Nombre de Points Permis : Comprendre le Système de Points d’Inaptitude au Québec
Conduire un véhicule est une liberté et, surtout, une responsabilité. Pour garantir la sécurité de tous sur les routes, le Québec a mis en place un système de points d’inaptitude, géré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce système vise à identifier les conducteurs à risque et à les inciter à adopter un comportement plus prudent. Mais savez-vous exactement combien de points vous pouvez avoir, comment ils s’accumulent et quelles en sont les conséquences ?
Cet article vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur le “nombre de points permis”, pour que vous puissiez naviguer en toute confiance (et en toute légalité) sur les routes québécoises.
Qu’est-ce qu’un Point d’Inaptitude ?
Contrairement à une idée reçue, les points d’inaptitude ne sont pas des points que l’on “perd” pour une mauvaise conduite, mais plutôt des points qui sont ajoutés à votre dossier de conduite lorsque vous commettez certaines infractions au Code de la sécurité routière. C’est un peu comme un système de notation pour votre comportement au volant : plus vous commettez d’erreurs graves, plus votre score d’inaptitude augmente.
Le but principal de ce système est préventif. Il sert de signal d’alarme aux conducteurs qui accumulent les infractions, les informant que leur permis est en danger s’ils ne corrigent pas leur comportement.
Votre Limite de Points : Elle Dépend de Vous !
Il est crucial de comprendre qu’il n’y a pas une limite unique de points pour tous les conducteurs au Québec. Le “nombre de points permis” varie en fonction de votre statut de conducteur, c’est-à-dire le type de permis que vous détenez et votre expérience de conduite. Le système est plus strict pour les nouveaux conducteurs, afin de les sensibiliser rapidement aux bonnes pratiques.
Voici un aperçu des seuils d’accumulation de points selon votre type de permis :
Tableau 1 : Seuils d’accumulation de points d’inaptitude par type de permis
| Type de Permis | Seuil d’accumulation entraînant la révocation du permis |
|---|---|
| Permis d’apprenti conducteur | 4 points |
| Permis probatoire | 4 points |
| Permis de conduire (régulier) | 15 points |
| Permis de conduire (10 ans +) * | 15 points |
- Note : Après 10 ans sans révocation de permis due aux points d’inaptitude, le seuil reste à 15 points, mais le processus peut impliquer des étapes supplémentaires avant la suspension ou la révocation si vous approchez du seuil.
Comme vous pouvez le constater, les titulaires d’un permis d’apprenti ou d’un permis probatoire ont une marge de manœuvre très limitée. Le système est conçu pour qu’une seule infraction grave ou quelques infractions mineures suffisent à menacer leur droit de conduire.
Comment Accumule-t-on des Points d’Inaptitude ?
Les points s’ajoutent à votre dossier de conduite lorsque vous êtes reconnu coupable d’une infraction au Code de la sécurité routière pour laquelle est prévue l’attribution de points. L’accumulation ne se fait pas au moment où le policier vous remet le constat d’infraction (la contravention), mais bien après que vous ayez payé l’amende ou que vous ayez été déclaré coupable par la cour.
Chaque infraction associée à des points a une valeur en points d’inaptitude prédéterminée. Plus l’infraction est jugée grave, plus le nombre de points attribués sera élevé.
Voici quelques exemples d’infractions courantes et les points d’inaptitude qui y sont généralement associés. Attention : ces valeurs peuvent varier légèrement selon le contexte spécifique de l’infraction et les modifications législatives.
Tableau 2 : Exemples d’infractions courantes et points d’inaptitude associés
| Infraction Courante | Points d’inaptitude (Exemples) |
|---|---|
| Non-respect d’un panneau d’arrêt ou d’un feu rouge | 3 points |
| Excès de vitesse (selon la sévérité de l’excès) | 1 à 10 points ou plus |
| Utilisation d’un appareil électronique au volant | 5 points |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points |
| Dépassement illégal | 3 points |
| Virage interdit | 2 points |
| Conduite avec les facultés affaiblies (alcool/drogues) | 90 points (et autres sanctions lourdes) |
| Déni d’obtempérer à l’ordre d’un agent de la paix | 9 points |
| Non-respect de l’arrêt obligatoire pour les écoliers | 9 points |
| Excès de vitesse très importants (grand excès de vitesse) | 10 points ou plus |
Tableau basé sur des exemples fréquents, à titre indicatif. Les valeurs précises sont définies par règlement.
Il est donc essentiel de connaître les règles et de les respecter scrupuleusement pour éviter d’accumuler ces points.
Les Conséquences de Dépasser Votre Seuil de Points
C’est ici que le système de points devient le plus contraignant. Lorsque le nombre de points inscrits à votre dossier atteint ou dépasse le seuil de révocation correspondant à votre type de permis, la SAAQ enclenche le processus de révocation de votre permis de conduire.
Voici les étapes typiques (elles peuvent varier légèrement) :
- Réception d’un avis de révocation : Vous recevez par la poste un avis de la SAAQ vous informant que votre permis sera révoqué à partir d’une date spécifique en raison du nombre de points accumulés. Cet avis précisera la durée de la révocation.
- Remise du permis : Vous êtes tenu de remettre votre permis de conduire à la SAAQ avant la date de révocation indiquée dans l’avis. Ne pas le faire peut entraîner des sanctions supplémentaires.
- Période de révocation : Pendant cette période, vous n’avez plus le droit de conduire aucun véhicule nécessitant un permis. Conduire malgré une révocation est une infraction très grave entraînant des amendes substantielles, une prolongation de la période d’interdiction de conduire et la saisie du véhicule.
- Démarches pour récupérer son permis : À la fin de la période de révocation, la SAAQ vous demandera de suivre certaines étapes pour obtenir un nouveau permis.
Ces étapes varient également selon votre situation :
- Titulaires d’un permis d’apprenti ou probatoire : Si votre permis probatoire est révoqué, vous perdez non seulement votre droit de conduire, mais vous devrez recommencer tout le processus pour obtenir un permis. Cela inclut de suivre à nouveau un cours de conduite reconnu, d’obtenir un nouveau permis d’apprenti, de respecter le stage d’apprentissage, puis de repasser les examens (théorique et pratique) de la SAAQ. C’est pourquoi le seuil de 4 points est si critique pour les jeunes conducteurs.
- Titulaires d’un permis régulier : La durée de la révocation dépend de votre dossier et du nombre de fois où votre permis a été révoqué pour accumulation de points. Une première révocation est généralement plus courte (par exemple, 3 ou 6 mois) qu’une révocation subséquente. Après une révocation, vous devrez généralement attendre la fin de la période, payer les frais de réintégration et, dans certains cas, repasser l’examen théorique ou pratique. Si vous avez accumulé un nombre très élevé de points, la SAAQ pourrait exiger une évaluation de votre comportement dans le cadre du Programme d’évaluation et de réadaptation des conducteurs (PERC).
Il est important de noter que même si les points inscrits à votre dossier datent d’une infraction commise il y a moins de deux ans, seule l’accumulation totale par rapport à votre seuil compte pour la révocation initiale.
Quand les Points Disparaissent-ils de Votre Dossier ?
Heureusement, les points d’inaptitude ne sont pas inscrits à votre dossier pour toujours. Ils sont retirés deux ans après la date à laquelle vous avez été reconnu coupable de l’infraction (c’est-à-dire la date de paiement de l’amende ou la date du jugement).
Cela signifie que votre solde de points actifs peut changer avec le temps, à mesure que les points les plus anciens sont retirés et que de nouveaux, le cas échéant, sont ajoutés. C’est pourquoi même si vous avez eu des points par le passé, une période de conduite irréprochable vous permettra de retrouver un dossier vierge.
Comment Vérifier Votre Solde de Points ?
Rester informé de votre solde de points est une excellente pratique de conduite préventive. Vous pouvez vérifier le nombre de points inscrits à votre dossier de plusieurs façons :
- En ligne : Via le service en ligne Mon dossier de la SAAQ. C’est le moyen le plus rapide et le plus simple. Vous pouvez y accéder via le site web de la SAAQ.
- Par téléphone : En contactant le service à la clientèle de la SAAQ.
- Par la poste : En remplissant un formulaire de demande d’accès à l’information pour obtenir une copie de votre dossier de conduite.
Vérifier régulièrement votre solde vous permet de réagir si vous approchez du seuil de révocation et d’adapter votre conduite en conséquence.
Comment Éviter d’Accumuler des Points ?
La meilleure façon de gérer votre nombre de points permis est de ne pas en accumuler du tout ! Adopter une conduite sécuritaire et respectueuse des règles est la clé. Voici quelques conseils pratiques :
- Respectez toujours les limites de vitesse : L’excès de vitesse est une cause majeure d’accidents et l’une des infractions qui génère le plus de points.
- Soyez attentif à la signalisation : Ne manquez pas les panneaux d’arrêt, les feux rouges, les indications de virage interdit ou d’autres règles essentielles.
- Ne textez ni ne parlez au téléphone au volant : L’utilisation d’appareils électroniques est une infraction sévèrement punie et très dangereuse.
- Attachez votre ceinture de sécurité : Et assurez-vous que tous vos passagers le font.
- Ne conduisez jamais avec les facultés affaiblies : C’est l’infraction la plus grave, entraînant la révocation immédiate du permis pour une longue période et de lourdes amendes/peines.
- Gardez vos distances : Une distance sécuritaire avec le véhicule qui vous précède vous donne plus de temps pour réagir et éviter des manœuvres dangereuses qui pourraient entraîner des infractions.
- Soyez courtois et prévisible : Un comportement respectueux envers les autres usagers de la route réduit les risques de situations conflictuelles ou dangereuses.
- Vérifiez régulièrement votre solde de points : Pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
En suivant ces principes, vous réduirez considérablement le risque d’accumuler des points d’inaptitude et maintiendrez un bon dossier de conduite.
Conclusion
Le système de points d’inaptitude au Québec est un outil essentiel pour promouvoir la sécurité routière. Comprendre votre limite de points, savoir comment ils s’accumulent et connaître les conséquences d’un solde élevé est la première étape vers une conduite responsable. Le “nombre de points permis” n’est pas une allocation à utiliser, mais un seuil à ne pas dépasser.
En adoptant une attitude prudente et en respectant le Code de la sécurité routière, vous protégez non seulement votre privilège de conduire, mais surtout, vous contribuez à rendre les routes québécoises plus sécuritaires pour vous et pour tous les autres usagers. Conduisez prudemment !
Foire Aux Questions (FAQ) sur les Points d’Inaptitude
Q1 : Quand les points d’inaptitude sont-ils ajoutés à mon dossier ? R1 : Les points sont ajoutés à votre dossier de conduite par la SAAQ après que vous ayez été reconnu coupable de l’infraction. C’est généralement la date à laquelle vous payez l’amende ou la date du jugement de la cour si vous contestez la contravention.
Q2 : Est-ce que les points disparaissent de mon dossier un jour ? R2 : Oui. Les points d’inaptitude sont retirés de votre dossier de conduite deux ans après la date de la déclaration de culpabilité (paiement de l’amende ou jugement).
Q3 : Si je suis un cours de perfectionnement de conduite, est-ce que ça enlève des points ? R3 : Non, suivre un cours de perfectionnement volontairement n’enlève pas les points d’inaptitude de votre dossier. Dans certains cas très spécifiques, après une révocation de permis, la SAAQ pourrait exiger de suivre certains programmes, mais ce n’est pas une façon “d’acheter” le retrait de points.
Q4 : Les points reçus dans une autre province ou un autre pays comptent-ils au Québec ? R4 : Le Québec a des ententes avec certaines provinces canadiennes, certains États américains et d’autres juridictions. Les infractions commises dans ces endroits par un titulaire de permis québécois peuvent entraîner l’inscription de points d’inaptitude au dossier québécois, en fonction de la gravité de l’infraction et de l’entente en vigueur.
Q5 : Que se passe-t-il si je reçois un constat d’infraction qui me ferait dépasser mon seuil de points si je suis déclaré coupable ? R5 : L’avis de révocation de permis est envoyé par la SAAQ après que la déclaration de culpabilité a été enregistrée (suite au paiement ou au jugement). Si une seule infraction vous fait dépasser le seuil, la SAAQ émettra un avis de révocation basé sur le nouveau solde de points. Si vous contestez la contravention, l’ajout de points est suspendu jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu.
Q6 : Mon permis a été révoqué pour accumulation de points. Que dois-je faire pour le récupérer ? R6 : Vous devez attendre la fin de la période de révocation spécifiée dans l’avis de la SAAQ. Ensuite, vous devrez généralement payer les frais de réintégration. Selon votre situation et le nombre de points accumulés, la SAAQ pourrait aussi exiger que vous repassiez un ou les deux examens (théorique et pratique) et, dans certains cas, que vous suiviez un programme d’évaluation ou de réadaptation.