Points
- Respectez scrupuleusement le Code de la route : Vitesses limites, distances de sécurité, signalisation, règles de stationnement, non-utilisation du téléphone au volant.
- Soyez particulièrement vigilant concernant l’alcool et les stupéfiants.
- Vérifiez régulièrement votre solde de points sur Telepoints pour éviter les mauvaises surprises.
- Si votre solde diminue, envisagez un stage de sensibilisation si vous êtes éligible.
- Si vous êtes en permis probatoire, soyez conscient de votre capital limité et des règles spécifiques (stage obligatoire dès 3 points perdus).
Foire Aux Questions (FAQ)
- Q: Combien de temps faut-il pour qu’un retrait de points soit effectif après une infraction ?
- R: Le retrait n’est effectif qu’une fois l’infraction définitive (paiement de l’amende, fin du délai de contestation, jugement définitif). Cela peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Vous êtes informé par courrier (lettre 48, 48M, 48SI).
- Q: J’ai reçu une amende mais pas de lettre m’informant du retrait de points. Est-ce normal ?
- R: Oui, la lettre informative (lettre 48M) arrive un peu après l’avis de contravention, une fois que l’infraction est définitive et que le retrait est enregistré au Fichier National du Permis de Conduire (FNPC).
- Q: Puis-je perdre des points pour une infraction commise à l’étranger ?
- R: Non, le système de points français ne s’applique qu’aux infractions commises sur le territoire français. Cependant, vous êtes passible des sanctions (amendes, immobilisation, interdiction de circuler dans le pays concerné) prévues par la législation du pays où l’infraction a eu lieu.
- Q: Est-ce que l’employeur d’un conducteur professionnel peut connaître son solde de points ?
- R: Non, le solde de points est une information personnelle et confidentielle, accessible uniquement au titulaire du permis (ou à son avocat dans certains cas).
- Q: J’ai perdu tous mes points, mais je n’ai pas reçu la lettre 48SI. Puis-je continuer à conduire ?
- R: L’invalidation prend effet à la réception de la lettre 48SI. Cependant, si vous savez que votre solde est nul (par exemple, en le consultant en ligne), continuer à conduire est très risqué. En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent vérifier votre solde et immobiliser le véhicule, même si vous n’avez pas encore reçu le courrier officiel. Il est fortement recommandé de cesser de conduire dès que vous savez que votre solde est à 0.
- Q: Faut-il repasser le permis entier (Code + Conduite) après une invalidation ?
- R: Pas toujours. Si votre permis avait plus de 3 ans au moment de l’invalidation ET que l’interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à un an, seule l’épreuve du Code est à repasser après réussite des tests médical et psychotechnique. Dans les autres cas (permis probatoire ou interdiction égale/supérieure à un an), il faut repasser Code et Conduite.
Conclusion
Le système de points est un pilier de la sécurité routière en France. Il vise à responsabiliser chaque conducteur face aux conséquences de ses actions au volant. Comprendre ses règles, rester vigilant sur votre propre conduite, et vérifier régulièrement votre solde de points sont les meilleures garanties pour conserver votre droit de conduire sur le long terme. Soyez un conducteur informé et prudent !