Votre Permis de Conduire au Québec : Bien Comprendre Vos Points d’Inaptitude

En tant que conducteur au Québec, votre permis de conduire est un privilège essentiel qui vous offre liberté et mobilité. Cependant, ce privilège est accompagné de responsabilités, et comprendre le système des points d’inaptitude de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est fondamental pour protéger votre droit de conduire. Peut-être vous êtes-vous déjà demandé : “Quel est mon nombre de points permis ?” ou “Que se passe-t-il si j’accumule trop de points ?”. Plongeons ensemble dans ce sujet pour démystifier les points d’inaptitude et vous fournir les informations clés dont vous avez besoin.

Qu’est-ce que les Points d’Inaptitude ?

Les points d’inaptitude ne sont pas une mesure de votre habileté à conduire, mais plutôt une façon, pour la SAAQ, de suivre votre comportement au volant. Ils sont un outil administratif pour identifier les conducteurs qui commettent des infractions au Code de la sécurité routière.

Contrairement à une réserve de points que vous “dépensez”, les points d’inaptitude sont ajoutés à votre dossier de conducteur lorsque vous êtes reconnu coupable d’une infraction qui en prévoit l’attribution. Plus vous commettez d’infractions entraînant des points, plus votre solde de points d’inaptitude augmente.

Ces points restent actifs à votre dossier pendant une période déterminée (nous y reviendrons) et peuvent avoir des conséquences significatives si vous en accumulez un certain nombre.

Pourquoi est-il Important de Connaître Votre Solde de Points ?

Surveiller votre solde de points d’inaptitude est crucial pour une raison principale : éviter la suspension ou la révocation de votre permis de conduire. La SAAQ a établi des seuils d’accumulation de points. Si vous dépassez le seuil qui correspond à votre type de permis, vous ferez l’objet de mesures administratives pouvant aller jusqu’à l’interdiction de conduire.

Connaître votre solde vous permet de :

• Évaluer les risques : Savoir où vous en êtes par rapport au seuil de suspension.
• Adapter votre conduite : Être plus vigilant si votre solde est élevé.
• Planifier : Anticiper les conséquences potentielles si vous recevez un constat d’infraction avec des points.

Votre Seuil de Points Permis : Ce Que Vous Devez Savoir

Il n’existe pas un seul “nombre de points permis” universel pour tous les conducteurs au Québec. Le seuil critique qui déclenche des mesures administratives dépend directement du type de permis que vous détenez. Ce seuil est conçu pour tenir compte de votre niveau d’expérience au volant.

Voici un tableau résumant les seuils d’accumulation de points d’inaptitude selon le type de permis :

Type de Permis	Statut du Conducteur	Seuil de points avant suspension (ou autre mesure)	Note Importante
Permis d’apprenti conducteur	Apprenti (première étape)	4 points	Seulement 4 points peuvent entraîner une suspension.
Permis probatoire	Nouveau conducteur	8 points	Valable pendant 2 ans après l’obtention du permis probatoire. Le seuil est plus bas car vous êtes en période d’évaluation.
Permis régulier	Conducteur expérimenté	15 points	S’applique après la réussite de la probation. Le seuil est plus élevé, mais les conséquences sont toujours sérieuses.

Source : Informations générales basées sur les réglementations de la SAAQ. Les règles spécifiques peuvent évoluer.

Explication des Seuils :

• Apprenti et Probatoire : Ces seuils sont plus bas pour une raison : vous êtes en phase d’apprentissage et d’évaluation. L’objectif est de vous inciter à adopter très rapidement un comportement de conduite sécuritaire. Dépasser ce seuil indique que vous n’adhérez pas aux règles fondamentales.
• Régulier : Avec un permis régulier, on présume que vous avez acquis une certaine expérience et maturité au volant. Le seuil plus élevé de 15 points reflète cela. Cependant, 15 points représentent une accumulation significative d’infractions sur une période donnée.

Il est vital de comprendre que ces seuils ne sont pas une “allocation” que vous pouvez dépenser. Accumuler même quelques points devrait être un signal d’alarme pour ajuster votre comportement de conduite.

Comment Accumule-t-on des Points d’Inaptitude ?

Les points sont attribués suite à une déclaration de culpabilité pour certaines infractions au Code de la sécurité routière. Cela arrive généralement après que vous ayez reçu un constat d’infraction (une contravention) et que vous ayez :

1. Payé l’amende associée (ce qui équivaut à un plaidoyer de culpabilité).
2. Été reconnu coupable par un tribunal si vous avez contesté l’infraction.

Le nombre de points varie considérablement en fonction de la gravité de l’infraction. Voici quelques exemples courants pour vous donner une idée (notez que ces valeurs sont indicatives et peuvent changer) :

• Non-respect d’un panneau d’arrêt ou d’un feu rouge : Souvent 3 points.
• Excès de vitesse : Le nombre de points augmente avec la vitesse excédentaire par rapport à la limite. Cela peut aller de 1 point (petit excès) à 10 points ou plus (excès très important).
• Usage du téléphone cellulaire ou d’un autre appareil électronique portatif au volant : Souvent 5 points (et une amende importante).
• Dépassement illégal : Souvent 3 points.
• Conduite avec les facultés affaiblies (alcool ou drogues) : Ces infractions entraînent non seulement des points (souvent un nombre élevé, comme 10 points), mais aussi des sanctions criminelles sévères, la révocation du permis et des programmes d’évaluation obligatoires.
• Délit de fuite : Nombre de points très élevé (souvent 10 points).

Il est impossible de lister ici toutes les infractions et leurs points associés, mais chaque constat d’infraction que vous recevez indique généralement le nombre de points prévus s’il y a déclaration de culpabilité.

Comment Vérifier Votre Solde de Points ?

La SAAQ met à votre disposition des outils pour que vous puissiez connaître votre solde actuel de points d’inaptitude. C’est une bonne habitude à prendre, surtout si vous avez reçu une contravention récemment.

Les moyens les plus courants de vérifier votre solde sont :

• En ligne (Recommandé) : Via le service “Mon dossier” sur le site web de la SAAQ (saaq.gouv.qc.ca). C’est le moyen le plus rapide et le plus simple. Vous devrez vous identifier de manière sécurisée (souvent avec un compte gouvernemental comme clicSÉQUR). Votre dossier en ligne vous montre votre solde actuel, les points actifs, et la date à laquelle certains points expireront.
• Par la poste : La SAAQ envoie généralement un relevé de votre dossier de conducteur une fois par année, ou lorsque des changements importants (comme l’ajout de points ou une mesure administrative) surviennent. Vous pouvez aussi demander un relevé par la poste ou en personne dans un point de service de la SAAQ (des frais peuvent s’appliquer).

Prendre l’habitude de consulter “Mon dossier” en ligne vous donne un portrait clair de votre situation en temps réel.

Que se Passe-t-il si Vous Atteignez ou Dépassez Votre Seuil de Points ?

Si vous atteignez ou dépassez le seuil de points d’inaptitude correspondant à votre type de permis, la SAAQ entamera un processus menant à une mesure administrative. Cette mesure est le plus souvent une suspension de votre permis de conduire.

Le processus suit généralement ces étapes :

1. Avis de suspension/révocation : La SAAQ vous envoie un avis officiel par la poste. Cet avis indique votre solde de points, mentionne que vous avez dépassé le seuil et précise la date à laquelle la suspension (ou autre mesure) entrera en vigueur. Il explique aussi les étapes à suivre.
2. Remise du permis : À la date indiquée sur l’avis, vous devez cesser de conduire. Non seulement il est illégal de conduire pendant une suspension, mais vous devez physiquement remettre votre permis de conduire à la SAAQ ou à un poste de police (selon les instructions de l’avis).
3. Durée de la suspension : La durée de la suspension dépend de plusieurs facteurs :
   • Le type de permis que vous déteniez au moment de l’infraction la plus récente.
   • Votre solde de points au moment où le seuil a été dépassé.
   • Vos antécédents (si vous avez déjà eu une suspension pour points auparavant).
   • Pour un premier dépassement du seuil avec un permis régulier, la suspension est souvent de 3 mois. Les suspensions pour les permis probatoires ou apprentis sont plus courtes (souvent 30, 60 ou 90 jours), mais peuvent avoir des conditions de rétablissement plus strictes. Les suspensions ultérieures ou pour des soldes de points très élevés peuvent être beaucoup plus longues.
4. Conséquences supplémentaires : En plus de l’interdiction de conduire, une suspension pour accumulation de points peut entraîner :
   • Des frais de rétablissement pour obtenir un nouveau permis après la suspension.
   • L’obligation de suivre des séances d’évaluation ou des programmes spécifiques (comme le programme Point Décisif pour les permis probatoires ou apprentis).
   • Une augmentation significative de vos primes d’assurance automobile.
   • L’ajout de points supplémentaires si vous êtes intercepté en conduisant avec un permis suspendu (ce qui est une infraction grave).

L’Expiration des Points

Les points d’inaptitude ne restent pas indéfiniment à votre dossier. Au Québec, les points attribués pour une infraction expirent automatiquement 2 ans après la date de l’infraction.

Cela signifie que votre solde de points actifs diminue avec le temps, à mesure que les points les plus anciens atteignent leur date d’expiration. C’est pourquoi il est important de regarder la date des infractions lorsque vous consultez votre dossier.

Contrairement à certaines croyances, le simple fait de payer l’amende d’une contravention n’enlève PAS les points. Les points sont ajoutés à votre dossier une fois que la SAAQ est informée de votre déclaration de culpabilité (par paiement ou jugement) et qu’ils restent actifs pendant 2 ans à partir de la date de l’infraction.

Il n’y a pas non plus de “cours de conduite défensive” qui réduisent directement votre solde de points au Québec dans des circonstances normales. Les points expirent avec le temps, ou votre situation peut être gérée par des programmes spécifiques si vous êtes près ou au-delà du seuil de suspension.

Comment Éviter l’Accumulation de Points ?

La meilleure façon de gérer vos points d’inaptitude est de ne pas en recevoir. Voici quelques conseils simples mais efficaces :

• Respectez les limites de vitesse : L’excès de vitesse est l’une des causes les plus fréquentes d’attribution de points. Adaptez votre vitesse aux conditions et respectez les limites affichées.
• Soyez attentif aux panneaux de signalisation : Arrêts obligatoires, feux rouges, interdictions de virage… Le non-respect de ces règles entraîne souvent des points.
• Éliminez les distractions : Ne textez pas, ne parlez pas au téléphone (sans dispositif mains libres, et même là, la prudence est de mise), ne mangez pas, ne vous maquillez pas… Concentrez-vous sur la conduite.
• Ne conduisez jamais avec les facultés affaiblies : C’est illégal, extrêmement dangereux et cela entraîne des sanctions très lourdes, incluant de nombreux points.
• Planifiez vos déplacements : Partir un peu plus tôt peut vous éviter la tentation de presser le pas et de commettre des infractions.

Une conduite responsable et sécuritaire est votre meilleure assurance contre l’accumulation de points et les problèmes que cela peut engendrer.

Que Faire Après une Suspension ?

Si, malheureusement, vous faites l’objet d’une suspension pour accumulation de points, vous devrez suivre le processus de rétablissement de la SAAQ. Ce processus peut inclure :

1. Respecter la durée entière de la suspension.
2. Payer les frais de rétablissement.
3. Dans certains cas (surtout après une suspension de 90 jours ou plus, ou pour les permis probatoires/apprentis), vous pourriez devoir réussir à nouveau l’examen théorique et/ou l’examen pratique de conduite.
4. Pour les permis probatoires ou apprentis suspendus pour points, l’obligation de suivre le programme d’évaluation “Point Décisif” est quasi systématique avant de pouvoir récupérer ou obtenir le permis de niveau supérieur.

Le rétablissement de votre droit de conduire peut donc s’étirer au-delà de la simple période de suspension.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

Voici des réponses aux questions courantes concernant les points d’inaptitude :

Q1 : Combien vaut un point d’inaptitude en argent ? R : Un point d’inaptitude n’a pas de valeur monétaire. C’est une unité administrative utilisée par la SAAQ pour suivre votre comportement de conduite.

Q2 : Est-ce que payer une contravention enlève les points ? R : Non. Payer la contravention équivaut à plaider coupable. Une fois la culpabilité enregistrée, les points associés à l’infraction sont ajoutés à votre dossier.

Q3 : Combien de temps les points restent-ils à mon dossier ? R : Les points expirent 2 ans après la date de l’infraction pour laquelle ils ont été donnés.

Q4 : Comment puis-je savoir combien de points j’ai actuellement ? R : Le moyen le plus simple est de consulter votre dossier en ligne (“Mon dossier”) sur le site web de la SAAQ (saaq.gouv.qc.ca). Vous pouvez aussi demander un relevé par la poste.

Q5 : Puis-je contester les points d’inaptitude ? R : Vous ne contestez pas les points eux-mêmes, mais l’infraction qui en est la cause. Pour contester une contravention et les points associés, vous devez suivre la procédure indiquée sur le constat d’infraction (plaider non coupable et vous défendre en cour). Si vous êtes reconnu non coupable par le tribunal, aucun point ne sera ajouté. Si vous plaidez coupable ou êtes reconnu coupable, les points seront ajoutés.

Q6 : Est-ce que la SAAQ m’avise quand j’approche du seuil de suspension ? R : La SAAQ envoie généralement un avis lorsque vous atteignez ou dépassez le seuil, signalant le début du processus de suspension. Il n’y a pas nécessairement d’avis préventif envoyé avant d’atteindre le seuil. C’est à vous de surveiller votre solde.

Q7 : Les points d’autres provinces ou pays s’ajoutent-ils à mon dossier du Québec ? R : Oui, grâce à des ententes de réciprocité, les points pour certaines infractions commises dans d’autres provinces canadiennes ou dans certains États américains peuvent être ajoutés à votre dossier de conducteur au Québec.

Conclusion

Comprendre votre “nombre de points permis” au Québec, c’est d’abord connaître le seuil qui s’applique à votre permis spécifique (apprenti, probatoire, régulier). C’est aussi réaliser que ce seuil ne doit pas être vu comme une cible à atteindre, mais plutôt comme une limite à ne jamais franchir.

Votre comportement au volant a un impact direct sur votre solde de points. En adoptant une conduite prudente, respectueuse du Code de la sécurité routière, et en minimisant les distractions, vous réduisez drastiquement le risque d’accumuler des points et de faire face aux conséquences désagréables d’une suspension de permis.

Prenez l’habitude de consulter votre dossier en ligne sur le site de la