Permis de Conduire Volé : Votre Guide Complet et Étape par Étape

Perdre son permis de conduire est déjà une contrariété majeure, mais découvrir qu’il a été volé peut être encore plus angoissant. Au-delà de la simple perte d’un document essentiel, un permis volé représente un risque potentiel d’usurpation d’identité. Face à cette situation stressante, il est crucial de savoir agir rapidement et efficacement.

Cet article a été conçu pour vous accompagner pas à pas. Nous allons détailler les démarches immédiates à entreprendre, le processus administratif pour obtenir un nouveau permis (un duplicata), et les précautions à prendre pour minimiser les risques. Suivez ce guide pour naviguer sereinement à travers les différentes étapes.

Étape 1 : Le Constat et les Premières Actions Immédiates

Vous venez de réaliser que votre permis de conduire ne se trouve plus là où vous l’aviez laissé, et vous avez de bonnes raisons de croire qu’il s’agit d’un vol (portefeuille volé, sac dérobé, etc.).

• Ne Paniquez Pas : C’est une situation difficile, mais il existe des procédures claires pour y remédier. Prenez un instant pour rassembler vos idées.
• Vérifiez Minutieusement : Assurez-vous qu’il s’agit bien d’un vol et non pas d’une simple perte ou d’un oubli dans un autre lieu. Recherchez dans tous vos sacs, vestes, à la maison, au travail… Une fois certain qu’il ne s’agit pas d’une perte accidentelle de votre part, passez à l’action.
• Faites l’inventaire : Si d’autres documents ou objets ont été volés en même temps (carte d’identité, carte bancaire, téléphone), notez-les. Cela sera utile pour votre déclaration.

La première démarche officielle et indispensable est de déclarer le vol auprès des autorités compétentes.

Étape 2 : Déclarer le Vol de Votre Permis de Conduire

Pourquoi est-il impératif de déclarer le vol ? Principalement pour deux raisons :

1. Vous Protéger : Déclarer le vol atteste de la disparition du document à la date de la déclaration. En cas d’utilisation frauduleuse de votre permis (usurpation d’identité, infractions commises en votre nom), cette déclaration constitue une preuve essentielle de votre bonne foi.
2. Autoriser la Demande de Duplicata : Vous ne pourrez pas demander un duplicata de votre permis de conduire sans avoir préalablement effectué cette déclaration de vol.

Où Déclarer le Vol ?

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Peu importe où le vol a eu lieu en France, vous pouvez faire votre déclaration auprès des forces de l’ordre les plus proches.

Que Dire et Apporter ?

Lors de votre déclaration, vous devrez fournir plusieurs informations :

• Votre identité complète (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse).
• Les circonstances du vol (date présumée, lieu, comment vous l’avez découvert).
• Si possible, des informations sur votre permis (numéro, date de délivrance, catégorie(s)).

Il est conseillé d’apporter une pièce d’identité valide (si elle n’a pas été volée) pour faciliter les vérifications.

Le Récépissé de Déclaration de Vol : Votre Sésame Temporaire

Une fois la déclaration enregistrée, les forces de l’ordre vous délivreront un récépissé de déclaration de vol. Ce document est crucial.

• Valeur Juridique : Ce récépissé prouve que vous avez bien déclaré le vol de votre permis.
• Permis de Conduire Temporaire : Le récépissé fait office de permis de conduire temporaire pour une durée limitée (généralement 2 mois) à compter de la date de la déclaration. Attention : ce document n’est valable que sur le territoire français. Vous ne pouvez pas conduire à l’étranger avec ce récépissé.
• Obligatoire pour la Demande de Duplicata : Vous devrez joindre une copie (ou fournir les informations) de ce récépissé pour lancer la procédure de demande de duplicata.

Points Clés de la Déclaration de Vol :

• Action immédiate et obligatoire après la découverte du vol.
• À faire auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.
• Permet d’obtenir le récépissé de déclaration de vol.
• Le récépissé vaut permis temporaire valable 2 mois en France.
• Le récépissé est indispensable pour demander un duplicata.

Étape 3 : Demander le Duplicata de Votre Permis de Conduire

Une fois que vous avez votre récépissé de déclaration de vol, vous pouvez entamer la démarche pour obtenir un nouveau permis de conduire, appelé un duplicata.

Depuis plusieurs années, cette démarche est intégralement dématérialisée. Vous devez impérativement passer par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il n’est plus possible de faire cette demande en préfecture ou sous-préfecture.

Prérequis pour la Demande en Ligne :

• Avoir un compte sur le site de l’ANTS ou utiliser FranceConnect (qui vous permet de vous connecter via vos identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr, idn.laposte.fr, mobileconnectetmoi.fr ou msa.fr).
• Disposer d’un scanner ou d’un appareil photo numérique (smartphone) pour numériser les documents requis.
• Avoir accès à un dispositif de recueil photographique et de signature agréé (cabine photomaton ou photographe professionnel) pour obtenir un code photo-signature numérique (e-photo). Ce code est nécessaire et garantit la conformité de votre photo et de votre signature.

Les Documents et Informations Nécessaires :

Pour votre demande en ligne sur l’ANTS, préparez les éléments suivants :

• Votre récépissé de déclaration de vol (scan ou photo).
• Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport) (scan ou photo, recto-verso).
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite, etc.) (scan ou photo).
• Votre code photo-signature numérique (e-photo) obtenu dans un point agréé (il s’agit d’un code à 22 chiffres et d’une photo spécifique).
• Une carte bancaire pour régler le coût du duplicata.

Le Processus de Demande en Ligne sur l’ANTS :

1. Connectez-vous au site de l’ANTS (ants.gouv.fr).
2. Accédez à la section “Permis de conduire”.
3. Cliquez sur “Commencer la demande”.
4. Choisissez le motif de votre demande : “Je demande un duplicata de mon permis de conduire” et précisez “En cas de vol”.
5. Identifiez-vous via FranceConnect ou votre compte ANTS.
6. Remplissez le formulaire en ligne avec vos informations personnelles.
7. Saisissez votre code photo-signature numérique.
8. Téléchargez les scans ou photos de votre récépissé de vol, pièce d’identité et justificatif de domicile.
9. Procédez au paiement en ligne.

Coût du Duplicata :

La demande d’un duplicata de permis de conduire en cas de vol coûte 25 €. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire au moment de la validation de votre demande.

Tableau Récapitulatif des Démarches Clés :

Étape Principale	Action Spécifique	Lieu / Plateforme	Document(s) Clé(s) Obtenu(s)	Validité / Usage Principal
1. Constat et Déclenchement	Identifier le vol et les éventuels autres pertes.	–	–	Prise de conscience, préparation de la déclaration.
2. Déclaration Officielle	Déclarer le vol de votre permis.	Commissariat / Gendarmerie	Récépissé de déclaration de vol	Permis temporaire (2 mois en France), Requis pour duplicata.
3. Demande de Duplicata	Introduire une demande de nouveau permis.	Site internet ANTS	N° de suivi de la demande, Confirmation de paiement.	Processus pour obtenir le permis définitif.
4. Réception du Duplicata	Attendre et recevoir le nouveau permis de conduire.	Par La Poste	Votre nouveau permis de conduire définitif.	Remplace le permis volé, validité standard.

Étape 4 : Suivi de Votre Demande et Réception du Duplicata

Une fois votre demande soumise et payée sur l’ANTS, vous recevez une confirmation et un numéro de suivi. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier directement sur votre espace personnel ANTS.

Les délais de traitement varient en fonction des services instructeurs et du volume de demandes. Soyez patient. Le duplicata vous sera envoyé par courrier recommandé directement à votre domicile.

Important : La signature électronique apposée sur votre demande en ligne engage votre responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies.

Conduire Pendant la Période d’Attente

Comme mentionné, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire légalement en France pendant sa période de validité (généralement 2 mois). Ayez toujours ce document sur vous lorsque vous conduisez.

Attention :

• Sa validité est strictement limitée dans le temps. Notez la date d’expiration. Au-delà de cette date, vous ne serez plus autorisé à conduire.
• Il n’est pas valable pour conduire à l’étranger. Si vous avez prévu un voyage international et que le délai de réception de votre duplicata est incertain, renseignez-vous auprès des ambassades/consulats des pays concernés sur les documents acceptés. Le mieux est d’attendre de recevoir votre duplicata.

Que Faire Si Vous Retrouvez Votre Permis Volé ?

Il peut arriver, dans de rares cas, que votre permis volé vous soit restitué (par exemple, s’il a été retrouvé par la police et rendu aux autorités).

• Si vous l’avez retrouvé avant d’avoir fait la déclaration de vol, vous pouvez simplement le conserver.
• Si vous l’avez retrouvé après avoir fait la déclaration de vol mais avant d’avoir demandé le duplicata, le récépissé de vol annule et remplace le permis volé. Vous devez quand même demander un duplicata car le permis déclaré volé n’est plus valide officiellement.
• Si vous l’avez retrouvé après avoir demandé le duplicata, le permis retrouvé n’est plus valide. Vous devez le détruire. Le duplicata que vous allez recevoir est le seul document officiel valable.

Prévenir de Futurs Vols et Risques

Pour éviter de vous retrouver à nouveau dans cette situation :

• Gardez Votre Permis en Sécurité : Ne le laissez pas dans votre véhicule, surtout s’il n’est pas garé dans un lieu sûr.
• Soyez Discret : Évitez de le sortir inutilement.
• Photocopie ou Scan : Conservez une photocopie ou un scan numérique de votre permis (et d’autres documents importants) dans un lieu sûr (chez vous, sur un cloud sécurisé) pour faciliter les démarches en cas de vol ou de perte.

Risque d’Usurpation d’Identité

Le vol d’un permis de conduire, associé à d’autres documents personnels, représente un risque sérieux d’usurpation d’identité. La déclaration de vol protège vos arrières en attestant de la disparition du document à une date donnée. Soyez vigilant quant à toute activité suspecte (ouverture de crédits, amendes, etc.) qui pourrait survenir après le vol. En cas de doute, n’hésitez pas à déposer plainte pour usurpation d’identité après avoir déclaré le vol du permis.

Foire Aux Questions (FAQs)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le vol d’un permis de conduire :

Q1 : J’ai perdu mon permis, puis-je déclarer un vol pour obtenir plus rapidement le récépissé ? R : Non, vous devez déclarer une perte si vous êtes certain qu’il ne s’agit pas d’un vol. La procédure de déclaration (police/gendarmerie pour vol, ou directement en ligne sur l’ANTS pour perte) et le document temporaire (récépissé de vol vs. attestation de perte) sont différents. Tenter de déclarer un vol qui n’a pas eu lieu est une fausse déclaration.

Q2 : Combien de temps le récépissé de déclaration de vol est-il valable ? R : Généralement 2 mois à compter de sa date d’émission. La date d’expiration est clairement indiquée dessus.

Q3 : Puis-je conduire à l’étranger avec le récépissé de déclaration de vol ? R : Non, le récépissé n’est valable que sur le territoire français.

Q4 : Quel est le coût pour obtenir un duplicata après un vol ? R : Le coût est de 25 € pour une demande en cas de vol ou de perte.

Q5 : Combien de temps faut-il pour recevoir le nouveau permis (duplicata) ? R : Les délais varient, mais ils peuvent prendre plusieurs semaines (parfois de 3 à 4 semaines, voire plus en période de forte demande). Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site de l’ANTS.

Q6 : J’ai retrouvé mon ancien permis après avoir reçu le duplicata. Que dois-je faire ? R : L’ancien permis n’est plus valide à partir du moment où le duplicata est émis. Vous devez le détruire.

Q7 : Que faire si je n’ai pas d’accès internet ou si j’ai des difficultés avec la démarche en ligne sur l’ANTS ? R : Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous faire aider par un proche. Des points numériques avec accompagnement sont également disponibles dans certaines préfectures ou maisons de services au public (MSAP / France Services). Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Q8 : Je ne suis plus en France, mon permis français a été volé. Que faire ? R : Si vous êtes à l’étranger, vous devez d’abord déclarer le vol auprès des autorités de police locales, puis auprès du consulat ou de l’ambassade de France. C’est le consulat ou l’ambassade qui transmettra l’information aux autorités françaises. La demande de duplicata se fait ensuite via l’ANTS, mais la procédure peut être légèrement adaptée (par exemple, pour la photo-signature si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir une e-photo française). Contactez le consulat pour des instructions précises.

Conclusion

Le vol de votre permis de conduire est une épreuve, mais en suivant ces étapes, vous pourrez rapidement sécuriser votre situation et obtenir un nouveau document. Rappelez-vous les actions clés : déclarer le vol sans tarder auprès de la police ou gendarmerie pour obtenir le récépissé temporaire, puis lancer la demande de duplicata en ligne via l’ANTS en préparant soigneusement les documents nécessaires et l’e-photo. Soyez patient durant le traitement de votre demande et utilisez votre récépissé comme permis temporaire en France dans l’intervalle. En agissant méthodiquement, vous minimiserez le stress et les désagréments liés à cette situation.