Points de Permis de Conduire en France : Tout ce que Vous Devez Savoir
En France, votre permis de conduire n’est pas seulement un document ; il est associé à un capital de points qui diminue en cas d’infraction au code de la route. Comprendre ce système est essentiel pour tout conducteur afin d’éviter des sanctions potentiellement lourdes, allant de simples amendes à l’invalidation pure et simple du permis.
Cet article vous expliquera en détail le fonctionnement des points de permis, comment ils sont attribués, comment ils sont perdus, et surtout, comment les récupérer ou les préserver.
Qu’est-ce que le Permis à Points ?
Introduit en 1992, le permis à points est un système de gestion du permis de conduire basé sur un capital initial de points. Son objectif principal est de renforcer la sécurité routière en responsabilisant les conducteurs. Chaque infraction au code de la route entraîne un retrait de points, dont le nombre varie en fonction de la gravité de l’infraction.
Votre Capital Initial de Points :
- Pour un conducteur expérimenté (titulaire du permis depuis plus de 3 ans sans période probatoire en cours) : Vous disposez d’un capital maximal de 12 points.
- Pour un jeune conducteur (en période probatoire) : Vous commencez avec un capital de 6 points.
Ce capital initial de 6 points pour les jeunes conducteurs augmente progressivement au cours de la période probatoire si aucune infraction n’entraîne de retrait de points.
La Période Probatoire : Démarrer avec 6 Points
La période probatoire concerne les conducteurs qui viennent d’obtenir leur premier permis de conduire (ou qui le repassent après une invalidation). Elle dure généralement 3 ans si vous avez suivi une formation classique, et 2 ans si vous avez suivi la filiation de l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).
Durant cette période, votre capital de points augmente automatiquement chaque année, à condition que vous ne commettiez aucune infraction entraînant un retrait de points.
- Formation classique : Gain de 2 points par an (6 -> 8 -> 10 -> 12 points).
- Conduite accompagnée : Gain de 3 points par an (6 -> 9 -> 12 points).
Attention : Si vous perdez des points pendant votre période probatoire, l’augmentation automatique est stoppée. Si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction, vous avez l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la lettre notifiant le retrait de points (lettre recommandée 48N). Ce stage vous permet de récupérer 4 points. Si vous perdez la totalité de vos 6 points initiaux, votre permis est invalidé.
Comment les Points Sont-ils Retirés ?
Le retrait de points est automatique et intervient lorsque l’infraction est définitivement établie. Cela se produit généralement dans les cas suivants :
- Vous avez payé l’amende forfaitaire.
- Le délai pour contester l’amende est expiré et vous n’avez pas payé (ce qui équivaut à une reconnaissance de l’infraction).
- Le juge a rendu une décision définitive.
Le nombre de points retirés dépend de la nature et de la gravité de l’infraction. Pour une seule infraction, le retrait est au maximum de 6 points. Cependant, si vous commettez plusieurs infractions simultanément lors d’un seul contrôle, le retrait total de points est plafonné à 8 points (sauf si l’une des infractions est un délit entraînant à elle seule un retrait supérieur, comme 6 points).
Voici un tableau non exhaustif d’exemples d’infractions courantes et du nombre de points retirés :
Tableau : Exemples de Retraits de Points par Infraction
| Nombre de Points Retirés | Exemples d’Infractions | Catégorie de l’Infraction* |
|---|---|---|
| 1 point | Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (sauf si la vitesse maximale autorisée <= 50km/h) | Contravention 3ème classe |
| 2 points | Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h | Contravention 4ème classe |
| 3 points | Usage du téléphone au volant | Contravention 4ème classe |
| Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h | Contravention 4ème classe | |
| Non-respect des distances de sécurité | Contravention 4ème classe | |
| Non-respect des feux rouges, stops, ou cédez-le-passage | Contravention 4ème classe | |
| Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence | Contravention 4ème classe | |
| Non-port de la ceinture de sécurité | Contravention 4ème classe | |
| 4 points | Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h | Contravention 5ème classe |
| Conduite en ayant consommé de l’alcool (taux entre 0,25 et 0,39 mg/L d’air expiré) | Contravention 5ème classe | |
| Circulation en sens interdit | Contravention 4ème classe | |
| Non-respect de la priorité à droite | Contravention 4ème classe | |
| 6 points | Excès de vitesse supérieur à 50 km/h | Délit |
| Conduite sous l’influence de stupéfiants | Délit | |
| Conduite en état d’ivresse manifeste ou avec un taux d’alcool supérieur à 0,40 mg/L | Délit | |
| Refus de se soumettre aux vérifications (alcool, stupéfiants) | Délit | |
| Délit de fuite | Délit | |
| Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité de travail (ITT) | Délit |
*La catégorie de l’infraction influence le montant de l’amende et souvent le délai de récupération automatique des points.
Après le paiement de l’amende ou la décision définitive du juge, vous recevez une lettre simple (formulaire 48A) vous notifiant le retrait de points et votre nouveau solde.
Comment Récupérer Vos Points ?
Il existe plusieurs moyens de reconstituer votre capital de points :
- La Récupération Automatique (Sans Stage) : Vos points peuvent être automatiquement crédités après un certain délai, à condition que vous ne commettiez AUCUNE nouvelle infraction entraînant un retrait de points durant cette période. Les délais varient selon la nature de l’infraction :
- 6 mois : Pour un retrait d’un seul point. Si, dans les 6 mois suivant ce retrait, vous ne commettez pas de nouvelle infraction, le point perdu est automatiquement recrédité. Si vous commettez une nouvelle infraction, ce point ne sera récupéré qu’après les délais de 2 ou 3 ans expliqués ci-dessous.
- 2 ans : Pour les contraventions des 2ème et 3ème classes. Si, suite à ce type d’infraction, vous n’avez pas commis de nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant 2 ans, vous retrouvez votre capital initial de 12 points (ou le capital maximum de votre période probatoire).
- 3 ans : Pour les contraventions des 4ème et 5ème classes et les délits. Si, suite à ce type d’infraction (ou multiples infractions commises simultanément) vous n’avez pas commis de nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant 3 ans, vous retrouvez votre capital initial de 12 points (ou le capital maximum de votre période probatoire).
- Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière : Vous avez la possibilité de suivre volontairement un stage pour récupérer des points. Voici les points clés concernant ce stage :
- But : Vous sensibiliser aux dangers de la route et aux causes des accidents.
- Durée : 2 jours consécutifs (14 heures de formation).
- Validité : Vous pouvez suivre un stage de ce type une fois par an (dans la limite d’une année glissante de date à date).
- Points Récupérés : Le stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points. Attention, votre solde ne peut jamais dépasser le capital maximum de votre permis (12 points pour un conducteur confirmé, ou le capital actuel de votre période probatoire).
- Conditions :
- Votre permis doit être valide (pas invalidé ni suspendu par décision judiciaire).
- Vous devez avoir perdu des points.
- Vous ne devez pas avoir suivi de stage similaire depuis moins d’un an.
L’Invalidation du Permis : La Conséquence Ultime
Si vous perdez la totalité de vos points, votre permis est invalidé pour solde de points nul. L’administration vous envoie une lettre recommandée (formulaire 48SI) vous informant de cette invalidation et vous ordonnant de restituer votre permis dans un délai de 10 jours.
Conséquences et Démarches après Invalidation :
Voici les étapes typiques après une invalidation :
- Réception du formulaire 48SI par lettre recommandée. Votre permis est alors invalidé, et vous ne pouvez plus conduire.
- Remise de votre permis aux autorités compétentes (la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence).
- Interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée généralement fixée à 6 mois (1 an si vous avez déjà eu une invalidation dans les 5 années précédentes).
- Avant de pouvoir vous réinscrire au permis, vous devez passer et réussir des examens médical et psychotechnique. Ces tests visent à vérifier votre aptitude physique et mentale à la conduite.
- Une fois les examens médical et psychotechnique validés, vous devez repasser les épreuves du permis de conduire.
- Si votre permis avait plus de 3 ans au moment de l’invalidation, vous n’avez qu’à repasser et réussir l’épreuve théorique (le “code”).
- Si votre permis avait moins de 3 ans (période probatoire) au moment de l’invalidation, vous devez repasser et réussir les deux épreuves : l’épreuve théorique (le “code”) et l’épreuve pratique (la “conduite”).
- Une fois que vous avez réussi les examens nécessaires, un nouveau permis vous est délivré. Ce nouveau permis est obligatoirement un permis probatoire avec un capital de 6 points, même si votre permis précédent avait plus de 3 ans.
Reconduire sans avoir repassé et obtenu un nouveau permis après une invalidation est un délit grave, passible de lourdes sanctions (amende, peine de prison, immobilisation du véhicule, etc.).
Comment Consulter Votre Solde de Points ?
Il est de votre responsabilité de connaître votre solde de points. La méthode la plus simple et la plus rapide est de consulter le service en ligne sécurisé Télépoints.
Pour accéder à Télépoints, vous avez généralement besoin :
- Soit de vos identifiants FranceConnect (si vous utilisez déjà ce système pour d’autres services publics).
- Soit de votre numéro de dossier de permis de conduire et de votre code confidentiel Télépoints (figurant sur les lettres 48M, 48N, 48SI que vous avez pu recevoir, ou que vous pouvez demander en préfecture ou par courrier).
Sur Télépoints, vous pouvez consulter votre solde actuel et l’historique des retraits et récupérations de points.
Vous pouvez également demander un relevé intégral d’information auprès de votre préfecture ou sous-préfecture, qui détaille toutes les informations liées à votre permis (solde, infractions, stages, visites médicales, etc.).
Préserver Votre Capital Points
La meilleure stratégie est simple : respectez le code de la route. L’objectif du permis à points est justement d’inciter à une conduite plus sûre.
- Soyez particulièrement vigilant vis-à-vis des infractions entraînant un retrait important de points (vitesse excessive, alcool, stupéfiants, usage du téléphone, non-respect des priorités).
- Si vous êtes un jeune conducteur, la période probatoire est cruciale. Une seule infraction grave peut avoir des conséquences majeures.
Conclusion
Le système du permis à points en France est conçu pour assurer la sécurité de tous sur les routes. En tant que conducteur, comprendre son fonctionnement, connaître votre capital de points, et savoir comment les récupérer est non seulement une obligation légale mais aussi une démarche essentielle pour conserver votre droit de conduire et contribuer à un environnement routier plus sûr. N’hésitez pas à consulter régulièrement votre solde de points en ligne et à réagir rapidement en cas de perte pour envisager un stage de récupération si nécessaire. Conduire prudemment, c’est protéger des vies et votre permis !
Foire Aux Questions (FAQs) sur les Points de Permis
Q1 : Mon solde de points est-il mis à jour immédiatement après une infraction ? Non, le retrait de points n’est effectif qu’une fois l’infraction définitivement établie. Cela se produit le plus souvent lors du paiement de l’amende forfaitaire, ou à l’expiration du délai de contestation de l’amende forfaitaire, ou encore après un jugement définitif. L’information est ensuite transmise au Fichier National des Permis de Conduire, et vous recevez une notification par courrier (lettre 48A).
Q2 : Comment puis-je savoir combien de points il me reste ? Le moyen le plus simple est de consulter le service en ligne Télépoints (sur interieur.gouv.fr ou via FranceConnect). Vous pouvez aussi demander un relevé intégral d’information en préfecture.
Q3 : J’ai perdu plusieurs points en une seule fois. Puis-je récupérer tous les points perdus avec un seul stage ? Un stage de sensibilisation permet de récupérer jusqu’à 4 points. Si vous avez perdu plus de 4 points, un seul stage ne suffira pas à tout récupérer. Pour retrouver l’intégralité de votre capital, il faudra attendre la récupération automatique (délais de 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction) ou suivre d’autres stages (en respectant le délai d’un an glissant entre chaque stage).
Q4 : Puis-je suivre un stage de sensibilisation si j’ai encore 12 points ? Non, un stage de sensibilisation n’est possible que si vous avez perdu des points et que votre solde est inférieur à votre capital maximum (généralement 12 points). On ne peut pas “prendre de l’avance” sur d’éventuels futurs retraits.
Q5 : Mon permis a été invalidé. Que dois-je faire ? Vous recevrez la lettre 48SI vous notifiant l’invalidation. Vous devez impérativement remettre votre permis aux autorités. Vous ne pouvez pas conduire pendant la durée de l’interdiction (souvent 6 mois). Pour repasser le permis, vous devrez d’abord passer des examens médical et psychotechnique, puis repasser l’épreuve théorique (code) et potentiellement l’épreuve pratique (conduite), selon l’ancienneté de votre permis au moment de l’invalidation.
Q6 : Est-ce que les points perdus par mon conjoint conduisant mon véhicule sont retirés de mon permis ? Non. Les points sont toujours retirés du permis de conduire de la personne qui commettait l’infraction au moment des faits. Si vous recevez un avis de contravention pour une infraction commise par votre véhicule, vous avez l’obligation de dénoncer le conducteur qui était au volant.
Q7 : Que se passe-t-il si je perds tous mes points pendant ma période probatoire (avec 6 points) ? Votre permis est invalidé pour solde nul. Vous recevrez une notification (48SI). Vous devrez rendre votre permis et attendre généralement 6 mois avant de pouvoir le repasser. Dans ce cas, vous devrez obligatoirement repasser et réussir l’épreuve théorique (code) et l’épreuve pratique (conduite). Votre nouveau permis sera à nouveau probatoire avec 6 points.