Votre Capital Points : Un Guide Essentiel pour Comprendre et Gérer Votre Permis de Conduire
Le permis de conduire n’est pas qu’un simple papier ; il représente votre droit de circuler librement sur les routes. En France, ce droit est intrinsèquement lié à un système de points, un dispositif conçu pour renforcer la sécurité routière et responsabiliser les conducteurs. Comprendre ce système est fondamental pour préserver votre droit de conduire.
Vous vous demandez combien de points vous avez, comment vous pouvez les perdre, ou encore comment les récupérer ? Cet article est fait pour vous. Nous allons décortiquer ensemble le mécanisme du permis à points, de votre capital initial aux démarches en cas de perte totale, en passant par les moyens de reconstituer votre solde.
Qu’est-ce Que le Système du Permis à Points ?
Instauré en 1992, le permis à points est un outil préventif et répressif. Il fonctionne sur le principe d’un “capital” qui diminue à chaque infraction au Code de la Route détectée et sanctionnée. L’objectif est clair : inciter les conducteurs à adopter un comportement prudent et respectueux des règles.
Lorsque vous commettez une infraction, vous ne recevez pas seulement une amende ; un certain nombre de points est également retiré de votre capital. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction.
Votre Capital Initial : Combien de Points Avez-Vous au Départ ?
Le nombre de points dont vous disposez au moment d’obtenir votre permis de conduire dépend de votre situation :
- Pour un permis “classique” (après la période probatoire) : Le capital est de 12 points. C’est le solde maximal que vous pouvez atteindre.
- Pour un jeune conducteur (Permis probatoire) : Si vous venez d’obtenir votre premier permis de conduire (quelle que soit la catégorie : B, A1, A2, etc.), vous commencez avec un capital réduit de 6 points.
Le permis probatoire est une période transitoire conçue pour les nouveaux conducteurs. Durant cette période, votre capital augmente progressivement si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points :
- Après 1 an sans infraction : +2 points (ou +3 points si vous avez suivi l’apprentissage anticipé de la conduite – conduite accompagnée). Votre solde passe à 8 ou 9 points.
- Après 2 ans sans infraction : +2 points (ou +3 points). Votre solde passe à 10 ou 12 points.
- Après 3 ans sans infraction : +2 points (ou +3 points). Votre solde atteint le capital maximal de 12 points.
Si vous commettez une infraction entraînant un retrait de points durant votre période probatoire, la progression est interrompue et repart à zéro à partir de la date définitive de la dernière infraction.
Comment Perdez-Vous des Points ? Les Infractions Courantes
La perte de points intervient lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route pour laquelle la loi prévoit un retrait de points. Ce retrait est effectif lorsque l’infraction est considérée comme “définitive” :
- Paiement de l’amende forfaitaire.
- Expiration du délai pour contester l’infraction si vous n’avez pas contesté.
- Émission d’un jugement définitif si vous avez contesté.
Le nombre de points retirés varie selon la gravité de l’infraction, allant de 1 à 6 points. En cas de multiples infractions constatées simultanément, le retrait total de points est plafonné à 8 points, sauf si l’une des infractions commises est un délit entraînant à elle seule une perte de 6 points (auquel cas le retrait peut être supérieur à 8 points, car les points sont retirés par infraction).
Voici un tableau non exhaustif des infractions courantes et des points associés :
Tableau : Exemples d’Infractions et Retraits de Points
| Type d’Infraction | Nombre de Points Retirés | Amende Forfaitaire (indicatif) |
|---|---|---|
| Contraventions de 1ère et 2ème classe | ||
| Chevauchement d’une ligne continue | 1 point | 35 € |
| Contraventions de 3ème classe | ||
| Excès de vitesse < 20 km/h (hors agglo) | 1 point | 68 € |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points | 135 € |
| Dépassement dangereux | 3 points | 135 € |
| Contraventions de 4ème classe | ||
| Usage du téléphone au volant | 3 points | 135 € |
| Non-respect des distances de sécurité | 3 points | 135 € |
| Non-respect d’un panneau Stop ou d’un feu rouge | 4 points | 135 € |
| Priorité non respectée (cédez le passage, piéton) | 4 points | 135 € |
| Franchissement d’une ligne continue | 4 points | 135 € |
| Excès de vitesse de 30 à 39 km/h | 3 points | 135 € |
| Excès de vitesse de 40 à 49 km/h | 4 points | 135 € |
| Délits et Contraventions de 5ème classe | ||
| Excès de vitesse >= 50 km/h | 6 points | 1 500 € (fixée par juge) |
| Conduite sous l’emprise de l’alcool (taux >= 0,5 g/l) | 6 points | Fixée par juge |
| Conduite après usage de stupéfiants | 6 points | Fixée par juge |
| Délit de fuite | 6 points | Fixée par juge |
| Refus d’obtempérer | 6 points | Fixée par juge |
Note : Ce tableau est indicatif et non exhaustif. Certaines infractions peuvent entraîner des sanctions complémentaires (suspension de permis, immobilisation du véhicule, etc.).
Connaître Votre Solde de Points : Un Réflexe Indispensable
Il est crucial de connaître le nombre de points restant sur votre permis pour anticiper d’éventuelles sanctions ou l’invalidation de votre titre de conduite. La méthode la plus simple et officielle est de consulter le service en ligne Télépoints.
Voici comment procéder :
- Rendez-vous sur le site internet officiel : https://www.telepoints.info.
- Vous aurez besoin de vos identifiants :
- Votre numéro de dossier de permis de conduire (NEPH – Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé), qui se trouve sur votre permis.
- Votre code confidentiel Télépoints, qui vous a été initialement envoyé avec votre permis ou que vous pouvez demander en préfecture ou sous-préfecture (ou parfois via une procédure en ligne si votre identité est vérifiée via FranceConnect).
- Connectez-vous en utilisant soit votre NEPH et code confidentiel, soit via FranceConnect si cette option est disponible pour vous.
- Une fois connecté, vous pourrez consulter votre solde de points en temps réel et accéder à l’historique des retraits et récupérations.
Vous pouvez également obtenir cette information en demandant un relevé intégral d’information en préfecture ou en ligne via certaines plateformes sécurisées.
Récupérer Vos Points : Deux Voies Possibles
Perdre des points n’est pas une fatalité. Le système prévoit des mécanismes pour vous permettre de reconstituer votre capital :
- La Récupération Automatique : Le temps est votre allié, à condition de ne pas commettre de nouvelles infractions.
- Pour 1 point retiré : Le point vous est automatiquement réattribué après 6 mois sans commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de point.
- Pour la plupart des contraventions (retrait de 1 à 5 points) : Votre capital est intégralement reconstitué (retour à 12 points) après un délai de 2 ans sans commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de point.
- Pour les délits ou contraventions de 5ème classe (retrait de 6 points ou plus) : Votre capital est intégralement reconstitué (retour à 12 points) après un délai de 3 ans sans commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de point.
- Attention : Si vous commettez une nouvelle infraction pendant ces délais (2 ou 3 ans), le compteur est remis à zéro pour toutes les infractions antérieures datant de moins de 2 ou 3 ans.
- Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière : C’est une démarche volontaire qui permet de récupérer des points plus rapidement.
- Condition : Avoir perdu des points et ne pas avoir un solde de 0 point (permis invalidé). Vous ne pouvez suivre qu’un stage par an.
- Déroulement : Le stage dure deux jours consécutifs et est animé par des professionnels (formateurs en sécurité routière et psychologues). Il aborde les facteurs d’accidents, les risques, et vise à faire évoluer les comportements.
- Points récupérés : À l’issue du stage, vous récupérez 4 points, dans la limite du plafond de votre permis (6 points pour un jeune conducteur en probatoire, 12 points pour un permis classique). La récupération est effective dès le lendemain du stage.
- Cas particulier du permis probatoire : Si vous perdez 3 points ou plus sur votre permis probatoire, vous recevrez une lettre recommandée (réf. 48N) vous obligeant à effectuer un stage dans les 4 mois suivant la réception. Ce stage est obligatoire, payant, et vous permet de récupérer 4 points. L’amende forfaitaire initiale peut vous être remboursée sur justificatif de stage (sous certaines conditions).
Que Se Passe-t-il si Vous Perdez Tous Vos Points ? L’Invalidation du Permis
C’est le scénario redouté : si votre solde de points atteint zéro, votre permis de conduire est invalidé. Vous recevez alors une lettre recommandée du Ministère de l’Intérieur (réf. 48SI) qui vous informe de l’invalidation et vous demande de restituer votre permis aux autorités sous 10 jours.
À partir de la date de réception de cette lettre, vous n’avez plus le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis pendant une période définie, généralement 6 mois. Cette durée peut être portée à un an ou plus en cas de récidive d’invalidation dans les 5 ans ou si l’invalidation est liée à des infractions graves (délits).
Pour pouvoir repasser les examens du permis de conduire à l’issue de la période d’interdiction, vous devrez :
- Passer un examen médical et psychotechnique pour vérifier votre aptitude à la conduite.
- Repasser l’examen théorique (le Code de la Route).
- Si votre permis avait plus de 3 ans au moment de l’invalidation : Vous n’avez qu’à repasser le Code. Après l’avoir réussi, vous retrouvez votre permis classique (12 points), sans période probatoire.
- Si votre permis avait moins de 3 ans au moment de l’invalidation (permis probatoire) : Vous devez repasser l’examen théorique ET l’examen pratique (la conduite). Vous repartez alors avec un nouveau permis probatoire de 6 points.
Conduire malgré une invalidation du permis est un délit grave passible de lourdes sanctions (jusqu’à 4 500 € d’amende, 2 ans d’emprisonnement, etc.).
En Résumé : Surveillez Votre Capital Points
Le système du permis à points est un pilier de la sécurité routière en France. Il vous appartient de connaître les règles et de surveiller régulièrement votre solde de points. La consultation de votre relevé Télépoints est une démarche simple et gratuite qui peut vous éviter bien des désagréments.
Adopter une conduite prudente, respecter les limitations de vitesse, ne pas utiliser votre téléphone au volant et être attentif aux autres usagers sont les meilleurs moyens de conserver l’intégralité de votre capital points et de garantir votre sécurité ainsi que celle des autres.
Votre permis est précieux, protégez-le !
Foire Aux Questions (FAQ) sur le Permis à Points
Q1 : Combien de points a un jeune conducteur au début ? R1 : Un jeune conducteur (titulaire d’un permis probatoire) commence avec 6 points. Ce capital augmente progressivement jusqu’à 12 points sur une période de 3 ans sans infraction (ou 2 ans avec la conduite accompagnée).
Q2 : Comment puis-je consulter mon solde de points gratuitement ? R2 : Vous pouvez consulter votre solde gratuitement en ligne sur le site officiel Télépoints (https://www.telepoints.info) en utilisant votre Numéro NEPH et votre code confidentiel, ou via FranceConnect.
Q3 : Combien de temps faut-il pour récupérer des points automatiquement ? R3 : Cela dépend de l’infraction : 6 mois sans nouvelle infraction pour un retrait d’un point, 2 ans sans nouvelle infraction pour des contraventions entraînant un retrait de 1 à 5 points, et 3 ans sans nouvelle infraction pour les délits ou contraventions de 5ème classe (6 points et plus).
Q4 : Puis-je faire un stage de récupération de points quand je veux ? R4 : Vous pouvez faire un stage de récupération de points dès que vous avez perdu des points et que votre solde n’est pas nul. Cependant, vous ne pouvez suivre qu’un seul stage par période d’un an.
Q5 : Combien de points récupère-t-on avec un stage ? R5 : Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis (6 ou 12 points).
Q6 : Est-il possible de perdre plus de 8 points en une seule fois ? R6 : En cas d’infractions multiples constatées simultanément, le retrait maximal est plafonné à 8 points. Cependant, si l’une des infractions est un délit entraînant à elle seule un retrait de 6 points, et que vous avez plusieurs infractions, le total retiré peut potentiellement être supérieur à 8 points (ex : 6 points pour un délit + 3 points pour une autre faute = 9 points retirés). Le plafonnement de 8 points s’applique aux contraventions simultanées.
Q7 : Que se passe-t-il si je perds tous mes points sur mon permis probatoire ? R7 : Votre permis est invalidé. Vous recevrez la lettre 48SI vous demandant de le restituer. Vous n’aurez plus le droit de conduire pendant au moins 6 mois. Pour repasser le permis, vous devrez obligatoirement réussir l’examen médical, psychotechnique, le Code ET la Conduite. Vous repartirez alors avec un nouveau permis probatoire de 6 points.
Q8 : Dois-je payer l’amende si je fais un stage de récupération de points obligatoire (lettre 48N) ? R8 : Oui, vous devez payer l’amende liée à l’infraction qui a déclenché l’obligation du stage. Cependant, une fois le stage effectué, vous pouvez demander le remboursement de cette amende au Trésor Public (sous certaines conditions, notamment avoir payé l’amende avant la lettre 48N et avoir bien reçu cette lettre).