Votre Permis de Conduire et Ses Points : Un Guide Complet

Si vous conduisez en France, votre permis de conduire n’est pas seulement un document qui atteste de votre capacité à prendre le volant. C’est aussi un capital de points, précieux et réglementé, qui évolue en fonction de votre comportement sur la route. Comprendre le système du permis à points est essentiel pour conserver votre droit de conduire et contribuer à la sécurité routière.

Dans cet article, nous allons explorer ensemble les rouages de ce système : comment vous démarrez, comment vous perdez des points, comment les récupérer et ce qui se passe si votre capital s’épuise. Préparez-vous à tout savoir sur le “nombre de point permis de conduire”.

Le Capital Initial : Combien de Points Avez-Vous ?

Au moment où vous obtenez votre tout premier permis de conduire, vous ne disposez pas immédiatement du capital maximal. Le système prévoit une période probatoire pour les nouveaux conducteurs :

1. Permis Probatoire (Jeune Conducteur) : Vous commencez avec un capital de 6 points. Cette période probatoire dure généralement 3 ans pour ceux qui ont suivi une formation traditionnelle, et 2 ans pour ceux qui ont choisi la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite).
2. Capitalisation Progressive : Durant cette période probatoire, si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points, votre capital augmente automatiquement chaque année :
   • Formation Traditionnelle : Vous gagnez 2 points par an (6 -> 8 -> 10 -> 12 points). Au bout de 3 ans sans retrait de points, vous atteignez les 12 points.
   • Conduite Accompagnée : Vous gagnez 3 points par an (6 -> 9 -> 12 points). Grâce à cette formation, vous atteignez le capital maximal de 12 points plus rapidement, en seulement 2 ans sans retrait de points.
3. Permis Définitif (Conducteur Expérimenté) : Une fois que vous avez dépassé la période probatoire (3 ans via formation classique, 2 ans via conduite accompagnée) sans avoir perdu de points, ou si vous avez repassé votre permis suite à son invalidation et que la nouvelle période probatoire est terminée, votre capital est de 12 points. C’est le capital maximal que vous pouvez avoir.

Le Retrait de Points : Quand et Pourquoi ?

Le système est basé sur le principe qu’une infraction au Code de la route n’entraîne pas seulement une amende, mais aussi un retrait de points. Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est important.

• Le Principe : Chaque infraction est associée à un barème de retrait de points défini par la loi.
• Le Nombre de Points Retirés : Une seule infraction peut coûter entre 1 et 6 points.
• Le Plafond par Événement : Si vous commettez plusieurs infractions simultanément (par exemple, excès de vitesse et utilisation du téléphone au volant lors d’un même contrôle), le nombre total de points retirés est plafonné à 8 points. Ce plafond s’applique pour des infractions constatées lors d’un seul et même événement ou contrôle.
• Quand les Points Sont-ils Retirés ? Le retrait de points n’est pas immédiat après l’infraction. Il intervient après que l’infraction est considérée comme “définitive”, c’est-à-dire lorsque l’une de ces conditions est remplie :
  • Vous avez payé l’amende forfaitaire.
  • Le délai pour contester le procès-verbal (PV) est expiré.
  • La condamnation prononcée par un juge est devenue définitive.
  • Pour les délits, la composition pénale a été exécutée. Vous recevrez alors une lettre vous informant du retrait de points (souvent la lettre 48N si vous êtes en période probatoire ou la lettre 48 si vous êtes en permis définitif).

Voici un tableau indicatif des retraits de points pour quelques infractions courantes :

Note : Ce tableau présente des exemples. Les amendes et les conséquences judiciaires peuvent varier en fonction des circonstances, de la récidive, et de la décision d’un juge.

Vérifier Votre Capital de Points : Comment Faire ?

Il est crucial de connaître votre solde de points pour anticiper et réagir en cas de perte. Plusieurs options s’offrent à vous :

• En Ligne (Recommandé) : La méthode la plus simple et rapide est de consulter le site Télépoints.
  • Étapes pour consulter vos points sur Télépoints :
    1. Rendez-vous sur le site internet sécurisé Télépoints (souvent accessible via le portail du Ministère de l’Intérieur ou directement par une recherche).
    2. Connectez-vous via FranceConnect (si vous avez déjà un compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, etc.) ou créez un compte spécifique.
    3. Vous aurez besoin de votre numéro de dossier de permis de conduire (souvent appelé numéro NEPH – Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) et de votre code confidentiel Télépoints. Ce code peut être trouvé sur la lettre 48SI (invalidation du permis) ou sur d’anciens documents liés à des infractions. Si vous ne l’avez pas, vous pourriez avoir besoin de le demander.
    4. Une fois connecté, vous pourrez visualiser votre solde de points et l’historique de vos retraits et récupérations.
• Par Courrier : Vous pouvez également demander un relevé intégral de votre situation (RIS) par courrier. Ce document très complet contient votre solde de points, l’historique des infractions, des visites médicales, etc. Il faut en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, en joignant une copie de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire.

Récupérer Vos Points : Les Voies Possibles

Perdre des points n’est pas une fatalité. Le système prévoit des mécanismes de récupération :

1. Récupération Automatique par le Temps : C’est la récupération la plus longue. Le délai dépend de la gravité de l’infraction :
   • Après 6 mois : Un seul point perdu pour une infraction mineure (contravention des 1ère, 2ème ou 3ème classes) est automatiquement crédité après 6 mois, à condition qu’aucune autre infraction ayant entraîné un retrait de points ne soit commise pendant cette période.
   • Après 2 ans : Le capital initial de 12 points (ou 6 points pour les probatoires, qui atteindront alors 12 points à la fin de leur période probatoire) est reconstitué automatiquement si vous ne commettez aucune infraction ayant entraîné un retrait de points pendant une période de 2 ans consécutifs à compter de la date d’effet de la dernière perte de points pour une contravention (hors celles sanctionnées par 6 points).
   • Après 3 ans : Le capital initial de 12 points est reconstitué automatiquement si vous ne commettez aucune infraction ayant entraîné un retrait de points pendant une période de 3 ans consécutifs à compter de la date d’effet de la dernière perte de points pour un délit ou une contravention de 5ème classe (ou une contravention entraînant un retrait de 6 points).
   • Après 10 ans : Si vous avez perdu des points mais que votre permis n’a jamais été invalidé (solde jamais nul), les points perdus pour les contraventions des 4 premières classes sont automatiquement réattribués au bout de 10 ans à compter de la date où l’amende est devenue définitive, même si vous avez commis d’autres infractions entre-temps (tant que le solde n’est jamais tombé à zéro). Ce mécanisme est distinct des récupérations à 2 ou 3 ans qui nécessitent une période sans aucune perte.
2. Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière : C’est la méthode la plus rapide pour récupérer des points.
   • Comment ça Marche : Il s’agit d’une formation de deux jours (14 heures, généralement sur un week-end ou deux jours en semaine) dispensée par des organismes agréés. L’objectif est de vous faire prendre conscience des dangers de la route.
   • Points Récupérés : À l’issue du stage, vous récupérez 4 points, dans la limite de votre capital maximal (12 points pour un permis définitif, ou le capital maximum de votre période probatoire).
   • Fréquence : Vous ne pouvez effectuer un stage de récupération de points volontaire qu’une fois par an. La date prise en compte est celle du dernier jour du stage précédent.
   • Cas Particulier (Permis Probatoire) : Si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction pendant votre période probatoire, le stage devient obligatoire. Vous recevrez alors la lettre 48N vous l’imposant et vous devrez l’effectuer dans les 4 mois suivant sa réception. Le coût du stage peut être remboursé si le stage est obligatoire, mais seul le coût de l’amende reste à votre charge.

Le Solde Nul : L’Invalidation du Permis

C’est le scénario à éviter absolument. Si votre solde de points atteint zéro, votre permis est invalidé.

• Notification : Vous recevez une lettre recommandée (appelée lettre 48SI) vous informant de l’invalidation de votre droit à conduire. Ce document est très important.
• Conséquence Immédiate : Dès réception de la lettre 48SI, vous n’avez plus le droit de conduire. Vous devez remettre votre permis de conduire aux autorités dans un délai de 10 jours. Conduire malgré une invalidation est un délit lourdement sanctionné (amende salée, peine de prison, interdiction de repasser le permis pendant plusieurs années, confiscation du véhicule, etc.).
• Durée de l’Invalidation : L’interdiction de solliciter un nouveau permis est généralement de 6 mois. Elle est portée à 1 an en cas de récidive d’invalidation dans les 5 ans.
• Pour Récupérer Votre Permis : À la fin de la période d’interdiction, vous devez :
  • Passer un examen médical et une visite psychotechnique. Ces tests évaluent votre aptitude physique et mentale à la conduite.
  • Repasser les examens du permis de conduire :
    • Si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans au moment de l’invalidation (permis probatoire), vous devez repasser l’épreuve théorique (le code) et l’épreuve pratique (la conduite).
    • Si vous aviez votre permis depuis 3 ans ou plus au moment de l’invalidation (permis définitif), vous ne devez repasser que l’épreuve théorique (le code). Vous êtes dispensé de l’épreuve pratique si vous réussissez le code dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction de solliciter un nouveau permis. Attention, si vous dépassez ce délai ou échouez plusieurs fois, vous devrez aussi repasser la conduite.
  • Une fois les examens réussis, vous obtiendrez un nouveau permis avec un capital initial de 6 points, et vous serez à nouveau en période probatoire pour 3 ans.

Points Clés et Conseils

Pour naviguer sereinement avec votre permis à points :

• Connaissez Votre Solde : Vérifiez-le régulièrement sur Télépoints. Mieux vaut savoir où vous en êtes.
• Anticipez : Si votre solde est bas, envisagez un stage de récupération de points volontaire avant d’atteindre zéro.
• Soyez Prudent : La meilleure façon de garder vos points est de respecter le Code de la route. Excès de vitesse, usage du téléphone, alcool au volant… ces comportements sont dangereux et coûteux en points.
• Gérez les Infractions : Si vous recevez un PV, comprenez bien l’infraction et les points associés. Payez l’amende si vous l’acceptez, mais soyez conscient que cela déclenchera le retrait de points.

Conclusion

Le système du permis à points est un élément central de la politique de sécurité routière en France. Il vise à responsabiliser les conducteurs en associant directement les infractions à une perte de capital, incitant ainsi à une conduite plus prudente et respectueuse des règles. En comprenant son fonctionnement – du capital initial aux mécanismes de récupération en passant par les risques d’