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Permis de conduire consulter points

Permis de conduire consulter points

Permis de Conduire : Comment Consulter Vos Points et Pourquoi C’est Crucial

Votre permis de conduire n’est pas qu’un simple sésame pour la liberté de déplacement ; c’est un contrat de confiance entre vous et la sécurité routière, basé sur un capital de points. Savoir combien de points vous avez sur votre permis est essentiel pour anticiper, comprendre l’impact d’une infraction, et éviter le pire : l’invalidation de votre titre. Mais comment faire pour connaître votre solde de points ? Pas de panique, cet article vous guide pas à pas pour consulter votre permis de conduire, vérifier vos points et gérer ce précieux capital.

Le Système du Permis à Points : Un Rappel Essentiel

Instauré en 1992, le permis à points est le pilier de la politique française de sécurité routière. Son principe est simple : chaque conducteur dispose d’un capital initial de points, qui diminue en cas d’infractions au code de la route.

  • Capital Initial :
    • Nouveau conducteur (permis probatoire) : 6 points.
    • Conducteur confirmé (après 3 ans sans infraction, ou 2 ans avec conduite accompagnée) : 12 points.
  • Perte de Points : Chaque infraction, qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, d’un usage de téléphone au volant ou d’un non-respect de priorité, entraîne une perte de points variable, allant de 1 à 6 points par infraction. Un cumul d’infractions commises simultanément peut entraîner le retrait de jusqu’à 8 points.
  • Récupération de Points : Les points peuvent être récupérés avec le temps (restauration automatique) ou en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pourquoi est-il Crucial de Connaître Votre Solde ?

Imaginez que vous commettez une infraction et perdez des points. Si vous ne savez pas combien de points il vous restait, vous pourriez vous rapprocher dangereusement de zéro sans le savoir. Connaître votre solde de points vous permet de :

  1. Anticiper : Savoir où vous en êtes vous permet d’évaluer le risque en cas de nouvelle infraction.
  2. Vérifier : Assurez-vous que les retraits de points correspondent bien aux infractions que vous avez commises et contestez si nécessaire.
  3. Planifier : Si votre capital est bas, vous pourriez envisager de suivre un stage de récupération de points de manière proactive.
  4. Éviter l’Invalidation : La connaissance de votre solde est la meilleure arme contre la mauvaise surprise de recevoir la lettre 48SI vous informant que votre permis est invalidé pour solde nul.

Comment Consulter Votre Solde de Points : Les Méthodes Officielles

Heureusement, le gouvernement français a mis en place plusieurs moyens pour vous permettre de consulter gratuitement et en toute légalité votre solde de points. La méthode la plus simple et la plus rapide est en ligne, via le site officiel Télépoints.

  • Méthode 1 : La Consultation en Ligne Via Télépoints (Recommandée)

C’est la méthode la plus moderne, la plus rapide et la plus transparente. Le service Télépoints vous donne accès à votre “Relevé Intégral d’Information”, qui détaille non seulement votre solde de points actuel, mais aussi l’historique de vos points (pertes et gains).

Voici comment procéder :

  1. Rendez-vous sur le site : Ouvrez votre navigateur et allez sur le site officiel de Télépoints : https://www.telepoints.info/.
  2. Connectez-vous : Le moyen le plus simple de vous connecter est via FranceConnect. Il s’agit d’un dispositif qui vous permet de vous identifier auprès de services publics en utilisant vos identifiants d’autres administrations (par exemple, ceux de votre compte impots.gouv.fr, Ameli, La Poste, etc.).
    • Cliquez sur le bouton “S’identifier avec FranceConnect”.
    • Choisissez l’administration avec laquelle vous souhaitez vous identifier et entrez vos identifiants habituels.
    • Une fois connecté via FranceConnect, vous serez redirigé vers votre espace Télépoints.
  3. Accès direct (En cas d’échec de FranceConnect ou si vous n’avez pas d’identifiants compatibles) : Vous pouvez aussi vous connecter en utilisant votre Numéro de Permis de Conduire (NPD) ou votre Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH), ainsi que le code confidentiel qui y est associé. Ce code confidentiel se trouve sur le courrier accompagnant votre permis de conduire (si vous l’avez reçu après 2013) ou sur les lettres de retrait de points que vous avez pu recevoir (formulaires 48, 48M, 48SI). Si vous n’avez pas ce code, il faut le demander (voir méthodes par courrier/préfecture ci-dessous).
  4. Consultez votre Relevé : Une fois connecté, vous accédez à votre espace personnel. Vous pouvez y voir votre solde de points actualisé. Vous aurez également accès à votre Relevé Intégral d’Information au format PDF. Ce document est la preuve officielle de votre solde de points et de votre historique. Vous pouvez le télécharger et l’imprimer.

Avantages de la consultation en ligne :

  • Rapide et instantané.
  • Gratuit.
  • Disponible 24h/24, 7j/7.
  • Accès au Relevé Intégral d’Information complet.

Inconvénients :

  • Nécessite un accès à internet.
  • Nécessite des identifiants (FranceConnect ou code confidentiel Télépoints).
  • Méthode 2 : La Consultation par Courrier

Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique, ou si vous n’avez pas le code confidentiel pour vous connecter en ligne, vous pouvez demander votre Relevé Intégral d’Information par courrier.

Voici la procédure :

  1. Rédigez Votre Demande : Écrivez une demande simple et claire sollicitant votre Relevé Intégral d’Information.
  2. Préparez Vos Documents : Joignez à votre demande les photocopies de :
    • Votre pièce d’identité en cours de validité.
    • Votre permis de conduire.
  3. Fournissez une Enveloppe : Incluez une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour l’envoi du relevé. Affranchissez l’enveloppe en courrier recommandé avec avis de réception (ce n’est pas obligatoire mais fortement recommandé pour des raisons de sécurité et de suivi).
  4. Adressez Votre Courrier : Envoyez votre demande à la préfecture de votre département de résidence (ou à la sous-préfecture si elle est compétente). Attention, certaines préfectures peuvent avoir des services spécifiques gérant les permis ; vérifiez sur leur site internet si nécessaire.

Avantages de la consultation par courrier :

  • Ne nécessite pas d’identifiants en ligne ni d’accès internet.
  • Permet d’obtenir le Relevé Intégral officiel.

Inconvénients :

  • Processus lent (peut prendre plusieurs semaines).
  • Nécessite d’envoyer des copies de documents personnels.
  • Frais postaux à votre charge.
  • Méthode 3 : La Consultation en Préfecture ou Sous-Préfecture (Souvent sur Rendez-vous)

Il était autrefois possible de se présenter directement au guichet de la préfecture pour consulter son solde de points. Avec la fermeture de nombreux guichets et la dématérialisation des procédures, cette option est devenue plus rare et nécessite souvent de prendre rendez-vous.

Voici comment procéder (vérifiez au préalable auprès de votre préfecture) :

  1. Vérifiez la Procédure : Consultez le site internet de votre préfecture pour savoir si ce service est toujours proposé et s’il faut prendre rendez-vous.
  2. Préparez Vos Documents : Munissez-vous de :
    • Votre pièce d’identité en cours de validité.
    • Votre permis de conduire.
  3. Présentez-vous : Rendez-vous, si la préfecture le permet, au service des permis de conduire ou au point d’accueil désigné, à l’heure de votre rendez-vous si nécessaire.

Avantages de la consultation en personne :

  • Obtention immédiate du Relevé Intégral d’Information.
  • Possibilité de poser des questions si un agent est disponible (bien que ce ne soit pas garanti).

Inconvénients :

  • Nécessite de se déplacer.
  • Peut impliquer un temps d’attente important.
  • Disponibilité du service variable selon les préfectures.
  • Nécessite souvent une prise de rendez-vous.
Tableau Récapitulatif des Méthodes de Consultation
MéthodeRapiditéCoûtAccès au Relevé IntégralAccès & Identifiants RequisCommentaires
En ligne (Télépoints)ImmédiateGratuitOui (Téléchargement PDF)Internet, PC/Smartphone, FranceConnect OU NEPH + Code conf.Méthode la plus simple et rapide.
Par CourrierLenteFrais postauxOui (Envoi postal)Voie postale, photocopies ID & Permis, enveloppe timbrée SASEPrend plusieurs semaines.
En Préfecture/Sous-Préf.ImmédiateGratuitOui (Remis sur place)Déplacement, ID & Permis, Souvent sur rendez-vousDisponibilité variable, fermeture de guichets.
Que Contient le Relevé Intégral d’Information ?

Le Relevé Intégral d’Information est le document officiel qui vous donne l’état complet de votre dossier de permis de conduire. C’est bien plus qu’un simple solde de points. Il contient :

  • Votre identité et informations personnelles.
  • Le numéro de votre permis de conduire (NPD/NEPH).
  • Votre solde de points actuel.
  • L’historique détaillé des retraits de points (date de l’infraction, nature de l’infraction, nombre de points retirés, date effective du retrait).
  • L’historique détaillé des gains de points (date de la récupération, méthode – stage ou restauration automatique, nombre de points récupérés).
  • Les informations relatives aux stages que vous avez suivis.
  • Les éventuelles restrictions ou invalidations de votre permis.

Ce document est précieux. Téléchargez-le et conservez-le précieusement après chaque consultation, surtout si vous avez récemment commis ou récupéré des points.

Comprendre la Perte de Points et la Restauration Automatique

Savoir consulter vos points est une chose, comprendre comment ils fluctuent en est une autre.

Perte de Points (Exemples – Non Exhaustif) :

Voici quelques exemples courants d’infractions et le nombre de points correspondants (les chiffres peuvent varier selon les circonstances aggravantes) :

Nature de l’InfractionNombre de Points Retirés
Excès de vitesse < 20 km/h1
Stationnement dangereux2
Téléphone tenu en main / Utilisation d’écouteurs3
Excès de vitesse de 30 à < 40 km/h3
Non-respect des distances de sécurité3
Non-respect d’un feu rouge, stop ou cédez-le-passage4
Franchissement d’une ligne continue3
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence3
Conduite en état d’ébriété (0,5g à 0,8g/l)6
Conduite sous l’emprise de stupéfiants6
Refus d’obtempérer6
Délit de fuite6

Restauration Automatique des Points :

Vos points ne sont pas perdus définitivement. Le capital peut se reconstituer automatiquement avec le temps, à condition de ne pas commettre de nouvelles infractions dans un certain délai :

  • 1 point : Récupéré après 6 mois sans nouvelle infraction, si l’infraction initiale n’a entraîné le retrait que d’un seul point.
  • Points multiples (infractions de 2ème et 3ème classe) : Récupération totale du capital (jusqu’à 12 points) après 2 ans sans nouvelle infraction ayant entraîné un retrait de points, à compter de la date définitive de la dernière infraction.
  • Points multiples (infractions de 4ème et 5ème classe, délits) : Récupération totale du capital (jusqu’à 12 points) après 3 ans sans nouvelle infraction ayant entraîné un retrait de points, à compter de la date définitive de la dernière infraction.
  • Tous les points : Retour au capital initial (6 ou 12 points) après 10 ans sans commettre certaines infractions graves, même si vous avez perdu des points entre-temps, à condition que votre solde ne soit jamais tombé à zéro durant cette période.
La Récupération de Points Via un Stage

Si votre solde est bas et que vous ne voulez pas attendre la restauration automatique, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les points clés du stage :

  1. Gain de Points : Ce stage permet de récupérer 4 points sur votre permis.
  2. Fréquence : Vous pouvez suivre un stage volontaire une fois par an (de date à date).
  3. Conditions :
    • Avoir un permis valide (ne doit pas avoir été invalidé ou annulé).
    • Ne pas avoir suivi de stage de récupération de points depuis moins d’un an.
  4. Ne Rétablit Pas le Capital Maximum : Le stage ne peut pas vous faire dépasser le capital maximum de votre permis (6 points en probatoire, 12 points en confirmé). Si vous avez 10 points, un stage vous en rapportera 2, pas 4.
  5. Formalités : Inscrivez-vous auprès d’un centre agréé. Le stage dure deux jours. Les points sont crédités le lendemain du deuxième jour de formation.
Que Faire en Cas de Solde Bas ou Nul ?
  • Solde Bas (quelques points) :
    • Soyez extrêmement vigilant au volant.
    • Consultez votre solde régulièrement pour suivre l’éventuelle restauration automatique.
    • Envisagez de suivre un stage de récupération de points si cela fait plus d’un an que vous n’en avez pas fait.
  • Solde Nul (0 points) :
    • Vous recevrez une lettre recommandée avec avis de réception (formulaire 48SI) vous informant de l’invalidation de votre permis.
    • Vous devez restituer votre permis aux autorités dans les 10 jours.
    • Vous n’avez plus le droit de conduire.
    • Pour obtenir un nouveau permis, vous devrez attendre une période d’interdiction (généralement 6 mois), passer des examens médicaux et psychotechniques, puis repasser l’examen du code de la route, et parfois la conduite si votre permis initial avait moins de 3 ans. Vous récupérerez alors un permis probatoire avec 6 points.
Foire Aux Questions (FAQ)

Voici les réponses à quelques questions fréquemment posées concernant la consultation des points :

  • Q : À quelle fréquence dois-je consulter mes points ? R : Il est conseillé de le faire régulièrement, surtout après avoir commis une infraction, pour suivre l’état de votre dossier et vérifier que les points ont bien été retirés ou récupérés. Une consultation annuelle ou semestrielle est une bonne pratique.
  • Q : L’accès au site Télépoints est-il sécurisé ? R : Oui, le site Télépoints est un service officiel du ministère de l’Intérieur. La connexion via FranceConnect renforce encore la sécurité de votre identification.
  • Q : L’agent de police qui me contrôle connaît-il mon solde de points sur place ? R : Non. L’agent de police n’a pas accès en temps réel à votre solde de points lors d’un contrôle routier. Le retrait de points intervient plus tard, après le traitement de l’infraction.
  • Q : Combien de temps faut-il pour que les points perdus soient retirés de mon permis ? R : Le retrait de points n’est pas immédiat. Il