Nombre de point permis

Le Système de Points d’Inaptitude au Québec : Comprendre Votre “Nombre de Points Permis”

Conduire au Québec est un privilège, non un droit. Pour garantir la sécurité de tous sur nos routes, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a mis en place un système rigoureux de points d’inaptitude. Souvent, les gens parlent du “nombre de points permis”, mais il est essentiel de comprendre que ce n’est pas un capital de points que vous possédez, mais plutôt un seuil de points que vous ne devez pas dépasser avant que des sanctions ne s’appliquent à votre permis de conduire.

Comprendre ce système, comment il fonctionne, combien de points s’associent aux infractions et, surtout, quel est votre seuil personnel est crucial pour conserver votre droit de conduire et éviter des conséquences coûteuses et désagréables. Dans cet article, nous allons décortiquer le système de points d’inaptitude de la SAAQ pour vous aider à naviguer sur les routes en toute connaissance de cause.

Qu’est-ce Que le Système de Points d’Inaptitude ?

Le système de points de la SAAQ est un mécanisme qui permet de suivre le comportement des conducteurs au volant. Lorsque vous commettez une infraction au Code de la sécurité routière (CSR) ou à certaines autres lois et que vous êtes déclaré coupable (que ce soit par un plaidoyer de culpabilité ou une décision de justice), des points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier de conducteur.

Contrairement à certains systèmes où vous démarrez avec un capital de points qui diminue, au Québec, vous commencez avec zéro point d’inaptitude et des points sont ajoutés à votre dossier pour chaque infraction sanctionnable dont vous êtes reconnu coupable. Le “nombre de points permis” fait donc référence au seuil d’accumulation de points au-delà duquel votre permis de conduire peut être suspendu ou révoqué.

Votre Seuil : Le Vrai “Nombre de Points Permis”

Le seuil de points que vous ne devez pas dépasser dépend de votre type de permis et de votre âge. Il est plus bas pour les nouveaux conducteurs ou ceux qui ne sont pas encore pleinement expérimentés, reflétant une approche de prudence accrue pendant la période d’apprentissage.

Voici les seuils de points d’inaptitude qui déclenchent des sanctions pour la plupart des conducteurs :

Titulaires d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire :
- Votre seuil est de 4 points. Accumuler 4 points ou plus entraîne des sanctions sévères, généralement une suspension.
Titulaires d’un permis de conduire régulier (classique) :
- Votre seuil dépend de votre âge :
  - Moins de 23 ans : Votre seuil est de 9 points. Accumuler 9 points ou plus entraîne des sanctions.
  - De 23 à 24 ans : Votre seuil est de 12 points. Accumuler 12 points ou plus entraîne des sanctions.
  - 25 ans et plus : Votre seuil est de 15 points. Accumuler 15 points ou plus entraîne des sanctions.
Titulaires d’un permis de conduire un véhicule lourd (classes 1, 2, 3, 4B, 6A, 6B, 6C) :
- Les règles pour les conducteurs de véhicules lourds sont différentes et souvent plus strictes, impliquant des seuils et des sanctions spécifiques liées au transport de biens ou de personnes. Le seuil pour ces permis peut être de classe spécifique et les sanctions peuvent impacter votre capacité à opérer ces véhicules. Le seuil classique de 15 points s’applique souvent en dehors de vos heures de travail en véhicule lourd, mais des règles additionnelles existent pour les infractions commises en service.

Il est crucial de connaître votre catégorie et votre seuil. Dépasser ce seuil, même d’un seul point, enclenche le processus de sanctions.

Les Infractions et les Points Associés

Les points d’inaptitude sont attribués en fonction de la gravité perçue de l’infraction. Les infractions les plus dangereuses entraînent un plus grand nombre de points. Il est important de noter que les points sont ajoutés à la date de la déclaration de culpabilité (quand vous plaidez coupable ou êtes jugé coupable), et non à la date de l’infraction ou de la réception du constat d’infraction.

Voici une TABLE présentant quelques exemples courants d’infractions et le nombre approximatif de points d’inaptitude qui peuvent y être associés au Québec :

Infraction Courante	Points d’Inaptitude (Approximatif)	Commentaires
Excès de vitesse (petit dépassement)	1 à 4 points	Dépend de la vitesse au-dessus de la limite et de la zone (école, travaux).
Excès de vitesse (grand dépassement)	5 à 10 points et plus	Les très grands excès de vitesse (>50 km/h) peuvent entraîner suspension.
Non-respect d’un panneau d’arrêt ou d’un feu rouge	3 points	Infraction courante et dangereuse.
Utilisation d’un appareil électronique portatif (cellulaire)	5 points	Infraction très sanctionnée due au danger de la distraction au volant.
Non-port de la ceinture de sécurité	3 points	Pour le conducteur et chaque passager sans ceinture.
Dépassement illégal	3 ou 4 points	Dépend des circonstances (ligne double, visibilité réduite).
Conduite dangereuse	6 points	Peut varier selon la Cour et la gravité.
Délit de fuite (accident matériel seulement)	9 points	Si blessures ou décès, sanctions beaucoup plus sévères (pénales et SAAQ).
Alcool au volant ou drogues (taux 0.08 ou plus, ou capacité affaiblie)	12 points + retrait permis immédiat	Sanction très grave, implique aussi le Code criminel.
Refus de fournir un échantillon d’haleine/sang	12 points + retrait permis immédiat	Considéré aussi grave que l’alcoolémie avérée.
Non-respect de l’obligation de s’arrêter pour un autobus scolaire	9 points	Très sanctionné pour protéger les enfants.

Note : Cette table n’est pas exhaustive et les points peuvent varier légèrement en fonction de la nature exacte de l’infraction et des circonstances.

Les Conséquences du Cumul de Points

Atteindre ou dépasser votre seuil de points a des conséquences sérieuses qui vont au-delà de la simple amende. La SAAQ vous enverra des avis ou imposera des sanctions. Le processus se déroule généralement comme suit :

Avis d’accumulation de points : Lorsque vous commencez à approcher votre seuil (par exemple, vous avez accumulé la moitié des points de votre seuil), la SAAQ peut vous envoyer une lettre d’avis pour vous informer de votre solde de points actuel et vous rappeler les risques. C’est un avertissement pour vous encourager à modifier votre comportement de conduite.
Avis de suspension ou de révocation : Si vous atteignez ou dépassez votre seuil de points, la SAAQ vous enverra un avis de suspension ou de révocation de votre permis. Cet avis indiquera le nombre total de points accumulés, la sanction imposée (suspension temporaire ou révocation permanente), et la durée de cette sanction. Vous aurez généralement un certain délai avant que la sanction n’entre en vigueur.
Période de sanction : Pendant la période de suspension ou de révocation, vous n’avez absolument pas le droit de conduire un véhicule pour lequel ce permis est requis. Conduire pendant une suspension est une infraction très grave entraînant des amendes salées, des points supplémentaires et potentiellement la saisie du véhicule.
Mesures de réintégration : Pour récupérer votre permis après une suspension ou une révocation, vous devrez généralement :
- Payer tous les frais et amendes dus.
- Faire une demande de nouveau permis (après une révocation).
- Passer les examens (théoriques et pratiques) si votre permis a été révoqué pendant plus de 3 ans ou si la SAAQ l’exige.
- Suivre un programme d’évaluation et/ou de réinsertion (comme le programme Alcofrein ou d’autres programmes pour conducteurs ayant accumulé beaucoup de points ou ayant des antécédents d’alcool au volant). La SAAQ vous informera des exigences spécifiques.

Combien de Temps les Points Restent-ils à Votre Dossier ?

Les points d’inaptitude ne restent pas indéfiniment à votre dossier. Ils y figurent pendant une période de 2 ans à compter de la date de la déclaration de culpabilité pour l’infraction associée. Après cette période de 2 ans, les points correspondants sont automatiquement retirés de votre dossier.

Cela signifie que votre solde de points est dynamique : il augmente lorsque vous êtes déclaré coupable d’une infraction et diminue lorsque les points les plus anciens atteignent leur date d’expiration.

Consulter Votre Nombre de Points Actuel

Il est sage de connaître votre solde de points actuel, surtout si vous avez reçu un ou plusieurs constats d’infraction récemment (et que vous attendez une décision ou avez plaidé coupable). Vous pouvez accéder à cette information de plusieurs façons :

En ligne : Connectez-vous à Mon dossier sur le site web de la SAAQ (saaq.gouv.qc.ca). C’est le moyen le plus rapide et le plus facile. Vous y trouverez votre solde de points en temps réel.
Par la poste : Vous pouvez demander un rapport d’information sur votre dossier de conducteur par la poste. Des frais peuvent s’appliquer.
Par téléphone : Vous pouvez contacter la SAAQ par téléphone, bien que pour des informations détaillées comme votre solde exact, le service en ligne ou la demande de rapport écrit soient souvent préférables.

Connaître votre solde vous permet d’être proactif et d’éviter d’atteindre le seuil critique.

Points Associés à des Infractions Commises à l’Extérieur du Québec

Ce n’est pas parce que vous quittez le Québec que les infractions oublient de vous suivre. La SAAQ a des ententes avec d’autres provinces canadiennes et certains États américains. Si vous commettez une infraction dans ces juridictions et qu’elle entraîne des points dans leur système, ces points peuvent être inscrits à votre dossier de conducteur au Québec comme si l’infraction avait été commise ici, et ils compteront pour le calcul de votre seuil.

Comment Éviter d’Accumuler des Points

La meilleure stratégie pour gérer vos points d’inaptitude est simple : éviter d’en accumuler ! Cela passe par une conduite prudente et le respect rigoureux du Code de la sécurité routière.

Voici quelques conseils pratiques :

Respectez les limites de vitesse : L’excès de vitesse est l’une des causes les plus fréquentes d’attribution de points.
Soyez attentif à la signalisation : Feux rouges, panneaux d’arrêt, panneaux de sens unique – ils sont là pour une raison.
Éliminez les distractions : Laissez votre téléphone de côté. La concentration au volant est primordiale.
Bouclez votre ceinture : Assurez-vous que vous et vos passagers sont attachés.
Ne conduisez jamais avec les facultés affaiblies : C’est l’une des infractions les plus graves et les plus sanctionnées, avec des conséquences qui dépassent largement les points.
Planifiez vos déplacements : La hâte mène souvent à des erreurs et des infractions.

Conclusion

Le concept de “nombre de points permis” au Québec n’est pas une allocation de points que vous pouvez dépenser, mais un seuil critique d’accumulation qui, une fois dépassé, entraîne la suspension ou la révocation de votre privilège de conduire. Ce seuil varie selon votre type de permis et votre âge, étant plus bas pour les conducteurs moins expérimentés.

Les points sont ajoutés à votre dossier à la suite d’une déclaration de culpabilité pour une infraction et leur nombre reflète la gravité de celle-ci. Ces points restent actifs pendant 2 ans.

Connaître votre seuil, vérifier régulièrement votre solde de points et, surtout, adopter un comportement de conduite sécuritaire sont les meilleures façons de vous assurer que votre “nombre de points permis” demeure bien au-dessous du seuil de sanction. Votre sécurité et celle des autres usagers de la route en dépendent.

Foire Aux Questions (FAQs)

Q1 : Est-ce que je perds des points quand je commets une infraction ? R1 : Non, au Québec, vous ne perdez pas de points. Vous commencez avec 0 point d’inaptitude et des points sont ajoutés à votre dossier lorsque vous êtes déclaré coupable d’une infraction sanctionnable.

Q2 : Quand les points sont-ils ajoutés à mon dossier ? R2 : Les points sont ajoutés à la date où vous êtes déclaré coupable de l’infraction, que ce soit parce que vous avez plaidé coupable ou qu’un jugement a été rendu contre vous.

Q3 : Combien de temps les points restent-ils sur mon dossier ? R3 : Les points restent actifs pendant 2 ans à compter de la date de la déclaration de culpabilité. Après 2 ans, ils sont automatiquement retirés.

Q4 : Comment puis-je connaître mon solde de points actuel ? R4 : Le moyen le plus simple est de consulter votre dossier en ligne sur le site web de la SAAQ (saaq.gouv.qc.ca) dans la section “Mon dossier”.

Q5 : Que se passe-t-il si j’atteins ou dépasse mon seuil de points ? R5 : La SAAQ vous enverra un avis de suspension ou de révocation de votre permis de conduire. La durée de la sanction dépendra du nombre total de points accumulés.

Q6 : Y a-t-il un moyen de faire enlever des points de mon dossier plus rapidement ? R6 : Généralement non. La seule façon pour les points d’être retirés est par leur expiration naturelle après 2 ans. Les cours de conduite préventive peuvent parfois aider à réduire le coût des assurances, mais ils n’enlèvent pas les points d’inaptitude de votre dossier SAAQ avant leur date d’expiration.

Q7 : Si je reçois une amende, est-ce que cela signifie toujours que j’aurai des points ? R7 : Non, pas toutes les infractions entraînent des points d’inaptitude. Certaines infractions entraînent seulement une amende (par exemple, certains problèmes d’équipement du véhicule ou de stationnement). Le constat d’infraction indiquera généralement si des points y sont associés.

Q 8 : J’ai commis une infraction dans une autre province canadienne/un État américain. Ces points s’appliqueront-ils à mon permis du Québec ? R8 : Oui, le Québec a des ententes avec la plupart des provinces canadiennes et plusieurs États américains. Si vous êtes déclaré coupable d’une infraction dans l’une de ces juridictions qui entraînerait des points là-bas, ces points peuvent être inscrits à votre dossier de conducteur au Québec selon l’équivalence.

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