Permis de Conduire : Le Mystère du Statut “En Cours d’Instruction” et les Délais en 2023

Vous avez récemment fait une demande de permis de conduire, que ce soit après avoir réussi l’examen, pour un duplicata, un échange de permis étranger, ou toute autre démarche. Vous consultez régulièrement votre espace personnel sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et le statut de votre dossier reste désespérément bloqué sur “En cours d’instruction”. Si vous êtes dans cette situation, sachez que vous n’êtes pas seul(e) et que l’attente peut souvent sembler longue, surtout en 2023.

Dans cet article, nous allons décortiquer ce que signifie ce statut, pourquoi les délais peuvent s’étirer, quelles étaient les particularités rencontrées en 2023, et surtout, ce que vous pouvez faire pendant cette période d’incertitude.

Comprendre le Statut “En Cours d’Instruction”

Lorsque votre demande de permis de conduire, quelle qu’elle soit, est soumise via la plateforme ANTS, elle passe par différentes étapes administratives avant que le précieux document ne soit imprimé et envoyé. Le statut “En cours d’instruction” est l’une des premières étapes importantes du cycle de vie de votre dossier.

Ce statut signifie simplement que votre demande est entre les mains des services instructeurs. Ces services, généralement rattachés aux préfectures ou à des centres de gestion spécialisés, sont en train de vérifier l’ensemble des informations et des pièces justificatives que vous avez fournies.

Les vérifications peuvent être multiples :

1. Vérification de l’identité : S’assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être et que les documents d’identité sont valides.
2. Conformité des pièces justificatives : Contrôler que tous les documents requis pour votre démarche spécifique ont été téléchargés et qu’ils sont lisibles et valides (justificatif de domicile, photos/signature, avis médical si nécessaire, etc.).
3. Vérification de l’éligibilité : S’assurer que vous remplissez les conditions légales pour obtenir le permis ou le titre demandé (âge, nationalité ou droit au séjour, réussite aux examens si pertinent, absence d’interdiction, etc.).
4. Contrôle de sécurité ou enquêtes spécifiques : Pour certains types de permis (comme les permis de transport de personnes ou de marchandises, ou en cas de situation particulière), des vérifications approfondies peuvent être nécessaires.
5. Vérification de la réussite aux examens : Si votre demande fait suite à la réussite des épreuves du permis, les services vérifient que votre résultat a bien été enregistré et est conforme.

Tant que toutes ces vérifications ne sont pas terminées et validées par un agent instructeur, votre dossier restera “En cours d’instruction”.

Délais Théoriques vs. Réalité en 2023

En théorie, le traitement d’un dossier simple de permis de conduire ne devrait prendre que quelques semaines. Cependant, la réalité administrative est souvent bien différente, et les délais ressentis par les usagers peuvent être considérablement plus longs.

Plusieurs facteurs influencent la durée du traitement :

• Le volume de demandes : L’ANTS gère un flux colossal de demandes pour divers titres (cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire…). Un pic de demandes peut engorger les services.
• La complexité du dossier : Un dossier incomplet, des pièces illisibles, une situation particulière (antécédents, situation médicale, échange de permis étranger complexe) nécessiteront plus de temps de traitement.
• Les effectifs des services instructeurs : La capacité de traitement dépend directement du nombre d’agents affectés à cette tâche.
• Problèmes techniques : Des dysfonctionnements ou mises à jour du système ANTS peuvent également ralentir le processus.

En 2023, plusieurs éléments ont contribué à des délais qui ont pu sembler particulièrement longs pour de nombreux demandeurs :

• L’héritage des années précédentes : La période post-pandémie a généré un important arriéré de dossiers dans de nombreux services administratifs, dont ceux gérant les titres sécurisés. Cet arriéré continuait d’impacter les délais en 2023.
• La dématérialisation : Si la numérisation des démarches vise à terme à accélérer les processus, sa mise en place a parfois créé des goulots d’étranglement ou des difficultés d’adaptation pour les agents et les usagers.
• L’augmentation de certaines demandes : Le succès de certaines formations (comme le permis moto ou les formations professionnelles) ou l’afflux de demandes d’échange de permis étrangers peuvent ponctuellement surcharger les services.

Il est donc difficile de donner un délai précis et garanti pour le statut “En cours d’instruction”. Cela peut varier considérablement : de quelques semaines pour un dossier simple et rapide, à plusieurs mois pour des cas plus complexes ou pendant des périodes de forte affluence.

Tableau Estimatif des Délais (Informel)

Il est crucial de comprendre que les chiffres ci-dessous sont des estimations informelles basées sur les retours d’expérience des usagers et n’ont aucune valeur officielle. Les délais réels peuvent être plus courts ou plus longs.

Étape du Dossier ANTS	Statut Associé	Délai “Théorique” (Idéal)	Délai Souvent Observé (2023)
Soumission de la demande	Demandé	Immédiat	Immédiat
Vérification Initiale	En cours d’instruction	2-4 semaines	4 semaines à 3-4 mois (voire plus)
Validation du dossier	Validé	Quelques jours	Quelques jours
Fabrication du titre	En cours de production	2-5 jours ouvrés	3-10 jours ouvrés
Expédition du titre	Envoyé / Distribué	1-2 semaines	1-3 semaines
Réception par l’usager	Distribué	Variable (La Poste)	Variable (La Poste)

Note : Le statut “En cours d’instruction” couvre toute la période de vérification par les services instructeurs.

Que Pouvez-vous Faire Pendant l’Attente ?

L’attente avec un statut “En cours d’instruction” peut être frustrante, mais voici les actions que vous pouvez entreprendre ou les points à vérifier :

1. Vérifiez Régulièrement Votre Espace ANTS : C’est la première chose à faire. Le statut de votre dossier est mis à jour en temps réel par les services instructeurs. Un changement de statut (vers “Validé” par exemple) est la meilleure indication que votre dossier avance.

2. Assurez-vous que Votre Dossier est Complet : Repassez mentalement en revue les pièces que vous deviez fournir. Avez-vous bien tout téléchargé ? Les documents étaient-ils lisibles ? Si vous avez un doute sur une pièce manquante ou illisible, il pourrait être utile de contacter l’ANTS (voir point 3) pour confirmer ou demander si une action de votre part est nécessaire. Parfois, les services instructeurs demandent des compléments d’information, et cette demande apparaît normalement dans votre espace ANTS ou par email, mais il est bon de vérifier activement.

3. Contactez l’ANTS en Cas de Délai Excessif : Si le délai vous semble vraiment anormalement long par rapport même aux délais étendus de 2023 (par exemple, plus de 4-5 mois sans aucune nouvelle pour un dossier simple), vous pouvez tenter de contacter l’ANTS.

• Via le formulaire de contact : Sur le site ANTS, il existe une rubrique “Aide et Contact” où vous pouvez soumettre une demande expliquant votre situation et le numéro de votre dossier. C’est souvent le canal le plus formel.
• Par téléphone : L’ANTS dispose d’un numéro de téléphone (souvent payant ou surtaxé, vérifiez les tarifs). L’attente téléphonique peut être très longue.
• Points numériques en préfecture : Certaines préfectures disposent de points numériques où des agents peuvent vous aider dans vos démarches ANTS, et parfois, ils peuvent avoir des informations plus précises sur les délais locaux d’instruction.

Gardez à l’esprit que contacter l’ANTS ne garantit pas une accélération immédiate du traitement de votre dossier, mais cela permet de signaler votre situation et potentiellement de débloquer un problème s’il y en a un.

4. Conservez Vos Preuves : Gardez une copie de tous les documents que vous avez téléchargés, ainsi que l’attestation de dépôt de votre demande obtenue sur le site de l’ANTS. Ces preuves sont importantes en cas de litige ou de perte de dossier.

5. Soyez Patient(e) : Même si c’est difficile, la patience est malheureusement une vertu essentielle lorsqu’on interagit avec des processus administratifs de masse. Les services travaillent à traiter les demandes, mais ils le font en fonction de leur charge et de la complexité des dossiers.

Ce qui se Passe Après “En Cours d’Instruction”

Une fois que votre dossier a passé l’étape d’instruction et que toutes les vérifications sont validées, son statut va changer.

1. Validé : Le dossier est complet et accepté par les services instructeurs. Votre droit à obtenir le permis est reconnu.
2. En cours de production : Votre permis physique est en cours d’impression par l’Imprimerie Nationale.
3. Envoyé : Votre permis a été expédié par courrier postal. Vous devriez le recevoir dans les jours ou semaines qui suivent.
4. Distribué : La Poste indique que le courrier a été remis.

Cas Particulier : Vous Attendez Votre Permis Après Avoir Réussi l’Examen Pratique ?

Si votre statut “En cours d’instruction” concerne la demande de fabrication de votre premier permis après avoir réussi l’épreuve pratique, rappelez-vous que vous avez le droit de conduire pendant un certain temps avec votre Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC).

• Le CEPC est valable 4 mois à compter de sa date d’édition.
• Il fait office de permis de conduire provisoire pendant cette période, uniquement sur le territoire national.
• Vous devez l’accompagner d’une pièce d’identité en cours de validité.

C’est la demande sur l’ANTS pour obtenir le permis définitif (carte plastifiée) qui sera “En cours d’instruction”. L’attente de la carte physique ne vous empêche normalement pas de conduire si vous êtes dans les 4 mois de validité de votre CEPC. L’enjeu principal de l’étape “instruction” dans ce cas est simplement la validation de votre réussite et de votre identité pour lancer la fabrication de la carte. Les délais pour cette étape spécifique étaient aussi concernés par les lenteurs générales en 2023.

Liste Récapitulative des Actions Clés :

• Consultez régulièrement votre compte ANTS.
• Vérifiez que votre dossier était complet et que les pièces étaient conformes.
• Contactez l’ANTS via les canaux officiels si le délai devient excessivement long.
• Conservez précieusement votre attestation de dépôt et vos documents.
• Si vous attendez votre premier permis, utilisez votre CEPC comme justificatif pendant 4 mois.
• Armez-vous de patience.

Foire Aux Questions (FAQ)

• Q: Mon statut est “En cours d’instruction” depuis plusieurs semaines/mois. Est-ce normal ?
  • R: En 2023, des délais importants à cette étape étaient fréquents. Bien qu’il n’y ait pas de délai “normal” officiel strict, une attente de 1 à 3 mois voire plus n’était malheureusement pas inhabituelle pour certains dossiers, en fonction de la complexité et de la charge des services.
• Q: Puis-je accélérer le processus si je contacte l’ANTS ?
  • R: Contacter l’ANTS permet de signaler votre situation et de vérifier s’il y a un blocage spécifique sur votre dossier. Cela ne garantit pas une accélération du traitement global, qui dépend des capacités des services instructeurs.
• Q: Que faire si l’ANTS me demande de fournir des documents complémentaires ?
  • R: Connectez-vous à votre espace ANTS. La demande de complément devrait apparaître dans votre dossier. Téléchargez les documents demandés le plus rapidement possible pour ne pas allonger davantage le délai d’instruction.
• Q: Puis-je conduire tant que mon permis est “En cours d’instruction” ?
  • R: Si vous attendez votre premier permis après avoir réussi l’examen pratique, OUI, vous pouvez conduire en France avec votre Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC) pendant 4 mois, accompagné d’une pièce d’identité. Si votre demande concerne un duplicata, un renouvellement, ou un échange de permis mais que vous n’avez plus le document original (perdu, volé), vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas reçu votre nouveau titre (ou une attestation provisoire spécifique si applicable, ce qui est rare pour les permis standards). Le statut “en cours d’instruction” sur la demande elle-même ne donne pas le droit de conduire.
• Q: Le délai est vraiment trop long et j’ai un besoin URGENT de mon permis (pour le travail par exemple). Y a-t-il une procédure d’urgence ?
  • R: Pour les demandes standard, il n’existe pas de procédure d’urgence officielle permettant de passer devant les autres. Certains motifs professionnels très spécifiques peuvent éventuellement justifier un contact auprès de la préfecture (pas l’ANTS directement pour ce type de demande d’urgence), mais cela reste exceptionnel et soumis à évaluation stricte. Le recours le plus courant est de contacter l’ANTS et d’expliquer votre situation.

Conclusion

Le statut “En cours d’instruction” est une étape normale du processus