Points sur votre Permis de Conduire : Un Guide Complet pour Tout Comprendre
Votre permis de conduire est plus qu’un simple document prouvant votre aptitude à conduire ; c’est aussi un capital de points précieux. En France, le système du permis à points est conçu pour responsabiliser les conducteurs et améliorer la sécurité routière. Mais savez-vous exactement comment il fonctionne, combien de points vous avez, et surtout, comment gérer ce capital ?
Dans cet article, nous allons explorer en détail le système des points sur votre permis, des règles de base à la récupération, en passant par les conséquences d’une perte de points. Préparez-vous à maîtriser les subtilités de ce système essentiel pour tout conducteur en France.
Les Fondations : Votre Capital Initial de Points
Lorsque vous obtenez votre permis de conduire, vous commencez avec un certain nombre de points. Ce nombre dépend de votre situation :
- Permis Probatoire : Si vous êtes un jeune conducteur, votre permis commence avec 6 points. Ce capital augmente progressivement si vous ne commettez pas d’infraction entraînant une perte de points :
- Il passe à 8 points après 1 an sans infraction (pour les formations traditionnelles).
- Il passe à 9 points après 2 ans sans infraction (pour les formations traditionnelles).
- Il atteint 12 points après 3 ans sans infraction (pour les formations traditionnelles).
- Note : Pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée, ce délai de gain de points est réduit (2 ans pour atteindre 12 points).
- Permis Définitif : Une fois la période probatoire terminée sans avoir perdu tous vos points, ou si vous avez obtenu votre permis avant l’instauration du permis probatoire (et n’avez jamais perdu tous vos points), votre capital est de 12 points. C’est le nombre maximum que vous pouvez posséder.
Ce capital initial est votre “réservoir” de points, que vous risquez de voir diminuer à chaque infraction au Code de la Route.
Comment Perdez-Vous des Points ?
La perte de points intervient lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction, allant de 1 à 6 points pour une seule contravention ou un délit. En cas de cumuls d’infractions constatées simultanément, il est possible de perdre jusqu’à 8 points en une seule fois.
Voici un aperçu non exhaustif des principales infractions et du nombre de points associés :
| Infraction | Nombre de points retirés | Catégorie (Indicatif) |
|---|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h (hors agglomération) | 1 | Mineure |
| Chevauchement d’une ligne continue | 1 | Mineure |
| Excès de vitesse de 20 à 29 km/h | 2 | Mineure |
| Arrêt ou stationnement dangereux | 3 | Modérée |
| Non-respect des distances de sécurité | 3 | Modérée |
| Franchissement d’une ligne continue | 3 | Modérée |
| Excès de vitesse de 30 à 39 km/h | 3 | Modérée |
| Excès de vitesse de 40 à 49 km/h | 4 | Grave |
| Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge | 4 | Grave |
| Non-respect de la priorité | 4 | Grave |
| Circulation en sens interdit | 4 | Grave |
| Téléphone tenu en main en conduisant | 3 (depuis 2020) | Modérée |
| Alcool au volant (taux >= 0,25mg/l ou 0,5g/l) | 6 | Très grave |
| Conduite après usage de stupéfiants | 6 | Très grave |
| Refus de se soumettre à une vérification d’alcoolémie | 6 | Très grave |
| Délit de fuite | 6 | Très grave |
| Conduite sans assurance (délit) | 6 | Très grave |
| Excès de vitesse >= 50 km/h | 6 | Très grave |
| Homicide involontaire (lié à la conduite) | 6 | Très grave |
| Blessures involontaires (lié à la conduite) | 6 | Très grave |
Important : Cette table est indicative. Les sanctions et le nombre de points retirés peuvent varier selon les circonstances exactes et les éventuelles circonstances aggravantes.
Lorsque vous commettez une infraction entraînant un retrait de points, vous en êtes généralement informé par courrier simple (lettre 48) ou recommandé (lettre 48N pour les jeunes conducteurs, 48SI en cas d’invalidation du permis). Le retrait de points devient effectif une fois le paiement de l’amende enregistré, ou si vous ne contestez pas l’infraction dans les délais impartis, ou si votre contestation est rejetée définitivement.
Les Conséquences de la Perte de Points
Perdre des points diminue votre capital, vous rapprochant du risque d’invalidation de votre permis. Les conséquences varient selon le nombre de points perdus :
- Perte de 1 à 5 points : Simple diminution de votre capital. Vous recevrez une lettre d’information (Lettre 48) vous indiquant votre nouveau solde de points.
- Perte de 6 points ou plus (sur un permis définitif avec un solde élevé) : Risque accru d’atteindre un solde faible.
- Perte de 3 points ou plus (sur un permis probatoire) : Vous recevrez la lettre 48N vous informant de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points, mais son coût est à votre charge. Si vous ne faites pas le stage, vous risquez une amende de 4ème classe et une suspension de permis.
- Solde de points nul (0 point) : C’est la situation la plus grave. Vous recevez la lettre recommandée 48SI vous notifiant l’invalidation de votre permis de conduire. Vous n’avez plus le droit de conduire.
L’Invalidation du Permis (Solde Nul)
L’invalidation pour solde nul est une sanction administrative. Elle entraîne l’interdiction de conduire pendant une durée de 6 mois (1 an en cas de récidive dans les 5 ans). Pour récupérer le droit de conduire, vous devrez :
- Remettre votre permis à la préfecture.
- Vous soumettre à un contrôle médical et psychotechnique. Seuls les avis favorables vous permettront de continuer la procédure.
- Repasser les épreuves du permis de conduire :
- Si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans au moment de l’invalidation, vous devez repasser le Code et la Conduite.
- Si vous aviez votre permis depuis 3 ans ou plus au moment de l’invalidation, vous devez repasser seulement le Code, à condition d’avoir réussi les examens médicaux et psychotechniques et de vous être inscrit à l’épreuve du code dans les 9 mois suivant l’invalidation. Si vous ne respectez pas ces délais, vous devrez repasser Code et Conduite.
Repasser le permis après une invalidation pour solde nul signifie recommencer avec un permis probatoire de 6 points.
Comment Récupérer Vos Points ?
Heureusement, la perte de points n’est pas toujours définitive. Il existe plusieurs moyens de reconstituer votre capital :
- Récupération Automatique par le Temps : C’est le moyen le plus simple (mais qui demande de la patience et ZÉRO nouvelle infraction).
- Pour une seule infraction ayant entraîné le retrait d’1 point : Le point est réattribué automatiquement après 6 mois si aucune autre infraction n’est commise pendant cette période.
- Pour les infractions ayant entraîné le retrait de 2 ou 3 points (et les infractions de 1 point si une autre infraction a été commise dans les 6 mois) : Les points sont réattribués après 2 ans si aucune autre infraction entraînant un retrait de points n’est commise pendant cette période à compter du paiement de l’amende ou de la date de la condamnation.
- Pour les infractions ayant entraîné le retrait de 4 points ou plus ou un délit : Les points sont réattribués après 3 ans si aucune autre infraction entraînant un retrait de points n’est commise pendant cette période à compter du paiement de l’amende ou de la date de la condamnation.
- Récupération totale (12 points) : Même si vous avez perdu des points, si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant une période de 10 ans à compter de la dernière infraction, vous retrouverez automatiquement votre capital initial de 12 points (sauf si vous avez perdu tous vos points entre-temps).
- Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière : C’est le moyen le plus rapide de récupérer des points.
- Comment ça fonctionne : Il s’agit d’une formation payante de deux jours (14 heures) dispensée par un centre agréé.
- Combien de points on récupère : La participation à un stage permet de récupérer 4 points dans la limite du plafond de votre permis (6 points en probatoire, 12 points en définitif).
- Condition : Votre permis doit être valide (solde non nul).
- Fréquence : Vous pouvez suivre un stage de récupération de points volontaire tous les ans (d’une date anniversaire à l’autre).
- Note : Comme mentionné, le stage est obligatoire pour les jeunes conducteurs ayant perdu 3 points ou plus.
Comment Connaître Votre Solde de Points ?
Il est essentiel de connaître votre solde de points pour éviter les mauvaises surprises. Vous disposez de plusieurs moyens pour consulter cette information :
- En Ligne via Télépoints : C’est le moyen le plus rapide et le plus simple.
- Rendez-vous sur le site officiel telepoints.info.
- Connectez-vous en utilisant votre numéro de dossier de permis de conduire (NEPH) et le code confidentiel qui vous a été envoyé par courrier lors de l’obtention de votre permis, ou en utilisant FranceConnect.
- Vous aurez accès à votre solde de points en temps réel et à l’historique des retraits et récupérations.
- En Préfecture ou Sous-Préfecture : Vous pouvez demander un relevé intégral d’information auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Ce document est plus complet, listant toutes les infractions, les retraits, les récupérations, etc.
- Par Courrier : Vous pouvez également faire une demande écrite de relevé intégral d’information par courrier auprès de votre préfecture.
Il est recommandé de consulter votre solde de points régulièrement, surtout si vous avez commis des infractions, afin d’anticiper et, si nécessaire, d’envisager un stage de récupération.
Prévenir la Perte de Points : La Meilleure Stratégie
La meilleure façon de ne pas perdre de points est, bien sûr, de respecter le Code de la Route. Voici quelques conseils pour préserver votre capital points :
- Respectez les limitations de vitesse : C’est l’une des causes principales de perte de points. Adaptez votre vitesse aux conditions de circulation et à l’environnement.
- Soyez attentif aux panneaux : Respectez les stops, les feux rouges, les priorités. Un moment d’inattention peut coûter cher.
- Ne consommez pas d’alcool ni de stupéfiants avant de conduire : Outre le danger pour vous et les autres, les sanctions sont très lourdes en termes de points.
- Ne téléphonez pas en conduisant : L’utilisation du téléphone au volant réduit considérablement votre attention et est sévèrement sanctionnée.
- Respectez les distances de sécurité : Elles sont essentielles pour anticiper et éviter les accidents.
- Entretenez votre véhicule : Freins, pneus, éclairage… Un véhicule en bon état est plus sûr et moins susceptible de causer une infraction involontaire (comme un feu stop grillé car l’ampoule était cassée).
Adopter une conduite responsable et prudente est la garantie la plus sûre de conserver tous vos points et d’éviter les tracas administratifs et financiers liés aux infractions.
Conclusion
Le système des points sur votre permis de conduire est un élément central de la politique de sécurité routière en France. Comprendre son fonctionnement, savoir comment les points sont retirés et comment les récupérer est essentiel pour tout conducteur. Votre permis est un capital précieux qu’il faut protéger par une conduite attentive et respectueuse du Code de la Route. N’attendez pas d’être proche de zéro pour agir ; surveillez votre solde, et si nécessaire, optez pour un stage de sensibilisation pour reconstituer votre capital. Roulez en toute sécurité !
Questions Fréquentes (FAQs)
Q1 : Que faire si je reçois une amende et que je ne suis pas d’accord ? R1 : Vous avez le droit de contester une amende. La procédure de contestation est indiquée sur l’avis de contravention ou l’amende forfaitaire majorée. Attention, contester suspend le retrait de points en attendant la décision, mais si votre contestation est rejetée, le retrait de points sera effectif.
Q2 : Est-ce que toutes les infractions routières entraînent un retrait de points ? R2 : Non, seules les infractions les plus graves ou considérées comme dangereuses entraînent un retrait de points (par exemple, une amende pour stationnement gênant sans danger n’entraîne pas de retrait de points).
Q3 : J’ai un permis étranger, suis-je concerné par le système de points en France ? R3 : Si vous commettez une infraction en France avec un permis étranger, vous encourez l’amende correspondante. Si vous êtes un conducteur résident en France détenant un permis étranger, vous pouvez être soumis aux règles du permis à points français après une période d’un an de résidence. Si vous n’échangez pas votre permis étranger après cette période et commettez une infraction, les sanctions pénales pour cette infraction s’appliqueront, et il pourra y avoir une décision d’interdiction de conduire en France.
Q4 : Combien coûte un stage de récupération de points ? R4 : Le coût d’un stage n’est pas réglementé par l’État et varie d’un centre à l’autre, généralement entre 150€ et 250€. Ce coût est à votre charge.
Q5 : J’ai perdu tous mes points et mon permis est invalidé. Puis-je conduire un véhicule sans permis (voiturette) ? R5 : Non. L’invalidation du permis de conduire pour solde nul entraîne l’interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis (y compris les voiturettes ou quadricycles légers à moteur) pour la durée de l’invalidation. Conduire malgré une invalidation est un délit sévèrement puni.
Q6 : Comment savoir si j’ai récupéré des points automatiquement ? R6 : Les points sont réattribués automatiquement par l’administration. Vous devriez en principe être informé par courrier (Lettre 46) de la reconstitution partielle ou totale de votre capital. La meilleure façon de vous en assurer est de consulter régulièrement votre solde sur Télépoints.