Permis de Conduire : Consultations des Points Restants – Votre Guide Essentiel

Votre permis de conduire n’est pas qu’un simple document attestant de votre aptitude à circuler sur les routes ; c’est aussi un capital de points qu’il est crucial de surveiller. En France, le système du permis à points est au cœur de la sécurité routière. Chaque infraction au Code de la Route peut entraîner une perte de points, et connaître votre solde est essentiel pour éviter de vous retrouver un jour sans permis. Mais comment consulter vos points restants ? Ce guide est là pour vous expliquer en détail les méthodes officielles et les informations que vous pouvez obtenir.

Le système de permis à points, introduit en 1992, attribue un capital initial de 12 points (ou 6/8/10 points pour les jeunes conducteurs en période probatoire). Chaque infraction commise entraîne un retrait de points spécifique, en fonction de sa gravité. Une fois ce capital épuisé, votre permis est invalidé, vous interdisant de conduire pendant une période donnée.

Pourquoi consulter régulièrement votre solde de points ?

Il existe plusieurs raisons valables pour lesquelles vous devriez prendre l’habitude de vérifier l’état de votre capital points :

• Connaître votre situation : C’est la raison principale. Savoir exactement combien de points il vous reste vous donne une vision claire de votre marge de manœuvre.
• Anticiper les conséquences d’une infraction : Après avoir commis une infraction constatée, vous savez qu’une perte de points est probable. Consulter votre solde vous permet de voir si les points ont bien été retirés et connaître votre nouveau capital. (Note : le retrait n’est effectif qu’après l’enregistrement définitif de l’infraction, suite à paiement, jugement, ou non-contestation).
• Éviter le risque d’invalidation : Si votre solde est faible, consulter vos points vous alerte sur le danger imminent de perdre votre permis et vous incite à modifier votre comportement au volant.
• Évaluer la nécessité d’un stage de récupération : Si vous constatez que votre capital est dangereusement bas ou si vous avez reçu une lettre 48SI (vous informant qu’il vous reste moins de 6 points pour les titulaires ou que votre solde est égal ou inférieur à 3 points pour les probatoires ayant un capital initial de 6 points), vérifier votre solde vous aide à décider si un stage de sensibilisation à la sécurité routière est une option judicieuse pour récupérer rapidement des points.
• Préparer un recours : Si vous contestez une infraction et la perte de points associée, disposer de votre relevé de points peut être utile.

Maintenant que vous comprenez l’importance de cette démarche, voyons comment procéder pour accéder à ces informations cruciales.

Les Méthodes Officielles pour Consulter Vos Points

L’administration française met à votre disposition deux moyens principaux pour connaître votre solde de points : en ligne via le service sécurisé Télépoints, ou par courrier. La méthode en ligne est de loin la plus rapide et la plus recommandée.

1. Consultation en Ligne via le Service Télépoints (Recommandé)

Il s’agit de la méthode la plus moderne, la plus rapide et la plus accessible. Le site Télépoints est géré par le Ministère de l’Intérieur et vous permet d’accéder à votre “Relevé Intégral d’Information” qui contient non seulement votre solde actuel, mais aussi l’historique de vos infractions et de vos retraits de points.

Voici les étapes pour y accéder :

1. Rendez-vous sur le site officiel Télépoints : L’adresse est https://telepoints.info/. Assurez-vous d’utiliser l’adresse exacte pour éviter les sites non officiels ou frauduleux.
2. Identifiez-vous : Pour accéder à vos informations, vous devez prouver votre identité. Le moyen le plus simple et le plus sécurisé est d’utiliser FranceConnect.
   • Utiliser FranceConnect : Si vous disposez d’un compte sur des services publics partenaires de FranceConnect (comme les impôts – impots.gouv.fr, l’Assurance Maladie – Ameli.fr, La Poste Identité Numérique, MobileConnect et moi, ou l’Identité Numérique La Banque Postale), vous pouvez vous connecter à Télépoints en utilisant vos identifiants habituels. C’est le moyen le plus rapide et souvent le plus simple, car il ne nécessite pas de codes spécifiques à Télépoints.
   • Sans FranceConnect : Si vous n’avez pas ou ne souhaitez pas utiliser FranceConnect, vous devrez vous identifier en utilisant :
     • Votre Numéro de dossier de permis de conduire (également appelé NEPH – Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Ce numéro à 12 chiffres est indiqué sur votre permis de conduire (au verso, case n°5 si c’est un permis format carte de crédit, ou sur les anciennes versions).
     • Votre Code confidentiel Télépoints. Ce code personnel à 6 chiffres vous a normalement été envoyé par courrier par le Ministère de l’Intérieur lors d’une précédente consultation ou si vous avez perdu des points. Si vous ne l’avez jamais reçu ou l’avez perdu, obtenir ce code par d’autres moyens peut être plus complexe (souvent en demandant un relevé par courrier, ce qui prend du temps). L’utilisation de FranceConnect est donc fortement encouragée pour s’affranchir de ce code confidentiel.
3. Accédez à Votre Relevé : Une fois connecté(e), vous pourrez consulter votre solde de points actuel. Vous pourrez également télécharger votre “Relevé Intégral d’Information”.

Le Relevé Intégral d’Information est un document très complet. Il détaille :

• Votre solde de points actuel.
• L’historique de toutes les infractions ayant donné lieu à un retrait de points.
• Les dates des condamnations ou des paiements d’amendes forfaitaires (qui déclenchent le retrait).
• Les stages de sensibilisation suivis et les points récupérés.
• Les dates de “restitution” automatique de points suite à une période sans infraction.

Ce relevé est le document officiel qui fait foi de votre situation de permis.

2. Consultation par Courrier

Cette méthode est plus lente et nécessite une démarche par voie postale. Elle est utile si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas utiliser le service en ligne, ou si vous n’avez pas votre code confidentiel Télépoints et ne pouvez pas utiliser FranceConnect.

Pour obtenir votre Relevé Intégral d’Information par courrier, vous devez adresser une demande écrite à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département.

Votre demande doit inclure :

• Une lettre simple demandant votre Relevé Intégral d’Information.
• Une copie recto-verso de votre pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport).
• Une copie recto-verso de votre permis de conduire.
• Une enveloppe affranchie en recommandé avec avis de réception, libellée à vos nom et adresse.

Le délai de réception de votre relevé par cette méthode est variable et peut prendre plusieurs semaines. C’est pourquoi la consultation en ligne est largement préférée.

Voici un tableau comparatif des deux méthodes :

Comprendre le Système de Points et leur Récupération

Consulter vos points, c’est bien, mais comprendre comment le système fonctionne est encore mieux.

• Le capital initial : 12 points pour un permis définitif. Pour les permis probatoires, le capital initial est de 6 points le jour de l’obtention et augmente progressivement (à condition de ne pas commettre d’infraction entraînant un retrait de points) :
  • Après 1 an (conduite accompagnée A.A.C.) : + 3 points (total 9)
  • Après 2 ans (conduite accompagnée A.A.C.) : + 3 points (total 12)
  • Après 1 an sans infraction (formation traditionnelle ou supervisée) : + 2 points (total 8)
  • Après 2 ans sans infraction (formation traditionnelle ou supervisée) : + 2 points (total 10)
  • Après 3 ans sans infraction (formation traditionnelle ou supervisée) : + 2 points (total 12)
• La perte de points : Elle intervient suite à une infraction. Le nombre de points retirés varie de 1 à 6 points par infraction. Attention, en cas de plusieurs infractions constatées simultanément, le retrait maximum est plafonné à 8 points (hors délits).
• La récupération automatique : C’est la manière la plus courante de récupérer des points.
  • 1 point : Un seul point perdu pour une infraction légère (type excès de vitesse de moins de 20 km/h) est automatiquement récupéré 6 mois après le paiement de l’amende ou l’émission du titre exécutoire, à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise dans l’intervalle.
  • La totalité des points (12) : Si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant une période de 2 ans (pour les infractions de 1ère, 2ème ou 3ème classe) ou de 3 ans (pour les infractions de 4ème, 5ème classes ou les délits) à compter de la date à laquelle le précédent retrait est devenu définitif, vous récupérez l’intégralité de votre capital de 12 points.
• La récupération via un stage : Vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage de deux jours vous permet de récupérer 4 points, dans la limite du plafond (12 points pour un permis définitif, ou le capital max pour un permis probatoire). Vous ne pouvez suivre qu’un stage tous les ans.

Que faire si votre solde est bas ?

Si, après consultation, vous réalisez que votre capital points est faible, il est temps de prendre des mesures :

1. Adapter votre conduite : Soyez extrêmement vigilant(e) au volant. Respectez scrupuleusement les limitations de vitesse, les distances de sécurité, les règles de stationnement, etc. Chaque infraction supplémentaire vous rapproche de la perte de votre permis.
2. Envisager un stage de sensibilisation : Si vous avez la possibilité de suivre un stage (vous n’avez pas suivi de stage similaire dans l’année écoulée et votre solde n’est pas nul), cela peut être le moyen le plus rapide de reconstituer votre capital points et d’éviter l’invalidation.
3. Attendre la récupération automatique : Si votre solde est bas mais que vous n’avez pas commis d’infraction depuis un certain temps, la patience peut être récompensée par la récupération automatique de points. Consultez votre Relevé Intégral pour voir les dates de récupération potentielles.

Conclusion

Consulter les points de votre permis de conduire est une démarche simple et rapide, surtout grâce au service en ligne Télépoints et à FranceConnect. C’est un réflexe essentiel pour tout conducteur responsable. Connaître votre solde vous permet non seulement de suivre l’impact de vos éventuelles infractions, mais surtout d’éviter la mauvaise surprise d’une invalidation de permis qui aurait des conséquences lourdes sur votre quotidien. N’attendez pas de recevoir une lettre vous informant d’un solde critique ; soyez proactif et gardez un œil sur votre capital points pour continuer à prendre la route en toute sérénité et en toute légalité.

Foire Aux Questions (FAQ)

• Q : Quel est le capital maximum de points sur mon permis ? R : Le capital maximum est de 12 points pour un permis définitif. Pour les jeunes conducteurs en période probatoire, le capital initial est de 6 points et augmente progressivement chaque année sans infraction, jusqu’à atteindre 12 points.
• Q : Combien de temps faut-il attendre pour récupérer des points automatiquement ? R : Pour la récupération totale des 12 points, il faut soit 2 ans sans commettre d’infraction entraînant un retrait de points (pour les contraventions de 1ère, 2ème ou 3ème classe), soit 3 ans sans retrait de points (pour les contraventions de 4ème, 5ème classe ou les délits). Pour la perte d’un seul point, il peut être récupéré au bout de 6 mois sans nouvelle infraction.
• Q : Le retrait de points est-il immédiat après l’infraction ? R : Non, le retrait de points n’est effectif qu’après l’enregistrement définitif de l’infraction. Cela se produit généralement après le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire (si vous ne payez pas), ou la date d’une condamnation définitive par un juge.
• Q : Est-il payant de consulter mes points en ligne ? R : Non, la consultation de vos points via le service officiel Télépoints est entièrement gratuite. Seule une demande par courrier en recommandé engendre des frais postaux.
• Q : Puis-je consulter les points du permis de conduire d’une autre personne ? R : Non, la consultation du solde de points est strictement personnelle et confidentielle. Vous ne pouvez accéder qu’aux informations concernant votre propre permis de conduire.
• Q : J’ai un permis probatoire. Comment ma récupération de points fonctionne-t-elle ? R : Pendant la période probatoire, vous récupérez vos points automatiquement si vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait pendant les délais spécifiques (2 ans ou 3 ans selon le type d’infraction, ou 6 mois pour un point). En cas de perte de 3 points ou plus pendant cette période, vous avez l’obligation de suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N. Suivre un stage vous permet de récupérer 4 points dans la limite de votre capital probatoire actuel.
• Q : Que se passe-t-il si mon solde de points tombe à zéro ? R : Lorsque votre solde de points atteint zéro, votre permis de conduire est invalidé pour une durée de 6 mois (ou un an en cas de récidive dans les 5 ans). Vous recevez une lettre recommandée (48SI) vous informant de cette invalidation et vous devez rendre votre permis. Pour le repasser, vous devrez effectuer des examens médicaux et psychotechniques, puis repasser le code de la route (et la conduite si l’invalidation dure un an ou plus, ou si vous étiez en probatoire).