Comprendre le Nombre de Points sur Votre Permis de Conduire Français
Conduire en France implique de respecter le Code de la route, et un élément central de ce système est le permis de conduire à points. Que vous soyez jeune conducteur ou expérimenté, comprendre comment fonctionne ce capital de points est essentiel pour conserver votre droit de conduire et assurer votre sécurité et celle des autres. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur le nombre de points sur votre permis.
Qu’est-ce que le Permis à Points ?
Introduit en France en 1992, le permis à points est un système de contrôle des infractions routières. Il ne s’agit pas d’une punition en soi, mais plutôt d’un capital de points que vous possédez et qui diminue si vous commettez certaines infractions au volant. L’idée est d’inciter les conducteurs à adopter un comportement responsable et prudent sur la route. Chaque conducteur commence avec un capital de points qui peut ensuite augmenter ou diminuer en fonction de son historique d’infractions.
Votre Capital Initial de Points
Le nombre de points dont vous disposez au départ dépend de votre ancienneté en tant que conducteur :
- Permis Probatoire : Lorsque vous obtenez votre premier permis de conduire (ou si vous le repassez après une invalidation ou une annulation), vous êtes en période probatoire. Pendant cette période, votre permis commence avec un capital de 6 points.
- Ce capital augmente progressivement si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points.
- La première année, vous gagnez 2 points, portant votre total à 8.
- La deuxième année, vous gagnez 2 points, portant votre total à 10.
- La troisième année, vous gagnez 2 points, portant votre total à 12 (capital maximum).
- Exception : Si vous avez suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite (AAC, “conduite accompagnée”), le gain de points est plus rapide : vous gagnez 3 points par an, atteignant les 12 points en seulement deux ans (6 -> 9 -> 12) si aucune infraction n’est commise.
- Permis Définitif : Une fois la période probatoire terminée sans avoir perdu tous vos points, ou si vous possédiez déjà un permis depuis plus de trois ans, votre capital de points est de 12 points. C’est le nombre maximum de points que vous pouvez avoir.
Comment Pouvez-Vous Perdre des Points ?
La perte de points est la sanction administrative qui s’ajoute à l’amende (financière) lorsque vous commettez une infraction au Code de la route. Chaque infraction est associée à un nombre précis de points retirés. Plus l’infraction est grave, plus le retrait de points est important.
Voici quelques exemples d’infractions courantes et les points correspondants retirés :
| Type d’Infraction | Nature de l’Infraction | Points Retirés |
|---|---|---|
| Excès de Vitesse (< 20 km/h) | Ex: 60 km/h au lieu de 50 km/h en ville | 1 point |
| Excès de Vitesse (20-29 km/h) | Ex: 80 km/h au lieu de 50 km/h | 2 points |
| Excès de Vitesse (30-39 km/h) | Ex: 90 km/h au lieu de 50 km/h | 3 points |
| Excès de Vitesse (40-49 km/h) | Ex: 100 km/h au lieu de 50 km/h | 4 points |
| Chevauchement / Franchissement de Ligne Continue | 1 / 3 points | |
| Non-respect des Distances de Sécurité | 3 points | |
| Non-port de la Ceinture de Sécurité | Conducteur ou passager | 3 points |
| Usage du Téléphone Portable au Volant | Y compris kit mains libres (oreillettes) | 3 points |
| Non-respect d’un Feu Rouge ou Stop | 4 points | |
| Conduite avec Taux d’Alcool (0.5-0.8 g/L) | Contravention | 6 points |
| Conduite sous Stupéfiants | Délit | 6 points |
| Excès de Vitesse (>= 50 km/h) | Ex: 100 km/h au lieu de 50 km/h | 6 points |
| Refus de se Soumettre à Dépistage | Alcool/Stupéfiants | 6 points |
| Délit de Fuite | Après accident | 6 points |
Note : Si vous commettez plusieurs infractions simultanément constatées lors d’un même contrôle, le nombre total de points retirés est plafonné à 8 points. Cependant, si une seule infraction constatée entraîne par elle-même le retrait de 6 points ou plus, vous perdez le nombre de points correspondant à cette seule infraction (par exemple, 6 points pour conduite en état d’ivresse).
Comment Pouvez-Vous Récupérer des Points ?
Heureusement, perdre des points n’est pas forcément une sanction définitive. Plusieurs mécanismes vous permettent de reconstituer votre capital :
- Récupération Automatique par le Temps : Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points après une infraction donnée, vos points peuvent être récupérés automatiquement après un certain délai :
- 6 mois : Pour un retrait d’un seul point. Si vous ne perdez aucun autre point pendant 6 mois, ce point unique est automatiquement crédité à nouveau.
- 2 ans : Pour les infractions ayant entraîné un retrait de 2 ou 3 points (contraventions des 2ème et 3ème classes, ou inférieur à 3 points). Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction avec retrait de points pendant 2 ans à compter du paiement de l’amende ou de l’envoi de l’avis de contravention majorée, vous récupérez l’intégralité de vos 12 points.
- 3 ans : Pour les infractions ayant entraîné un retrait de 4, 5 ou 6 points (contraventions des 4ème et 5ème classes, ou délits). Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction avec retrait de points pendant 3 ans à compter du paiement de l’amende ou de l’envoi de l’avis de contravention majorée, vous récupérez l’intégralité de vos 12 points.
- 10 ans : Les points perdus pour des contraventions (mais pas pour des délits) sont récupérés au bout de 10 ans par infraction, même si d’autres points ont été perdus entre-temps, à condition que le permis n’ait pas été invalidé durant cette période.
- Stages de Sensibilisation à la Sécurité Routière : Vous pouvez volontairement suivre un stage pour récupérer des points.
- Ces stages durent deux jours consécutifs.
- Ils vous permettent de récupérer 4 points sur votre permis.
- Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par an (de date à date).
- Ces stages sont payants (le coût varie selon les centres) et vous devez vous inscrire auprès d’un centre agréé.
- Pour être validé, le stage doit être effectué avant d’avoir reçu la lettre recommandée 44SI notifiant l’invalidation de votre permis de conduire pour solde nul.
Le Cas Particulier du Permis Probatoire
Comme mentionné, les jeunes conducteurs (et ceux repassant le permis) commencent avec 6 points. Si vous êtes en période probatoire, la perte de points a des conséquences spécifiques :
- Perte de 3 points ou plus : Si vous commettez une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, la participation à un stage de sensibilisation devient obligatoire. Vous recevrez une lettre recommandée (référé 48N) vous y obligeant. Vous devrez effectuer ce stage dans les 6 mois suivant la réception de cette lettre. Le coût du stage est à votre charge, mais une fois le stage effectué, le montant de l’amende forfaitaire vous est remboursé. Le stage vous permet également de récupérer 4 points dans la limite des 6 points initiaux (vous ne pouvez pas dépasser votre capital probatoire initial par ce moyen).
- Perte de la Totalité des 6 points : Si vous perdez vos 6 points pendant la période probatoire, votre permis est invalidé immédiatement. Les conséquences sont les mêmes que pour un permis définitif invalidé, mais vous ne pourrez pas repasser les examens avant un délai fixé (généralement 6 mois).
Comment Vérifier Votre Solde de Points ?
Il est crucial de connaître votre solde de points pour éviter la mauvaise surprise d’une invalidation. Vous pouvez consulter votre solde en ligne :
- Via le site Télépoints : Rendez-vous sur le site sécurisé Télépoints (www.telepoints.info).
- Connexion : Vous pouvez vous connecter de plusieurs manières :
- En utilisant FranceConnect (si vous avez déjà un compte Impots.gouv, Ameli, Identité Numérique La Poste, Mobile Connect et moi…). C’est la méthode recommandée car elle est instantanée.
- En demandant vos identifiants (numéro de dossier du permis et code confidentiel) via le site ou par courrier à votre préfecture. Cette méthode peut prendre du temps.
- Consultation : Une fois connecté, vous accédez à votre relevé d’information intégral, qui détaille votre solde de points actuel, l’historique des retraits et récupérations, et les éventuelles décisions administratives vous concernant.
Que se Passe-t-il si Vous Perdez Tous Vos Points ?
C’est la conséquence la plus grave du système de points : l’invalidation du permis de conduire.
Lorsque votre solde de points atteint zéro, vous recevez une lettre recommandée (référé 44SI) du Ministère de l’Intérieur vous notifiant l’invalidation de votre permis et vous demandant de restituer votre titre de conduite dans un délai de 10 jours à la préfecture.
Conséquences de l’invalidation :
- Interdiction de Conduire : Vous n’avez plus le droit de conduire aucun véhicule nécessitant un permis (voiture, moto, etc.) pendant une période définie (généralement 6 mois pour la première invalidation, 1 an en cas de récidive dans les 5 ans).
- Examens Obligatoires : À la fin de la période d’interdiction, pour obtenir un nouveau permis, vous devez :
- Passer des examens médicaux (visite médicale) et psychotechniques.
- Si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans au moment de l’invalidation (période probatoire non achevée), vous devez repasser l’épreuve théorique générale (le Code) ET l’épreuve pratique de la conduite.
- Si vous aviez votre permis depuis 3 ans ou plus, vous devez seulement repasser l’épreuve théorique générale (le Code), à condition de faire cette démarche dans les 9 mois suivant la fin de la période d’interdiction. Si vous dépassez ce délai, vous devrez repasser les deux épreuves (Code et conduite).
- Nouveau Permis Probatoire : Une fois les examens réussis, vous obtenez un nouveau permis qui est… un permis probatoire avec 6 points ! Vous recommencez le cycle de progression.
L’invalidation a donc un coût important, non seulement financier (examens, stages potentiels), mais aussi en termes de temps et de mobilité.
Pourquoi est-il Important de Connaître Votre Solde ?
Connaître votre solde de points vous permet d’être proactif :
- Anticipation : Si vous avez un solde faible, vous pouvez éviter de commettre des infractions qui pourraient entraîner une invalidation rapide.
- Récupération Volontaire : Si votre solde est bas (par exemple, 4 ou 6 points), vous pouvez décider de suivre un stage de récupération de points avant qu’il ne soit trop tard et que votre permis soit invalidé. N’oubliez pas que vous ne pouvez suivre un stage de récupération volontaire que tant que votre solde n’a pas atteint zéro et que vous n’avez pas reçu la lettre 44SI.
- Conduite Responsable : Être conscient du système vous encourage à adopter un comportement plus prudent et respectueux du Code de la route, réduisant ainsi le risque d’accidents.
Conclusion
Le nombre de points sur votre permis de conduire n’est pas qu’un simple chiffre ; c’est un indicateur de votre comportement sur la route et un capital précieux qui conditionne votre droit de conduire. En comprenant comment vous gagnez, perdez et récupérez des points, et en consultant régulièrement votre solde, vous pouvez prendre les bonnes décisions pour protéger votre permis et, surtout, pour contribuer à la sécurité de chacun sur les routes françaises. Conduire prudemment, c’est protéger votre vie, celle des autres, et votre permis de conduire.
Foire Aux Questions (FAQ) – Nombre de Points Permis de Conduire
Voici des réponses aux questions fréquemment posées concernant le système de points :
Q1 : Avec combien de points commence-t-on quand on obtient son premier permis ? R1 : Vous commencez avec 6 points sur un permis probatoire. Ce capital augmente progressivement jusqu’à 12 points sur une période de 3 ans (ou 2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée) si vous ne commettez aucune infraction avec retrait de points.
Q2 : Combien de temps faut-il pour récupérer les points perdus automatiquement ? R2 : Le délai dépend de l’infraction : 6 mois pour un retrait d’un seul point, 2 ans pour les infractions de 2ème et 3ème classe (ou < 3 points), et 3 ans pour les infractions de 4ème et 5ème classe ou les délits (>= 3 points). La condition est de ne commettre aucune nouvelle infraction avec retrait de points pendant ce délai.
Q3 : Puis-je faire un stage de récupération de points quand je veux ? R3 : Vous pouvez faire un stage de récupération de points volontairement une fois par an (de date à date), tant que votre solde n’est pas nul. Si vous êtes en période probatoire et perdez 3 points ou plus en une seule infraction, le stage devient obligatoire.
Q4 : Combien de points puis-je récupérer avec un stage ? R4 : Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de points de votre permis (6 en probatoire, 12 en définitif).
Q5 : Comment puis-je connaître mon solde de points actuel ? R5 : Vous pouvez consulter votre solde en ligne sur le site sécurisé Télépoints (www.telepoints.info), en vous connectant via FranceConnect ou avec vos identifiants spécifiques.
Q6 : Que se passe-t-il si je perds tous mes points ? R6 : Si vous perdez tous vos points (solde nul), votre permis de conduire est invalidé. Vous recevrez une lettre recommandée (44SI) vous interdisant de conduire pendant une certaine période (minimum 6 mois) et vous devrez restituer votre permis. Pour le récupérer, vous devrez passer des examens médicaux et psychotechniques, et potentiellement repasser les épreuves du Code et/ou de la conduite.
Q7 : Y a-t-il une limite au nombre de points que je peux perdre en une seule fois ? R7 : Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, le retrait total est plafonné à 8 points. Cependant, si une seule infraction commise entraîne un retrait de 6 points ou plus (comme la conduite en état d’ivresse ou un grand excès de vitesse), vous perdez bien le nombre de points correspondant à cette infraction (6 points).
Q8 : Si je perds des points en probatoire, ma période probatoire est-elle prolongée ? R8 : Non, la période probatoire ne dure pas plus longtemps. Cependant, si vous perdez 3 points ou plus, vous êtes obligé de suivre un stage. Si vous perdez vos 6 points, votre permis est invalidé et vous devrez tout repasser après une période d’interdiction.