Comprendre le Système de Points du Permis de Conduire Français : Votre Guide Complet
Le permis de conduire est un élément essentiel de votre autonomie et de votre vie quotidienne. En France, ce précieux document est lié à un système de points conçu pour renforcer la sécurité routière et responsabiliser les conducteurs : le permis à points. Que vous soyez un nouveau conducteur ou que vous ayez de nombreuses années d’expérience au volant, comprendre ce système est crucial pour conserver votre droit de conduire.
Cet article vous offre un tour d’horizon complet du fonctionnement du permis à points en France. Vous découvrirez comment il fonctionne, comment vous perdez des points, comment les récupérer, et ce qui se passe en cas de perte totale de points.
Qu’est-ce que le Permis à Points ?
Introduit en 1992, le permis à points est un système dynamique. Chaque conducteur commence avec un capital de points (qui varie selon son expérience) et perd des points à chaque infraction au Code de la Route constatée. Le but est simple : inciter au respect des règles pour réduire les accidents.
Votre Capital Initial de Points
Le nombre de points dont vous disposez au départ dépend de votre situation :
- Conducteur Expérimenté : Si vous avez obtenu votre permis il y a plus de 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), vous disposez d’un capital maximal de 12 points. C’est votre solde initial complet.
- Jeune Conducteur (Permis Probatoire) : Si vous avez obtenu votre permis depuis moins de 3 ans (ou 2 ans avec la conduite accompagnée), vous êtes en période probatoire. Votre capital initial est de 6 points. Ce capital augmente d’année en année si vous ne commettez pas d’infraction entraînant une perte de points :
- Permis classique : 6 points la 1ère année, 8 points la 2ème, 10 points la 3ème, puis 12 points.
- Conduite accompagnée : 6 points la 1ère année, 9 points la 2ème, puis 12 points.
Cette gestion des points est un indicateur de votre comportement sur la route.
Comment Perdez-vous des Points ?
Vous perdez des points lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction. Les retraits vont de 1 à 6 points par infraction.
Il est important de noter que :
- Si vous commettez plusieurs infractions simultanément (lors d’un seul et même contrôle ou événement), le nombre total de points retirés est plafonné à 8 points.
- Si l’une des infractions commises simultanément sanctionne un délit (conduite en état d’ivresse, usage de stupéfiants, grand excès de vitesse, etc.), tous les points correspondant à ces délits sont retirés, même si le total dépasse 8 points.
Voici un tableau non exhaustif des infractions courantes et des points qui peuvent être retirés :
Tableau : Exemples d’Infractions et Points Retirés
| Infraction | Points Retirés | Exemple type |
|---|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h | 1 | 55 km/h au lieu de 50 km/h |
| Chevauchement d’une ligne continue | 1 | Déporter légèrement son véhicule sur la ligne continue (hors dépassement) |
| Excès de vitesse de 20 à < 30 km/h | 2 | 75 km/h au lieu de 50 km/h |
| Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence | 3 | Rouler sur la BAU sans raison valable |
| Vitesse excessive eu égard aux circonstances | 3 | Rouler trop vite par temps de brouillard épais, même sous la limite autorisée |
| Usage du téléphone au volant | 3 | Tenir son téléphone en main en conduisant |
| Non-respect des distances de sécurité | 3 | Suivre un véhicule de trop près |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 | Oubli simple de la ceinture |
| Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge | 4 | Franchir un stop ou un feu rouge |
| Non-respect de la priorité | 4 | Ne pas céder le passage à un carrefour |
| Circulation en sens interdit | 4 | S’engager dans une rue en sens interdit |
| Dépassement dangereux | 4 | Dépasser sans visibilité ou en mettant en danger les autres usagers |
| Excès de vitesse de 30 à < 40 km/h | 4 | 90 km/h au lieu de 50 km/h |
| Conduite sous l’influence de l’alcool (taux > 0.5 g/l) | 6 | Contrôle positif à l’éthylotest (> 0.25 mg/l air expiré) |
| Conduite après usage de stupéfiants | 6 | Contrôle positif aux tests de dépistage de drogue |
| Refus d’obtempérer | 6 | Ignorer l’ordre d’arrêt d’un policier ou gendarme |
| Délit de fuite après accident | 6 | Quitter les lieux d’un accident sans décliner son identité |
| Excès de vitesse > 50 km/h | 6 | 110 km/h au lieu de 50 km/h |
Le retrait de points est effectif une fois la réalité de l’infraction établie de manière définitive. Cela peut être :
- Après paiement de l’amende forfaitaire.
- Après l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.
- Après l’exécution d’une composition pénale.
- Après une décision de justice définitive.
Comment Connaître Votre Solde de Points ?
Il est crucial de connaître votre solde de points pour anticiper d’éventuelles sanctions. Pour cela, vous pouvez consulter gratuitement votre compte en ligne sur le site sécurisé Télépoints.
Pour accéder à ce service, vous aurez besoin de votre numéro de dossier (qui figure sur votre permis de conduire ou votre attestation de droits à conduire) et de votre code confidentiel Télépoints (souvent envoyé par courrier lors de l’obtention du permis ou d’un retrait de points significatif). Si vous ne l’avez pas, vous pouvez le demander via FranceConnect ou par courrier à la préfecture.
Le site Télépoints vous permet de :
- Consulter votre solde de points en temps réel.
- Visualiser l’historique de vos retraits et récupérations de points.
- Télécharger un relevé d’information intégral (qui fait foi pour certaines démarches).
C’est le moyen le plus fiable et le plus rapide de suivre votre situation.
Récupérer Vos Points Perdus
Heureusement, perdre des points n’est pas définitif. Il existe plusieurs façons de reconstituer votre capital :
- La Récupération Automatique par le Temps : C’est la méthode la plus courante et ne nécessite aucune démarche de votre part.
- Pour la perte d’un seul point : Ce point est automatiquement réattribué après 6 mois si aucune nouvelle infraction n’est commise pendant cette période.
- Pour les infractions de classe 1, 2 ou 3 (perte de 2 ou 3 points, hors délits) : Votre capital initial de 12 points (ou votre capital maximal si permis probatoire) est rétabli après 2 ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
- Pour les infractions de classe 4, 5 ou les délits (perte de 4 ou 6 points) : Votre capital initial de 12 points (ou votre capital maximal si permis probatoire) est rétabli après 3 ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
- Pour les infractions ayant conduit à la perte de tous vos points : Le capital n’est pas récupéré par le temps sur l’ancien permis (qui est invalidé). Après avoir repassé les tests (voir ci-dessous), vous repartez avec un permis probatoire à 6 points.
- Le Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière : Cette méthode vous permet de récupérer des points plus rapidement, mais elle est payante et volontaire (sauf pour les jeunes conducteurs en cas de forte perte de points).
- Objectif : Récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
- Durée : Le stage dure 2 jours successifs.
- Contenu : Il ne s’agit pas d’un cours de code, mais d’une discussion et d’une prise de conscience sur les causes et conséquences de l’insécurité routière, animée par des professionnels (psychologues, experts en sécurité routière).
- Fréquence : Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par Réf. 44 (période d’un an). Les points sont crédités le lendemain du stage.
- Conditions : Il faut que votre solde de points soit positif (c’est-à-dire supérieur à zéro) au moment du stage.
Le Cas Spécifique du Permis Probatoire
Comme mentionné, les jeunes conducteurs ont un capital initial de 6 points et doivent attendre 3 ans (ou 2 ans avec la conduite accompagnée) sans infraction pour atteindre les 12 points.
Une règle spécifique s’applique :
- Si, pendant votre période probatoire, vous commettez une infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, vous recevrez une lettre recommandée (lettre 48N) vous obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois. Ce stage est obligatoire, et son coût n’est pas remboursé. Il vous permet de récupérer jusqu’à 4 points, mais surtout, l’amende vous sera remboursée une fois le stage effectué et l’attestation transmise.
Si vous perdez tous vos points pendant votre permis probatoire, les conséquences sont les mêmes que celles d’un conducteur expérimenté, mais le délai avant de pouvoir repasser les épreuves est le plus souvent de 6 mois (pour une première annulation/invalidation).
La Perte Totale de Points : L’Invalidation du Permis
C’est la sanction la plus sévère du système à points. Si votre solde de points tombe à zéro, votre permis est invalidé par le Ministère de l’Intérieur.
- Vous recevrez une lettre recommandée (lettre 48 SI – Solde Inital) vous informant de l’invalidation de votre permis et de l’obligation de le restituer en préfecture ou sous-préfecture dans un délai de 10 jours.
- Dès la réception de cette lettre, vous n’avez plus le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis.
- La durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis est généralement de 6 mois pour une première invalidation, et d’un an en cas de récidive d’invalidation dans les 5 ans ou en cas d’annulation judiciaire.
Pour pouvoir repasser les épreuves du permis de conduire après une invalidation, vous devez :
- Passer des visites médicales et psychotechniques (tests d’aptitude à la conduite).
- Attendre la fin de la période d’interdiction (6 mois, un an…).
- Puis, vous devez repasser les épreuves du permis :
- Si l’invalidation est intervenue moins de 3 ans après l’obtention de votre permis OU si la période d’interdiction est d’un an ou plus : vous devez repasser l’épreuve théorique générale (le “code”) et l’épreuve pratique (la “conduite”).
- Si l’invalidation est intervenue plus de 3 ans après l’obtention de votre permis ET si la période d’interdiction est de 6 mois : vous devez repasser uniquement l’épreuve théorique générale (le “code”).
Dans tous les cas, si vous réussissez les tests et les épreuves, vous obtenez un nouveau permis probatoire avec un capital initial de 6 points.
Que Faire en Cas d’Infraction Contestée ?
Si vous estimez qu’une infraction est injustifiée, vous avez la possibilité de la contester. La procédure de contestation varie selon la nature de l’infraction (amende forfaitaire, PV électronique…). En règle générale, la contestation suspend le retrait de points jusqu’à la décision définitive (classement sans suite, jugement…).
Il convient de respecter scrupuleusement les délais et les procédures indiqués sur l’avis de contravention.
Conseils pour Conserver Vos Points
Le meilleur moyen de ne pas perdre vos points est d’adopter un comportement prudent et respectueux des règles sur la route.
- Respectez les limitations de vitesse.
- Soyez attentif à la signalisation (stops, feux rouges).
- Ne conduisez jamais sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.
- Évitez toute distraction au volant (téléphone, GPS mal utilisé…).
- Respectez les distances de sécurité.
- Portez systématiquement votre ceinture de sécurité.
- Maintenez votre véhicule en bon état (pneus, freins…).
En faisant preuve de vigilance et de civisme, vous réduirez considérablement le risque d’infraction et de perte de points.
Foire Aux Questions (FAQs)
Voici quelques questions fréquemment posées sur le permis à points :
Q1 : Combien de points ai-je au départ ? R1 : Vous commencez avec 12 points si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans (ou 2 ans avec conduite accompagnée), ou avec 6 points si vous êtes en permis probatoire.
Q2 : Combien de points puis-je perdre lors d’une seule verbalisation ? R2 : Le retrait maximal est de 8 points par “événement” ou contrôle, sauf si l’infraction est un délit (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse, etc.), auquel cas les points liés aux délits sont retirés sans le plafonnement de 8 points.
Q3 : Mon solde de points peut-il être négatif ? R3 : Non, votre solde ne peut pas être négatif. Si vous perdez les derniers points qu’il vous reste, votre solde tombe à zéro, entraînant l’invalidation de votre permis.
Q4 : Comment puis-je vérifier mon solde de points ? R4 : Le moyen le plus simple est de consulter le site sécurisé Télépoints (telepoints.info) en utilisant votre numéro de dossier et votre code confidentiel.
Q5 : Combien de temps faut-il pour récupérer automatiquement ses points ? R5 : Cela dépend de l’infraction : 6 mois pour 1 point perdu, 2 ans pour les infractions mineures (classe 1 à 3), 3 ans pour les infractions plus graves (classe 4, 5 ou délits), à condition de ne pas commettre d’autre infraction pendant ces délais.
Q6 : Puis-je récupérer des points plus rapidement ? R6 : Oui, en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière (2 jours), vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points. Cela est possible une fois par an.
Q7 : J’ai un permis probatoire et j’ai perdu 3 points. Que dois-je faire ? R7 : Vous recevrez une lettre recommandée 48N vous obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois. Ce stage est obligatoire et vous permet de récupérer jusqu’à 4 points et d’obtenir le remboursement de votre amende.
Q8 : Que se passe-t-il si je perds la totalité de mes points ? R8 : Votre permis est invalidé. Vous recevrez une lettre 48SI vous demandant de le restituer. Vous n’avez plus le droit de conduire pour une période donnée (généralement 6 mois). Vous devrez ensuite passer des examens médicaux/psychotechniques et repasser tout ou partie des épreuves du permis (le code et/ou la conduite) pour en obtenir un nouveau (qui sera probatoire).
En Conclusion
Le système de permis à points en France est un outil essentiel de la politique de sécurité routière. Il vous encourage à adopter un comportement responsable au volant pour préserver votre droit de conduire et, surtout, pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. En comprenant comment il fonctionne, en surveillant votre solde de points et en adoptant une conduite prudente, vous mettez toutes les chances de votre côté pour éviter les désagréments liés à la perte de points. Soyez vigilants et bonne route !