Comprendre le Nombre de Points sur Votre Permis de Conduire en France

Si vous conduisez en France, votre permis de conduire n’est pas seulement un document qui prouve votre droit à prendre le volant. C’est aussi un capital précieux qui s’accompagne d’un système de points. Ce système, en place depuis 1992, vise à sanctionner les comportements dangereux sur la route tout en encourageant les conducteurs à adopter une conduite plus responsable. Comprendre comment fonctionnent les points, comment les perdre, comment les récupérer, et comment vérifier votre solde est essentiel pour conserver votre droit de conduire.

Dans cet article complet, nous allons décortiquer le système du permis à points pour que vous ayez toutes les cartes en main.

Le Capital Initial : Combien de Points Avez-Vous au Départ ?

Lorsque vous obtenez votre premier permis de conduire, vous ne commencez pas tout de suite avec le solde maximal. Le nombre de points dont vous disposez dépend de votre situation :

1. Permis Probatoire : Si vous venez d’obtenir votre permis (qu’il s’agisse d’une première obtention ou d’une nouvelle obtention après une annulation), vous êtes en période probatoire.
   • Votre capital initial est de 6 points.
   • Cette période dure généralement 3 ans pour le parcours traditionnel.
   • Pour ceux qui ont suivi la Conduite Accompagnée (AAC), la période probatoire est réduite à 2 ans.
2. Permis Définitif (ou après période probatoire achevée sans infraction majeure) : Une fois votre période probatoire terminée sans avoir commis d’infraction ayant entraîné un retrait de points (ou une fois que vous avez suivi les procédures nécessaires après certaines infractions), vous atteignez le capital maximal.
   • Votre capital devient 12 points.

Comment Gagnez-Vous des Points pendant la Période Probatoire ?

Pour les titulaires d’un permis probatoire, le capital de points augmente automatiquement chaque année, à condition que aucune infraction ayant entraîné un retrait de points ne soit commise pendant cette année :

• Parcours Traditionnel (3 ans de probatoire) : Vous gagnez 2 points par an.
  • Fin de la 1ère année sans infraction : 6 + 2 = 8 points
  • Fin de la 2ème année sans infraction : 8 + 2 = 10 points
  • Fin de la 3ème année sans infraction : 10 + 2 = 12 points (capital maximal atteint)
• Conduite Accompagnée (AAC – 2 ans de probatoire) : Vous gagnez 3 points par an.
  • Fin de la 1ère année sans infraction : 6 + 3 = 9 points
  • Fin de la 2ème année sans infraction : 9 + 3 = 12 points (capital maximal atteint)

Attention : La moindre infraction entraînant un retrait de points pendant la période probatoire remet le compteur à zéro pour l’acquisition progressive des points. Si vous commettez une infraction à 6 points ou plus pendant cette période, votre permis sera invalidé, vous devrez suivre un stage obligatoire et repasser les examens (code et conduite) après un certain délai (généralement 6 mois).

Comment Perdez-Vous des Points ? Les Infractions et Leur Coût

Vous perdez des points lorsque vous commettez certaines infractions au Code de la Route constatées par les forces de l’ordre ou par un radar automatique. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction.

Voici un tableau récapitulatif des retraits de points pour les infractions les plus courantes :

Type d’Infraction	Exemples d’Infractions Commises	Nombre de Points Perdus
Infractions Mineures	Non-respect des distances de sécurité, Chevauchement d’une ligne continue (entre chaînes), Accélération par conducteur novice	1 point
Infractions Modérées	Excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h au-dessus de la limite autorisée, Usage du téléphone au volant (portable à la main)	2 points
Infractions Graves	Excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h au-dessus de la limite, Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge, Non-port de la ceinture de sécurité, Franchissement d’une ligne continue	3 points
Infractions Très Graves	Excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h au-dessus de la limite, Conduite en état d’ivresse (entre 0,5 et 0,8 g/L d’alcool dans le sang), Conduite après usage de stupéfiants, Dépassement dangereux, Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, Refus de priorité à un piéton sur passage protégé	4 points
Grands Délits ou Infractions	Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la limite, Conduite en état d’ivresse (à partir de 0,8 g/L d’alcool), Délit de fuite, Refus d’obtempérer, Conduite malgré une suspension/annulation du permis, Homicide involontaire ou blessures graves entraînant une incapacité de travail de plus de 3 mois	6 points

Important :

• Lors d’un seul constat (contrôle routier, par exemple), vous pouvez perdre des points pour plusieurs infractions commises simultanément. Cependant, le nombre total de points retirés lors d’une seule interpellation est plafonné à 8 points.
• Si plusieurs infractions sont commises successivement (pas au même moment, par exemple, un excès de vitesse puis une infraction à un stop plus loin), les points se cumulent et le plafond de 8 points ne s’applique plus.

Vous êtes informé du retrait de points par lettre simple (lettre 48M) lorsque votre capital devient inférieur à 6 points, ou par lettre recommandée (lettre 48SI) lorsque votre solde atteint zéro ou si une infraction a entraîné l’invalidation de votre permis probatoire (lettre 48N).

Comment Récupérez-Vous Votre Capital Points ?

Heureusement, perdre des points n’est pas irrémédiable. Il existe plusieurs façons de les récupérer :

1. Récupération Automatique :

Le système prévoit une restitution automatique de vos points sous certaines conditions et délais :

• Pour une seule infraction à 1 point : Le point perdu est automatiquement récupéré après 6 mois, à condition que aucune autre infraction n’ayant entraîné de retrait de points ne soit commise pendant cette période de 6 mois.
• Pour une ou plusieurs infractions ayant entraîné le retrait de 2 points ou moins (et commises avant le 1er juillet 2022) : Récupération automatique du capital initial (6, 9, 10, 12 points selon votre situation) après 2 ans sans commettre aucune infraction entraînant un retrait de points.
• Pour une ou plusieurs infractions ayant entraîné le retrait de 3 points ou plus : Récupération automatique du capital initial (6, 9, 10, 12 points selon votre situation) après 3 ans sans commettre aucune infraction entraînant un retrait de points.
• Récupération intégrale après 10 ans : Si vous n’avez pas récupéré tous vos points par les délais de 6 mois, 2 ou 3 ans, les points retirés pour une infraction donnée sont automatiquement récupérés après 10 ans à partir de la date définitive du paiement de l’amende (ou émission du titre exécutoire), à condition que votre permis n’ait pas été annulé pendant ces 10 ans.

Points Clés sur la récupération automatique :

• Le délai commence à courir à partir de la date définitive du paiement de l’amende (ou émission du titre exécutoire, fin de la peine, etc.).
• Le délai est interrompu si vous commettez une nouvelle infraction avec retrait de points pendant cette période.
• La récupération vous permet de retrouver votre capital maximal (6 points en probatoire, 12 points après probatoire), pas seulement les points perdus.

2. Récupération par Stage de Sensibilisation :

Vous pouvez aussi récupérer des points de manière proactive en participant volontairement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

• Où ? Ces stages sont organisés par des centres agréés par l’État. Vous pouvez trouver la liste sur le site de la Sécurité Routière ou en préfecture.
• Combien de points ? Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
• Fréquence : Vous ne pouvez suivre qu’un stage par an (de date à date) pour récupérer des points.
• Durée : Le stage dure 2 jours consécutifs (environ 14 heures).
• Conditions : Vous devez avoir perdu des points, et votre solde ne doit pas être nul au moment du stage. Si votre permis est invalidé (solde à zéro), un stage volontaire ne vous permettra pas de récupérer votre permis. En revanche, si vous êtes en probatoire et avez reçu une lettre 48N, le stage est obligatoire et permet de récupérer 4 points, sans remettre en cause l’obligation de repasser l’examen du code (et parfois de la conduite).

Le Stage de Sensibilisation en Bref :

• Durée : 2 jours
• Gain : Jusqu’à 4 points
• Fréquence : 1 fois par an maximum
• Utilité : Récupérer des points avant que votre capital soit trop bas.

Vérifier Votre Solde de Points : Comment Savoir Où Vous en Êtes ?

Il est crucial de connaître votre solde de points pour anticiper les risques et, si nécessaire, planifier un stage de récupération. Le moyen le plus simple et rapide est d’utiliser le service officiel en ligne.

Étapes pour Consulter Vos Points via Télépoints :

1. Accédez au site : Rendez-vous sur le site officiel du ministère de l’Intérieur dédié à la consultation des points (souvent accessible via le portail service-public.fr ou directement sur le site Télépoints).
2. Identifiez-vous : Vous aurez besoin de vos identifiants FranceConnect (si vous avez déjà un compte Impots.gouv, Ameli, La Poste, etc.) ou de votre numéro de dossier de permis de conduire (NEA) et d’un code confidentiel.
   • Le numéro NEA (Numéro d’Enregistrement Préfet) se trouve sur les anciennes vignettes collées au dos de votre permis, ou sur les courriers que vous avez reçus concernant votre permis (type 48M, 48N, 48SI).
   • Le code confidentiel est envoyé par courrier sur demande auprès de la préfecture, ou parfois avec les courriers d’information sur le solde de points. Depuis la mise en place de l’ANTS, l’accès via FranceConnect est généralement plus simple si vous avez un compte existant.
3. Consultez Votre Solde : Une fois connecté, vous pourrez voir votre solde de points actuel et l’historique des retraits et restitutions. Vous pouvez aussi y télécharger votre Relevé Intégral d’Information (RII), un document officiel qui détaille toutes les informations concernant votre permis (retraits, stages, validité, etc.).

Il est recommandé de consulter régulièrement votre solde, surtout si vous avez reçu des contraventions, pour éviter les mauvaises surprises.

Quand le Solde Atteint Zéro : L’Annulation du Permis

C’est la conséquence la plus grave d’une perte de points. Si votre solde de points arrive à zéro, votre permis de conduire est invalidé pour solde de points nul.

• Vous recevrez une lettre recommandée 48SI (ou 48N si vous êtes en probatoire) vous notifiant cette invalidation.
• Vous avez l’obligation de restituer votre permis de conduire à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile dans un délai spécifié sur la lettre.
• À partir de la date de réception de la lettre 48SI/48N, vous n’avez plus le droit de conduire aucun véhicule nécessitant un permis (voiture, moto, etc.) pendant une période de 6 mois (ou 1 an en cas de récidive dans les 5 ans).

Procédure pour Récupérer Votre Permis après Annulation :

Une fois la période d’interdiction de conduire terminée, vous ne récupérez pas automatiquement votre permis. Vous devez suivre une procédure pour le repasser :

1. Examens médicaux et psychotechniques : Vous devez passer et réussir des examens auprès de médecins agréés et effectuer des tests psychotechniques dans un centre agréé.
2. Repasser l’examen du permis :
   • Si votre permis a été invalidé pendant la période probatoire (lettre 48N) : Vous devez repasser l’examen théorique (le code) et l’examen pratique (la conduite).
   • Si votre permis a été invalidé alors qu’il avait plus de 3 ans (non probatoire, lettre 48SI) : Si la période d’interdiction est de 6 mois et que vous avez réagi dans les 9 mois suivant la notification d’invalidation, vous n’avez besoin de repasser que l’examen théorique (le code) pour retrouver toutes vos catégories de permis. Si vous dépassez les 9 mois ou si l’interdiction est de 1 an, vous devrez repasser code et conduite.

C’est une procédure longue et coûteuse. Il est donc bien plus avantageux de gérer vos points et d’éviter d’atteindre le solde nul.

En Résumé : Gérez Votre Capital Points Activement

Le système de points n’est pas une simple formalité administrative ; c’est un outil de prévention et de sanction pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route.

Voici les points clés à retenir :

• Vous démarrez avec 6 points en permis probatoire (ou 12 points après).
• Les points sont retirés en cas d’infraction au Code de la Route. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction.
• Le retrait maximal lors d’une seule interpellation est de 8 points.
• Vous pouvez récupérer des points automatiquement après un délai sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans selon les cas).
• Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points en suivant un stage de sensibilisation (un stage par an maximum).
• Vous pouvez consulter votre solde de points gratuitement en ligne via Télépoints.
• Avoir un solde de points nul (0 point) entraîne l’invalidation de votre permis et l’interdiction de conduire.
• La récupération de votre permis après invalidation nécessite de repasser les examens (code et/ou conduite) après des examens médicaux et psychotechniques.

Comprendre le fonctionnement du permis à points vous permet de prendre conscience de l’impact de chaque infraction sur votre droit à conduire et vous encourage à adopter une conduite plus sûre et respectueuse des règles. Ne laissez pas votre capital points fondre à cause de négligences : restez vigilant sur la route et consultez régulièrement votre solde. Votre permis est précieux !